Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au respect des principes de la République pour défendre la liberté des associations. Il a dit que les objectifs du texte – lutter contre le djihadisme violent et l’islamisme radical – ne justifiaient pas de créer de nouvelles contraintes pour les 1 300 000 associations « loi 1901 » que compte notre pays. Reprenant une proposition de la Fédération protestante de France visant à supprimer l’obligation de souscrire un « contrat d’engagement républicain » et à indiquer plutôt que les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine, il a dit qu’en tout état de cause, la Constitution était explicite et s’appliquait à toutes les associations et à toutes et tous. Il a rappelé, de surcroît, l’existence d’une Charte d’engagements réciproques entre l’État, les associations et les collectivités locales, qui a été élaborée en 2014 à l’initiative du mouvement associatif.