Historiens et représentants des salariés des Archives ont fait part à Jean-Pierre Sueur des limitations à leur travail scientifique inscrites dans le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à ce sujet lors de la réunion de la commission des lois du Sénat le 9 juin.

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>> Lire les quatre amendements que Jean-Pierre Sueur présentera lors de la prochaine réunion de la commission des lois ainsi que l’article concerné par cet amendement