Jean-Pierre Sueur dénonce la suppression du Défenseur des Enfants, de la Commission de Déontologie de la Sécurité et de la HALDE en tant qu’autorités indépendantes.

Intervenant principal du groupe socialiste lors de la discussion en seconde lecture du projet de loi relatif au Défenseur des Droits, Jean-Pierre Sueur a vivement regretté que la mise en place de cette institution « très centralisée » et risquant de devenir « bureaucratique » se traduise par la disparition d’autorités indépendantes « auxquelles on refuse justement d’être indépendantes », comme le Défenseur des Enfants, la HALDE et la Commission de Déontologie de la Sécurité. Il a soutenu de nombreux amendements pour que ces autorités gardent une véritable indépendance au sein de la nouvelle institution. En vain ! Tout au contraire, les adjoints du Défenseur des Droits, chargés de chacune de ces missions, sont ravalés au rang de « collaborateurs » assistés de « collèges » n’ayant pratiquement aucun pouvoir. Il a plaidé pour des adjoints disposant d’un large degré d’indépendance et désignés par une majorité de 3/5 des membres des commissions parlementaires compétentes.

La vidéo de l'intrevntion de Jean-Pierre Sueur


JP Sueur débat Défenseur des droits.2
envoyé par Senateurs_socialistes. - L'actualité du moment en vidéo..