Issue du rapport d’information rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli intitulé : « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse du débat politique », a été adoptée par celui-ci à l’unanimité.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette adoption unanime, après un an de travail sur ce sujet très sensible. Les sondages jouent en effet un rôle de plus et plus important dans le débat politique et électoral. La proposition de loi fixe des règles très précises sur la publicité du financeur du sondage, les questions effectivement posées, les marges d’erreur, les redressements, etc. Elle renforce l’indépendance et les compétences de la commission des sondages et précise les sanctions en cas de non respect de la loi. Le maître mot de cette proposition de loi est : transparence.
Jean-Pierre Sueur regrette les réticences exprimées par le gouvernement. Il a rappelé avec force au cours du débat que la proposition de loi  ne posait aucun problème de constitutionnalité et respectait intégralement le principe de la liberté d’expression.
Jean-Pierre Sueur espère que le débat sur cette proposition de loi va maintenant se poursuivre à l’Assemblée Nationale. Il a déclaré : « Il serait incompréhensible qu’un texte portant sur cette question essentielle pour le débat démocratique, adopté à l’unanimité par le Sénat, ne soit pas prochainement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ».

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