Jean-Pierre Sueur est intervenu le 30 novembre au Sénat sur la situation de la Justice.
Il a fait observer qu’en 2019 et 2020, il y a eu une diminution de 12 793 du nombre de détenus en France en raison d’une activité judiciaire limitée par la pandémie, mais surtout de nombreuses libérations de détenus en fin de peine, en raison de la même pandémie. Or, cela n’a pas créé de problème. Cela démontre qu’il pourrait y avoir bien davantage de mises en œuvre des alternatives à la détention.
Cela aurait pour conséquence concrète que l’augmentation de 8 % des crédits du ministère de la Justice – que Jean-Pierre Sueur a approuvée – ne soit pas prioritairement dirigée vers l’action pénitentiaire au détriment de la justice judiciaire.
Il a dit que le meilleur diagnostic sur l’état de la Justice était la tribune parue dans Le Monde signée par 3 000 – et maintenant 5 000 – magistrats et greffiers et leur lourd constat : « Juger vite et mal, ou juger bien, mais dans des délais inacceptables. »
Il a appelé de ses vœux une loi de programmation sur une longue période pour que la France rattrape son retard sur la moyenne des pays d’Europe pour les moyens affectés à la Justice.
Il a enfin dit son désaccord avec le fait que soient lancés et conclus des États généraux de la Justice en pleine période électorale après que cinq lois ont été présentées, toutes en « procédure accélérée ». « N’aurait-il pas été plus normal, plus respectueux des professionnels de faire ces États généraux avant ? », a-t-il conclu.