Dans le contexte créé par la surabondance des ordonnances et le faible nombre de ratifications, il est étonnant de constater que la ratification d’une ordonnance portant élargissement et adaptation des dispositions relatives à la fonction publique des communes de la Polynésie française, a été retirée de l’ordre du jour de la séance publique au Sénat par le gouvernement après avoir donné lieu à un vote unanime de la commission des lois du même Sénat.
Dans mon intervention, qu’on lira ci-dessous, lors de la réunion de la commission des lois, j’ai dit qu’il aurait été possible d’aller plus loin en matière d’adaptation du droit.
C’est le sens des deux amendements que j’ai déposés sur les prérogatives des CAP, qu’on lira ci-dessous (qui ont été approuvés en commission, étant identiques à ceux du rapporteur). Mais j’ai surtout dit que, dans ces conditions, le Sénat devrait prendre lui-même l'initiative de réinscrire ce texte à l'ordre du jour de la séance publique, ce qui entre tout à fait dans ses prérogatives.
Si tel est le cas – ce que j'espère –, je déposerai un nouvel amendement au nom de mon groupe pour réintroduire dans le texte la notion de laïcité, qui a été supprimée au bénéfice du terme « neutralité ». Or la laïcité, qui est inscrite au premier article de la Constitution, s'applique à tous les territoires de la République.
JPS