Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu le 10 mars au Sénat lors de la dernière lecture du projet de loi sur le défenseur des droits. Nommé par le Président de la République, le futur défenseur des Droits désignera ses "adjoints" - ou "collaborateurs" - que deviendront le Défenseur des Enfants, le président de l'actuelle Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) ou le président de la HALDE, et qui seront entourés de "collèges" dont les prérogatives seront très limitées. Jean-Pierre Sueur a rappelé que la Défenseure des Enfants, la CNDS et la HALDE avaient fait preuve d' une grande indépendance. Il a demandé : "Est-ce ce qu'on leur reproche ?". Jean-Pierre Sueur a dit que, selon lui, le Défenseur du Droit et les présidents des différents collèges devraient être désignés par les commissions compétentes du Parlement à la majorité des 3/5ème, ce qui conduirait la majorité et l'opposition à se mettre d' accord sur des personnalités compétentes et pleinement indépendantes.

>> La note rédigée à l'issue du débat par Jean Partouche, collaborateur du groupe socialiste au Sénat

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