Jean-Pierre Sueur a posé ce mercredi 7 novembre une question d’actualité au garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond Moretti, sur la surpopulation qui est aujourd’hui sans précédent dans les prisons, puisqu’elle atteint le chiffre de 150 % dans trente-six établissements, ce pour quoi la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Il a souligné que 1 350 détenus dorment sur des matelas à même le sol dans des cellules de 9m2 où ils vivent à trois, au détriment de toute dignité. Il a demandé au ministre ce qu’il comptait faire dans les mois qui viennent par rapport à cette situation.
Jean-Pierre Sueur ayant considéré que la réponse que lui a faite le ministre – qui a notamment évoqué la lutte contre la pornographie – était pour une bonne part hors sujet ou trop générale, il lui a répliqué en lui conseillant de lire le rapport des États généraux de la Justice que lui a remis Jean-Marc Sauvé, qui constate que, depuis trente ans, les constructions de prisons nouvelles n’ont pas réduit la surpopulation, qui plaide fortement pour la restauration des prisons en mauvais état, pour des peines alternatives, pour des aménagements de peine, et pour mettre en œuvre une vraie « régulation » de la population pénitentiaire.
Il a dit que des conditions de détention plus dignes, dans des prisons qui ne seront plus surpeuplées, permettront la réinsertion des détenus à leur sortie de prison, ce qui est une priorité, et auront pour effet de réduire la récidive.