Les deux articles de loi intégrés, à l'initiative de Jean-Pierre Sueur, dans la proposition de loi sur la simplification du droit tendant à prendre impérativement en compte dans tous les documents d'urbanisme et d'aménagement la qualité "urbaine, architecturale et paysagère" des entrées de ville ont franchi le cap de la Commission Mixte Paritaire. Celle-ci, qui comportait 7 députés et 7 sénateurs (dont Jean-Pierre Sueur), les a adoptés après une longue discussion. Ils devraient donc être définitivement adoptés la semaine prochaine..