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© Jean-Pierre Sueur 2023
Réalisation
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Détachement d’un fonctionnaire au sein d’un groupement d’intérêt public
19 juin 2023
Sénat
Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de la Fonction publique au sujet des conditions de détachement d’un fonctionnaire au sein d’un groupement d’intérêt public.
Le ministre lui a répondu.
>>
Lire la question et la réponse