Je me réjouis de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient d’annuler l’article relatif à la suppression du classement de sortie de l’ENA dans la loi de simplification du droit. Cette décision fait suite au recours déposé par le Groupe socialiste du Sénat.
Si l’argument retenu concerne la forme du débat parlementaire, quelles que soient les intentions annoncées, le projet du Gouvernement ouvrait en fait la voie à des procédures informelles qui se traduiraient inévitablement par de sérieux risques de connivence et de favoritisme.
Nous avons, pour notre part, défendu les principes républicains qui supposent une totale objectivité dans l’accès aux emplois publics.
Jean-Pierre Sueur


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