Solidaire des positions de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et du groupe de travail sur les valeurs locatives qui a été mis en place, de nouveau, interpellé le Gouvernement au sujet de l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. En effet, en réponse à la question orale qu’il avait posée le 8 mars 2011, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat lui avait indiqué que les changements relatifs à la modification de la valeur locative « ne sont effectivement pris en compte pour la taxation que s’ils entraînent une variation de plus d’un dixième de la valeur locative » et que la variation des valeurs locatives concernant ce quartier, « est mise sous surveillance dans l’attente, de nouvelles modifications qui pourraient à l’avenir porter à plus d’un dixième la variation totale constatée, et donc permettre de reconsidérer à terme le niveau de taxation ».
Ces réponses étant, pour lui, très insatisfaisantes, Jean-Pierre Sueur a posé deux nouvelles questions écrites au ministre. Par la première, il lui demande « quelles directives il compte prendre afin de mettre concrètement en œuvre cette « surveillance » et d’en tirer les conséquences afin de mettre fin le plus vite possible aux injustices dont sont victimes les habitants d’Orléans La Source. Par la seconde, il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour revoir la clause relative à la variation de plus d’un dixième de la valeur locative, « afin de mettre fin dans les meilleurs délais » aux injustices qu’elle entraîne.

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