Lors du débat sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), j'avais interpelé Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, au sujet de la non publication du décret permettant aux femmes fonctionnaires de bénéficier, enfin du congé de maternité aménagé mis en place par un article de loi voté à mon initiative par le Parlement en 2004. Je pense avoir été entendu car j’ai reçu une lettre de Roselyne Bachelot-Narquin à ce sujet. J’espère que celle-ci se traduira par la publication rapide de ce décret.
Jean-Pierre Sueur
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