Lors du débat sur le projet de loi relatif aux victimes des essais nucléaires, en particulier lors de leur dernier congrès départemental de Saint Denis de l’Hotel.
Il a en particulier défendu la notion de « présomption de causalité » entre la maladie constatée et les essais nucléaires dès lors que la personne a séjourné dans les secteurs géographiques concernés (Polynésie ou Sahara). Cette présomption est inscrite dans le texte adopté par le Sénat. Jean-Pierre Sueur a toutefois considéré que les termes de la loi auraient dû être plus précis afin de mieux garantir les droits des victimes. C’est pourquoi il a défendu un amendement de Dominique Voynet disposant que lorsque les conditions fixées par le texte sont réunies, « le demandeur bénéficie d’une présomption de causalité entre les essais nucléaires et sa maladie. Il revient au comité d’indemnisation de faire la preuve, le cas échéant, de l’absence de lien de causalité entre les essais nucléaires et la maladie du demandeur ». Cet amendement, qui renversait la charge de la preuve, n’a pas été adopté par la majorité du Sénat.
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