En prélude à la seconde lecture au Sénat du projet de loi organique sur l’article 11 de la Constitution, Jean-Pierre Sueur vient de rendre public un second rapport parlementaire sur ce sujet.
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En prélude à la seconde lecture au Sénat du projet de loi organique sur l’article 11 de la Constitution, Jean-Pierre Sueur vient de rendre public un second rapport parlementaire sur ce sujet.
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