Jean-Pierre Sueur a fait de nombreuses interventions dans la dernière partie du débat budgétaire pour 2010.
Parmi celles-ci :
• INDEMNITÉS JOURNALIERES DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Jean-Pierre Sueur a vivement protesté contre la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Il a déclaré qu’il s’agissait « d’une profonde injustice au moment où les cadeaux fiscaux sont nombreux à l’égard de nos concitoyens les plus aisés ».
• MÉTIERS D’ART
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement afin que le crédit d’impôt applicable aux métiers d’art soit prolongé jusqu’en 2014. Il a dit : « Les 217 métiers reconnus comme métiers d’art représentent un savoir-faire, souvent très petites. Il pèse de manière significative dans nos exportations. Il représente 43 000 emplois et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros ». La disposition présentée a été adoptée par le Sénat.
• INDUSTRIE AUTOMOBILE
Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement demandant le respect des délais sur lesquels le Gouvernement s’était engagé en matière de bonus-malus. Il a notamment dit : « Nous demandons le respect de ce calendrier afin de soutenir le secteur automobile et notamment les équipementiers et leurs dizaines de milliers d’emplois qui sont beaucoup plus fragiles qu’on ne le pense ». Il a rappelé que la plupart de ces entreprises ne bénéficiaient « ni du Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile ni du Fonds de Stratégie Industrielle ».

 

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