Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de loi sur la réforme territoriale visant à faciliter le retour à l'autonomie des communes associées qui le souhaitent. Celles-ci devront alors s'intégrer nécessairement au sein d'une intercommunalité. Cet amendement répond à la demande de l'association regroupant les communes associées. Il a été adopté par la commission des lois du Sénat. On, peut lire à ce sujet l'interview de Claude Chermain, maire honoraire de Saint-Pantaléon qui commente, dans Le Journal de Saône et Loire, cet amendement qui sera discuté cette semaine en séance plénière au Sénat.
Il est à noter que d'autres dispositions du texte et amendements facilitent la fusion dans le cas où les communes associées et la commune centre en sont d'accord.
La philosophie défendue par Jean-Pierre Sueur à cet égard est claire : « Il faut respecter les volontés des communes. Les communes associées ont été créées à une époque où les communautés de communes n'existaient pas. Les situations sont aujourd'hui diverses. Il est de nombreux cas où les choses se passent bien. Il est aussi des cas où la bonne solution est le retour à l'indépendance des communes associées dans le cadre d'une communauté. Respectons le choix des communes ! ».
.