Par une question écrite, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les régularisations des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l’article 102 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME).
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