J’ai souvent dit combien je me réjouissais du consensus qui s’est instauré au sein des élus d’Orléans pour soutenir, au-delà des divergences politiques, l’attribution du statut de métropole à notre agglomération. Le moins qu’on puisse dire est que le même consensus ne s’est pas retrouvé ce mercredi 9 novembre au Sénat ! Alors que la totalité des élus socialistes et écologistes, à une exception près – soit 118 voix au total – a voté les deux amendements qui donnaient le statut de métropole à Orléans, tel n’a pas été le cas – loin s’en faut ! – des groupes de la majorité du Sénat puisqu’aucun membre du groupe UDI (centriste) n’a voté ces amendements et que la très grande majorité des élus LR – à quelques notables exceptions près – s’y est opposée. Et cela malgré de nombreuses argumentations pour répondre à de fausses inquiétudes, aussi bien en commission qu’en séance publique. Mais ce débat et ces votes ne sont que le premier acte du processus parlementaire et j’espère de tout cœur qu’Orléans trouvera, à l’Assemblée nationale, la majorité et – pourquoi pas ? – le consensus qui a fait défaut au Sénat.
Notre argument le plus fort pour Orléans est le plus simple : lors du vote de la loi qui a créé les premières métropoles, la nouvelle carte des régions n’avait pas encore été adoptée. Or, il s’avère que sur les douze régions de l’hexagone seules deux sont dépourvues de métropole et, dans ces deux cas seulement, la capitale régionale n’est pas une métropole. Comme tout l’équilibre du dispositif repose sur une synergie entre régions et métropoles, il est juste que chaque région dispose d’au moins une métropole.
Lors du débat de ce 9 novembre, on a assisté à des propos malthusiens contre la création de nouvelles métropoles au nom de la ruralité. Je tiens à redire mon profond attachement à la ruralité et à l’organisation de structures fortes dans le monde rural, incluant les villes petites et moyennes, afin de créer des structures permettant un développement dynamique. Les nouvelles communautés de communes, qui seront plus fortes, iront dans ce sens. Et je constate une profonde volonté de beaucoup d’élus du monde rural à cet égard. Nous devons conjuguer le développement dynamique du monde rural et le développement dynamique du monde urbain. Les deux doivent se compléter et se conforter. Ce n’est pas parce que nous priverions la capitale régionale d’atouts supplémentaires que cela favoriserait le développement d’autres territoires, bien au contraire !
J’ajoute que, contrairement à ce que certains ont prétendu, la création de métropoles ne se traduit en rien par une diminution des dotations de l’État pour les autres collectivités locales. En effet, la dotation globale de financement (DGF) est strictement la même pour les communautés urbaines et les métropoles.
Enfin, il est vrai que la dénomination « métropole » n’est pas réservée aux agglomérations qui ont, ou qui auront, le statut juridique et légal correspondant. Et l’agglomération d’Orléans s’appellera « Orléans Métropole » dès le 1er janvier prochain. Certains ont argué de cela pour considérer qu’il était inutile de se battre pour obtenir qu’Orléans bénéficie de ce statut légal et juridique. Je ne partage pas leur point de vue car la loi est claire et précise. Elle permet à l’État de déléguer par convention à une métropole des compétences notamment dans le domaine du logement. Elle conduit à des conventions avec le Département permettant aux métropoles d’exercer des compétences en rapport avec les réalités urbaines, notamment en matière d’insertion, d’aide aux jeunes en difficulté, de prévention spécialisée, d’action sociale, etc. Enfin, elle fait de la métropole un partenaire fort de la Région pour la mise en œuvre de l’action économique et pour l’élaboration de l’ensemble des documents relatifs à l’aménagement du territoire régional ou au contrat de plan.
Il est donc tout à fait souhaitable que l’agglomération d’Orléans bénéficie de ce statut. Je serai aux côtés de ceux qui continueront à se battre pour y parvenir et j’espère ardemment que nous y parviendrons.

Jean-Pierre Sueur

>> Mes interventions dans le débat en séance publique au Sénat

>> Lire aussi mon communiqué du 14 novembre : Y a-t-il un état d’esprit régional ? Y a-t-il une cohésion régionale ?

 

Qui a voté quoi ?

L'analyse et le détail des deux scrutins concernant Orléans.

>> Scrutin 60 (sur l'amendement 109 rétablissant l'article 41

>> Scrutin 61 (sur les amendements 3 et 18)

Dans la presse

>> Le Monde du 11 novembre 2016

>> La République du Centre du 10 novembre

>> Mag Centre du 9 novembre et du 10 novembre

>> Apostrophe 45 du 10 novembre 2016