Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique le 10 janvier au Sénat, dans le débat sur la proposition de loi relative à la composition de la Cour d’assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale et qui concerne la composition de la Cour d’assises spéciale qui juge des personnes poursuivies pour des actes de terrorisme.
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