Jean-Pierre Sueur a défendu, lors de la discussion de la proposition de loi sur les modalités de dépôt des candidatures aux élections, un amendement qui permettra de présenter aux élections municipales dans les communes de plus de mille habitants, des listes comprenant jusqu’à vingt-deux noms pour vingt sièges à pourvoir. Cet amendement, qui a été adopté, reprend sous une forme modifiée, une proposition de loi de Jean-Noël Cardoux, qui faisait suite à l’incompréhension manifestée dans la commune de Bouay-les-Barres lorsque, après le décès de la maire, il avait été nécessaire d’organiser une élection partielle pour élire un nouveau maire alors même qu’une seule liste avait été présentée aux élections municipales précédentes. La faculté qui sera désormais offerte de présenter deux candidats supplémentaires éviterait l’organisation d’élections partielles dans de telles circonstances ou lors de la démission d’un maire, si l’Assemblée nationale vote ce texte.

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