Jean-Pierre Sueur a défendu en séance publique au Sénat le 7 mars un « renvoi en commission » de la proposition de loi de Franck Montaugé relative à l’évaluation des lois, afin d’approfondir les réflexions et propositions à ce sujet. Cette position a été adoptée par le Sénat. Jean-Pierre Sueur présentera prochainement une proposition de résolution pour aller dans le sens qu’il a indiqué.

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>> Le compte-rendu intégral de l’intervention

>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi