Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir une proposition de loi présentée par Martial Bourquin et Rémy Pointereau créant un pacte national pour la revitalisation des centres bourgs et centres villes, et contenant des mesures relatives à la fiscalité, aux commerces, au logement et aux normes.
Il a notamment défendu le compromis trouvé pour qu’en matière de sauvegarde du patrimoine les prérogatives des Architectes des bâtiments de France s’exercent dans le cadre d’un dialogue approfondi avec les élus.
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Jean-Pierre Sueur est également intervenu lors de la discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale pour demander que la plus grande liberté soit laissée aux élus des intercommunalités pour la définition et le fonctionnement des « pôles territoriaux » qui peuvent être créés au sein de ces intercommunalités, récusant à cet égard un cadre législatif trop strict et trop complexe.
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