La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Benalla » et dont je suis co-rapporteur, a poursuivi ses travaux avec calme, sérénité, sérieux et avec une totale fidélité au rôle que la Constitution assigne aux commissions d’enquête parlementaire.
Les déclarations et admonestations n’ont pourtant pas manqué pour nous rappeler chaque jour et plusieurs fois par jour que nous ne pouvions empiéter sur ce qui relève de la justice.
Ces déclarations et admonestations étaient inutiles et même contre-productives. Nous connaissons les articles 51 et 24 de la Constitution.
Et chacun aura pu constater que lors des trois auditions du 19 septembre dernier, nous avons strictement appliqué les articles 24 et 51-2 de la Constitution qui disposent que les commissions d’enquête parlementaire ont pour objet de « contrôler le gouvernement » et d’« évaluer les politiques publiques. » La protection du chef de l’État et des hautes personnalités est incontestablement une « politique publique. »
Il est bien de nous rappeler que le pouvoir législatif doit strictement respecter les prérogatives et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il serait bien que les auteurs des déclarations et admonestations précitées se souviennent que la séparation des pouvoirs vaut aussi pour le pouvoir exécutif qui se doit de respecter strictement les prérogatives et l’indépendance du pouvoir législatif.
Jean-Pierre Sueur
>> (Re)voir les vidéos des trois auditions du 19 septembre (Alexandre Benalla, Vincent Crase et Yann Drouet)
>> Dans les médias :
- BFM TV, le 19 septembre
- Public Sénat, « On va plus loin », le 19 septembre
- France Info, 20 septembre :
- Sud Radio, le 20 septembre
- Public Sénat, « Territoire Sénat », le 21 septembre
- Mag'Centre, 19 septembre
- La République du Centre, 20 septembre