Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur la réforme de la Justice au sujet du Tribunal de grande instance (TGI) de Montargis.

Il a fait état de craintes qui étaient apparues - et qui peuvent subsister - lorsqu’il avait été question qu’il n’y ait plus qu’un seul TGI par département. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet,  a confirmé que tel ne serait pas le cas et que tous les TGI seraient maintenus. Le TGI de Montargis sera donc maintenu.

Jean-Pierre Sueur en a pris acte, mais a évoqué une autre crainte liée au projet de « spécialisation » de ces TGI, et donc de la disparition des compétences de certains TGI au bénéfice d’autres, ce qui pourrait lourdement réduire les prérogatives de certains d’entre eux et les transformer en « coquilles vides ». « Ainsi, a-t-il dit, si pour certains contentieux, les justiciables du ressort de Montargis doivent se rendre à Orléans, cela sera pour eux très préjudiciable. » Nicole Belloubet l’a rassuré en indiquant que les transferts de compétence ne représenteraient pas plus que 10% des contentieux et ne porteraient que sur des sujets très techniques, et, d’autre part, qu’il n’y aurait aucun transfert de compétence décidé autoritairement depuis Paris, mais que cela ne pourrait avoir lieu qu’à la demande des juridictions qui le souhaiteraient.