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Projet de loi de réforme de la Justice : de nouvelles interventions de Jean-Pierre Sueur

  • 22 octobre 2018

Nous reproduisons ci-dessous les nouvelles interventions faites par Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat sur le projet de loi de réforme de la Justice, les 16 et 17 octobre derniers.

  • Pour le développement des travaux d’intérêt général (TIG)
  • Élargissement des possibilités de saisir la Cour de révision lorsque les aveux ont été obtenus par l’usage de la torture (affaire Mis et Thiennot)
  • Sur la collégialité
  • Pour des prisons diversifiées correspondant aux étapes de la détention
  • Défense du Tribunal de grande instance de Montargis
  • Durées minimale et maximale d’affectation des magistrats

>> Lire aussi les communiqués de presse :

  • Pour le développement des travaux d’intérêt général
  • Pour la défense du Tribunal de grande instance de Montargis

>> Voir les interventions précédentes

à propos Biographie
Jean-Pierre Sueur - Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

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