Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat son rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics, c’est à dire de la présidence de la République, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de la République et des chaînes parlementaires. Il a souligné la stabilité budgétaire de l’ensemble (-0,04 %), ce qui l’a conduit à proposer l’adoption de ces crédits. Il a toutefois noté que la stabilité des dépenses de la présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’était acquise que par un recours aux réserves, ce qui, par définition, n’est pas pérenne. Il a souligné le bien fondé des efforts en matière de cyber-sécurité et de sécurité des systèmes Internet à la présidence de la République. S’agissant du Conseil Constitutionnel, il a souligné la pertinence des efforts de « professionnalisation » (transferts de postes de catégorie B en catégorie A) pour faire face à la charge de travail juridique induite par les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il a marqué sa réticence quant à la  publication des « contributions extérieures » - qui ne font pas partie de la procédure - lors des QPC, craignant que celle-ci n’encourage des pratiques de lobbying.

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