Jean-Pierre SUEUR est intervienu au Sénat dans le débat sur le développement des territoires ruraux

Communiqué de presse M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat lors de la discussion du projet de loi sur le développement des territoires ruraux.

Il a commencé son intervention par l’évocation du projet de train pendulaire Paris Orléans Limoges Toulouse, en insistant sur le fait que ce train desservirait trois régions et de nombreux départements et territoires ruraux. Il a déclaré : « Les ruraux ont aussi droit aux trains à grande vitesse ». Evoquant l’action devant le Conseil d’Etat engagée par les trois présidents des régions concernées, MM. SAPIN, DENANOT et MALVY, il a souhaité que le gouvernement revienne sur sa position. « L’aménagement du territoire, a-t-il dit, est indissociable du développement rural ».

S’agissant des mesures financières proposées par le projet de loi, M. Jean-Pierre SUEUR a déclaré :

« Ce texte multiplie les exonérations, ici pour aider l'installation de médecins ou d'entreprises, là pour faciliter l'implantation d'un équipement. Très bien, mais elles seront à la charge des collectivités locales ! Vous vous félicitez, monsieur le Ministre, de ce que ce texte ne coûte rien à l'État : mais ce sont les collectivités locales, en particulier les communes, qui devront payer ! […]
« Ce texte va obliger les communes à multiplier plus les exonérations. Lorsque l'une d'elles exonérera les médecins de taxe professionnelle pour qu'ils s'installent, ses voisines devront suivre. Par là, on défait, on détricote l'égalité républicaine entre territoires et collectivités, en alourdissant les charges des moins riches, qui devront payer pour obtenir ce qui est un droit pour tous : le droit à la santé. […]
« Et justement, la péréquation est la grande oubliée de ce projet de loi. Nous savons que le système actuel n'est pas juste. La part de la péréquation sur l'ensemble des dotations de l'État ne représente qu'un montant marginal, de l'ordre de 5 %.

…/…

« Comment pouvez-vous proposer aujourd'hui un texte en faveur de la ruralité sans l'assortir de quelques pistes de réforme du dispositif de la péréquation ? Comment prétendre ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation, qui verra le transfert de nouvelles compétences et de nouvelles charges aux communes, en particulier aux communes rurales, sans poser au préalable la question de leurs ressources et de la péréquation, dans un territoire marqué par l'accroissement des inégalités ? […]
« M. Gaymard a indiqué que la péréquation nécessiterait des moyens supplémentaires. Je suis ravi de l'entendre, mais force est de constater que le projet de loi organique n'associe pas de moyens nouveaux aux dispositifs qui auraient pour effet d'accroître les charges des collectivités territoriales – et en particulier celle des petites communes – comme ceux qu'introduit ce texte.
« On nous dit que nous aurons des moyens supplémentaires, mais depuis un an, rien ne vient. J'ai écouté avec attention la conférence de presse télévisée de M. Sarkozy. […]
« J'ai entendu M. Sarkozy répéter – peut-être dix fois ! – qu'il fallait réduire les dépenses publiques.
« Est-ce compatible ?
« Il a été question de grands projets d'infrastructures, à réaliser dans une vingtaine de départements ruraux. Mais M. Sarkozy a déclaré : « Pour construire, il faut de l'argent, et je n'en ai pas » !
« Les déclarations de M. Gaymard sont fort intéressantes. L’article premier A est magnifique. Mais les dernières déclarations de M. Sarkozy conduisent à s'interroger sur la cohérence du gouvernement. »

Télécharger le communiqué au format pdf

Télécharger le fichier