Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la CHarte de l'Environnement.
Communiqué de presse M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l’environnement. Il a dit combien il lui paraissait « nécessaire que la constitution soit complétée afin de comporter un ensemble de dispositions cohérentes, relatives à la sauvegarde et à la protection de l’environnement ».
Soutenant les positions exprimées par Robert BADINTER, Jean-Pierre SUEUR a regretté que les nouvelles dispositions relatives à l’environnement soient inscrites dans une charte et non dans la constitution elle-même. Il a proposé que la protection de l’environnement soit mentionnée dès l’article 1er de la constitution et il a défendu un amendement proposant d’inscrire dans le corps même de la constitution les principes « de prévention, de précaution et de participation », le principe « pollueur payeur », ainsi qu’une disposition prévoyant que « les politiques publiques contribuent au développement durable ». S’agissant du principe de précaution, il a plaidé pour que la mise en oeuvre de ce principe se fassent « dans les conditions définies par la loi ».
Il a aussi demandé la suppression de « considérants » relatifs notamment aux conditions d’ « émergence de l’humanité » dont il a considéré qu’ « ils n’avaient pas leur place dans un texte constitutionnel puisqu’en vertu du principe de laïcité, la constitution devait respecter la pluralité des conceptions sur des sujets scientifiques ou philosophiques ».
La majorité du Sénat ayant décidé de voter le texte « conforme » dans la rédaction de l’Assemblée Nationale, aucun amendement émanant d’aucun groupe parlementaire n’a été adopté, ce que Jean-Pierre SUEUR a vivement déploré.
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