Un amendemen de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, en faveur des femmes victimes du distilbène adopté par le Sénat M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, a présenté devant le Sénat, le 17 novembre, un amendement donnant satisfaction à l’une des principales demandes de l’association des femmes victimes du distilbène (« Réseau DES – France »).

Cet amendement, qui était signé par les membres du groupe socialiste, a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Il prévoit que les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition au distilbène (DES) bénéficient d’un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail.

Après de longues années de contentieux, la Cour d’Appel de Versailles avait enfin donné raison en avril 2004 au « Réseau DES – France » regroupant les femmes victimes du distilbène. Depuis cette décision, cette association demandait notamment la prise en compte des difficultés que connaissent durant leur grossesse les femmes dont les mères s’étaient vu prescrire ce médicament jusqu’en 1977, alors qu’il était retiré de la vente depuis 1971 dans un certain nombre de pays. C’est l’objet de l’amendement que M. SUEUR avait présenté une première fois lors de la discussion du projet de loi sur la santé publique et qui a été adopté par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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