Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur le budget 2005 de la décentralisation
Communiqué de presse M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu le jeudi 2 décembre sur le budget de la décentralisation.
S’il a souligné des points positifs - essentiellement l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine -, il a aussi mis l’accent sur les limites des mesures financières concernant les collectivités locales inscrites dans la loi de finances pour 2005.
Il a d’abord regretté les grandes incertitudes qui existent quant à la compensation financière des charges nouvelles induites par les récentes lois de décentralisation « qui risquent de contraindre les élus à accroître la fiscalité locale ».
Il a souligné le problème posé par l’attribution aux départements de la taxe sur les contrats d’assurance « dans un contexte où, en 2006, les numéros minéralogiques départementaux devraient disparaître ».
Il a également mis l’accent sur le fait que la part de la Taxe Intérieure sue les Produits Pétroliers affectée aux régions n’était toujours pas modulable, que le produit de cette taxe était en baisse et que la répartition de cette ressource entre les régions suscitait beaucoup d’incertitudes.
M. SUEUR a aussi regretté que la réforme de la Dotation de Solidarité Rurale « ne réduise pas les effets de saupoudrage : certes, 95 % des communes touchent cette dotation, mais la plupart d’entre elles ne reçoivent que des miettes et cela a peu d’effet sur le développement rural ».
Il a enfin plaidé pour une plus forte péréquation entre les collectivités locales, jugeant que « la conception même de la dotation forfaitaire encourageait le statu quo au détriment des communes les plus pauvres ».
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