M. Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur le traitement de la récidive aux infractions pénales M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu à de nombreuses reprises le 9 février au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive aux infractions pénales.

Il a notamment déclaré : « Il est légitime de combattre toutes les formes de récidive, a fortiori s'agissant des crimes, des atteintes graves à l'intégrité physique, des violences et des viols. Nul ne le conteste. […] M. Sarkozy avait cru trouver, avec les peines plancher, une mesure spectaculaire propre à frapper les esprits à la télévision. Monsieur Perben, vous avez eu raison de vous y opposer, comme l'avaient fait plusieurs associations de magistrats. La peine plancher dénie aux juges leur capacité de jugement, exercice difficile qui n’est guère compatible avec l'automaticité. […] Les zélotes du sarkozysme ont inventé des substituts qui forment l'essence de cette proposition de loi. Mais ils ont fait l'impasse sur les mesures urgentes à prendre si l'on veut diminuer les récidives. Il faut commencer par examiner la réalité carcérale : actuellement, les conditions de détention permettent-elles aux détenus de s'amender ? Sortiront-ils de prison dans un état physique et psychologique, dans une situation humaine et sociale ne conduisant pas à la récidive ? Avons-nous les moyens d'assurer le suivi de leur réinsertion professionnelle et sociale ?

« Monsieur le Ministre, vous savez que la solution passe aussi par la fin de la surpopulation carcérale. Vous m'avez dit qu'elle baisserait à la prison d'Orléans. Cela s'est légèrement vérifié, mais la construction d'une nouvelle maison d'arrêt paraît aujourd’hui remise en cause … La surpopulation empêche l'administration pénitentiaire d'obtenir de bons résultats, malgré le travail souvent remarquable de ses personnels. Il faut mettre fin à la grande misère de la psychiatrie en prison, ainsi qu'à la faiblesse des moyens de suivi. Vous savez que cette activité cruciale manque cruellement de moyens.

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« Il faut d'abord appliquer les lois existantes sur le suivi médico-judiciaire et les sursis avec mise à l'épreuve. Mais la volonté constante des auteurs du texte privilégie le spectaculaire à l'efficace. Ils méconnaissent, par ailleurs, les principes fondamentaux de notre Constitution. Ce point n'a pas échappé à notre commission des Lois, ni à son rapporteur. Il restera donc peu de chose du texte initial si ses amendements sont adoptés ici, ce que je souhaite pour la plupart. »

Dans l’explication de vote qu’il a présentée à la fin du débat au nom du Groupe socialiste, M. Jean-Pierre SUEUR s’est réjoui que le Sénat ait supprimé la quasi-totalité des articles qui posaient des problèmes de constitutionnalité. Il a cependant rappelé qu’ « il manquait à ce texte le volet nécessaire pour assurer dans de bonnes conditions le suivi psychologique, médical, psychiatrique des détenus durant leur détention et après leur détention, et pour favoriser leur réinsertion. Il a plaidé pour des mesures fortes en ces domaines, considérant que celles-ci étaient indispensables si l’on voulait vraiment se donner les moyens de réduire les récidives aux infractions pénales ».

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