Communiqué de presse
Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, avait été reçu avec des représentants de l’Association des Habitants d’Orléans La Source le 5 avril dernier au ministère du Budget, au sujet des injustices dont nombre d’habitants de La Source sont victimes pour les impôts locaux, compte tenu de la « valeur locative » prise en compte pour leurs logements.
Deux engagements avaient été pris par les membres du cabinet du ministre :
1. Etudier avec bienveillance les demandes de modifications du coefficient d’entretien qui seraient présentées par l’ensemble des bailleurs sociaux d’Orléans La Source ;
2. Etudier au cas par cas la situation des pavillons.
C’est pour mettre en œuvre ce second engagement qu’à sa demande, Jean-Pierre SUEUR a été reçu avec une délégation de l’Association des Habitants de La Source, le vendredi 12 mai, par M. DELOBELLE, directeur des services fiscaux du Loiret.
Celui-ci leur a annoncé que ; suite aux engagements pris par le ministère, une enquête approfondie sur les éléments du calcul des « valeurs locatives » serait effectuée par les services des impôts sur un échantillon qui sera constitué de 300 à 500 pavillons de La Source.
Cette enquête approfondie débutera en juin et s’achèvera avant la fin de 2006. Ses conclusions seront connues à la fin de 2006.
Jean-Pierre SUEUR se réjouit de constater que l’engagement pris au ministère va se traduire par une telle enquête approfondie (dont il existe peu de précédents). Cette enquête doit permettre de mettre en évidence les situations qui pourront être revues, compte tenu des règles en vigueur. Ses conclusions s’appliqueront au-delà de l’échantillon retenu pour l’étude, aux pavillons qui, parmi les 1 800 qui existent à La Source, présentent des caractéristiques (liées notamment aux travaux qui ont dû être faits) justifiant dans le cadre des mêmes règles, une révision des éléments pris en compte pour le calcul de leur « valeur locative ».
>> Version imprimable
Thème : Textes sur Orléans