On se souvient que les conditions dans lesquelles deux chevaux appartenant à la ville d’Orléans ont été cédés ont donné lieu à toute une série d’interrogations.
Comme je m’y étais engagé, j’ai procédé à l’examen de toutes les pièces du dossier et...

On se souvient que les conditions dans lesquelles deux chevaux appartenant à la ville d’Orléans ont été cédés ont donné lieu à toute une série d’interrogations.
Comme je m’y étais engagé, j’ai procédé à l’examen de toutes les pièces du dossier et procédé aux vérifications qui me paraissaient nécessaires.
Je suis en mesure aujourd’hui de faire part de mes conclusions.

1. Mme COUET, ancienne agent à la police municipale d’Orléans, et Mme PROUTEAU, toujours agent à la police municipale d’Orléans, ont indiqué, chacune individuellement, qu’elles étaient candidates à l’acquisition du cheval qu’elles avaient monté durant de nombreuses années. Elles ont ensuite fait, le 16 août 2005, une lettre commune contenant plusieurs précisions importantes pour juger de leur offre. Cette lettre a été remise en août 2005 au cabinet du Maire d’Orléans. En témoigne la déclaration écrite faite le 11 mars 2006 à 12h par Mme PROUTEAU, que je cite, : « J’ai rédigé conjointement avec Mlle COUET un deuxième courrier. J’ai transmis ce courrier dans les jours qui ont suivi la rédaction au cabinet de M. le Maire, à une personne de sexe féminin ».
Ce courrier contenait des précisions importantes : Mmes COUET et PROUTEAU s’engageaient en particulier à ce que les deux chevaux en pension soient hébergés ensemble chez M. BARANGER à St LYE La FORET, qui dispose d’un terrain suffisamment vaste pour accueillir ces deux chevaux.
Or, lorsque M. MONTILLOT, adjoint au maire, a justifié, lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2006, le choix qui a été fait de céder les chevaux « FAIR PLAY » et « CANTADOR du JACQUET » à M. Jérôme TYREL de POIX, il a déclaré : « Nous souhaitons avoir la garantie d’un terrain important ». Il a également déclaré « A aucun moment il n’a été question que Mme COUET et Mme PROUTEAU mettent ces deux chevaux chez un M. X ou Y et pas plus M. BARANGER qu’un autre ». Il a encore déclaré, s’agissant de Mme COUET et PROUTEAU : « A partir du moment où tout cela n’a pas été précisé par écrit, ni par l’une, ni par l’autre, il y a toujours séparation des chevaux ».
Si on accorde du crédit à ces déclarations qui, rappelons-le, ont pour objet de donner des justifications à la délibération par laquelle la cession des chevaux a été décidée par la Ville, il faut en conclure que M. MONTILLOT, adjoint, n’avait pas connaissance de la lettre conjointe de Mmes COUET et PROUTEAU en date du 16 août 2005 pourtant déposée au cabinet du maire « quelques jours plus tard », selon la déclaration écrite de Mme PROUTEAU.
Je note que M. MONTILLOT a affirmé lors du même conseil municipal : « Nous avons une méthode qui est la suivante : nous travaillons sur des écrits. Parce que les formalités légales, ce n’est pas de demander à quelqu’un, en passant entre deux portes, ce qu’il souhaite, c’est de demander aux personnes de s’attacher à un minimum de formalités ».
Dans l’enquête qu’elle a effectuée sur cette question, Mme Anne-Marie COURSIMAULT écrit dans « La République du Centre » du 8 mars 2006 que M. MONTILLOT a affirmé au conseil municipal du 3 mars 2006 : « n’avoir reçu qu’une lettre des ex-cavalières portant sur la réforme des chevaux (qu’il a lue vendredi), et pas sur cette proposition précise – deuxième lettre qui, selon Mme COUET, a été déposée en septembre, sans copie garder, au cabinet du maire ».
Mme Anne-Marie COURSIMAULT écrivait également dans « La République du Centre » du 1er avril 2006 que Mme COUET « affirme que cette lettre conjointe, égarée, a bien existé ».

2. Ayant demandé à pouvoir consulter l’ensemble des pièces du dossier, je me suis rendu à cet effet dans les bureaux de la Police Municipale d’Orléans le vendredi 14 avril 2006, où j’ai pu consulter ces pièces en présence de M. Pascal DESUERT, Chef de la Police Municipale, et de Mme Michèle BARDOT, assistante du groupe de l’opposition municipale à la mairie d’Orléans.
J’ai bien pu vérifier la présence dans le dossier de la déclaration écrite de Mme PROUTEAU attestant de son dépôt « au cabinet du Maire » « quelques jours » après sa rédaction de la lettre conjointe – supposée disparue ! – faite avec sa collègue le 16 août 2005.
Et ensuite, QUELLE NE FUT PAS MA SURPRISE DE CONSTATER QUE CETTE LETTRE DU 16 AOÛT FIGURAIT AU DOSSIER…
La lettre au maire déposée fin août (ou début septembre) à son cabinet, ignorée ou disparue depuis… avait soudain réapparu le 14 avril !
Plusieurs des déclarations de M. MONTILLOT au conseil municipal du 3 mars censées justifier le choix de céder les chevaux à une personne plutôt qu’à deux autres se trouvaient, de ce fait, invalidées.
M. Pascal DESUERT faisait, d’ailleurs, à Mme Michèle BARDOT et à moi-même une déclaration importante, que je transcris fidèlement : « JE SUIS PERSUADE QUE SI ON AVAIT EU CE COURRIER, ON AURAIT AGI DIFFEREMMENT ».
Ce qui précède montre à l’évidence que la délibération du 3 mars décidant de céder les deux chevaux concernés a été prise dans des conditions anormales, puisque l’une des offres – pourtant aujourd’hui présente au dossier – a été méconnue lorsque cette délibération a été préparée et votée.
J’ai, en conséquence, écrit au Maire d’Orléans pour lui demander que la délibération du 3 mars soit annulée par une nouvelle délibération proposée au conseil municipal.

3. M. MONTILLOT a présenté, lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2006, un autre argument justifiant la non prise en compte de l’offre faite par Mmes COUET et PROUTEAU.
Il s’est ainsi exprimé : « Lorsque nous avons une cavalière actuelle, Mlle Nathalie ORSAT, qui revendique l’acquisition du même cheval que Mme PROUTEAU, au nom de quoi devrions-nous, Monsieur, pour faire plaisir à qui, nous aimerions le savoir, privilégier une personne qui historiquement avait été avant elle à la brigade équestre. Elle ne l’est plus du tout aujourd’hui et cela par sa volonté puisqu’elle a refusé de continuer dans la brigade équestre d’Orléans. De ce fait, il est difficile de refuser à Mlle ORSAT en lui expliquant que nous lui refusons à elle, qui est cavalière aujourd’hui, et qu’en revanche, nous acceptons de le vendre à quelqu’un qui a démissionné de la brigade équestre ».
Or il apparaît :
a) que M. DESUERT a adressé un mail (figurant au dossier) en date du 10 novembre 2005 par lequel il indique que « les personnes qui se sont manifestées pour obtenir la cession de chevaux sont :
1. Mme COUET (oral)
2. Mme PROUTEAU
3. M. BARANGER
4. M. TYREL de POIX
b) que M. MONTILLOT a indiqué au conseil municipal, lors de la séance du 8 juillet 2005, s’agissant de ces chevaux : « Nous attendons maintenant les dernières études en cours des services juridiques et financiers de la ville d’Orléans pour les céder au mois de septembre dans les conditions que j’ai indiquées ».
c) que M.TYREL de POIX m’a indiqué lors d’une entrevue, le 15 mai 2006, avoir été contacté par M.DESUERT qui lui a indiqué que les deux chevaux seront cédés, ce qui l’a incité à adresser une lettre de candidature pour en obtenir la cession en date du 15 octobre 2005.
d) qu’une lettre de Mme ORSAT figure, en effet, au dossier par laquelle celle-ci informe le maire d’Orléans de son « désir de récupérer le cheval de la brigade équestre d’Orléans CANTADOR DU JACQUET ». MAIS CETTE LETTRE PRESENTANT LA PARTICULARITE DE NE PAS ETRE DATEE, elle n’a évidemment aucune valeur juridique puisque rien ne permet de savoir si elle a été écrite antérieurement ou postérieurement au conseil municipal du 3 mars 2006 au cours duquel la cession des deux chevaux a été décidée.
Il est, en tout cas, patent que, dans ces conditions, l’argument complémentaire donné par M. MONTILLOT lié à l’offre de Mme ORSAT pour justifier la cession des chevaux à M. TYREL de POIX n’a pas de consistance.

4. S’agissant du montant auquel la cession aurait pu être réalisée qui est l’ultime argument présenté par M. MONTILLOT lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2006, je confirme que Mme COUET m’a déclaré à plusieurs reprises qu’elle-même et sa collègue étaient prêtes à en discuter avec les autorités municipales. Elle-même peut témoigner de ses dires en tant que de besoin.
J’observe, en outre, que cet argument n’était pas de nature à départager les candidatures existantes au bénéfice de M. TYREL de POIX puisque ce dernier s’est vu céder les deux chevaux pour l’Euro symbolique.
J’observe enfin que si l’on compare les lettres de candidature du 15 octobre 2005 de M. TYREL de POIX, d’une part, et du 16 août 2005 de Mmes COUET et PROUTEAU, d’autre part, il appert que cette dernière est beaucoup explicite que la première. On y lit notamment : « CANTADOR et FAIR PLAY seraient à notre entière charge, au pré en été et en box en hiver avec, sur place, le fourrage nécessaire à leur entretien ».

5. M. MONTILLOT a fait une déclaration inexacte lorsqu’il a explicitement déclaré lors de la réunion du conseil municipal du 8 juillet 2005 que les deux chevaux « FAIR PLAY » et « CANTADOR DU JACQUET » « ont été placés dans une propriété de l’Armée ». La propriété privée de M. TYREL DE POIX ne saurait en rien être assimilée à une « propriété de l’Armée ». Et c’est indûment que M. MONTILLOT a mêlé l’Armée Française à cette affaire.

6. Mme PROUTEAU a été invitée à déclarer par écrit – ce qu’elle a fait le 11 mars 2006 à 12 heures – qu’elle n’avait pas « divulgué d’informations à ce sujet aux membres de l’opposition municipale ». On aimerait connaître les textes en vertu desquels un agent municipal serait dans l’interdiction d’évoquer avec un élu, de surcroît parlementaire, toute question, et notamment une question relative à l’acquisition d’un bien communal par une personne privée.


7. Mme PROUTEAU a été invitée à déclarer par écrit – ce qu’elle a fait le 11 mars 2006 à 12 heures – qu’elle « ne connaissait pas la journaliste qui a rédigé l’article paru dans le quotidien « La République du Centre » du 8 mars 2006 ». Le fait que des agents municipaux appartenant à la Police Municipale d’Orléans soient invités à déclarer qu’ils « ne connaissent pas » un journaliste en dit long sur les méthodes en vigueur au sein d’un service placé sous la responsabilité de M. MONTILLOT, adjoint, et de M. GROUARD, maire d’Orléans.

Thème : Textes sur Orléans