Jean-Pierre Sueur, est intervenu auprès de Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour appeler tout particulièrement son attention sur les lourds problèmes que pose le fait qu'un certain nombre de postes de magistrats ne sont pas pourvus...
Jean-Pierre Sueur, est intervenu auprès de Rachida Dati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour appeler tout particulièrement son attention sur les lourds problèmes que pose le fait qu'un certain nombre de postes de magistrats ne sont pas pourvus à ce jour au Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ainsi deux postes de juge aux affaires familiales sur quatre ne sont pas pourvus.
Jean-Pierre Sueur précise que " cette situation est très préjudiciable au bon fonctionnement de la justice et surtout aux familles justiciables et à leurs enfants puisque de nombreuses décisions ne peuvent être prises qu'avec un grand retard. Les avocats du barreau d'Orléans se sont tout spécialement émus d'un tel état des choses ".
Il demande en conclusion au Garde des Sceaux de bien vouloir prendre les décisions qui s'imposent " afin que les postes de magistrats correspondants soient pourvus, au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, dans des délais très rapprochés ".
La lettre de Jean-Pierre Sueur à Rachida Dati
Thème : Textes sur Orléans