Les agglomérations urbaines sont pratiquement toutes dotées d’assemblées intercommunales. Ces assemblées prennent de plus en plus de décisions dans des domaines aussi important que l’aménagement, le développement économique, l’environnement, les transports, le logement. Elles prélèvent des impôts. Je pense que pour leur donner leur pleine légitimité, il faut s’orienter vers l’élection de leurs membres au suffrage universel direct comme je l’ai proposé dans mon rapport : “Demain la Ville”. Cette proposition a été faite dès 1994 par l’Association des Maires de Grandes Villes de France et elle a été récemment reprise par le Président de la République.
Dans le monde rural, il faut s’orienter vers la constitution d’espaces de développement structurés. C’est notamment l’objet des Communautés de Communes instaurées par la loi de 1992, qui ont eu un grand succès, puisqu’il en existe aujourd’hui près de 1400. Le pays, instauré par la loi Pasqua, recouvre des réalités plus diverses. Dans un certain nombre de cas, il correspond à ces espaces de développement structurés que sont ou doivent être les communautés de communes. Dans d’autres cas, c’est une entité aux contours et aux compétences beaucoup plus flous.
Contrairement à M. Juppé, je ne pense pas qu’il faut supprimer le département. Mais je crois que des évolutions sont possibles et souhaitables. Il me semble que la composition des conseils généraux doit évoluer afin de mieux prendre en compte le fait urbain. Le département pourrait aussi devenir le lieu où les représentants des communautés urbaines et rurales se retrouveraient.
Le projet de loi de Dominique Voynet ne me paraît pas prendre suffisamment en compte les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans un certain nombre de villes et de quartiers. J’espère que le débat parlementaire permettra de faire évoluer les choses à cet égard.
Je souhaiterais en particulier que ce projet de loi soit l’occasion de développer la solidarité entre les collectivités locales. Je ne prendrai qu’un seul exemple : la Dotation de Solidarité Urbaine, qui est affectée aux quartiers qui vont mal, ne constitue aujourd’hui qu’un peu plus de 1 % des 250 milliards que représentent globalement les dotations de l’Etat aux Collectivités Locales.
C’est insuffisant au regard des problèmes auxquels nous sommes confrontés et de l’ambition de recomposition urbaine qui doit se concrétiser si l’on veut mettre fin aux problèmes de ségrégation et de ghéttoïsation qui se posent dans plusieurs centaines de quartiers.
La vérité, c’est que les disparités financières entre les collectivités locales sont énormes, que leurs ressources sont souvent inversement proportionnelles aux difficultés rencontrées et que les péréquations ne jouent qu’à la marge. Il y’a là un enjeu considérable pour une politique solidaire d’aménagement du territoire.
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