Question N° : 66773 de M. Louis PIERNE (Député - Communiste - Seine-Saint-Denis)
Question N° : 66767 de M. Guy BECHE (Député - Socialiste - Doubs)
Question N° : 66747 de M. Alain NERI (Député - Socialiste - Puy-de-Dôme)
Question N° : 66755 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA (Député - Socialiste - Pas-de-Calais)
Question N° : 66551 de M. Jean-Jacques WEBER (Député - Union du Centre - Haut-Rhin)
Lire la suite : Fonction publique territoriale - Statuts - Détachement. réglementation