Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

« Seize années durant, entre 1950 et 1967, Orléans a été le quartier général des troupes américaines de l’OTAN » – et bien que ces seize années de « présence américaine » ne soient pas un événement si lointain, le souvenir en est presque oublié. C’est pourquoi le livre que Sylvie Blanchet vient d’y consacrer sous le titre Orléans et ses environs, 1950 1967 - la parenthèse américaine (éditions L’Harmattan, collection Graveurs de mémoire, 25 €) constitue un apport précieux pour restituer cet épisode de la vie d’Orléans et des communes voisines.
On sait ce que notre pays et ce qu’Orléans doivent aux États-Unis d’Amérique et aux troupes américaines dans le combat contre l’Allemagne nazie et pour la Libération que nous célébrons chaque année.
On aurait pu penser que cette dette se traduirait par un accueil positif et même chaleureux des troupes basées à Orléans et dans les environs à la suite de la signature du Traité de l’Atlantique nord en 1949, et de la décision d’y installer le quartier général des troupes américaines de l’OTAN.
Or, tout l’intérêt du récit de Sylvie Blanchet, fondé sur un important travail documentaire et la restitution de nombreux témoignages, est de nous présenter la réalité de la cohabitation entre Orléanais et Américains, telle qu’elle fut, avec ses ombres et ses lumières, en cette période de guerre froide.
Ainsi, si les pouvoirs publics – qu’il s’agisse de la mairie ou de la préfecture – ont tout fait pour que les choses se passent au mieux, de vives critiques n’ont pas manqué, venant en particulier du Parti communiste, auquel s’opposèrent, au fil des temps, au sein du conseil municipal d’Orléans, Pierre Chevallier, ancien résistant, avec beaucoup de vivacité, puis Roger Secrétain, mais aussi René Dhiver et Pierre Ségelle.
Sylvie Blanchet consacre une analyse détaillée à la question du logement. Dans ces années d’après-guerre, nombre d’Orléanais vivent encore dans des baraquements et des cités d’urgence. Dans ce contexte, la création de nombreux logements pour accueillir « les Américains » n’est pas sans poser des problèmes de priorité et sans susciter les critiques. Assurément, il faut de toute façon beaucoup construire – et c’est pour moi l’occasion de redire combien l’action de Pierre Ségelle, ancien député-maire d’Orléans, fut à cet égard décisive.
L’architecture des cités américaines a ses spécificités et ses qualités et, après 1967, les ensembles des Châtaigniers à Saint-Jean de Braye, de la résidence Foch à Olivet et de la Petite Espère à Saint-Jean de la Ruelle ont été bien vite occupés par les habitants de ces communes, cependant que le quartier de Maison fort à Olivet était voué à un nouvel avenir, militaire notamment, et que la caserne Coligny devenait la cité administrative qu’on connaît aujourd’hui.
Sylvie Blanchet note combien les mentalités ont évolué au fil du temps. Elle observe, après les difficultés du début, un « renversement de tendance » au cours des années soixante conduisant à des relations harmonieuses.
J’ajoute, pour finir, que son livre vaut surtout pour les multiples témoignages et restitutions d’évènements qu’on pourra qualifier de mineurs, mais qui contribuent à rendre véridiques ces épisodes d’une histoire oubliée prise « sur le vif. »
 
Jean-Pierre Sueur

Depuis que j’ai défendu devant le Parlement la loi fondatrice de 1993, qui a mis fin au monopole des pompes funèbres et a redéfini les règles de service public qui s’imposent désormais à tous les opérateurs funéraires, quels qu’ils soient, j’ai suivi, année après année, l’évolution du droit funéraire et j’ai été à l’initiative de nombre d’évolutions législatives – dont la loi de 2008 – avec, toujours, la même volonté d’aller vers une totale transparence quant au prix des prestations, de veiller à la dignité des cérémonies d’obsèques et de prendre en compte la situation et l’intérêt des familles qui sont éprouvées, et donc vulnérables, et qu’il faut donc aider au moment où elles doivent cependant prendre de nombreuses décisions en 24 ou 48 heures.
 
C’est dans ce même état d’esprit, et avec cette même volonté, que, lors du débat sur le projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » présenté par la ministre Jacqueline Gourault, j’ai déposé un amendement portant sur plusieurs aspects du droit funéraire, d’abord en commission au Sénat, puis en séance publique. Cet amendement a ensuite été précisé et enrichi à l’Assemblée nationale par la rapporteure Élodie Jacquier-Laforge. Il a été intégré dans le texte de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Je détaille ci-après les principaux apports de ce texte.
 
Les devis modèles
On le sait, je tiens beaucoup aux devis modèles. Je connais les réticences qu’ils ont pu susciter chez certains professionnels. Mais ma position est claire : toute la profession a intérêt à mettre en œuvre une totale transparence quant aux prix. Il est pour cela nécessaire que les familles puissent avoir accès rapidement à des devis comparables. C’est le sens des devis modèles, établis sur la base d’un descriptif précis publié par un arrêté du ministère de l’Intérieur. Je précise – s’il en était encore besoin ! – que ce devis n’est en rien exclusif. Les professionnels ont toute latitude pour proposer toute autre formule d’obsèques. Il y a, dans la nouvelle loi, deux nouveautés. La première a pour effet d’imposer la publication des devis modèles sur les sites internet des communes de plus de 5 000 habitants. C’était une possibilité. Ce sera une obligation. Et c’est bien. Toutes les familles pourront donc accéder facilement, depuis chez elles, à tous les devis modèles, comparables, proposés dans leur secteur géographique, sans devoir se déplacer à la mairie.
En second lieu, ces devis doivent être actualisés, ce que, jusqu’ici, la loi ne prévoyait pas. Pour avoir déposé il y a déjà quelques années une proposition de loi en ce sens, je suis heureux de voir que cette actualisation sera désormais inscrite dans la loi. Dans l’amendement que j’avais déposé au Sénat, j’avais prévu que cette actualisation serait annuelle. L’Assemblée nationale a préféré qu’elle ait lieu, au minimum, tous les trois ans. C’est donc ce délai qui est inscrit dans le texte. Là encore, même si le délai d’un an eût été, à mon sens, préférable, cette réactualisation triennale répond à un vide juridique. Elle est une garantie supplémentaire, et judicieuse, pour les familles. Je précise d’ailleurs, qu’en toute logique, les opérateurs se doivent de déposer de nouveaux devis chaque fois que leurs prix évoluent, y compris dans l’intervalle triennal, les familles étant dans tous les cas fondées à obtenir que le prix pratiqué soit, à tout moment, celui inscrit dans les devis modèles.
 
Le statut des métaux issus de la crémation
Cette question restait sans réponse claire, malgré les travaux positifs effectués par le Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Le Conseil d’État ayant considéré qu’un décret ne suffirait pas, le sujet devait relever de la loi.
C’est pourquoi j’ai intégré une rédaction à ce sujet dans l’amendement que j’ai présenté, qui reprend, pour l’essentiel, l’esprit du projet de décret que le CNOF avait validé. Cette rédaction a été, là encore, précisée par l’Assemblée nationale. Les métaux en question ne seront donc pas « assimilés aux cendres du défunt. » Ils feront l’objet d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession en vue du traitement approprié pour chacun d’entre eux (sauf volonté explicite exprimée avant la crémation). Les recettes financières résultant du traitement ne pourront être affectées par le gestionnaire du crématorium qu’à la prise en charge des obsèques des indigents (ce qui supposera un accord entre les gestionnaires du crématorium et la ou les communes concernées) ou à des dons à des associations d’intérêt général ou à des fondations d’utilité publique, à l’exclusion de tout autre usage. Les familles pourront disposer à cet égard d’une information complète.
Au total, nous disposerons d’une loi claire et précise à ce sujet auquel aucun texte ne s’appliquait jusqu’ici et c’est, incontestablement, un progrès.
 
Renouvellement des concessions et reprise des concessions en état d’abandon
Le texte définitivement adopté crée une obligation d’information des ayants droit sur leur droit à renouvellement à l’échéance d’une concession temporaire. Cette obligation d’informer sera précieuse pour les familles qui, dans bien des cas, comme l’ont souvent constaté des maires, restent dans l’ignorance de la date d’échéance d’une concession, quand bien même celle-ci a été affichée.
Le texte définitif réduit, en outre, de trois à un an le délai après lequel une concession en état d’abandon pourra être reprise afin de permettre aux collectivités compétentes de reprendre plus efficacement des concessions abandonnées tout en respectant les droits des usagers du service public funéraire.
 
Décès à domicile
Le même texte adopté assouplit les interdictions pesant sur les opérateurs funéraires, afin de régler certaines situations difficiles, en cas de décès à domicile, tout en les encadrant.
C’est ainsi que, dans ce seul cas, seront autorisées les dimanches, jours fériés et aux heures de nuit, les démarches à domicile des personnels des opérateurs funéraires habilités, sollicités par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, pour ce qui est, exclusivement, de la commande de prestations de transport ou de dépôt de corps avant mise en bière ou de soins de conservation à domicile.
Cette nouvelle rédaction, qui simplifiera les choses en cas de décès à domicile, répond à des demandes récurrentes des professionnels du funéraire.
 
Cessation définitive d’activité
Enfin, le même texte simplifie le droit funéraire en cas de cessation définitive d’activité d’un opérateur funéraire en créant la possibilité d’abroger immédiatement l’habilitation dont celui-ci est titulaire.
 
Au total, chacun voit que cet ensemble de mesures, qui peuvent paraître techniques, permettent d’améliorer le droit existant, tant pour les familles que pour les professionnels. S’agissant de ce sujet très sensible des obsèques auquel chaque famille est inéluctablement confrontée, je suis persuadé que nous devons, en effet, toujours faire preuve de vigilance afin que les procédures afférentes soient très transparentes et que « le respect, la dignité et la décence », pour reprendre les trois termes inscrits dans la loi de 2008, soient, pour tous, des impératifs absolus.
Jean-Pierre Sueur

 

On le sait, le récent arrêt de la Cour de cassation considérant qu’une personne accusée de crimes contre l’humanité ne pouvait être poursuivie en France au motif que le droit syrien était, à cet égard, différent du droit français… a suscité de nombreuses réactions d’incompréhension de la part d’associations, d’ONG, de juristes en France et à l’étranger.
La non-réponse du ministre de la Justice à la question orale que je lui ai posée au sujet à ce sujet a renforcé cette incompréhension.
J’ai, d’ailleurs, depuis, saisi également de cette question le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, par la lettre qu’on lira ci-dessous.
Le communiqué que viennent de publier conjointement le ministre de la Justice et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qu’on lira également ci-dessous, montre que les réactions que je viens de rappeler ont eu quelque effet, puisque les deux ministres disent « se tenir prêts » en fonction de nouvelles décisions de justice attendues, « à définir rapidement » des « évolutions y compris législatives. »
J’en accepte l’augure. Je rappelle que ma première proposition de loi sur ce sujet de la « compétence universelle », déposée en 2012, a été adoptée par le Sénat en 2013, comme le signale l’article très précis que le Bulletin Quotidien vient de publier sur le communiqué des deux ministres et qu’on lira ci-dessous.
C’est donc un bien long chemin qu’il faut continuer à parcourir pour que la « compétence universelle » devienne une réalité dans notre pays.
Jean-Pierre Sueur
Lire :

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au sujet de la mise en œuvre des mesures destinées à réduire l’artificialisation des sols.
Celle-ci lui a répondu.

À la demande des gérants de plusieurs entreprises de tourisme du Loiret, touchés par les effets de la crise sanitaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Baptiste Lemoyne, ministre chargé du Tourisme. Celui-ci lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au sujet de la publicité de permis de construire à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Publicité des permis de construire
Question n° 26290 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 20/01/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation d'information du voisinage en vue de la délivrance d'un permis de construire. Lorsqu'un voisin a un projet de construction sur un terrain mitoyen dans une impasse privée, l'affichage du permis de construire doit être effectué sur la voie publique située à l'entrée de l'impasse. Cependant, lorsque la demande de permis de construire concerne un terrain situé dans une impasse publique, l'affichage à son entrée n'est pas obligatoire, ce qui ne permet pas au riverain dont le terrain est implanté en opposition de prendre connaissance du permis de construire, alors même que la future construction aura un impact sur sa propriété. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun d'insérer dans le code de l'urbanisme un article L. 600-1-2-1 qui serait ainsi rédigé : « Les délais de recours contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code ne sont opposables à un voisin immédiat du terrain d'assiette que si le bénéficiaire de la décision a pris les mesures nécessaires pour garantir que chaque voisin immédiat puisse en prendre connaissance, soit depuis son terrain, soit en y accédant. »

Je tiens à saluer la mémoire de Marie-Hélène de Robien, qui vient de nous quitter. 
Arrivée à Orléans-La Source en 1964, en tant que travailleuse familiale, Marie-Hélène fut ensuite directrice du Centre social et fit preuve, un quart de siècle durant, d’une incroyable énergie auprès de tous ceux qui débarquaient à La Source, encore en pleine construction, venus d’Algérie et de partout, souvent dans des situations difficiles ou précaires.
Marie-Hélène était toujours là, toujours disponible pour accueillir, aider, organiser. Chacun la connaissait et tous pouvaient compter sur elle.
Marie-Hélène était vraiment l’âme de La Source. Nous ne l’oublierons pas.
JPS

Un livre salutaire est paru aux éditions Gallimard. Il s’intitule Zemmour contre l’histoire. Il ne coûte que 3,90 €. Il a été rédigé par quinze historiens. Il montre combien M. Zemmour bafoue notre histoire et nos valeurs.
Ainsi M. Zemmour ne cesse de dire que le régime de Vichy a « protégé les juifs français. » Les historiens s’indignent de ce propos. Ils écrivent : « En persécutant l’ensemble des juifs dès 1940, en jouant la carte de Hitler à l’été 1942, Vichy ne s’est absolument pas mis en situation de protéger ses nationaux. De fait, sur les 74 150 juifs déportés vers les camps de la mort, vingt-quatre mille, dont sept mille enfants avaient la nationalité française. Et si les trois-quarts des juifs ont survécu en France, ils le doivent avant tout à l’aide des populations. »
Les déclarations de M. Zemmour sont non seulement fausses, mais elles sont honteuses.
Ce qui m’étonne et m’indigne, c’est à quel point on laisse proliférer sur nos télévisions et nos médias ce genre de propos – et d’autres.
Je pense au contraire que toutes ces impostures justifient un vrai et fort sursaut républicain.
JPS

Un débat ayant été programmé le 1er février dernier au Sénat sur les ordonnances, je suis à nouveau intervenu après de nombreux collègues de tous bords pour dénoncer le recours très abusif aux ordonnances, ainsi que le fait que la plupart d’entre elles ne donnent pas lieu à ratification. Ayant pris mes responsabilités à cet égard en étant à l’initiative de deux propositions de loi qui ont, toutes deux, été inscrites à l’ordre du jour du Sénat, débattues et ont donné lieu à des votes très larges (que ce soit pour refuser de ratifier une ordonnance sur la fonction publique ou pour en revenir à la règle de la ratification explicite de toute ordonnance, conformément à la Constitution), j’ai à nouveau interrogé le représentant du Gouvernement sur la suite que ce dernier comptait donner à ces votes massifs du Sénat. La réponse, cette fois encore, fut – comme on en jugera – une non-réponse.
JPS

Dans le contexte créé par la surabondance des ordonnances et le faible nombre de ratifications, il est étonnant de constater que la ratification d’une ordonnance portant élargissement et adaptation des dispositions relatives à la fonction publique des communes de la Polynésie française, a été retirée de l’ordre du jour de la séance publique au Sénat par le gouvernement après avoir donné lieu à un vote unanime de la commission des lois du même Sénat.
Dans mon intervention, qu’on lira ci-dessous, lors de la réunion de la commission des lois, j’ai dit qu’il aurait été possible d’aller plus loin en matière d’adaptation du droit.
C’est le sens des deux amendements que j’ai déposés sur les prérogatives des CAP, qu’on lira ci-dessous (qui ont été approuvés en commission, étant identiques à ceux du rapporteur). Mais j’ai surtout dit que, dans ces conditions, le Sénat devrait prendre lui-même l'initiative de réinscrire ce texte à l'ordre du jour de la séance publique, ce qui entre tout à fait dans ses prérogatives.
Si tel est le cas – ce que j'espère –, je déposerai un nouvel amendement au nom de mon groupe pour réintroduire dans le texte la notion de laïcité, qui a été supprimée au bénéfice du terme « neutralité ». Or la laïcité, qui est inscrite au premier article de la Constitution, s'applique à tous les territoires de la République.
JPS

Jean-Pierre Sueur avait appelé l’attention d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la situation de soins des femmes souffrant d’un cancer du sein « triple négatif ».
Olivier Véran lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur avait interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur la situation des propriétaires-bailleurs de résidences de tourisme qui ne perçoivent plus de loyer, compte tenu de la crise sanitaire.
Bruno Le Maire lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a saisi Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités locales, d’une question écrite sur modalités du calcul de la taxe d’aménagement en cas de « fondations adaptées ».
 
Modalités du calcul de la taxe d’aménagement
Question n° 26289 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. À publier le 20/01/2022
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de calcul de la taxe d'aménagement. Lorsque, en raison de la mauvaise qualité du terrain, le constructeur d'une maison doit réaliser des fondations adaptées qui, dès lors qu'elles se trouvent à plus de 1,80 m de profondeur, sont assimilées à un sous-sol et entrent ainsi dans l'assiette de la taxe, celle-ci voit son montant augmenter de manière très importante. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas opportun d'insérer à la fin du dernier alinéa de l'article L. 331-10 du code de l'urbanisme la mention « ainsi que de la surface d'assiette des fondations ».

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, pour lui demander des chiffres et dates précis quant aux renforts de police annoncés dans les circonscriptions de sécurité publique d’Orléans et de Montargis.
Gérald Darmanin lui a répondu.

S’exprimant en séance publique au Sénat  lors du débat sur le projet de loi relatif à la réparation des Harkis, Jean-Pierre Sueur a demandé que cette réparation soit générale et ne repose pas sur des critères arbitraires. 
Puisqu’une commission sera mise en place, il a demandé que toutes les situations soient prises en considération. Ainsi, il a demandé, en son nom propre, au nom du maire de Semoy, Laurent Baude, et au nom des harkis du Loiret et de leurs représentants, la prise en compte de la cité de l’Herveline, à Semoy, où des harkis ont vécu à partir de 1963, dans des conditions de précarité, d’isolement, subissant des discriminations, après avoir vécu, pour nombre d’entre eux, dans des camps de transit ou d’ « accueil » ou des hameaux de forestage. 
Il a dit que, depuis des décennies, il entendait la demande de reconnaissance de cette cité et de ceux qui y ont vécu. Et qu’il fallait que, pour eux comme pour l’ensemble des Harkis, leur droit à réparation soit pleinement reconnu. 

Jean-Pierre Sueur était l’invité de l’émission « Dimanche en politique » sur France 3 Centre-Val de Loire ce dimanche 30 janvier. Il a répondu aux questions de Xavier Naizet, en particulier sur la prochaine élection présidentielle.

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour appeler son attention sur la situation à Gaza, et sur le drame humanitaire que connaît sa population. Il lui avait demandé les initiatives que la France prenait et prendrait à cet égard, dans le cadre du règlement du conflit israëlo-palestinien.
Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

À la demande de François Reisser, président de la section du Loiret de l’Association nationale des retraités (ANR), Jean-Pierre Sueur a posé une question orale le 25 janvier en séance publique sur les inégalités à l’égard des retraités en matière de déductions fiscales sur les complémentaires santé. Adrien Taquet lui a répondu.

Je tiens à signaler, à propos des débats sur la « double incrimination » :
  • Le « 28 minutes » d’Arte du 25 janvier qui reprend mon intervention du 18 janvier au Sénat.
  • La tribune de Bénédicte Jeannerod et Aisling Reidy « La France ne doit pas être un refuge pour les auteurs de crimes contre l’humanité » dans Le Monde daté du 28 janvier.

Mon ami, trop tôt disparu, Jean-Pierre Michel fut le fondateur du Syndicat de la magistrature. Député, puis sénateur, il fut un parlementaire pleinement engagé dans l’égalité des droits.
J’ai l’honneur de parrainer et d’ouvrir le colloque qui lui est consacré au Sénat (salle Clémenceau) ce vendredi 4 février de 14 h à 17 h 30.
JPS
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Jean-Paul Rabourdin nous a quittés. Il nous aura constamment marqués par son sens de l’engagement et son dévouement discret. Jean-Paul n’était pas un « arriviste », il ne cherchait pas à se mettre en avant : il était simplement au service des autres, guidé par de solides valeurs. Ainsi s’est-il engagé dans son métier d’agriculteur, à Sandillon, et, très vite, dans le syndicalisme agricole. Il s’est engagé politiquement au sein du Parti socialiste. Il s’est engagé dans la vie associative, notamment au Secours populaire. Jean-Paul, avec la « force tranquille » de son tempérament, refusait toute discrimination et voulait que tous les humains soient des frères et des sœurs, quelle que fût leur origine ou la couleur de leur peau. Merci Jean-Paul ! Toute mon amitié à ton épouse Chantal et à tes enfants, Fabrice et Carole.
JPS

Cela fait vingt-cinq ans… que je demande la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) à Orléans.
Cela fait un quart de siècle que nous nous heurtons au refus des responsables du CHU de Tours et à l’indifférence ou a l’inaction des différents gouvernements.
On nous a dit tellement de fois qu’on « déploierait » à Orléans tel ou tel enseignant ou praticien hospitalier, des internes et même des chefs de clinique.
Mais au-delà de quelques mesurettes, rien de sérieux n’a été fait.
Alors, aujourd’hui, j’ai signé des deux mains l’appel lancé par François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, et Éric Chevée, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Certes, le texte ne parle pas d’un CHU à Orléans, mais d’une formation sur deux sites en région, Tours et Orléans, avec la création d’une faculté régionale bi-site et l’universitarisation du CHRO. Autrement dit, cela se traduirait par une faculté de médecine à Orléans, et c’est bien là l’essentiel.
J’espère donc que le Premier ministre, Jean Castex, nous recevra très vite pour évoquer cette question importante et urgente à l’heure où nous assistons à une désertification galopante dans le Loiret.
J’ajoute un mot à propos d’une question qui peut être liée à ce projet : le déplacement de la faculté de droit de la Source au centre-ville d’Orléans.
J’ai, pour ma part, toujours été réticent – pour ne pas dire plus – sur ce projet.
Pourquoi ?
Parce que si je suis tout à fait favorable à la création, sur le site de l’ancien hôpital Porte-Madeleine, d’un second pôle universitaire, je préférerais qu’on y accueille des enseignements et des composantes qui n’existent pas à La Source. Et, à cet égard, les idées, projets et opportunités ne manquent pas.
La faculté de droit est, en effet, installée à La Source dans des locaux de qualité et bénéficie d’un rayonnement national et international très reconnu.
La déplacer coûterait, nous dit-on, cinquante millions d’euros. En réalité, ce sera de l’ordre de soixante-dix millions d’euros. Et après cela, il n’y aura pas un étudiant ni un enseignant de plus que si cette faculté restait sur son site actuel. Et, par voie de conséquence, le site de la Source (qu’il est impossible de déplacer totalement en centre-ville, loin s’en faut) aura perdu de sa densité et de son attractivité.
Les décideurs, avec qui j’ai eu l’occasion d’évoquer ces questions, souscrivent – pour certains d’entre eux ! – à ma position, mais me disent que c’est un « coup parti. »
Qu’à cela ne tienne ! Alors je fais une proposition simple : si on ne peut renoncer à ce transfert, utilisons les locaux de ce qui sera l’ex-faculté de droit pour accueillir la future faculté de médecine. Située à la Source, elle sera proche du CHRO. Et on pourra dire et montrer enfin que le transfert de la faculté de droit aura servi à quelque chose.
Jean-Pierre Sueur

Depuis 2012, dans le sillage de Robert Badinter et Mireille Delmas-Marty, je me bats, avec un grand nombre d’associations – et notamment la Fédération internationale des droits de l’Homme – pour que les magistrats français soient dotés de la « compétence universelle » qui leur permet de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, même s’ils ont été commis à l’étranger, en vertu du statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale et qui a prévu que les magistrats des pays signataires seraient pourvus de cette prérogative.
Cela suppose de lever plusieurs verrous inscrits dans notre droit, ce qui a déjà été fait pour l’un d’entre eux. Mais trois subsistent dont celui en vertu duquel une personne ne peut être jugée que si elle a sa « résidence habituelle » en France (et non si elle « s’y trouve ») et celui appelé « double incrimination » en vertu duquel l’incrimination doit être identique en France et dans le pays dont l’auteur présumé est ressortissant.
C’est en vertu de ce principe que la Cour de cassation a considéré qu’il était, en droit, impossible de condamner un ressortissant syrien coupable de crime de guerre en Syrie – le droit syrien étant, en effet, bien différent du droit français !
J’ai obtenu lors du débat sur la loi de programmation de la justice de 2019 que le crime de génocide puisse être réprimé en l’absence de cette condition de double incrimination.
Mais cette condition reste nécessaire pour réprimer les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. C’est pourquoi, me fondant sur la récente décision de Cour de cassation, j’ai à nouveau posé la question à Éric Dupond-Moretti en séance publique le 18 janvier dernier.
Celui-ci étant absent, Annick Girardin a répondu en son nom par la négative. Le texte de la réponse (qu’elle n’a pas eu le temps de lire entièrement !) contient les phrases suivantes : « Les conséquences de cette décision sur les procédures ouvertes des chefs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre sont en cours d’évaluation, intégrant la question de l’équilibre visant à assurer la nécessaire répression d’infractions particulièrement graves tout en permettant de concilier la sauvegarde des intérêts nationaux et les grands principes du droit international. »
Cette réponse est bien différente de celle qu’a faite le ministre fédéral allemand de la Justice, Marco Buschmann, qui est reproduite dans un article de Luc Mathieu sur le sujet paru dans Libération du 12 janvier : « Les crimes contre l’humanité ne doivent pas rester impunis. Peu importe où ils ont été commis et par qui. »
On le voit, en France, sur ce verrou de la « double incrimination », le combat continue.
Jean-Pierre Sueur
Lire
 

Le Conseil constitutionnel a donc validé la possibilité donnée aux professionnels de contrôler les pièces d’identité en même temps que les passes vaccinaux.
Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à toutes les autorités publiques.
Il nous est cependant permis de constater que le Conseil a assorti cette décision d’une « réserve d’interprétation » par laquelle il « exclut » « toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes. »
Ce que le Conseil constitutionnel ne dit pas, c’est comment les restaurateurs, cafetiers et autres professionnels pourront procéder à des contrôles d’identité sur certaines personnes et non sur d’autres « sans discrimination ni rupture d’égalité. »
Or, c’est une vraie question pratique !
Peut-être faut-il y trouver une réponse dans celle quelque peu fataliste que mon collègue rapporteur du texte, Philippe Bas, a faite à Public Sénat : « Je peux attester que le texte ne crée pas d’obligation pour les professionnels des établissements recevant du public. C’est leur libre interprétation. Et ils ne le feront peut-être jamais. Cette disposition ainsi vidée de son vernis, a pu passer le cap du Conseil constitutionnel par sa portée inopérante. »
À suivre.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Louis Rizzo, qui fut adjoint au maire d’Amilly, professeur au lycée de Montargis et à l’Institut d’études politiques de Paris, et qui est docteur en histoire contemporaine, est un historien d’une grande probité. Ses livres se caractérisent par leur sérieux. Ils témoignent d’une volonté de restituer l’histoire – et ceux qui la font – le plus justement possible, sans asservir la réalité à une thèse, une doctrine ou une idéologie. Il explique, analyse, permet de comprendre l’histoire, persuadé qu’il est – car il reste un pédagogue – que cette compréhension est indispensable pour déchiffrer le présent et préparer l’avenir.
Dans ses ouvrages, il s’est notamment – et même particulièrement, faut-il écrire – penché sur l’histoire du radicalisme. Aussi lui doit-on deux livres sur la grande figure de Pierre Mendès-France.
Le livre qu’il nous propose aujourd’hui est consacré à une figure moins connue, moins flamboyante aussi (encore que Mendès préférait les actes et le réalisme au lyrisme exacerbé), celle d’Albert Sarraut, dont beaucoup ignorent qu’il fut, sous la troisième République, député durant vingt-deux ans, sénateur durant quatorze ans, qu’il appartint à vingt-cinq gouvernements – pas moins ! – et en dirigea deux.
Du dreyfusard qu’il fut très tôt au président de l’assemblée de l’Union française qu’il fut sous la quatrième République, Jean-Louis Rizzo nous livre avec une grande objectivité les lumières et les ombres d’un très long parcours politique. Il nous éclaire sur la prudence de Sarraut sous le Front populaire, sur sa complaisance à l’égard du régime de Vichy durant ses premières années, sur son courage lors de ses dix mois de déportation à Neuengamme. Il nous éclaire sur sa conception de la décolonisation : il « ne colle pas aux idées assimilatrices » et « comprend assez vite l’aspiration des peuples dominés. » Il nous éclaire enfin sur ce que représente pour lui le radicalisme : le sens de l’État, l’attachement à la République, la laïcité, le refus des extrêmes, « la défense d’’un progrès social graduel », l’union d’un état d’esprit « très girondin dans l’Aude », mais « très jacobin dans la capitale… »
On voit ainsi combien Jean-Louis Rizzo nous offre une fois encore un vrai travail d’historien ce qui est déjà beaucoup.
Jean-Pierre Sueur
  • Albert Sarraut. Au cœur de la République parlementaire et coloniale, éditions L’Harmattan, 26 €

Anne-Marie Liger, qui vient de nous quitter, était le deuxième enfant d’une famille qui en compte seize !
Née à Orléans, elle est entrée à la Poste comme agent d’exploitation et, à la force du poignet, elle accède au grade de contrôleur divisionnaire, au terme d’un concours dont elle fut la plus jeune lauréate de France, avant de devenir inspectrice principale. Parallèlement, elle devient entraîneuse départementale de basket dans le Loiret. Mais ce qui a surtout marqué des générations d’habitants d’Orléans-la-Source et de postiers, c’est l’intense et rayonnante activité qui fut la sienne à la tête du Centre culturel des chèques postaux qui, grâce à elle, fut un lieu de culture, de loisirs, de convivialité qui nous aura tous tellement marqués.
Merci Anne-Marie !
JPS

Je déplore qu’en dernière lecture, la majorité de l’Assemblée Nationale ait réintroduit le contrôle d’identité par les restaurateurs, cafetiers, gérants de cinéma et responsables d’établissements recevant du public.
Je rappelle que le Sénat s’était opposé à cette disposition par 303 voix contre 37.
En effet, il ne faut pas tout mélanger ! Ce n’est pas aux restaurateurs qu’il revient de procéder à des contrôles l’identité, mais à la police et à la gendarmerie ! 
Autant il faut prendre des mesures rigoureuses en matière sanitaire, autant je refuse une société dans laquelle un quart des citoyens contrôlerait les trois autres quarts et, en définitive tout le monde contrôlerait tout le monde.
C’est une conception de la société, ce sont les libertés publiques qui sont en cause.
C’est pourquoi, avec les collègues du groupe socialiste du Sénat, j’ai saisi le Conseil constitutionnel.
Jean-Pierre Sueur

Chef de file du groupe socialiste du Sénat, conjointement avec Bernard Jomier, Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur le projet de loi instaurant le « passe vaccinal ». il a constamment défendu la nécessité de la vaccination la plus large possible (son groupe avait voté l’obligation vaccinale) et le refus de demander aux restaurateurs, cafetiers et responsables d’établissements recevant du public de procéder à des contrôles d’identité, cela devant revenir à la police et à la gendarmerie – en vertu de ce qui est pour lui un choix de société ; il a récusé « une société où un quart des citoyens contrôlerait trois quarts des citoyens, ou chacun contrôlerait chacun. »

Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur
Première lecture
 
Après le commission mixte paritaire
>> Déclaration du 12 janvier : pourquoi la commission mixte paritaire a échoué
Pourquoi la commission mixte paritaire a échoué…
L’échec de la commission mixte paritaire (CMP) n’aura pas permis d’intégrer certains apports du Sénat, qui a pourtant beaucoup travaillé. Avec le groupe socialiste, j’ai soutenu la responsabilité sanitaire ET le respect des libertés publiques –notamment pour les contrôles d’identité ! Cet échec est dû notamment à un événement extérieur à la CMP. Il traduit les effets pervers que l’obsession des réseaux sociaux peut avoir sur la politique… Pour avoir annoncé la réussite de la CMP... alors que ceux qui y siégeaient n’avaient pas même eu connaissance d’un éventuel compromis, un tweet a empêché toute possibilité d’accord dans le monde réel…Cela mérite réflexion ! Et j’espère – il faut vivre d’espoir ! –que l’Assemblée Nationale reprendra demain certains des apports positifs du Sénat !
>> Déclaration du 15 janvier sur le contrôle d’identité
La majorité de l’Assemblée Nationale a, hélas, réintroduit, cette nuit, le contrôle d’identité effectué par les responsables d’établissements recevant du public (restaurants, cinémas, etc.). Je vais me battre au Sénat aujourd’hui, en commission et en séance publique, pour revenir à la position du Sénat en première lecture (adoptée par 303 voix contre 37). C’est une question essentielle, un choix de société : non au contrôle de tous par tous ; oui au contrôle d’identité par la police et la gendarmerie !
>> Déclaration du 15 janvier à la suite d’un nouveau rebondissement
La majorité du Sénat change de position et fait voter en commission ce matin un amendement pour supprimer à nouveau les contrôles d’identité par les restaurateurs, cafetiers, responsables d'ERP, etc. ! Si c’est voté en séance publique, le Sénat aura été cohérent, et aura défendu les libertés publiques. L’Assemblée pourra toutefois, rétablir, hélas, cette disposition en dernière lecture, malgré toutes les voix qui s’y sont opposées en son sein cette nuit !
 
Nouvelle lecture
Le groupe socialiste au Sénat s'est finalement abstenu sur le projet de loi sur le passe vaccinal. En effet, même si nous avons réussi à empêcher les contrôles d'identité par les responsables d'établissements recevant du public, il est incompréhensible que la majorité du Sénat ait refusé d’intégrer dans le texte des apports importants de la première lecture, et notamment la nécessaire limitation du passe vaccinal dans le temps, qui avait été votée à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas, qui a voté avec son groupe…contre son amendement ! >> Voir la vidéo

Après l’adoption définitive de la loi relative au passe vaccinal, Jean-Pierre Sueur était l’invité de la Matinale de Public Sénat ce lundi 17 janvier.
 
 
 

À la suite de l’appel de la Ligue contre le cancer relative à la pénurie de médicaments contre le cancer, Jean-Pierre Sueur avait adressé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Celui-ci lui a répondu.

Dans nombre de communes du Loiret, des associations d’habitants travaillent sur leur histoire et élaborent des publications souvent précieuses, car le passé explique le présent et la connaissance de l’histoire est essentielle pour préparer l’avenir.
Parmi ces publications, je signale tout particulièrement la dernière en date intitulée Les petites et grandes histoires du quartier est d’Orléans réalisée par l’Association pour la mémoire et l’animation de l’est d’Orléans (AMAE). Celle-ci est consacrée à toute la partie est d’Orléans, depuis les quais de la Loire, le faubourg de Bourgogne, le quartier Saint-Marc, l’Argonne, le Belneuf jusqu’à la Barrière Saint-Marc et se présente comme la forme d’un abécédaire.
On y redécouvre toute la vie de ces quartiers, où, dans le passé, l’arboriculture était très présente avec la vigne qui, par exemple, entourait le « Cabinet vert », au bout du « quai du Roi », dont l’histoire nous est contée, les fêtes de toutes sortes, le cirque Lavrat qui y avait son siège. On y retrouve l’École normale du Faubourg de Bourgogne et son école annexe, et la grande figure de Charles Péguy qui en fut l’élève puisqu’il habitait à proximité, au numéro 50 de ce faubourg, dans sa maison natale qu’une municipalité eut la mauvaise idée de détruire.
On parcourt la rue du Fil Soie et on apprend comment la rue de la Fosse au Diable fut rebaptisée du nom de Pierre-et-Marie-Curie.
On suit l’histoire du logement social, depuis la loi Loucheur, en passant par la cité d’urgence du Belneuf, la Cité Rouge (du nom de la couleur de ses toits) et la Borde aux Mignons, et aussi l’histoire de l’église Saint-Jean-Bosco située dans le quartier d’habitat social.
On visite des édifices remarquables, tels la villa Sébastopol, siège d’innombrables fêtes, cérémonies et banquets, devenue le « Kiproko », boîte de nuit partiellement détruite en 1982, la maison Barillet située au 46 rue Saint-Marc, représentative de l’Art nouveau, ou le collège Jean-Rostand, l’ancien et l’actuel (qui n’a pas encore reçu de dénomination).
On côtoie les associations, comme la très active Étoile Saint-Marc.
Et enfin, on rencontre nombre de personnes remarquables, certaines sont toujours vivantes, comme Daniel Gélis, artiste peintre de renommée internationale, qui vit et travaille dans le quartier Saint-Marc, et Jean-Nicolas Weigel, champion du monde de boxe, devenu entraîneur et expert en joutes nautiques.
D’autres nous ont quittés : Jean Zay, le grand ministre de l’Éducation nationale du Front populaire à qui fut dédiée l’avenue qui relie ces quartiers Est au centre-ville d’Orléans inaugurée en 1994 ; Alice Lemesle, « bienfaitrice du quartier » ; Théophile Naudy, directeur de l’École normale, qui détecta les talents de Charles Péguy et le fit inscrire au lycée ; Olympia Cormier, institutrice militante qui fut déportée à Ravensbrück ; Henri Lavedan, auteur de nombreuses comédies ; et enfin Roger Toulouse, grand artiste, qui vivait et peignait dans sa maison rue de l’Abreuvoir et dont l’œuvre immense est trop longtemps restée méconnue de beaucoup.
Au total, ce voyage historique, géographique, et d’abord humain, au cœur de l’est d’Orléans, mérite d’être emprunté. C’est ce que nous propose ce livre, fruit d’un travail sérieux d’une équipe de bénévoles qu’il faut remercier.
Jean-Pierre Sueur

Je salue la mémoire d’Odette Marlot, femme de gauche, chaleureuse et généreuse, qui fut, durant deux mandats conseillère municipale dans l’équipe de Jean Poulain à Briare et fut très dévouée aux associations patriotiques et à l’Office de tourisme de Briare.
JPS

Jean-Pierre Sueur avait dit, ce mardi, lors de la discussion générale sur le passe vaccinal toute l’importance que revêtait pour son groupe l’amendement supprimant le contrôle d’identité exercé par les restaurateurs, cafetiers et responsables d’établissement accueillant du public. Il a dit que c’était une question de liberté publique : de tels contrôles doivent relever de la police et de la gendarmerie, et non de ces professionnels, dont ce n’est pas le rôle.
Après un long débat, auquel il a pris toute sa part, le rapporteur Philippe Bas, a fait évoluer sa position, s’en remettant à la « sagesse » du Sénat, et l’amendement, ainsi que plusieurs autres identiques, émanant de différents groupes, a été adopté par 303 voix contre 37 dans la nuit de mardi à mercredi.

Jean-Pierre Sueur est intervenu au nom du groupe socialiste au Sénat ce mardi lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Il a rappelé que son groupe avait eu une position très claire en soutenant l’obligation vaccinale dès le mois d’octobre. Il a redit qu’il fallait faire confiance à la science, que la France était le pays de Pasteur et que dix vaccinations étaient déjà obligatoires dans notre pays. Il a dit qu’il était maintenant avéré que la vaccination était le seul moyen de lutter contre les formes graves de la maladie.
Il a déclaré qu’après une réflexion approfondie, son groupe avait considéré que, dès lors qu’il était favorable à l’obligation vaccinale, il ne pouvait qu’approuver le passe vaccinal, qui s’en rapproche. Il a cependant ajouté que cette position allait de pair avec l’obtention des garanties qui se traduisent par 19 amendements.
Parmi ceux-ci, il a particulièrement défendu celui qui n’impose pas aux responsables d’établissements recevant du public, les restaurateurs par exemple, de contrôler les cartes d’identité, ce rôle devant être exclusivement dévolu à la police et à la gendarmerie.
Jean-Pierre Sueur a également proposé un double dépistage hebdomadaire dans les écoles et collèges, dénonçant la gestion scandaleuse des protocoles par le ministre de l’Éducation nationale qui entraîne à juste titre le désarroi et l’incompréhension des enseignants et des parents.
Il a enfin demandé la levée des brevets afin que les habitants des pays pauvres puissent être vaccinés aussi bien que ceux des pays riches, dénonçant les enjeux financiers qui subsistent à cet égard.

Je tiens à saluer le livre remarquable consacré à la forêt d’Orléans qui vient de paraître sous le titre La forêt d’Orléans : mythes et réalités, fruit de nombreuses années d’effort et de travail de Pierre Bonnaire, qui fut le fondateur de la Société des amis de la forêt d’Orléans (SAFO).
Cet ouvrage rassemble les contributions de plus de cinquante auteurs portant sur l’histoire de cette forêt – la plus grande domaniale de France –, sur « l’univers des arbres et du bois » et sur le « patrimoine humain et matériel » qu’elle constitue.
On dit souvent que la forêt d’Orléans sépare l’Orléanais et le Gâtinais. Je crois au contraire qu’elle unit tous les territoires du Loiret. C’est pourquoi j’ai écrit en avant-propos à ce livre un texte intitulé « Une forêt qui nous unit ».
JPS

• Ce livre, dont la réalisation a été coordonnée par Cécile Richard, est paru aux éditions du Jeu de l’Oie, 16 rue Saint-Nicolas, 45110 Châteauneuf-sur-Loire. 39,90 €

 
 
 

Jean-Pierre Sueur a exprimé sa position à propos du passe vaccinal dans un article publié sur le site de Public Sénat. Il a donné une interview à Louis Mollier-Sabet avant les dernières déclarations d’Emmanuel Macron et avant le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi est examiné en commission des lois au Sénat ce lundi 10 janvier et Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique lors du débat qui débutera mardi 11 janvier à 14 h 30 (à suivre en direct sur www.senat.fr)

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 4 janvier sur les conditions de fonctionnement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). En effet, nombre d’avocats et d’agents de la CNDA dénoncent le nombre de décisions prises par ordonnance, sans que le demandeur d’asile n’ait donc eu la possibilité de s’exprimer devant la Cour. Ce recours aux ordonnances permet, certes, de réduire les délais de traitement – ce qui est un objectif positif –, mais Jean-Pierre Sueur considère avec les avocats et agents de la CNDA que cela ne doit pas être fait au détriment des droits d’expression devant la CNDA. Marlène Schiappa, ministre, n’a malheureusement pas répondu sur ce point précis, mais seulement à la question des délais.

 

Christian Parcineau nous a quittés. Il a été durant 19 ans maire de sa chère commune de Nevoy, pour laquelle il s’est dépensé sans compter. Proche des habitants, Christian était un homme très chaleureux, pleinement engagé dans la politique, le syndicalisme et au service des associations. Merci, cher Christian,  pour tout ce que tu as fait, et pour tout ce que tu nous as apporté ! Toute mon amitié à Annette et à vos enfants.
Jean-Pierre Sueur
 
 
 
 

Suite aux nombreuses démarches qu’il a effectuées auprès d’eux, Jean-Pierre Sueur vient de recevoir un courrier de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales et d’Olivier Dussopt, ministre du Budget, l’informant qu’ils attribuaient, à titre exceptionnel, une subvention de 33 300 euros au Syndicat scolaire d’Ervauville, Foucherolles et Rozoy-le-Vieil, suite aux difficultés auxquelles ce syndicat a été confronté.
 

En ma qualité de sénateur du Loiret, je suis intervenu auprès du ministère des Affaires étrangères au sujet des faits dont a été victime Philippe Boutron en Arabie Saoudite, deux jours avant le départ du Dakar.
Je lui ai demandé quelle diligence avait été entreprise par le Quai d’Orsay dès que les faits ont eu lieu et que ce dernier en a eu connaissance, tant auprès de l’Arabie Saoudite que de la société organisatrice du Dakar. Je lui ai notamment demandé s’il pouvait m’informer des raisons pour lesquelles les faits avaient été dissimulés par la société organisatrice de la course. J'ai enfin demandé au Quai d’Orsay quelles dispositions il avait prises ou il allait prendre pour permettre à la DGSI de disposer de tous les moyens nécessaires, en Arabie Saoudite, pour mener ses investigations suite à l’ouverture d’une enquête par le Parquet antiterroriste.
Je rendrai publiques les réponses du ministère dès que j'en aurai connaissance.
JPS

Au moment de présenter des vœux pour la nouvelle année, comment ne pas penser d’abord à cette crise du COVID, et à toutes celles et tous ceux qui en souffrent et en subissent les conséquences. Nous pensions, à vrai dire, que le temps des épidémies était révolu et que La peste l’Albert Camus – redevenu un best-seller – n’était plus qu’un lointain souvenir. Et voilà qu’un virus nous réveille. Nous l’avons cru passager, mais, de vague en vague, il se rappelle à nous. Et beaucoup se demandent si on en viendra à bout un jour. Pour ma part, je refuse cette désespérance. Je crois que la science et la sagesse des humains pourront nous délivrer de ce mal. L’humanité a déjà surmonté d’autres épreuves, dont le coût fut souvent lourd. Mais je refuse que nous nous résignions à ce que la raison abdique. Je crois en la science – et non au scientisme. Je crois que la sagesse humaine peut et doit l’emporter sur la folie, l’abandon ou le culte de l’irrationnel. Pour cela, soyons toutes et tous attentifs, vigilants, responsables. Chacune et chacun d’entre nous porte en elle ou en lui une part de la santé commune. Ne l’oublions pas !
À l’heure où l’écologie est devenue une large préoccupation, portée par tous les programmes politiques, je me refuse, là encore, à la résignation. Nous mesurons aujourd’hui ce que quelques-uns, plus visionnaires que d’autres, avaient qualifié, il y a quelques décennies de « dégâts du progrès. » Mais je crois que rien n’est fini, définitif, ni irrévocable. Ce que l’action des êtres humains a abîmé, détruit, la science et la sagesse des femmes et des hommes peuvent le réparer, le reconstruire – et mieux, elles peuvent innover, inventer, créer. À l’heure de la conquête de l’univers, qui se résignera à ce que la planète soit inéluctablement vouée à la dégradation ? Je ne crois pas à l’écologue punitive – mais je crois à l’écologie qui ne se résigne pas, qui s’attarde à régénérer notre monde. Là encore, cela demande attention, vigilance, responsabilité.
Et pour en venir à notre pays, et à l’élection présidentielle, si présente dans nos médias, je m’exprimerai, bien sûr, dans les semaines et les mois qui viennent, en fidélité à mes convictions – mais ce n’est pas aujourd’hui l’objet ni le sens de ce message de vœux. Dans l’immédiat, je dirai simplement que notre vie politique s’abîme et se perd quand dominent les discours extrémistes, populistes, simplificateurs et même racistes et xénophobes. J’observerai que par rapport à ces détestables thématiques, il est des sujets essentiels singulièrement absents du débat. Ainsi l’université et la recherche – sujet si déterminants pour l’avenir des jeunes de notre pays – ne doivent guère occuper plus qu’un ou deux pour cent du temps d’antenne que mobilisent les dérives que je viens de citer. On pourrait y ajouter la précarité et la grande pauvreté, la santé, les déserts médicaux, l’emploi, le pouvoir d’achat dont on parle, certes, un peu plus, mais sans excès. Et sur l’immigration, que de bêtises sont proférées. Un monde sans migrations, sans échanges, sans déplacements n’a jamais existé et n’existera jamais – et même existera de moins en moins. Là encore, j’appelle à la vigilance, à la responsabilité – et à la solidarité.
À toutes les habitantes, à tous les habitants du Loiret, je présente mes voeux les plus sincères et chaleureux de bonne année 2022 !
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le jeudi 16 décembre lors de la lecture définitive après la commission mixte paritaire du projet de loi sur la « responsabilité pénale et la sécurité intérieure ». Il a commencé son intervention en apportant son soutien aux magistrats et personnels du ministère de la Justice.
 
 
Jean-Pierre Sueur est allé à la manifestation de magistrats et personnels de la Justice à Paris le 16 décembre pour leur apporter son soutien.

Jean-Marie Muller vient de nous quitter. Il aura consacré toute sa vie à penser la non-violence, et à mettre ses actes en conformité avec sa pensée. Il habitait dans le Loiret, à Chanteau. Il était amical, fraternel. Je me souviens de longues conversations avec lui. Il était très ouvert au dialogue, y compris avec les responsables de la Défense, qui ont, à plusieurs reprises, sollicité ses réflexions et analyses.
Il avait publié trente-six livres, une œuvre considérable, depuis L’Évangile de la non-violence, en 1969, jusqu’à La violence juste n’existe pas. Oser la non-violence, en 2017, en passant par Désarmer les dieux, ample analyse des rapports entre les religions et la violence, et des ouvrages consacrés à Gandhi, Simone Weil, Charles de Foucault, Albert Camus, Nelson Mandela, Guy-Marie Riobé, etc. Ses livres ont été traduits dans le monde entier, parfois clandestinement, comme en Pologne.
Jean-Marie Muller avait sollicité l’objection de conscience, alors qu’il était officier de réserve. Il s’en suivit un procès au cours duquel il reçut le soutien de Guy-Marie Riobé, évêque d’Orléans. Il alla protester sur place, dans le Pacifique, contre les derniers essais nucléaires français. Il participa à la conférence de Medellin. Il se rendit partout, en Amérique du Sud, en Afrique, au Moyen Orient, en Inde, au Liban, pour défendre ses convictions lors de multiples conférences, colloques, ou en donnant de nombreux enseignements. Il était connu dans le monde entier, parfois plus qu’en France.
Il avait fondé le Mouvement pour une Alternative Non Violente (MANV). Il était directeur des études à l’Institut de recherche pour une résolution non violente des conflits. Il était l’un des fondateurs de la première université académique pour la non-violence dans le monde.
Ses convictions étaient fortes. Il était chaleureux. Qu’on partage des idées ou non, sa contribution est féconde et profonde pour toutes celles et tous ceux qui aspirent à la paix - dans un monde où la violence  et la guerre prennent toujours trop de place.
Un grand merci, Jean-Marie !
Jean-Pierre Sueur

 

L’hebdomadaire Le Journal de Gien rend compte, dans son édition du 16 décembre, de la réunion  sur la ligne de train Orléans-Châteauneuf-Gien organisée par l’Association « Les amis du rail giennois », présidée par Martial Poncet, à laquelle François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, Francis Cammal, maire de Gien, et Jean-Pierre Sueur ont participé.
Il apparaît au terme de cette réunion que le premier enjeu pour aller vers la réouverture de cette liaison ferroviaire est d’obtenir son inscription au Contrat de plan 2021-2027.

Jean-Pierre Sueur avait interrogé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d’enfouissement techniques. Celle-ci lui a répondu que ces garanties financières ne pourront pas peser sur les finances des collectivités locales.

Je signale tout particulièrement l’article de Michel Lejeune, publié sur le site du quotidien Le Monde, et intitulé « Il faut ramener l’activité sondagière dans le champ scientifique ».
JPS

 

Robert Chapuis vient de consacrer au livre de Jean-Pierre Sueur, Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture, un article publié dans le numéro de décembre 2021 de la revue de l’Office universitaire de recherches socialistes (L’ours).
 

Tout – ou presque – sur Péguy !

L’hebdomadaire La Tribune Hebdo a également consacré un article à ce livre, dans son édition du 16 décembre.

À tous les passionnés de l’œuvre de Max Jacob – qui repose au cimetière de Saint-Benoît-sur-Loire –, je signale le très riche dernier numéro des Cahiers Max Jacob (760 pages) dirigé par Patricia Sustrac et Alexander Dickow, consacré à « Max Jacob et la Bretagne ».
 
 
 
 
 
 
JPS
 

La situation catastrophique que connaît le service des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans appelle des mesures d’urgence : il y a une véritable pénurie de personnels soignants, d’infirmières, de médecins, beaucoup sont exténués, après avoir beaucoup donné et les patients sont toujours plus nombreux !
Oui, des mesures d’urgence s’imposent. Les élus que nous sommes ne cessent de les demander. Elles doivent passer, notamment, par une mobilisation exceptionnelle de personnels et de moyens hors de l’hôpital, même si ce n’est pas simple à mettre en œuvre, ce que nous ne pouvons ignorer.
Mais il faut aussi se demander comment on a pu en arriver là et en tirer les conséquences.
Je ferai quatre remarques à ce sujet.
♦ D’abord, on voit aujourd’hui les effets de la politique désastreuse dite de « tarification à l’activité » (T2A) mise en œuvre en 2004. En organisant l’hôpital à partir de critères essentiellement comptables, on a porté atteinte à la logique même du service public hospitalier. J’ajoute que les objectifs assignés aux Agences régionales de santé (ARS) – les personnels ne sont pas en cause – étant, eux aussi, très liés aux facteurs comptables, cela a amplifié l’effet de cette fameuse T2A, puisque les ARS étaient garantes de sa mise en œuvre.
♦ En second lieu, la désertification médicale dans de nombreux secteurs ruraux et urbains (on le voit dans le Loiret) a pour effet que nombre de patients se tournent vers les urgences et contribuent à les emboliser, faute de trouver une réponse médicale là où ils vivent. On ne peut se satisfaire d’un tel état de choses. Et des mesures volontaristes et efficaces sont devenues indispensables pour que le droit à la santé, et donc à la présence de médecins sur l’ensemble du territoire, soit une réalité. Ces mesures qui sont devenues inévitables doivent donner lieu à dialogue et négociations avec les professions médicales concernées.
♦ Le « numerus clausus » a été une erreur. On a raison de revenir dessus. Mais il faut faire davantage. Et le fait qu’il n’y ait pas d’études universitaires médicales dans le Loiret porte préjudice à notre département et à ses habitants.
♦ Enfin, ces questions étant essentielles – et l’étant d’autant plus que nous devons faire face à la pandémie du Covid –, il est navrant que les débats de la prochaine élection présidentielle se concentrent sur des polémiques absurdes, des propos simplistes et des discours de haine. Il est plus qu’urgent – justement ! – de s’intéresser aux vrais sujets tels que la santé, un droit auquel tous les Français sont profondément attachés.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé dans le dernier numéro du Courrier du Loiret pour apporter son soutien aux initiateurs d’une pétition pour demander la formation de deux cents médecins en plus dans les années à venir au sein de la région Centre-Val de Loire. Au sujet des « déserts médicaux », il a dit : « On ne peut pas continuer comme ça. »

À l’occasion du débat sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, je suis revenu en séance publique sur la question des archives, regrettant (comme je l’avais fait sur le texte qui est devenu la loi du 30 juillet 2021) de nouvelles restrictions par rapport à la loi très positive de 2008 sur les archives. J’ai notamment soutenu, à ce sujet, les propos de mon collègue Pierre Ouzoulias.
… Et comme il arrive (il faut le noter et le dire !) que nous soyons entendus, j’ai appris avec plaisir que Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a annoncé le vendredi 10 décembre la prochaine ouverture des archives sur « les enquêtes judiciaires » de la guerre d’Algérie (1954-1962).
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur les conséquences néfastes pour certains professionnels d’un article du Code de la commande publique qui permet aux entreprises, collectivités territoriales ainsi qu’à l’État de procéder à des appels d’offres publics non rémunérés. Bruno Le Maire lui a répondu.

Je suis triste d’apprendre le décès d’Hélène Pichot, artiste peintre, dont les œuvres subtiles, délicates, si sereines, étaient, restent - et resteront - aimées d’Orléans jusqu’au Japon. Merci, Hélène !

JPS

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 30 novembre au Sénat sur la situation de la Justice.
Il a fait observer qu’en 2019 et 2020, il y a eu une diminution de 12 793 du nombre de détenus en France en raison d’une activité judiciaire limitée par la pandémie, mais surtout de nombreuses libérations de détenus en fin de peine, en raison de la même pandémie. Or, cela n’a pas créé de problème. Cela démontre qu’il pourrait y avoir bien davantage de mises en œuvre des alternatives à la détention.
Cela aurait pour conséquence concrète que l’augmentation de 8 % des crédits du ministère de la Justice – que Jean-Pierre Sueur a approuvée – ne soit pas prioritairement dirigée vers l’action pénitentiaire au détriment de la justice judiciaire.
Il a dit que le meilleur diagnostic sur l’état de la Justice était la tribune parue dans Le Monde signée par 3 000 – et maintenant 5 000 – magistrats et greffiers et leur lourd constat : « Juger vite et mal, ou juger bien, mais dans des délais inacceptables. »
Il a appelé de ses vœux une loi de programmation sur une longue période pour que la France rattrape son retard sur la moyenne des pays d’Europe pour les moyens affectés à la Justice.
Il a enfin dit son désaccord avec le fait que soient lancés et conclus des États généraux de la Justice en pleine période électorale après que cinq lois ont été présentées, toutes en « procédure accélérée ». « N’aurait-il pas été plus normal, plus respectueux des professionnels de faire ces États généraux avant ? », a-t-il conclu.

Le GENEPI a mené depuis 1975 une action très bénéfique et précieuse par laquelle des bénévoles visitaient des personnes détenues. Cette association ayant été dissoute récemment, d’anciens membres du GENEPI se sont engagés pour la faire revivre sous la forme d’un projet dénommé « Rebond ».
Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean Castex, Premier ministre, et d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour soutenir cette initiative.

Dans une interview réalisée par Martine Courgnaud et publiée sur le site WEKA.fr, Jean-Pierre Sueur revient sur deux propositions de la Défenseure des droits sur la législation funéraire. Il assure que « rénover le droit funéraire éviterait de nombreux contentieux. »

Le rapport budgétaire de Jean-Pierre Sueur sur la présidence de la République, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République a été présenté devant la commission des lois du Sénat le 24 novembre. Celle-ci en a approuvé la publication.

Cette année, il n’y aura pas de débat public au Sénat sur la partie « dépenses » de la loi de finances pour 2022.
Pourquoi ?
Parce que la majorité du Sénat a choisi de rejeter la première partie, consacrée aux recettes, après l’avoir, pourtant, largement modifiée.
Les années précédentes, au bénéfice de ses amendements, la majorité adoptait la première partie, ce qui permettait de débattre en séance du budget de chacun des ministères.
Je conçois l’agacement – voire plus ! – que suscite l’annonce quotidienne, par le président de la République et le gouvernement, de nouvelles dépenses, à caractère souvent électoral, pour répondre aux vœux supposés des Français – alors qu’aucune de ces dépenses n’est inscrite dans le projet de loi de finances initial, et qu’elles suscitent donc une pléthore d’amendements gouvernementaux successifs.
Mais comme l’a dit à la tribune du Sénat mon collègue et ami Rémi Féraud : « Comme elle s’oppose à la partie dépenses, la majorité sénatoriale va rejeter les recettes alors qu’elle a adopté tous les articles parfois en les modifiant. »
Je ne cacherai pas mon désaccord avec cet état de choses.
Pour défendre constamment les droits du Parlement par des propositions de loi, des tribunes dans la presse, des interventions en séance, je crois pouvoir dire que je tiens, pour ma part, à ce que – comme c’est souvent le cas – le Sénat accomplisse pleinement la tâche qui est la sienne et donc débatte du budget de chaque ministère.
J’éprouve le même malaise lorsqu’en nouvelle lecture (après l’échec de la commission mixte paritaire), la majorité du Sénat propose de voter une question préalable dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
Pour être complet, je dois ajouter que cette attitude est souvent justifiée par le caractère bloqué et monolithique des votes de l’imposante majorité de l’Assemblée Nationale. Dès lors qu’il apparaît que celle-ci n’adoptera pas le moindre amendement provenant du Sénat et se rangera systématiquement derrière les positions de l’exécutif, à quoi bon faire de nouvelles propositions ?
Au total, c’est toujours la même question qui revient : celle du plein exercice par les deux assemblées du Parlement des droits qui leur sont dévolus par la Constitution.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a introduit le colloque organisé par Transparency International qui s’est tenu au Sénat le 22 novembre sur le financement des élections présidentielles et des autres élections.

À la demande de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et des combattants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc (FNCPG-CATM), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées , sur les préoccupations des anciens combattants d’Algérie, Maroc, Tunisie. Celle-ci lui a répondu.

Il faut remercier et féliciter les éditions Infimes pour avoir publié récemment sous le titre Des hectares de silence un « choix de poèmes » de Jean-Louis Béchu en une édition établie et préfacée par Alexandre Vigne.
Jean-Louis Béchu est né en 1918 à Fay-aux-Loges, il a vécu dans « La maison au bord du canal » (titre d’un de ses recueils de nouvelles), avant de passer « l’essentiel de sa vie de poète et d’écrivain » à Orléans, dont une partie rue Davoust, « dans le voisinage des tours gothiques de la cathédrale. » Il est mort en 1996, à Saran.
Entre romans, nouvelles, poésie, son œuvre est considérable. Ses nouvelles et romans témoignent d’un beau sens de l’écriture, mais ce sont surtout ses poèmes – une douzaine de recueils – qui étonnent et séduisent. Ce sont des vers courts, cursifs, qui décrivent la réalité sans fioritures, mais avec une sensible émotion. C’est ce mélange de réalisme, d’émotions et de sentiments qui constitue sa poésie. Il était reconnu par ses pairs. C’est ainsi qu’il a obtenu le prix François-Villon.
Mais voilà, ses recueils étaient devenus introuvables et cet authentique poète du Loiret resté méconnu jusqu’à ce que les éditions Infimes aient la riche idée de publier ce florilège, où l’on trouve des poèmes consacrés à « Paris-la-misère », aux usines (« Pour la conscience du métal » ; « L’acier, la rose »), au « Vin des rues », aux jardins, à Venise, aux voyages – et tant d’autres sources d’inspiration.
Je finirai en citant un seul poème – il faudrait en citer bien d’autres – intitulé « Écrire » :
Écrire pour ne pas oublier,
Ancrer l’éphémère
Avant de choir dans le grand brasier,
Dire et redire,
Les fruits de l’hiver
L’algèbre du temps
La vie quotidienne
Avec la pierre chaude
Les lézards au soleil
Dire le silence des collines,
Les saisons de l’âme,
Ou du corps,
Dire, redire,
Jusqu’au dernier souffle.
Ce poème est tout un programme… Ne vous privez pas de tous les autres. Ce livre ne coûte que dix euros. Il les vaut largement !
Jean-Pierre Sueur

Nous reproduisons le texte de la tribune de Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur publiée dans Le Monde daté du 17 novembre. Celle-ci s’inscrit dans le combat qu’ils mènent depuis plusieurs mois au Sénat pour défendre les droits du Parlement.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour lui demander le rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne.

Rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la situation des enfants français présents au sein de la zone irako-syrienne dans des camps où ils sont retenus avec leur mère, ou sans celle-ci. Il rappelle que la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant impose aux Etats parties une obligation générale de protection des enfants et une obligation spécifique en période de conflit armé, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Cette obligation doit donc conduire la France à rapatrier tous les enfants, même si cela suppose, le cas échéant, le rapatriement de leurs mères qui se trouvent dans les camps. Ce rapatriement doit également concerner les enfants se trouvant éventuellement dans des lieux de détention. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que ce rapatriement soit effectif.

Bruno Dalles, directeur régional Centre-Val de Loire des Finances publiques, a fait part de la nouvelle implantation des trésoreries, services de gestion comptable et services des impôts des particuliers dans le Loiret, par un courrier adressé à Jean-Pierre Sueur.

Une très forte exposition des œuvres de Jean Anguera vient d’ouvrir à Saint-Pierre le Puellier. Ne la manquez pas ! Jean Anguera, qui vit dans le Loiret, à Givraines, et qui est membre de l’Académie des Beaux-Arts, est un sculpteur et dessinateur très inspiré. Il dit : « Nous sommes traversés par le paysage autant que nous le traversons. » Avec lui, la plaine de Beauce « peu à peu, sans bruit […] est entrée dans la sculpture. »
JPS
   
 

L’UFC-Que Choisir a soixante-dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle a choisi de publier un livre contant son histoire, rédigé par Jean-Bernard Gallois, qui se lit (presque) comme un roman.
On apprend ainsi que l’Union fédérale de la consommation (UFC), créée au départ par le ministre de l’Économie, devenue bien vite association, et dont – est-ce une légende ? – Valéry Giscard d’Estaing aurait été le premier adhérent, a bien vite recherché à affirmer son indépendance à l’égard de tous les pouvoirs.
Si elle fut à l’origine épaulée par la puissante union des consommateurs belges, éditrice de la revue Test-Achats, elle s’en sépara bien plus tard, ce qui entraîna de lourds et difficiles contentieux.
Si elle était dans ses premières années une association très centralisée, les unions et associations régionales, départementales et locales y prirent peu à peu le pouvoir.
Si Que-Choisir ? était au début une publication confidentielle, s’il y eut même des tentatives pour dissocier le journal et l’UFC, cette revue monta en puissance – et en tirage – avec la publication de très nombreuses analyses comparatives, établies avec rigueur et que l’imposant réseau que constituaient les associations locales permettait de mettre en œuvre, grâce à la constante mobilisation de milliers d’adhérents bénévoles.
Si les gouvernements créèrent l’Institut national de la consommation (INC) pour, explicitement ou non, concurrencer l’UFC, celle-ci sut refuser – au fil de péripéties que le livre raconte – toute forme de récupération, ou d’atteinte à son indépendance.
En un mot, ce fut, en soixante-dix ans, un vrai combat pour l’information des consommateurs contre tous les lobbies, contre la puissance des marques et des distributeurs, au prix de nombre de contentieux.
Et ce combat, qui se continue, est très précieux. Il illustre combien le monde associatif peut contribuer à une vraie citoyenneté, dans le quotidien des existences, puisque nous sommes tous consommateurs et qu’à bien des égards il est important de consommer mieux – face à tous les défis de l’heure.
De fortes figures jalonnent l’histoire de l’UFC, du premier président, André Romieu, à Marie-José Nicoli, femme de grande conviction, respectée de tous, trop tôt disparue, jusqu’à Alain Bazot, infatigable président depuis 2003, profondément attaché, lui aussi, à l’indépendance de l’UFC-Que Choisir – et qui, de surcroît, connaît et aime notre département du Loiret.
… Et puisque l’auteur me fait l’honneur de citer mon engagement et mes propos lorsque dans les années soixante-dix j’étais, avec une poignée de militants, à l’origine du groupe local d’Orléans, qu’il me soit permis de mentionner ces jours où nous parcourions les supermarchés de l’époque et rédigions les premiers numéros d’une modeste revue ronéotypée qui s’appelait Consomm’action
Oui, le militantisme et le bénévolat de « terrain » sont infiniment précieux.
Jean-Pierre Sueur

Les métropoles n’ont plus rien à voir avec les syndicats de communes qui géraient naguère des services d’intérêt commun.
Elles sont devenues de vraies puissances publiques.
Elles comptent des centaines de milliers, voire, pour certaines, plus d’un million d’habitants.
Leurs compétences sont beaucoup plus larges que celles de la ville-centre, et, bien sûr, des autres communes.
Leurs budgets peuvent être trois, quatre ou cinq fois supérieurs à ceux de la ville-centre – et, là encore, bien plus élevés que ceux de toutes les autres communes.
Dans ces conditions, on ne peut plus faire l’impasse sur leur rapport à la démocratie.
Jusqu’ici, à une exception près – la métropole de Lyon –, les conseils des métropoles sont composés d’élus désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres de la métropole, au prorata de l’importance démographique de chaque commune.
Ces conseils sont forcément politiquement très composites. Et il est nécessaire, pour que la métropole fonctionne bien et aille de l’avant, que ces élus s’unissent au-delà de leurs divergences politiques sur des orientations communes et des projets d’intérêt général.
Lorsque c’est le cas – et ce peut tout à fait être le cas –, c’est positif.
Mais ce n’est pas toujours le cas.
Et, de toute façon, un problème de démocratie se pose.
En effet, les habitants de nos grandes agglomérations ne sont pas appelés à voter pour désigner des élus ni pour choisir un programme pour la métropole.
Ils votent dans leur commune pour des élus communaux et des programmes communaux.
Or, les deux tiers ou les trois quarts des choix importants se font au niveau de l’agglomération – et donc de la métropole.
Je ne prendrai qu’un exemple.
Aucun des habitants d’aucune des vingt-deux communes de la métropole d’Orléans n’a jamais été amené à se prononcer, lors des élections municipales, sur le projet « Comet ». Ce n’était inscrit dans aucun programme municipal.
Or ce projet dont le coût va atteindre, voire dépasser, les 150 millions d’euros est une dépense très lourde qui pèse fortement sur le budget de la métropole, sur ses capacités à engager de nouveaux projets, et par voie de conséquence sur les budgets des communes et leur capacité à engager, elles aussi, de nouveaux projets.
Est-ce normal ?
Je ne le crois pas. C’est pourquoi la question de la démocratie se pose indéniablement.
La solution la plus simple serait de prévoir une élection au suffrage universel direct des membres des conseils de métropole sur la base de listes conduites par une tête de liste qui aurait vocation à assurer la présidence.
C’était ce qu’avait proposé, en 1994, l’Association des maires des grandes villes de France, que je présidais alors. C’était bien avant la création des métropoles.
Grâce à l’action de Gérard Collomb et de Michel Mercier, c’est ce qui a été décidé pour le « Grand Lyon », une loi spécifique ayant été votée à cet effet.
Il faut tirer les leçons de cette première expérience.
D’abord, l’élection a eu lieu sur la base de circonscriptions électorales (comme c’est le cas pour les circonscriptions législatives). Je pense que c’est une erreur : il faut que le scrutin soit clair, direct, et porte sur l’ensemble du territoire de la métropole.
En second lieu, avec ce système électoral, un certain nombre de communes n’ont pas de représentants au sein du conseil de métropole. Je pense que c’est une seconde erreur, dont les maires des communes concernées se plaignent vivement. Je comprends leur réaction : j’ai toujours pensé et dit que l’intercommunalité devait se faire avec les communes et non sans elles. Encore moins contre elles.
C’est ce qui m’amène à proposer un système mixte.
La majorité du conseil de la Métropole serait désigné par un vote direct de la majorité des habitants. Il y aurait donc un débat tous les six ans sur les orientations, les projets de la métropole, le programme pour la métropole – ce qui n’existe pas aujourd’hui. Au sein de cette majorité, il y aurait (comme pour les communes et les régions aujourd’hui) une prime à la liste majoritaire afin qu’elle dispose de la majorité des sièges et que l’assemblée soit clairement « gouvernable ».
Un second collège serait constitué de représentants des communes afin qu’elles soient toutes représentées.
C’est naturellement une proposition, mais je puis assurer que je ne propose ce dispositif que pour les métropoles. Je ne le préconise pas pour les communautés de communes où les réalités me paraissent être très différentes et où les liens entre communes et communauté s’effectuent plus naturellement.
En faisant cette proposition, j’ouvre un débat… auquel chacune et chacun peut, bien sûr, contribuer.
D’autres modalités sont évidemment possibles.
Ma seule conviction est qu’on ne peut pas faire l’impasse sur la question de la démocratie.
Jean-Pierre Sueur

 

 

Tout à fait favorable à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, Jean-Pierre Sueur a fait le constat, lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, que celle-ci n’était pas financée. C’est pourquoi il a fermement soutenu un amendement de Bernard Jomier instaurant un prélèvement au taux de 1 % assis sur les revenus des capitaux mobiliers. Cet amendement a été adopté par le Sénat. Mais on peut craindre qu’il ne soit pas adopté par la majorité de l’Assemblée nationale, en dernière lecture.

Pour lutter contre les déserts médicaux, de multiples mesures « incitatives » ont été essayées, sans succès probant.
Je suis pour ma part convaincu que des mesures plus volontaristes sont nécessaires pour rétablir le droit à la santé de nos concitoyens dans tous les territoires.
C’est pourquoi j’ai cosigné un amendement présenté par mon collègue et ami Jean-Luc Fichet qui propose de mettre en place un conventionnement territorialisé des médecins pour lutter contre la désertification médicale.
Cet amendement n’a pas été adopté par le Sénat. Mais je constate qu’un nombre croissant de parlementaires partagent aujourd’hui la conception volontariste qui est la mienne et qui peut se concrétiser bien sûr, selon différentes modalités.
JPS
 
 

Le site de la revue Acteurs publics publie un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Il faut rendre ses droits au Parlement ».
 
 

Par ses décisions des 28 mai et 3 juillet 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que les ordonnances qui n'avaient pas été ratifiées de manière expresse par le Parlement devaient être néanmoins considérées comme ayant une valeur législative.
Considérant que ces décisions étaient contraires aux termes de la Constitution de 2008, qui a clairement prévu une ratification expresse des ordonnances par le Parlement, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les droits du Parlement tels qu'ils ont été définis par la Constitution. Cette proposition de loi constitutionnelle a été adoptée à une large majorité par le Sénat ce jeudi 4 novembre (322 pour et 22 contre).
Cette proposition intervient à un moment où on assiste à un recours sans précédent aux ordonnances (318 depuis le début du quinquennat), y compris sur des sujets aussi essentiels que la réforme de l'État.
Jean-Pierre Sueur a, en outre, pleinement soutenu les propositions du rapporteur Philippe Bas visant à mieux encadrer le recours à cette procédure et à préciser les délais de la ratification expresse par le Parlement.
Il a également souligné que ce recours accru aux ordonnances allait de pair avec la généralisation de la procédure accélérée - qui devrait être exceptionnelle - pour l'examen des projets de loi ainsi que par des limitations au droit d'amendements notamment en raison d'une interprétation contestable de l'article 45 de la Constitution.
Il a dit qu'au culte de la « verticalité », il opposait les droits du Parlement, la séparation des pouvoirs, l'équilibre des pouvoirs et, finalement, l'esprit républicain.
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>> Dans la presse
 
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat en séance publique sur la proposition de loi visant à mieux mettre l’administration au service des usagers. Lors de ce débat, il a interpellé la ministre Aurélie de Montchalin sur son mutisme par rapport aux votes du Sénat.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur
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>> Voir la vidéo de l'interpellation d'Amélie de Montchalin

 

À l’initiative de mon collègue et ami Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution très précise par laquelle il demande la mise en place d’un agenda rural européen.

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C’est avec tristesse que j’apprends le décès de Kateb Yessad, qui fut un maître de conférences en droit à l’IUT d’Orléans très estimé par ses étudiants et ses collègues. Kateb s’est fortement impliqué dans la vie de l’Université et dans l’accueil des étudiants venus du monde entier. Il s’est pleinement engagé dans la vie associative, pour la défense des droits de l’homme, pour l’amitié entre la France et l’Algérie,où il est né, ainsi que les autres pays du Maghreb. Il était progressiste, chaleureux, d’une grande générosité intellectuelle. J’assure son épouse, Monique, de toute mon amitié.
Jean-Pierre Sueur

À l’initiative des Amis du musée de la marine de Loire et du Vieux Châteauneuf, Jean-Pierre Sueur fera une conférence sur le thème : « Charles Péguy, amoureux de la Loire, amoureux de la liberté » le mercredi 10 novembre à 20 h 30 à l’Espace Florian à Châteauneuf-sur-Loire.

Première étape vers son adoption par le Sénat, la proposition de loi constitutionnelle présentée par Jean-Pierre Sueur a été très largement adoptée par la commission des lois du Sénat sur le rapport de Philippe Bas.
Elle sera à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat le jeudi 4 novembre.
Cette proposition de loi fait suite aux décisions du Conseil Constitutionnel des 28 mai et 3 juillet 2020 selon lesquelles les ordonnances seraient considérées comme étant de nature législative dès l’expiration du délai imparti par la loi d’habilitation, même si le législateur ne l’a pas ratifiée.
Pour Jean-Pierre Sueur, ces décisions remettent en cause les termes de la Constitution de 2008 selon lesquels les ordonnances « ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. »
En total accord avec Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas a ajouté d’autres dispositions issues des conclusions du groupe de travail présidé par Gérard Larcher sur la réforme de la Constitution visant à modifier son article 38 pour mieux encadrer le recours aux ordonnances.
Cette proposition de loi constitutionnelle a pour objet de restaurer les prérogatives du Parlement au moment où celles-ci sont remises en cause par un recours abusif aux ordonnances : on en compte 318 depuis mai 2017.
Lire :

J’ai suivi, comme chacun, l’actualité de notre métropole orléanaise. Et les événements récents me conduisent à exprimer toute mon amitié à l’égard de Christophe Chaillou et à témoigner de ses solides compétences.
D’ailleurs, ce qui me frappe, c’est qu’un grand nombre d’élus de gauche, de droite et du centre… que je rencontre me font part du sens du dialogue et de l’intérêt général dont il a fait preuve à la présidence de la Métropole.
Si bien qu’on ne voit pas bien pourquoi il n’aurait pas pu, ou il ne pourrait pas, continuer d’exercer la responsabilité qui lui a été confiée.
Ah si, je sais ! Il y a la politique. Mais je sais aussi que tant que les élus des agglomérations seront élus comme ils le sont aujourd’hui, il faudra travailler ensemble, entre élus de tendances différentes, sur des projets à mettre en œuvre. C’est absolument nécessaire pour aller de l’avant.
Et c’est bien sûr possible.
J’ai, pour ma part, présidé durant douze ans notre agglomération avec d’abord un premier vice-président communiste et ensuite un vice-président centriste. Il m’est aussi arrivé de réaliser avec mes collègues élus un tramway avec l’accord et le soutien décisifs de trois maires, l’une UMP, le second centriste et le troisième (moi-même) socialiste.
Preuve que ça peut fonctionner. Et je puis, sans prendre de grands risques, assurer que les choix que Christophe Chaillou avait mis sur la table et par rapport auxquels il proposait plusieurs scénarios, le seront toujours demain : augmenter les ressources fiscales pour réaliser les investissements demandés par les communes – ou réduire le programme d’investissements pour maintenir la pression fiscale.
Depuis quelques décennies que je parcours le Loiret en tous sens et exerce des responsabilités électives importantes, je sais qu’on peut être, et qu’on doit être, fidèle à ses convictions tout en travaillant avec d’autres dans l’intérêt commun, hors de toute forme de sectarisme.
JPS

Jean-Pierre Sueur a participé à l’audition, par les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, de Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE).

>> (Re)voir la vidéo de l’audition

À la suite des alertes lancées par l’association « Territoires et cinéma », Jean-Pierre Sueur a interpellé, par une question écrite, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le développement de la défiguration de films par des insertions publicitaires en raison de la multiplication des canaux de diffusion et de l’acquisition de catalogues de films par des entreprises extra-cinématographiques.

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Question n° 25221 adressée à Mme la ministre de la culture
À publier le : 04/11/2021
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préoccupation exprimée par l'association « Territoires et cinéma » quant au respect dû aux films « défigurés par des insertions publicitaires ». Cette association craint qu'en raison du fait que « les canaux de diffusion de films se multiplient » et que « des entreprises extra-cinématographiques acquièrent des catalogues de films », le film « devienne un simple produit d'appel pour les produits de consommation courante ». Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour éviter une telle défiguration des films par des insertions publicitaires et veiller à ce que l'article L. 214-5 du code du cinéma et de l'image animée soit strictement appliqué.

Jean-Pierre Sueur sera l’invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 4 novembre, de 7 h 30 à 8 h.

Éditorial du numéro de novembre 2021 (35) de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

Montesquieu, mieux que tout autre, a démontré les vertus de la séparation des pouvoirs. Il est essentiel et salutaire pour la démocratie que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire assument pleinement les prérogatives qui leur reviennent en vertu de la Constitution.
La Cinquième République a eu le mérite de doter notre pays d’un exécutif fort. C’était nécessaire : le régime précédent l’avait amplement démontré.
Mais un exécutif fort n’appelle pas un législatif faible. Tout au contraire.
Il revient au Parlement d’écrire et de voter la loi, mais également de contrôler le pouvoir exécutif. Ces tâches sont éminentes. Elles sont dévolues aux représentants de la Nation que sont les députés et les sénateurs.
Si je rappelle ces évidences, c’est parce qu’il me paraît aujourd’hui indispensable de le faire.
Il existe une possibilité pour le pouvoir exécutif de se substituer, pour un temps et dans certains domaines, au pouvoir législatif, dès lors qu’il y a été habilité par le Parlement. Cela s’appelle le recours aux ordonnances. Celui-ci peut se justifier par l’urgence ou par des circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire.
Mais la crise sanitaire ne saurait justifier les centaines d’ordonnances qui nous sont « infligées » (fût-ce après des lois d’habilitation souvent très générales) dans quantité de matières, jusqu’à l’organisation de l’État, de sa fonction publique, de ses inspections, des lieux de formation de ses responsables…, sujets dont il serait pourtant nécessaire que le Parlement puisse débattre.
Si l’on ajoute à cette pléthore d’ordonnances les limitations apportées au droit d’amendement et la quasi généralisation de la « procédure accélérée » qui permet d’abréger la « navette » et qui n’est pas sans conséquence sur l’écriture de la loi, on voit qu’il n’est pas superflu de défendre les droits du Parlement. C’est ce à quoi je me suis voué en écrivant ou en défendant plusieurs propositions de loi.
Il ne s’agit pas, soyez-en sûrs, d’une défense corporatiste !
Non, il s’agit de retrouver l’équilibre des pouvoirs, sans lequel la République n’est plus elle-même.
Il s’agit d’en revenir à Montesquieu.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire toute La Lettre n°35

Irresponsabilité pénale
Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
Il a évoqué le crime odieux dont a été victime Mme Sarah Halimi, considérant qu’il était paradoxal et difficile à comprendre que cet acte ait pu être considéré par la Justice comme étant « antisémite » et commis par une personne déclarée « irresponsable ».
Il a dit que le statu quo, par rapport la législation en vigueur lui paraissait impossible. Bien qu’il ait préféré la  formulation différente qu’il avait proposée,  Jean-Pierre Sueur s’est rallié à la rédaction adoptée par le Sénat, selon laquelle est condamné  l’auteur d’un homicide qui a causé « de son fait » l’abolition temporaire de son discernement par, notamment, l’absorption de substances psychoactives.
>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur :
 
Sécurité intérieure
Sur le volet « sécurité intérieure » du texte, s’il a soutenu les mesures réprimant les violences contre les policiers et les gendarmes et accroissant les contrôles sur les ventes et trafics d’armes, Jean-Pierre Sueur a exprimé son désaccord avec les dispositions relatives à la vidéosurveillance en garde à vue et à l’usage de caméras embarquées sur des drones, par rapport auxquelles il a présenté en vain des amendements inspirés par la Cour de Cassation, la CNIL et le Conseil national des barreaux. Il s’est également opposé à des amendes forfaitaires très élevées qui seraient infligées pour des vols à l’étalage de produits de première nécessité à des personnes en grande précarité. 
>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur
 

Nous publions l’article de Florent Buisson de La République du Centre, publié le 20 octobre dans l’édition numérique de l’ensemble des journaux du groupe Centre France et qui revient sur les lois sur les sondages votées à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et qui ne sont, malheureusement, que trop peu ou trop mal appliquées.

Depuis la grande loi de 1982, due à François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, cela fait donc quarante ans que nous vivons au sein d’une République qui a choisi de rompre avec des décennies et même des siècles de centralisme excessif.
Ce fut assurément une grande réforme… suivie de bien d’autres puisqu’une bonne dizaine de lois importantes auront jalonné ces quarante années pour, le plus souvent, renforcer, préciser, approfondir ce grand mouvement de décentralisation.
Et pourtant, ayant l’occasion de parler de ces sujets très souvent avec nos concitoyens, je constate que les réalités de la décentralisation sont encore mal connues de beaucoup. Très nombreux sont celles et ceux qui ignorent aujourd’hui quelles sont exactement les compétences des régions, des départements, des intercommunalités et des communes.
Il arrive souvent que des maires soient félicités pour de nouveaux lycées – construits par la Région – ou de nouveaux collèges – construits par le Département… Et les exemples du même type sont foisons.
Or il est essentiel que nos concitoyens s’approprient les instances de la démocratie locale. Le manque d’information ou la complexité, apparente ou réelle, de nos dispositifs peut aussi expliquer l’incompréhension, le désintérêt… ou l’abstention.
C’est pourquoi l’ouvrage que viennent de publier mes amis Vincent Aubelle et Éric Kerrouche à La Documentation française (collection Doc’en poche) sous le titre Parlons décentralisation en 30 questions est très précieux. On y apprend en effet beaucoup en moins de cent pages.
Sait-on par exemple d’où proviennent les recettes des collectivités locales ? On apprend, page 66, qu’elles proviennent de l’État pour 116 milliards d’euros (en 2021) et des recettes fiscales propres des mêmes collectivités locales à hauteur de 97,8 milliards d’euros. Autrement dit, l’État est le premier financeur des collectivités… quarante ans après la première loi de décentralisation ! Et si la Constitution affirme « l’autonomie financière » des collectivités locales, nous sommes loin de l’autonomie fiscale. Ce mouvement s’est accéléré et se poursuit avec la suppression de la taxe d’habitation. Et comme le rappellent nos deux auteurs : « Les collectivités locales ne peuvent pas créer de nouveaux impôts. »
On apprend aussi (page 68) combien la péréquation est nécessaire. En effet, les ressources des communes et de l’ensemble des collectivités locales ne sont pas proportionnelles à leurs charges.
C’est pourquoi les dotations dites de péréquation provenant de l’État sont de huit milliards d’euros (2019). C’est ce qu’on appelle la « péréquation verticale ». Il existe également une « péréquation horizontale » (prélèvement de recettes sur certaines collectivités pour en financer d’autres) qui sont de 3,9 milliards en 2019.
Ces chiffres peuvent paraître « significatifs » (mot qui ne signifie pas grand-chose). En réalité, ils restent limités au regard des besoins qu’appellent les quartiers et secteurs en difficulté. Je suis de ceux qui militent depuis longtemps pour une plus ample péréquation.
Je n’ai donné que ces deux exemples pour monter combien l’ouvrage de Vincent Aubelle et Éric Kerrouche (qui ne coûte que 5,90 €) est précieux à la fois parce qu’il apporte des informations fiables et parce qu’il permet, sur la base de ces informations, de mener des réflexions et des concertations sur les défis auxquels sont aujourd’hui confrontées nos collectivités territoriales.
Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour défendre une proposition de loi conférant aux parlementaires le droit d’agir devant le Conseil d’État en cas de carence du pouvoir exécutif, en particulier lorsqu’un décret n’est pas publié dans un délai raisonnable et ne permet pas à une loi d’être appliquée, ou lorsqu’une ordonnance non ratifiée par le Parlement – et qui a donc un statut de texte administratif – est jugée par les requérants non conforme au texte de loi d’habilitation.
Il a pris pour exemple les cas où des parlementaires n’avaient pu se voir reconnu par le Conseil d’État un intérêt à agir qu’à un autre titre : ainsi Didier Migaud n’a pu saisir le Conseil d’État qu’en tant que « consommateur d’un produit pétrolier », François Bayrou qu’en tant qu’« actionnaire d’une société d’autoroute », Nicole Borvo qu’en tant qu’« usagère de la télévision. » Jean-Pierre Sueur a demandé qu’on en finisse avec ces « palinodies ».
Il a aussi cité son cas personnel puisque lorsqu’il a présenté, en 2004, un recours sur une ordonnance relative aux partenariats public-privé, le Conseil d’État avait refusé de « statuer sur la recevabilité » de celui-ci déposé au nom de soixante sénateurs, considérant que l’ordonnance avait été « implicitement ratifiée. »
Tout en se réjouissant que cette proposition de loi ait été adoptée, Jean-Pierre Sueur a regretté que ses auteurs aient, contrairement à leur projet initial, réduit la capacité de saisine aux présidents des assemblées ainsi que des commissions. Il a déposé un amendement pour que ce droit soit reconnu à tous les parlementaires, qui n’a pas été adopté par la majorité du Sénat. En revanche, un autre de ses amendements étendant ce droit aux présidents de groupe a, lui, été adopté.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, après avoir été contacté par les familles de personnes résidant dans des EHPAD à la suite de la crise sanitaire. Il lui a demandé les suites qu’il compte réserver au récent rapport de la Défenseure des droits à ce sujet.
 
Suites données au rapport de la Défenseure des droits sur les EHPAD
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des Solidarités et de la santé sur les propositions faites par Mme la Défenseure des droits dans le rapport intitulé « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », à la suite de difficultés apparues lors de la récente crise sanitaire. Il lui demande tout particulièrement quelles suites concrètes il compte donner aux propositions de ce rapport : n°31 « Modifier le cadre réglementaire en vigueur afin de garantir la liberté d'aller et venir des résidents, en prévoyant notamment une réévaluation des mesures individuelles restrictives de liberté avant six mois »; n°32 « Inscrire dans le plan de contrôle des Agences régionales de santé (ARS) de s'assurer que les restrictions de la liberté d'aller et venir de la personne désorientée sont nécessaires à la préservation de sa sécurité, strictement proportionnées au but poursuivi et limitées dans le temps » ; n°58 « Veiller à ce que toutes les décisions liées au renforcement des mesures de contrainte sanitaire (restriction de visites, limitation de la liberté d'aller et venir) soient prises pour une durée déterminée et limitée dans le temps, et proportionnée aux situations individuelles » ; n°63 « Veiller à ce que les directions des EHPAD informent et consultent par tout moyen le Conseil de vie sociale (CVS) de I'EHPAD sur toute décision liée au renforcement des mesures de contrainte sanitaire et s'assurent que celles-ci sont fixées pour une durée déterminée et limitée dans le temps et proportionnées aux situations individuelles ».

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur les conditions de commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques.
Bruno Le Maire vient de lui répondre.

Jean-Pierre Sueur présidera l’une des séances et interviendra lors du colloque universitaire qui aura lieu le jeudi 21 octobre au Sénat sur le thème « Le Sénat, un acteur méprisé sous la Ve République ? » organisé par le Centre d’études et de recherches en droit et sciences politiques.

 

Michèle Gendreau-Massaloux qui fut rectrice (on ne devait pas féminiser ce nom à l’époque !) à Orléans avant de l’être à Paris puis à l’agence universitaire de la francophonie, nous offre, dans le dernier numéro de la revue Critique, s’agissant de l’œuvre d’Hélène Cixous, une analyse très pénétrante des rapports qui unissent, en un même être, l’écrivain et le lecteur. « Qui ne reconnaît aujourd’hui – écrit-elle d’emblée – qu’être un écrivain, c’est aussi peut-être et d’abord être un lecteur. » Ainsi, nous dit-elle encore, Julien Gracq, « en lisant, en écrivant, découpe au scalpel les textes de ses aînés. »
Pour en venir à Hélène Cixous, Michèle Gendreau-Massaloux restitue sa faculté de faire vivre en son séminaire, durant les années 2001-2004, « quelque soixante auteurs » qui, lus et relus par elle, nous « reviennent toujours neufs. » Elle dit – mais, maintenant, c’est écrit – que « la question même de la lecture est le déchiffrement mètre à mètre par la pensée d’une profondeur qui est traitée de surface par ceux qui ne veulent pas lire les signes. » Et elle ajoute : « Si on me demandait de résumer une position politique, elle passerait par la lecture. »
La parole du séminaire, devenue écriture, qui vient d’être « fidèlement » restituée dans un imposant livre de 1 186 pages (Gallimard), a un statut propre. Michèle Gendreau-Massaloux le décrit « tantôt au galop, tantôt dans la contemplation animée, jamais à l’arrêt. » Elle écrit encore que« le rythme apporte aux auditeurs des sensations, des émotions, des éblouissements. » Et elle nous rappelle cette forte et paradoxale intuition de Jacques Derrida qui plaçait « l’écrit à l’intérieur même de la parole. »
Ainsi, dire et écrire se rejoignent. L’un procède de l’autre, et inversement.
Et les écrivains sont nourris des livres. Ils sont faits de littérature et de mots, comme les indiens d’Asturias sont faits de maïs.
On me permettra à ce sujet une référence à Charles Péguy qui écrivait dans Clio : « Les mauvaises lectures désagrègent », et encore : « La plus grande œuvre du plus grand génie est livrée entre nos mains, non pas inerte, mais vivante, comme un petit lapin de garenne. » Si bien – écrivait-il –, que nous avons la faculté de « faire une mauvaise lecture d’Homère, de découronner une œuvre du génie. »
Autrement dit, tout se tient. L’écrivain et le lecteur sont solidaires. Ils se tiennent la main quand ils ne s’identifient pas l’un à l’autre. L’écrivain écrit sur un terreau de littérature, qui le nourrit et qu’il régénère. Dans cet article, Michèle Gendreau-Massaloux nous parle justement des « échos qui se répondent d’un texte ou d’un écrivain à un autre » et nous offre, pour finir, cette ultime citation d’Hélène Cixous : « La littérature peut refaire de la vie avec des cendres. »
Jean-Pierre Sueur
  • Critique, revue générale des publications françaises et étrangères, N° 83, octobre 2021

La République du Centre, 7 octobre 2021

Trois cent quatre ordonnances ont été publiées depuis le début de la présente législature ! Un record. Mais aussi une source d’inquiétude. Car il revient au Parlement d’écrire la loi et de la voter. Les ordonnances permettent au pouvoir exécutif de se substituer au pouvoir législatif en cas de nécessité, dès lors qu’une loi d’habilitation a été votée. Et soyons précis : tous les gouvernements y ont eu recours. Mais jamais de cette manière « industrielle » – même si certaines circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire que nous avons connue ont justifié des recours temporaires aux ordonnances. En principe, les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement. Elles doivent même l’être « de manière expresse », pour reprendre les termes inscrits dans la Constitution en 2008, mais désormais relativisés par une décision du Conseil Constitutionnel de 2020 sur laquelle je reviendrai (ce sera l’objet d’une proposition de loi que je défendrai au Sénat le 4 novembre prochain). Mais la triste réalité, c’est qu’il y a très peu de lois de ratification présentées et votées. Si bien qu’on assiste à un empiètement sans précédent du pouvoir exécutif sur les prérogatives du Parlement.
C’est ainsi que le gouvernement s’emploie à mettre en œuvre par voie d’ordonnance une réforme profonde de certains des fondements de l’État républicain incluant la suppression du corps des préfets, la suppression des corps d’inspection générale et la suppression de l’ENA. Par une question d’actualité au gouvernement, j’ai demandé le 2 juin dernier à la ministre concernée, Amélie de Montchalin, si elle entendait, au moins, présenter ce projet devant l’Assemblée Nationale et le Sénat. Aucune réponse ! Devant ce mutisme, j’ai rédigé une proposition de loi qui a été cosignée par quatre présidents de groupes (politiquement très différents) du Sénat et par le président de la commission des lois pour imposer un débat sur la ratification de cette ordonnance. Par une très forte majorité (225 voix contre 32), le Sénat s’est opposé à cette ratification. J’ai demandé à Amélie de Montchalin quelles conclusions elle en tirerait. Je n’ai pas de réponse, la ministre s’enfermant à nouveau dans le mutisme.
Ce mutisme, qui traduit sans doute une volonté de « passer en force », est inquiétant. Le sujet appelle à l’évidence un vrai débat parlementaire. Si le pouvoir exécutif persistait à le refuser, ce serait, pour moi, comme je l’ai dit au Sénat, contraire à l’esprit républicain.
Jean-Pierre Sueur
Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur lors du débat du 6 octobre dernier
 

Le quotidien Le Monde a publié dans son édition du 5 octobre et sur son site internet un appel de 175 parlementaires français pour le rapatriement de Syrie de deux cents enfants et de leur mère.

Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite au ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean-Yves Le Drian à propos de l’emploi des armes explosives en zones peuplées.
Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a été interviewé ce lundi 11 octobre par Yaël Goosz sur France Inter à propos des sondages.

C’est avec tristesse que j’apprends le décès de David Faucon, au terme d’une très lourde maladie, qu’il a affrontée avec courage. 
David a été maire de Beaugency durant un mandat, après avoir été durant deux mandats conseiller municipal puis adjoint aux finances. Très attaché aux valeurs de solidarité, il s’était engagé de longue date pour le Téléthon et pour l’aide à domicile dans le secteur de Beaugency. Devenu maire, il s’est engagé pleinement dans le grand projet de l’Agora - une friche industrielle devenue un espace voué à l’action sociale, à l’insertion des jeunes, à l’emploi, à l’accès de tous les citoyens aux services publics. Il aura beaucoup servi cette ville de Beaugency qu’il aimait. Il était dévoué, attentif à chacune et à chacun. 
Merci David ! Je dis toute mon amitié à ton épouse, Stéphanie, et à tes enfants.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, au sujet de la situation de la gare de Montargis. Dans la question qu’il vient de lui poser, il expose que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il ajoute que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l’impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements.

Dysfonctionnements à la gare de Montargis
Question n° 24866 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports 
À publier le : 14/10/2021 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation de la gare de Montargis (Loiret). Il apparaît en effet que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il s'avère en outre que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l'impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements. 
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors du débat au Sénat sur le projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire présenté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Il n’a pas approuvé de texte, considérant  qu’il s’agissait d’un catalogue de mesures disparates qui étaient, pour un certain nombre d’entre elles, contestables, et que ce catalogue n’était pas de nature à « rétablir la confiance en l’institution judiciaire » contrairement à ce qu’affiche le projet de loi dans son titre.
Voici les différentes interventions de Jean-Pierre Sueur, classées par thème.

La commission des lois du Sénat vient de publier un rapport intitulé « Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : quarante propositions pour une politique nationale ».

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean Castex, Premier ministre, pour appeler son attention sur les lourds préjudices dont seront victimes les étudiants du Maghreb suite aux décisions de restriction d'octroi de visas prises par la France à l'égard de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.
Ces étudiants seront privés de la possibilité de poursuivre leurs études en France. Ce sera pour eux un très réel préjudice, mais ce sera également un préjudice pour la France et son rayonnement culturel, scientifique et économique.
Jean-Pierre Sueur intervient auprès du Premier ministre au sujet du lourd préjudice porté aux étudiants à la suite des restrictions de visa dans les pays du Maghreb

…Je me revois encore dans le bureau de Philippe Wahl, président du groupe La Poste, qui m’annonçait que le bâtiment des « Chèques » – je persiste, comme nombre d’habitants d’Orléans-La-Source, à l’appeler ainsi – étant obsolète, il ne serait ni rénové, ni reconstruit… Et, me disait-il, ses services trouveraient dans l’agglomération d’Orléans, ou plus loin, une « friche industrielle » juste bonne pour accueillir les mille – huit cents à ce jour – salariés des « Chèques postaux », devenus aujourd’hui les services financiers de La Poste. Philippe Wahl me faisait valoir que La Poste ne construisait plus, n’investissait plus dans l’immobilier et que, d’ailleurs, même le siège historique parisien du boulevard Vaugirard allait se déplacer vers des espaces de bureaux loués à Issy-les-Moulineaux – ce qui fut fait.
Je m’insurgeais et expliquais à Philippe Wahl que « Les Chèques » avaient, d’une certaine manière, donné naissance à La Source, qu’ils étaient indissociables de La Source, que d’ailleurs tous les Français connaissent La Source en leur qualité d’usagers des Chèques postaux, qu’il ne trouverait pas de friche industrielle qui conviendrait à proximité et que s’il fallait déménager du bâtiment historique construit par Louis Arretche – la « cathédrale laïque » de La Source dit l’un de mes amis -, la moindre des choses serait de construire un ou plusieurs bâtiments modernes adaptés à toutes les évolutions qui ont eu lieu depuis cinquante ans, à La Source ou à son immédiate proximité. L’entretien se termina sans que j’eus vraiment convaincu mon interlocuteur.
Et puis il y eut d’autres entretiens. Et d’autres rencontres et réunions de travail, avec Olivier Carré, puis Serge Grouard plus tard. Je le redis : dès qu’il s’agit de dossiers humains, économiques et industriels de cette importance, l’union entre les élus doit prévaloir sur les querelles !
Il apparut que nous avions eu raison. Aucune friche industrielle ne fut trouvée. En revanche, à la suite de toutes ces années de démarches, de négociations et de ténacité, La Poste décidait finalement – contrairement à sa nouvelle doctrine – de construire deux ensembles de bâtiments.
Le premier – qui comprendra trois bâtiments très modernes – ne sera pas à La Source même… mais à Olivet, à quelques dizaines de mètres de la limite entre Olivet et Orléans-La-Source, dans un cadre verdoyant et agréable. Et l’on doit remercier la municipalité d’Olivet pour sa totale coopération.
Le second, qui abritera les activités industrielles, sera construit dans la partie sud de La Source.
Voilà donc une histoire qui se termine bien. C’est ce que nous avons constaté lors du lancement de la construction du premier ensemble de bâtiments ce vendredi 1er octobre à Olivet.
J’ajoute que, de même que la première ligne de tramway dessert le site actuel des Chèques, il y aura un arrêt juste à côté de la nouvelle implantation des « services financiers de La Poste », comme si nos choix de l’époque étaient prémonitoires.
J’ajoute aussi que des questions restent posées. D’abord celle du devenir du bâtiment des « Chèques » s’il est décidé de le restaurer, ou de la vocation du foncier qu’il occupe (avec les parkings) s’il est décidé de le démolir. Ensuite, il faudra toujours être vigilant quant au nombre d’emplois qui seront accueillis sur les deux nouveaux sites. Enfin – et c’est lié – il y a la question du devenir de La Poste elle-même, à une époque où le nombre de lettres diminue très vite, même si le trafic des colis reste très conséquent et/ou de nouveaux services peuvent et doivent être apportés par la Poste et par la Banque postale, qui lui est liée. Cela appelle une réflexion, de la concertation – et pour moi, en dépit des mutations, ou plutôt pour mieux les préparer et les vivre, aujourd’hui comme hier, une vraie logique de service public.
Jean-Pierre Sueur

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