Interventions et prises de position
Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Réforme territoriale : un courrier aux maires du Loiret
Jean-Pierre Sueur a adressé une lettre à tous les maires du Loiret pour présenter la proposition de loi qu'il a fait adopter par le Sénat "tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité".
>> Lire la lettre aux maires du Loiret
Gemalto : un gâchis qui aurait dû être évité.
Le jugement de la Cour d’Appel d’Orléans sur Gemalto est une grande victoire pour les anciens salariés de l’entreprise.
Mais c’est une victoire tellement amère !
Pour avoir, j’ai aujourd’hui le sentiment que la justice vient de dire ce qui était depuis 2007 une totale évidence : la fermeture de l’entreprise n’avait absolument aucune justification économique.
Il est patent que l’entreprise faisait d’importants profits : peu après la décision brutale de fermer l’établissement de Saint Cyr en Val, de mettre au chômage ses 362 salariés, le groupe Gemalto recevait le « prix du meilleur rendement boursier » !
Je me souviens des réunions aux ministères des Finances et de l’Industrie où il apparaissait à l’évidence que les discours des dirigeants de l’entreprise du groupe n’étaient que de mauvais prétextes.
Je me souviens également de la « solution » proposée et sponsorisée par le groupe Gemalto : une autre entreprise – « Bleu Capital » - devait s’implanter sur le site. Elle s’implanta en effet avant de licencier quelques mois plus tard tous les licenciés de Gemalto qu’elle avait embauchés. Ceux-ci se sont trouvés licenciés une seconde fois et on s’est moqué d’eux.
Au total, ceux qui ont pris la décision de fermer Gemalto à Saint Cyr en Val portent une très lourde responsabilité par rapport aux salariés – dont beaucoup vivent encore les conséquences de leur licenciement – et par rapport au potentiel industriel de l’Orléanais qui a subi une perte d’entreprise qui aurait pu être évitée.
Le seul motif de cette fermeture était d’accroître les profits du groupe.
Il me reste à saluer la ténacité des salariés. Et à redire que des mesures doivent décidément être prises contre ces licenciements boursiers et ces fermetures boursières et qu’il faut mettre en œuvre des mesures dissuasives à l’encontre de telles décisions et de telles pratiques.
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Politique forestière : le ministre de l'agriculture répond à Jean-Pierre Sueur
Un débat du quotidien "Le Monde" sur les sondages
Jean-Pierre participera le dimanche 20 novembre à 16h15 à un débat organisé par le journal Le Monde dans la cadre du 22e festival international du film d'histoire de Pessac consacré, cette année, à "La conquête du pouvoir" sur le thème : "Je sonde, tu sondes... ils votent".
Le débat sera animé par Gérard Courtois, directeur éditorial du Monde. Participeront également à ce débat : Delphine Batho, Pascal Perrineau et Denis Pingaud.
>> Le programme complet du festival
.Forum des droits humains
Jean-Pierre Sueur participera à une table-ronde dans le cadre du Forum des droits humains d'Orléans sur le thème : "Juger : de la sanction à la réinsertion", le samedi 19 novembre à 16h à la faculté de droit d'Orléans.
>> Voir le programme complet du Forum des droits humains
.Intercommunalité : le Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
Vendredi 4 novembre, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux difficultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale.
Cette proposition de loi a trois objectifs :
• Redonner du temps aux élus pour permettre de vraies concertations locales.
• Remettre les élus locaux au cœur du processus, conformément à l’esprit de la décentralisation, grâce au rôle moteur désormais assuré par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
• Veiller au maintien des syndicats scolaires et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain.
Il revient maintenant au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de se saisir du texte que le Sénat vient d’adopter. Les sénateurs socialistes souhaitent vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus souhaitent d’ailleurs voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans ce texte. Et comme il apparaît clairement que des dispositions législatives sont, pour cela, nécessaires, chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.
Le Sénat débattra le 16 novembre d’une proposition de loi visant à revenir sur la création du conseiller territorial.
Huguette Sainson nous a quittés
C’est avec beaucoup d’émotion que j’apprends le décès d’Huguette Sainson.
Huguette Sainson était une dessinatrice de grand talent, une remarquable portraitiste. Elle s’est spécialisée dans le dessin des timbres-poste. Ses timbres ont été tirés à des centaines de millions d’exemplaires. Si bien que chacun connaît son œuvre, sans pour autant la connaître.
Huguette Sainson a dessiné les timbres représentant Jean Zay, Jules ferry (pour le centenaire de l’école publique en 1981), Danièle Casanova, Flora Tristan, Louise Michel, Raoul Follereau, Charles de Gaulle (timbre tiré à vingt millions d’exemplaires), et tant d’autres.
Très attachée à Orléans, où elle vivait, et au Loiret, Huguette Sainson a dessiné le timbre dédié à la Ville d’Orléans, celui publié pour les Floralies d’Orléans en 1967, ainsi que des timbres consacrés à la Sologne (tout particulièrement : « le Cerf »).
Née à Jouy le Potier, Huguette Sainson avait fait ses études aux Beaux-Arts d’Orléans, sous la direction de Louis-Joseph Soulas et à l’Ecole Supérieure de Publicité de la Ville de Paris. Elle a travaillé comme graphiste pendant 10 ans dans le bureau de publicité de la Société Thermor. A partir de 1967, elle s’est spécialisée dans les dessins pour des timbres français, mais aussi d’un grand nombre de pays africains. Huguette Sainson a réalisé, toutes activités confondues, plusieurs milliers dessins originaux, affiches, gravures, tableaux, timbres, illustrations, annonces de presse que l’on retrouve régulièrement en vente en salle publique, y compris aux Etats Unis et en Russie. Elle exposait chaque année au Salon d’Automne de Paris.
J’ajoute qu’Huguette Sainson était profondément humaniste, attachée aux valeurs de la République et d’un grand dévouement à la cause des associations patriotiques, d’anciens combattants, de défense de la nature et de soutien à la recherche médicale.
Elle avait été nommée Chevalier de la Légion d’Honneur le 1er janvier 2009.
Huguette Sainson était d’une grande gentillesse. Nous perdons avec elle une grande artiste et une amie.
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Protection de l'identité
Le Sénat a décidé par 340 voix contre quatre que le fichier destiné à lutter contre l'usurpation d'identité ne pourrait pas être utilisé en matière de justice ou de police.
Lire :
>> l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
>> la dépêche AFP du 3 novembre
.Jean-Pierre Sueur à un poste clé au Sénat
Un article de L'Eclaireur du Gâtinais du 13 octobre 2011
.Jean-Pierre Sueur sur France info ce vendredi 4 novembre 2011
Jean-Pierre SUEUR sera interviewé ce vendredi 4 novembre 2011 sur France Info par Anne-Laure BARRAL dans le cadre de la chronique "7 milliards d'humains".
Diffusion à 7h25 et 12h45.
.Au Sénat, Jean-Pierre Sueur se fait l'écho des problèmes concrets que pose la mise en oeuvre de la réforme territoriale.
Jean-Pierre SUEUR a été le premier orateur à intervenir, ce mercredi 2 novembre, sur la proposition de loi dont il est l'auteur visant à apporter des réponses concrètes aux difficultés que pose, à court terme, l'application de la récente réforme territoriale.
Premier sujet : certains des représentants des communes au sein des intercommunalités risquaient dans l'état actuel de se voir privés, en cours de mandat, de leur fonction de conseiller communautaire qui leur avait pourtant été confiée par vote de leur conseil municipal. Jean-Pierre SUEUR a proposé le maintien des désignations en vigueur jusqu'à la fin du mandat en cours en cas d'extension d'une intercommunalité ou de fusion.
Deuxième sujet : la date d'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale. La date inscrite dans la loi - le 31 décembre 2001 - ne pouvant manifestement être maintenue, le Premier Ministre comme le Ministre chargé des Collectivités territoriales ont préconisé que ce délai puisse être repoussé. Jean-Pierre SUEUR a proposé - comme d'ailleurs plusieurs autres parlementaires - que cette prolongation soit inscrite dans la loi, car seule une loi peut modifier ce qui a été adopté par une autre loi.
Troisième sujet : les syndicats intercommunaux. Jean-Pierre SUEUR a fortement soutenu un amendement de Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher, - intégré à sa propostion de loi - maintenant les syndicats scolaires chaque fois que les élus concernés le souhaiteront. Il a argumenté que le lien entre la commune et l'école était constitutif de l'"esprit républicain" et que si on dépossédait les communes de la compétence scolaire, on pourrait alors craindre pour la pérennité des communes elles-mêmes.
En conclusion, Jean-Pierre SUEUR a indiqué que l'économie générale de sa proposition de loi telle qu'elle a été complétée par la Commission accroît, dans certains domaines, les prérogatives des élus (représentés par la Commission Départementale de Coopération Intercmmunale) par rapport à celles du représentant de l'Etat.
Il a également indiqué que cette proposition de loi, débattue le 16 novembre, portera sur la suppression du conseiller territorial. Des Etats généraux des élus locaux auront lieu en février 2012, à l'initiative de Jean-Pierre BEL, Président du sénat. Ils ouvriront la voie à ce que Jean-Pierre SUEUR espère être la "nécessaire troisième étape de la décentralisation".
Villes du futur, 7 milliards d'humains : une interview de Jean-Pierre Sueur dans Libération
Sous le titre "L'urbanisation mondiale est irrépressible", le quotidien Libération publie, dans son édition datée du 1er novembre, une interview de Jean-Pierre Sueur.
.Réforme territoriale : la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur adoptée par la Commission des lois du Sénat
La proposition de loi déposée le 19 septembre par Jean-Pierre Sueur pour pallier l’un des inconvénients de la réforme territoriale a été adoptée par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur. Elle a été complétée par une série d’amendements présentés notamment par le rapporteur, Alain Richard, visant à apporter des réponses rapides aux problèmes et difficultés concrets suscités par la mise en application de la réforme territoriale et à répondre à l’inquiétude et au mécontentement de nombreux élus locaux.
Le texte adopté par la commission porte sur :
- la prolongation des délais au-delà de la « date butoir » du 31 décembre 2011 ;
- la composition des conseils communautaires (et notamment lors de la modification des intercommunalités en cours de mandat) ;
- les syndicats et les compétences (tout particulièrement les syndicats scolaires) ;
- les prérogatives respectives des élus et du représentant de l’Etat : le texte accroit les prérogatives des élus conformément aux principes de la décentralisation
>> La revue de presse (communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste du Sénat, AFP, le Bulletin Quotidien, La République du Centre)
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 24 octobre
>> La vidéo de la présentation de la proposition de loi par Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur
.Reliures Brun, Steco, Gainair : l’emploi lourdement menacé dans le Pithiverais
Salariés et élus au coude à coude, c’était un symbole : nous voulons défendre tous ensemble le potentiel économique, industriel et les emplois dans le Pithiverais.
J’ai, pour ma part, multiplié les démarches auprès du ministère de l’industrie, de la préfecture du Loiret, ainsi que de certains responsables économiques et industriels au sujet des Reliures Brun, de Steco Power et de Gainair (Autuy sur Juine).
• Les salariés des Reliures Brun ont une compétence et un savoir faire très reconnus dans ce domaine fort spécialisé qu’est la reliure. Le groupe auquel cette entreprise appartient annonce de sombres perspectives. J’espère de tout cœur qu’une solution sera trouvée dans un secteur géographique où l’imprimerie et la reliure comptent des entreprises importantes et performantes.
• Les salariés de Steco Power à Outarville sont victimes des « reprises » successives de l’entreprise, la dernière en date obéissant davantaget à des logiques financières qu’à la volonté de valoriser et de moderniser l’outil industriel avec les compétences industrielles à la clé. On peut souhaiter qu’il en ira différemment pour le ou les repreneurs potentiels qui pourraient – c’est encore hypothétique – faire de nouvelles offres.
• Les salariés de Gainair à Autry sur Juine, entreprise spécialisée dans les gaines de bâtiments, n’ont malheureusement plus d’espoir. Aucun des repreneurs sollicités n’a finalement donné suite. Reste à négocier les conditions de départ et de reclassement – et à suivre de près les possibilités de redémarrage ou de reprise très partiels qui apparaîtraient.
Après les élections en Tunisie
En second lieu, il y a le résultat et le score (41,5%) du parti Ennahda qui suscite bien des interrogations. Nicolas Demorand a toutefois bien résumé les choses en écrivant, en substance, dans Libération : « Comme démocrates, nous pouvons nous inquiéter du résultat. Mais comme démocrates, nous nous devons de le respecter »
Avant de juger, il faut comprendre pourquoi Ennahda est arrivé largement en tête. J’y vois trois raisons :
1. Durant des décennies, les responsables et militants d’Ennahda ont été réprimés par le régime de Ben Ali. Ils ont dû s’exiler, ou ont été emprisonnés et torturés. Ils n’étaient pas les seuls à connaître ce sort. Mais ils faisaient incontestablement partie des opposants pourchassées, méprisés et honnis.
2. Dotée de moyens importants, Ennahda a été la force organisée la plus présente, la plus visible. En face d’elle, il y avait une myriade de partis : des dizaines et des dizaines de listes comptant des partis laïques et progressistes mais aussi d’anciens séides du RDC (le parti de Ben Ali) trop vite reconvertis pour avoir une quelconque crédibilité.
3. Ennahda est apparu proche des habitants. Tous les observateurs l’ont noté. Ce parti a mené une action caritative importante venant en aide aux pauvres. En bref, il a mené une campagne de terrain qui a été perçue par les citoyens.
Pour connaître la Tunisie depuis longtemps, j’imagine mal des « retours en arrière » en ce pays si cultivé (la formation y est depuis le milieu du XXe siècle une absolue priorité) et depuis toujours ouvert aux vents du monde, qu’ils soient maritimes ou intellectuels. Peut-être suis-je trop optimiste : l’avenir le dira.
Les partis arrivés en deuxième et troisième position – respectivement le Congrès pour la République (CPR) et Ettakol, parti social-démocrate - doivent-ils participer à une coalition avec Ennahda ? C’est aux dirigeants de ces partis – et à nul autre – d’en décider.
Enfin, il ne faut pas insulter l’avenir. Une élection a eu lieu il y a une semaine. Elle va se traduire par la mise en place d’une assemblée constituante. Une autre élection aura lieu dans un an. D’ici là, tout est possible.
J’émets le vœu que les partis progressistes et laïques, qui, ensemble, regroupent une part non négligeable des suffrages, s’organisent et se rassemblent. Trop dispersés, ils n’ont pas pu peser suffisamment sur le récent scrutin. Rassemblés, ils seront plus visibles et lisibles. Leur union est une des clés de l’avenir.
Fichier des allocataires sociaux
>> Lire la question écrite
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Jean-Pierre Sueur sur Public Sénat à propos de la Tunisie
Quel avenir pour les villes du monde ?
Le site participatif "Bâtissons une planète plus intelligente" (hébergé par lemonde.fr) va publier un article de Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des villes du monde.
.Orléans : les coups de coeur de Jean-Pierre Sueur sont dans Le Point
Dans un édition spéciale Orléans, l'hebdomadaire Le Point daté du 20 octobre publie les "coups de coeur" de Jean-Pierre Sueur pour Orléans.
.La commission des lois du Sénat rejette le projet de loi Ciotti
La Commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi du député Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.
>> Lire le compte-rendu intégral des débats de la Commission des lois (19 octobre 2011)
>> La dépêche AFP, le Bulletin Quotidien et le communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat
.Victimes de l'amiante : la réponse de Xavier Bertrand
A la demande de l'association de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, au sujet des modifications de gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Xavier Bertrand a répondu à Jean-Pierre Sueur.
.A la mémoire de Jacques Douffiagues
J’ai été son opposant. Nos rapports ont toujours été clairs, sans connivence, sans complaisance et sans concession.
C’est donc en toute objectivité et en toute sincérité que je tiens à saluer le serviteur de la Ville d’Orléans qu’il fut.
Parmi les réalisations que nous lui devons, je mentionnerai une grande réussite : l’île Charlemagne. Nous lui devons l’aménagement de ce parc naturel qui permet aujourd’hui à tous les Orléanais et habitants de l’agglomération de bénéficier de ce vaste espace, très proche, voué au sport, aux loisirs et à la détente.
Jacques Douffiagues était un homme de conviction. Son intelligence était vive. Il était très cultivé. Ses compétences en matière administrative étaient largement reconnues. Cela l’a conduit à de hautes fonctions, notamment à la tête du ministère des Transports.
Je présente mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Après les primaires citoyennes
Entreprises en difficulté
- Il y a un énorme problème de crédit bancaire. S’il est très difficile d’obtenir des crédits pour des créations d’entreprise, il est souvent impossible d’en obtenir pour des entreprises en difficulté et qui en auraient absolument besoin pour tenter de se rétablir. Une réforme du système bancaire afin que celui-ci aide davantage les entreprises et les emplois est absolument nécessaire.
- Trop souvent, les repreneurs potentiels attendent qu’une entreprise soit liquidée pour faire part de leur offre. Cela est évidemment préjudiciable aux salariés et aux emplois.
- A l’avenir, il faudra à la fois maîtriser les équilibres budgétaires, réduire la dette, revoir en profondeur la fiscalité et soutenir la croissance. Il ne sera pas facile de « tenir » sur ces quatre composantes d’un nécessaire renouveau. C’est pourtant indispensable. La nécessaire maîtrise des équilibres ne doit pas tuer la croissance. Car une vraie croissance est une des conditions de l’assainissement des finances publiques.
Une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la réforme territoriale inscrite à l’ordre du jour du Sénat
Celle-ci, qui a été déposée le 19 septembre dernier, a pour objet de « préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ».
Cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat, en séance publique, le 2 novembre prochain. Elle sera examinée par la commission des lois le 26 octobre.
Cette proposition de loi pourra être complétée par des amendements qui permettront de répondre à un certain nombre de problèmes posés par la réforme territoriale – et aux attentes de nombreux élus locaux -, et donc d’élargir son champ au-delà du seul objectif initialement poursuivi.
>> La proposition de loi
>> La revue de presse (LaGazette.fr, AFP, La Tribune)
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Chambres régionales des comptes
Lors de la première réunion présidée par Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat s'oppose à la suppression des Chambres régionales des comptes.
.Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat
Lire
>> Le compte-rendu intégral de la séance de la commission des lois du 6 octobre
>> La dépêche AFP du 6 octobre
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur, par Philippe Ramond, dans La République du Centre du 7 octobre
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La victoire des primaires
Un article sur Jean-Pierre Sueur dans « La Semaine dans le Boulonnais »
S’il vit depuis 38 ans à Orléans, Jean-Pierre Sueur est originaire de Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France, situé dans le Pas de Calais. C’est pourquoi l’hebdomadaire Une Semaine dans le Boulonnais lui a récemment consacré un portrait, sous la plume de Florence Pécriaux.
.Ligne Corail Intercité Paris/Nevers : une délégation parlementaire reçue par Thierry Mariani
Une délégation parlementaire composée d’Yves Fromion, député du Cher, Jean-Pierre Door, député-maire de Montargis, Jean-Pierre Sueur, Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre et Eric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret, a été reçue par le ministre des Transports, Thierry Mariani, pour évoquer la situation difficile de la ligne Corail-Intercité Paris/Nevers.Les élus ont obtenu l’engagement du ministre de veiller à la régularité de la liaison en même temps que de poursuivre rapidement les travaux d’aménagement et de modernisation en gare de Paris-Bercy. Ils ont également obtenu la promesse qu’un plan de financement et un calendrier seraient arrêtés concernant les travaux qui devraient permettre de relier la gare de Paris-Bercy à la station de métro la plus proche. Parallèlement, ils ont indiqué leur intention de saisir la SNCF de la possibilité de réaliser un nouvel aller-retour en week-end pour compléter les deux existants et qui se révèlent particulièrement insuffisants.
De manière générale, les élus ont fait part au ministre de leur détermination à obtenir des améliorations significatives afin de préserver l’attractivité de leur territoire et de veiller à la qualité des conditions de transport des très nombreux salariés qui sont amenés à se rendre en Ile-de-France. Le Ministre et son Cabinet les ont assurés de leur implication dans un dossier qui prend une dimension encore plus importante aujourd’hui du fait de la future desserte de la gare de Bercy par les trains en provenance de Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, la question de l’amélioration des quais des gares de Dordives et de Ferrières en Gâtinais a été abordée.
Un courrier devrait être adressé dans les prochaines semaines aux parlementaires pour faire le point sur leurs différentes demandes et leur préciser les dates auxquelles les principales réalisations annoncées pourraient intervenir.
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Au Sénat : l’alternance !
Le dernier discours parlementaire de Robert Badinter
Conseils de communautés de communes : une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
Par une proposition de loi déposée le 19 septembre, Jean-Pierre Sueur propose de remédier à l’un des (nombreux) inconvénients de la réforme territoriale. Sa proposition de loi vise à préserver la composition actuelle des conseils de communauté en cas d’extension de la communauté à une ou plusieurs communes.
.Marc Vagner : un ami qui nous quitte
Sénatoriales : Jean-Pierre Sueur réélu au premier tour dans le Loiret
Je remercie du fond du cœur tous les grands électeurs du Loiret qui m’ont fait confiance et m’ont permis d’être réélu sénateur du Loiret dès le premier tour de l’élection sénatoriale.
J’ai vu dans cette si belle victoire la reconnaissance du travail accompli sans relâche depuis dix ans au Sénat et au service du Loiret, de ses communes, de ses élus et de ses habitants.
Je tiens à saluer tous les élus du Loiret, quel que soit leur vote de dimanche. Ils ont été très nombreux à m’accueillir avec beaucoup de sympathie dans les 327 communes que j’ai visitées ces derniers mois.
Ces élus œuvrent avec un grand dévouement, beaucoup d’abnégation, sans compter leur temps, au service des habitants de leur commune. Leur action doit être mieux connue et reconnue.
J’ai pu mesurer l’attachement de tous ces élus aux libertés locales. L’heure n’est assurément pas à la recentralisation !
Je tiens à souligner combien cette victoire d’hier est une victoire d’équipe. Merci, de tout cœur à Anne Besnier, Marie-Thérèse Bonneau, Bertrand Hauchecorne, Bernard Delaveau et Anne Leclercq, avec qui j’ai mené une campagne inoubliable sur les routes et dans les communes du Loiret.
Merci, au-delà, à toutes celles et ceux qui m’ont aidé ! Ils (et elles) se reconnaîtront.
Reste maintenant à continuer à travailler dans un Sénat où il y a désormais une nouvelle majorité !
Ce basculement historique doit être l’occasion de nouvelles avancées : pour une démocratie plus équilibrée, donnant au Parlement toute la place qui doit être la sienne ; pour une société plus juste, plus solidaire ; pour une maîtrise, en France, en Europe et dans le monde, de l’économie et de la finance, afin que celles-ci soient au service des hommes et des femmes et non l’inverse…
En un mot, il y a beaucoup à faire !
Vous pouvez compter sur moi.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret
>> Voir les résultats détaillés des deux tours
.Jean-Pierre Sueur sur France Bleu
Jean-Pierre Sueur était l'invité de la Matinale de France Bleu mardi 20 septembre. Il a été question des élections sénatoriales de ce dimanche 25 septembre.
>> Ecouter l'interview de Jean-Pierre Sueur
.Elections sénatoriales
Lire
>> Les engagements pris par Jean-Pierre Sueur et les autres candidats
>> La présentation des candidats
>> Le bilan de mandat de Jean-Pierre Sueur
>> Le bilan de mandat en chiffres
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Sénatoriales : les engagements de Jean-Pierre Sueur et de ses colistiers
Défendre la liberté des communes. Nous tenons à toutes les communes de France. Les communautés doivent être au service des communes. Les communes doivent continuer à faire tout ce qu’elles peuvent bien faire seules. Les communautés ont pour vocation de faire ce que l’on peut mieux faire ensemble. La récente réforme territoriale s’est traduite par des menaces pour les libertés communales. Les élus des communes sont les mieux placés pour faire les choix en matière de syndicats intercommunaux ou de communautés. Nous défendrons les libertés communales.
Défendre les finances des communes et des collectivités locales. Les communes, communautés, départements et régions font de nombreuses dépenses utiles, construisent des équipements et rendent des services appréciés par nos concitoyens. Ils réalisent 75% des investissements publics en France. Le Sénat, élu par les élus, doit être l’avocat des finances locales.
Nous défendrons les ressources financières des collectivités locales, comme Jean-Pierre Sueur n’a cessé de le faire depuis 2001.
Pour l’agriculture, l’industrie et les services. L’agriculture est un grand atout pour la France. Nous travaillerons, en liaison avec l’ensemble des responsables agricoles du Loiret, à une meilleure maîtrise des prix, des filières, des revenus.
La France compte également de forts atouts dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, du tertiaire et des services. Mais elle a besoin d’une politique de soutien aux PME beaucoup plus efficace. Nous pensons en particulier aux équipementiers automobiles si importants pour l’économie et les emplois du Loiret.
Protéger notre planète. Nous soutiendrons des politiques ambitieuses et efficaces de protection de l’environnement. Elles passent en particulier par des actions volontaristes pour économiser les énergies et diversifier nos ressources énergétiques.
Défendre les services publics. L’école, le collège, le lycée, l’université doivent continuer de permettre l’instruction et l’éducation de nos jeunes et moins jeunes dans de bonnes conditions. Ils doivent redevenir une priorité !
La sécurité est une préoccupation pour nos concitoyens. 5 000 postes de gendarmes et autant de policiers ont été supprimés en cinq ans. Ces postes doivent être rétablis. La sécurité passe d’abord par la présence de gendarmes et de policiers.
Défendre le droit de tous à la santé. Si l’on compte aujourd’hui le nombre de médecins généralistes dans chaque canton du Loiret, si l’on regarde leur âge, il est facile de constater que - si rien n’est fait - il peut y avoir dans dix ans une dizaine de cantons sans médecin. Cette situation ne peut plus durer. Ne rien faire, c’est accepter qu’une part importante de nos concitoyens n’ait pas le même droit à la santé que les autres. Nous soutiendrons les initiatives parlementaires indispensables pour garantir l’égalité de tous les Français par rapport à la santé.
| Vote aux élections municipales : Respecter la spécificité des petites communes Nous reprenons à notre compte la position de Jean-Pierre Sueur, qui s’est engagé à voter sur ce sujet conformément à la position très majoritaire des maires du Loiret qui ont marqué leur refus d’étendre le vote proportionnel à toutes les communes. Nous défendrons, pour les petites communes, le maintien du mode d’élection en vigueur. |
Sénatoriales : la liste "Pour les communes du Loiret"
Jean-Pierre Sueur est sénateur sortant du Loiret. Il a été élu à trois reprises député du Loiret. Il a été élu deux fois maire d’Orléans. Il a été membre de deux gouvernements en qualité de secrétaire d’Etat aux collectivités locales. Il a présidé l’association des maires des grandes villes de France et il est l’auteur de nombreux rapports au gouvernement et rapports parlementaires.Anne Besnier exerce son second mandat de maire de Fay aux Loges. Elle a été élue conseillère générale du canton de Châteauneuf-sur-Loire. Elle siège à la commission des routes et infrastructures. Elle est vice-présidente de la communauté de communes des Loges.
Marie-Thérèse Bonneau est maire de Pithiviers, ville où elle a toujours vécu et travaillé, et où son mari, Georges Bonneau, fut longtemps adjoint au maire. Profondément attachée au développement du Pithiverais, elle est présidente de la Communauté de communes du Cœur de Pithiverais.
Bertrand Hauchecorne est maire de Mareau aux Prés depuis 1995. Il est président de la Communauté de communes du Val d’Ardoux qui regroupe toutes les communes du canton de Cléry Saint-André, à cheval sur le Val de Loire et la Sologne. Enseignant, il est l’auteur d’ouvrages sur l’histoire des mathématiques.
Bernard Delaveau est maire de Paucourt depuis 1980. C’est dire qu’il effectue actuellement son sixième mandat ! Il est secrétaire de l’Association des maires du Loiret et vice-président de l’agglomération montargoise. Il a été directeur de l’ADAPEI (Papillons Blancs) du Loiret.
Anne Leclercq est conseillère régionale. Elle est vice-présidente de la commission « biodiversité, environnement, développement durable, eau, air, déchets, Loire » du Conseil régional. Elle est membre du conseil municipal d’Ouzouer sur Trézée dont elle fut adjointe. Très présente dans le Giennois, elle est agricultrice spécialisée dans l’élevage.
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Jean-Pierre Sueur soutient Rafah Nached, psychanalyste syrienne emprisonnée à Damas
Jean-Pierre Sueur a signé la pétition demandant la "libération immédiate" de Rafah Nachad, psychanalyste syrienne de renom qui est emprisonnée à Damas.
>> Lire Le Monde du 16 septembre
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"Zones blanches" de téléphonie et d'internet : Jean-Pierre Sueur intervient auprès du gouvernement
Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'industrie sur la persistance des "zones blanches", s'agissant de l'utilisation du téléphone portable et de l'accès à l'Internet haut débit.
.Droits à la retraite pour les anciens apprentis
Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.
.Sinistrés de la sécheresse de 2003 : attribution du reliquat
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les modalités d'affectation aux sinistrés de la sécheresse de 2003 du reliquat s'élevant à 1,7 million d'euros du fonds d'aide exceptionnelle dont la création et le montant (218,5 millions d'euros) ont été décidés par l'adoption de l'article 110 de la loi de finances pour 2006.
.TGI d'Orléans : la réponse de Michel Mercier
Après avoir rencontré les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, Michel Mercier, au sujet des difficultés dont lui avaient fait part ces magistrats et fonctionnaires. Celles-ci portaient notamment sur le nombre d’emplois affectés à ce Tribunal, sur l’insuffisance de crédits prévus pour prendre en compte les frais de justice et sur les problèmes liés à la mise en œuvre du logiciel informatique CASSIOPÉE.
Michel Mercier a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Sénatoriales : débat sur France 3 Centre
Jean-Pierre Sueur a participé samedi 10 septembre sur France 3 Centre, dans le cadre de l'émission "La Voix est libre" présentée par Pierre Bouchenot, à un débat sur les élections sénatoriales avec Eric Doligé (UMP) et Sylvie Vauvilliers (Front de Gauche).
.Difficultés rencontrées par les communes associées
Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l'Intérieur au sujet des problèmes de sécurité qui peuvent être entraînés par le fait qu'une commune associée peut ne pas être mentionnée dans certains GPS.
.Discriminations liées à l'adresse postale
>> Lire la question écrite et la réponse
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Françoise Giroud vue par Laure Adler
« Elle se levait à 6h du matin et tapait sur sa machine et j’ai encore dans la tête le son du cliquetis et de la barre ». On lit cela page 274, intitulée sobrement Françoise, que Laure Adler consacre à Françoise Giroud. C’est un livre de 500 pages (paru aux éditions Grasset) qui se lit d’une traite. Impossible d’arrêter la lecture quand vous avez commencé cette histoire d’une vie, qui est aussi celle d’une époque, une histoire faite de rêves, de réussites, d’erreurs et d’échecs, l’histoire d’une femme, dont l’énergie nourrit chaque page, comme elle a nourri chaque minute son existence.« Françoise quitte le journal – L’Express – chaque jour à deux heures du matin », lit-on encore page 200. Elle quitte chaque soir, très tard, L’Express, qu’elle a fondé avec Jean-Jacques Servan-Schreiber, après avoir tout lu, tout relu, tout réécrit, après avoir vingt fois refait son éditorial, au milieu d’un océan de pages refaites, avec toujours, le cliquetis de la machine à écrire qui l’accompagnera jusqu’à son dernier jour, son dernier article, son dernier livre. Françoise a appris très tôt la « sténodactylo ». Elle tape comme un bolide. Journaliste dans l’âme, elle le restera toujours - un « sang d’encre » dirait Jean Lacouture -, refusant les poncifs, le style amphigourique, travaillant ses papiers et ceux des autres jusqu’à atteindre cette écriture cursive, sans fioriture, sans adjectif inutile, qui fait mouche et retient l’attention. Etrange symbiose : si l’on n’avait lu ses autres livres, on penserait que Laure Adler, qui a passé sept ans à travailler sur Françoise Giroud, a pris chez elle des leçons d’écriture.
Impossible de résumer en quelques mots cet ouvrage qui nous ouvre d’abord les portes du cinéma, puisque Françoise Giroud commença par être script, nous conduit ensuite au sein du magazine Elle où Françoise engage ses combats féministes, puis à L’Express, sa grande œuvre. L’histoire de ce journal est un roman, comme sa vie.
Laure Adler ne se perd pas en commentaires. Les faits parlent. Françoise est une directrice de rédaction qui s’engage totalement. Sa vie privée et sa vie professionnelle ne font qu’un. Son engagement aux côtés de Jean-Jacques Servan Schreiber pour Pierre Mendès-France est total. Leur idylle commence d’ailleurs dans la tribune de l’Assemblée Nationale, lorsque Mendès fait son discours du 30 décembre 1951.
Suivent des années d’engagement, contre la torture en Algérie, aux côtes du courageux général de La Bollardière, pour la gauche réformiste et contre la gauche antique, pour la cause des femmes – inlassablement –, contre la censure, pour la culture, pour Mai 68…
Suivent encore : des années de gouvernement puisque Françoise Giroud fut secrétaire d’Etat à la condition féminine, puis à la culture ; la rupture avec L’Express ; l’engagement humanitaire, contre la faim ; la rubrique « télévision » dans Le Nouvel Observateur ; vingt livres, au moins…
On croise donc, au fil des pages, le fantasque JJSS, la haute figure de François Mauriac, qui finira par quitter L’Express, celle de Jacques Lacan, « professeur de bonheur », ceux que Françoise déteste - et principalement Edgar Faure et Jacques Chirac -, François Mitterrand qui la fascine, pour qui elle a voté deux fois – sans doute davantage –, mais qui ne lui pardonnera pas ce qu’il considère comme une trahison : l’entrée dans le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing et le livre Le bon plaisir, publié aux éditions Mazarine.
J’ajouterai seulement pour finir que ce livre n’est en rien une hagiographie, que Laure Adler ne fait l’impasse ni sur les échecs ni sur les fautes – même si l’une d’entre elles justifie ce qu’elle appelle elle-même « la limite du biographe ».
Reste une vie pleine et le cliquetis de la machine à écrire qui tinte dans nos oreilles. Françoise Giroud disait : « Si la mort me saisit cette nuit, je dirais : "Merci la vie" ».
2001-2011 : le bilan de mandat de Jean-Pierre Sueur
A l'approche de la fin de ce mandat parlementaire, Jean-Pierre Sueur vient de publier un compte-rendu de mandat.
Jean-Pierre Sueur est candidat au renouvellement de ce mandat. Les élections sont prévues le dimanche 25 septembre.
>> Télécharger le bilan de mandat au format pdf
.A propos du « feuilleton à suspense » de la Halle de la Charpenterie.
« Derrida », une imposante biographie de Benoît Peeters
L’avouerai-je ? Je suis entré avec réticence dans cette imposante biographie – 660 pages sans les notes – que Benoît Peeters vient de consacrer au philosophe Jacques Derrida (aux éditions Flammarion).Dysfonctionnements de la ligne Paris-Orléans : le président de la SNCF répond
>> Lire la réponse
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Jean-Pierre Sueur obtient des réponses du ministre de l’Intérieur au sujet des ressources des communes rurales
Dans sa réponse, Claude Guéant rappelle que la DSR est composée de trois fractions, la fraction « bourgs centre », versée à 4118 communes, la fraction dite « péréquation », versée à 34387 communes et la fraction dite « cible », qui bénéficie aux 10 000 communes rurales les moins favorisées et a pour objectif de « pallier la dilution des versements effectués au titre de la part de péréquation ».
Il l’informe que le « Comité des Finances Locales » pourra décider de concentrer l’essentiel du surcroît de ressources de la DSR vers ces 10 000 communes. Il ajoute que lorsqu’une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de la fraction bourg centre, « cette commune perçoit une attribution égale à la moitié de celle qu’elle a perçue l’année précédente ».
>> Le texte intégral de la question de Jean-Pierre Sueur et de la réponse du ministre.
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Jean-Pierre Sueur dans "La belle adresse" sur France Bleu
Jean-Pierre Sueur était l'invité de "La belle adresse" sur France Bleu Orléans, ce vendredi 19 août à 8h40. Il s'est exprimé sur le Pont de l'Europe.
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Suite à une enquête de l’UFC – Que Choisir, Jean-Pierre Sueur a adressé au secrétaire d’Etat au logement, une question écrite relative à l’accès au logement et aux conditions de sortie des locataires.
.Statut des travailleurs sociaux
>> Lire la question écrite
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Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs
>> Lire la question écrite
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Droit à l'image des personnes détenues
>> Lire la question écrite
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Compensations financières pour les communes proches d'une centrale nucléaire
Jean-Pierre Sueur a posé une nouvelle question écrite, en complément de la précédente, relative aux compensations financières versées aux communes proches d'une centrale nucléaire.
>> La nouvelle question écrite
>> La première question écrite
.Un spectacle remarquable à Cléry : « La Révolution française : le destin des femmes »
Je recommande très chaleureusement le spectacle : « La Révolution française : le destin des femmes » que vous pouvez encore voir à Cléry les 28, loin des images toutes faites, comment la Révolution était vécue dans la France profonde. Seconde originalité : le spectacle nous présente la Révolution vue et vécue par les femmes ! Ne manquez pas les trois dernières représentations.Et aussi : les nuits magiques de Ferrières en Gâtinais avec les Nocturnes
Je recommande également les « Nocturnes » de Ferrières en Gâtinais auxquelles vous pouvez participer les 30 juillet,6 et 13 août à 21h45. « Participer » est bien le mot. Car les « Nocturnes », c’est toute la ville qui s’anime, des statues immobiles de l’église aux chœurs de Bethléem en passant par le théâtre historique du Prieuré. Les « spectateurs » sont au cœur du spectacle, celui de toute une ville, qui fait revivre son passé, non pas de manière passéiste, mais avec ferveur, passion, enchantement.Ligne Paris - Orléans : Jean-Pierre Sueur écrit au président de la SNCF
Jean-Pierre Sueur écrit au Président de la SNCF pour lui faire part de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris et demander une mobilisation exceptionnelle pour assurer la régularité du trafic et les dédommagements nécessaires.
Suite à la légitime exaspération des usagers de la ligne SNCF Orléans-Paris, Président de la SNCF :
« Je me dois d’intervenir auprès de vous en raison de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris, une nouvelle fois victimes de très importants retards.
La situation que nous vivons depuis plusieurs mois est sans précédent.
Je ne compte plus les usagers qui m’ont saisi de cette question et m’ont fait part des graves préjudices qu’elle a entraînés, notamment pour tous ceux qui se trouvent sur le plan professionnel dans une situation très difficile en raison de retards répétés dont ils ne sont en rien responsables.
Comme vous le savez, je suis déjà intervenu sur ce sujet à plusieurs reprises mais je me dois aujourd’hui de vous demander avec une insistance toute particulière :
1. que des mesures urgentes et exceptionnelles soient prises afin d’assurer effectivement la régularité des trains sur le trajet Orléans-Paris,
2. de prendre toutes les mesures appropriées afin que les lourds préjudices subis par les usagers donnent lieu à des dédommagements rapides qui soient à la hauteur de ces préjudices.
Comptant sur une mobilisation exceptionnelle de la SNCF à cet égard, je vous prie de croire… ».
Une proposition de loi sur l'éducation à la résolution non-violente des conflits
Après avoir rencontré les représentants de la "Décennie de la non-violence", soutenue par l'ONU, Jean-Pierre Sueur a préparé et rédigé une proposition de loi - cosignée par plus de trente sénateurs - sur l'éducation à la résolution non-violente des conflits.
>> Lire la proposition de loi
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Châteauneuf sur Loire : l’action héroïque de Claude Lemaître
Michel Lesseur, qui fait d’utiles recherches sur l’histoire du Loiret, a en effet suggéré à Loïs Lamoine, maire de Châteauneuf sur Loire, de commémorer l’acte héroïque de Claude Lemaître, ancien maire de cette commune, qui fut également secrétaire d’Etat, sénateur et président du Conseil général du Loiret.
Le 14 juillet 1941 – il y a 70 ans exactement – Claude Lemaître prit l’initiative de hisser le drapeau tricolore sur les grilles situées devant la mairie de Châteauneuf. Il fut immédiatement révoqué de ses fonctions de maire par le gouvernement de Vichy, l'occupant ayant vu dans ce geste une provocation. Claude Lemaître paya d’un lourd tribut son action de Résistant, puisqu’il fut déporté à Mauthausen.
Ce fut donc une cérémonie lourde de signification qui eu lieu ce 14 juillet à Châteauneuf, en présence – notamment – de Maurice Rébillon, président de l’Amicale du Loiret des anciens déportés internés et leurs familles (ALADIF.)
Je remercie Loïs Lamoine et la municipalité de Châteauneuf de l’avoir organisée. Désormais, une plaque rappelle l’acte héroïque de Claude Lemaître.
Nous devons nous souvenir que Claude Lemaître est l’un de ceux à qui nous devons notre liberté.
>> La République du Centre du 16 juillet
.Jurés populaires et justice des mineurs
>> Lire l'explication de vote de Jean-Pierre Sueur.
Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend les libertés locales
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du dernier (et ultime) débat sur la réforme territoriale qui a été rendu nécessaire… par une seconde annulation par le Conseil Constitutionnel d’une partie du texte.
Il a rappelé le « peu d’enthousiasme » avec lequel ce texte a été voté à deux voix de majorité au Sénat. Il a également rappelé que ce texte était devenu « muet sur les compétences, « sujet renvoyé à 2014, 2015 ou 2016… »
Il a évoqué les grandes incertitudes des communes sur les financements dont elles disposeraient l’année prochaine et les années suivantes.
Il a enfin évoqué les risques de « recentralisation » qui seraient « un retour en arrière par rapport aux évolutions de ces trente dernières années ».
S’agissant de l’intercommunalité, il a rappelé que si les lois de 1992 et 1999 « avaient connu un réel succès », c’est parce que les nombreuses communautés qui se sont crées étaient « le fruit de la libre volonté des communes ».
Il a demandé qu’on continue de respecter ce principe qui avait démontré son efficacité.
Il a aussi demandé que « l’on préserve avec réalisme et pragmatisme les syndicats intercommunaux, qui restent justifiés, prenant l’exemple des syndicats à vocation scolaire (les SIRIS et les SIIS) qui accomplissent un remarquable travail, en particulier dans les cas où les communautés de communes ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se doter de la compétence correspondante, et aussi dans les cas où ces syndicats comptent des communes appartenant à plusieurs communautés de communes ».
>> Le compte-rendu intégral de son intervention
Marc Roy nous a quittés
C’est avec une grande tristesse que j’apprends le décès de Marc Roy.
Marc Roy qui avait accepté d’être conseiller municipal délégué de la ville d’Orléans, était un passionné de sport mécanique. Il a présidé l’Ecurie d’Orléans de 1973 à 1989, ainsi que le Comité régional du sport automobile. Il était vice-président du Comité régional Olympique et Sportif.
Il a dirigé un grand nombre de compétitions internationales et était très connu au plan national mais aussi international. A Orléans, il veillait fidèlement à la remise chaque année du Trophée Fred Leblanc. Mais ce qui frappait le plus, au-delà de ses nombreuses responsabilités, de ses passions, de ses grandes compétences, c’était son sens profond de l’éthique sportive, reconnu de tous, sa grande gentillesse, l’attention qu’il portait à tous les sportifs et tout particulièrement aux jeunes et, pour tout dire, son humanisme.
Cet ancien salarié de France Télécom, qui présida l’Automobile Club du Loiret de 1984 à 2001, était très attaché à Orléans. Il fut un compagnon fidèle et précieux au sein du Conseil municipal.
Il manquera beaucoup à la très grande famille de tous ceux qui l’ont côtoyé et tellement apprécié.
Marc avait été très affecté il y a peu par le décès de sa fille Valérie, brillante artiste et décoratrice à la faïencerie de Gien.
Aujourd’hui, sa chère épouse Brigitte est doublement éprouvée.
Je lui exprime ma plus fidèle amitié.
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Jean-Pierre Sueur dans « L’Essentiel des relations internationales »
>> Lire l’interview et l’analyse
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Jean-Pierre Sueur à l'émission "Bibliothèque Médicis" sur Public Sénat
Jean-Pierre Sueur a été invité par Jean-Pierre Elkabbach à son émission Bibliothèque Médicis, sur Public Sénat.
Ressources financières des communes riveraines d’une centrale nucléaire.
Il lui a préalablement rappelé le préjudice que constituait pour les petites communes l’obligation de compter au moins dix salariés de la centrale nucléaire résidant dans la commune. Il lui a également rappelé que la loi de finances pour 2010 crée une taxe additionnelle dite de stockage dont « le produit est reversé aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dans un rayon maximal autour de l’accès principal aux installations de stockage, déterminé par le conseil général ou, le cas échéant, la commission interdépartementale compétente en matière de fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, en concertation avec la commission locale d’information » et qu’un décret en Conseil d’Etat doit préciser les modalités d’application de cet article, un second décret en Conseil d’Etat devant déterminer les coefficients pour le calcul de la taxe additionnelle de stockage.
Il lui a demandé, en premier lieu, de lui confirmer que le seuil de dix salariés sera bien remis en cause dans le nouveau dispositif, en second lieu, d’apporter les garanties relatives au maintien aux communes concernées d’apports financiers au moins égaux à ceux antérieurement perçus et, en troisième lieu, à quelle date, qu’il espère proche, elle compte publier les deux décrets attendus.
>> Lire la question écrite
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Réforme territoriale : Jean-Pierre Sueur remonte au créneau
Jean-Pierre Sueur interviendra à nouveau ce 6 juillet de manière « ultime » sur cette réforme territoriale. Son intervention sera mise en ligne dans la prochaine lettre électronique.
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Maison familiale rurale de Férolles
Pour son 65e anniversaire, la Maison familiale rurale de Férolles a publié un livre de témoignage et de réflexions intitulé Les clés du devenir (éditions L'Harmattan).
Jean-Pierre Sueur a apporté sa contribution à cet ouvrage collectif.
Jean-Pierre Sueur invité de Bibliothèque Médicis sur Public Sénat
Jean-Pierre Sueur sera l'invité de l'émission Bibliothèque Médicis animée par Jean-Pierre Elkabbach sur Public Sénat.
Diffusion vendredi 1er juillet à 22h.
Rediffusion samedi 2 juillet à 13h et 21h, dimanche 3 juillet à 17h.
Jean-Pierre Sueur, il y a trente ans… Un anniversaire tourné vers l’avenir
Le 21 juin 1981 – il y a trente ans ! -, d’Orléans, de la République… avec des succès et des échecs, des dizaines de milliers de rencontres, un grand nombre d’interventions au Parlement, des réalisations, des rapports, des propositions de projets… et toujours le sentiment qu’il y a beaucoup à faire, qu’il faut constamment se remettre en cause, renouveler la politique, la réforme, la changer pour qu’elle réponde aux attentes de nos concitoyens. On le voit, une fois encore, aujourd’hui. Mais l’heure n’est ni au bilan ni aux mémoires puisqu’avec cinq élus et amis chers, je repars en campagne pour les sénatoriales avec – je vous l’assure ! – le même enthousiasme qu’au premier jour.
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Le soutien de Pierre Mendès France
Encore un mot sur ce 30e anniversaire. Ce qui a été pour moi un grand honneur, de réalisme, de lucidité. Il sut respecter nos concitoyens, alors qu’il était durement attaqué. Il fut un homme de paix. Il est l’un de ceux qui ont donné à l’action politique ses lettres de noblesse. Chacun comprendra combien me tiennent à cœur la photo et le texte de soutien que je publie avec ces quelques lignes.
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Services publics dans la monde rural
Jean-Pierre Sueur a posé une question d'actualité, lors de la séance des questions du jeudi 23 juin, sur les services publics dans le monde rural, notamment.
>> Lire le compte-rendu intégral
.Pour Patrice de La Tour du Pin
Merci à Marie-Liesse d’Aboville et à sa famille d’avoir, ouvert les portes du château du Bignon-Mirabeau où vécut Patrice de La Tour du Pin, et de nous avoir offert une conférence et des lectures par de jeunes comédiens passionnés de textes de ce poète trop méconnu – y compris dans le Loiret -, autour d’une imposante « Somme poétique » (trois volumes chez Gallimard) qui mérite vraiment d’être lue et relue. J’y reviendrai plus longuement. Permettez-moi de citer dès aujourd’hui deux extraits de son œuvre.
L’un est dédié aux cantons de Ferrières en Gâtinais et des alentours (il s’agit de quatre strophes du poème « Départ de Jean Flaterre »)
« Ceux du Bignon, de Rozoy, de Châlette,
Ceux de l’Anche et du Moulin de Misou,
Ceux de la Borde et la Marquette
De Mardeleuse ou de n’importe où,
- Vous m’avez connu sans savoir la Quête
Que j’essayais de mener parmi vous.
Pour le bonheur de citer vos présences,
Pour le plaisir d’épeler vos noms,
Je m’abandonne à ma complaisance
Et reprends terre à mon meilleur fond,
Avant que Jean de Flaterre s’élance
Vers d’autres champs avec mon pavillon » (…)
Toi qui naquis aux Mardelles de feu,
(L’eau n’y dort plus et le feu ne s’élève…)
Qui t’amusais près du Noyer-Angleux
Et sur les bords des Champs-de-Genièvre,
(Les noyers ont dû mourir bien trop vieux,
Et les genévriers poussent en rêve…)
Toi qui dormis dans la Vigne-aux-Nouplées
(Où sont les vignes et ses vendangeurs ?)
L’aventurier dont tu pris la foulée,
(Etait-il de ces lieux ou d’ailleurs ?)
Te mène hors de mon domaine étoilé
Vers les domaines des autres cœurs »
L’autre citation est extraite du « Poème d’amour » :
« Je l’ai portée à travers les landes, à travers
Un grand château jusqu’à sa chambre. Je peux
Retrouver dans les dunes de sable des hanches
Ou sa poitrine, et même son parfum de chair
Douces dans les prairies. Comme tout amoureux,
Je l’ai menée aux vallées les plus désolées
De mon âme, où jamais femme n’est allée,
Et c’est elle qui les habite… Elle connaît
Tous mes jours et mes nuits, c’est elle qui les fait
Et les défait ; elle entre d’un battement de cœur
Et sort d’un autre ; entre deux, le bonheur
Du ciel est arrêté, d’une sorte de danse
Arrêtée. J’ai tenu hier l’un de ses seins
Dans ma main refermée ; et mon âme qui change
Toujours de paysage, a conservé sans fin
Un grand ciel pâle où tremblaient des étoiles blanches… ».
Puissent ces deux citations vous donner le désir de lire l’œuvre de Patrice La Tour du Pin…
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Au Sénat, Jean-Pierre Sueur demande au Gouvernement de soutenir le Théâtre de l’Escabeau de Briare
Comme il s’y était engagé lors de l’inauguration du dernier festival organisé par le Théâtre de l’Escabeau de Briare, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, qui lui a répondu au nom du Gouvernement.
Jean-Pierre Sueur a fait état du « travail remarquable » accompli depuis un quart de siècle par le Théâtre de l’Escabeau, de la grande qualité des spectacles, de la « ferveur » avec laquelle il assistait à ces spectacles, de « l’amour du théâtre » que les comédiens du Théâtre de l’Escabeau faisaient partager à tous, des actions de formation qui avaient été menées en direction des scolaires, du rayonnement du Théâtre de l’Escabeau, bien au-delà de Briare, ville dont il a par ailleurs vanté la beauté du patrimoine et l’essor touristique.
Jean-Pierre Sueur a exposé qu’il ne comprenait absolument pas pourquoi – dans ces conditions – le Théâtre de l’Escabeau ne percevait pas, contrairement à nombre de structures présentant des spectacles « qui – a-t-il dit – ne témoignent pas toujours de la même ferveur », d’aide ni de subvention de l’État.
S’exprimant au nom du ministre de la Culture, Frédéric Lefebvre a notamment exposé que le Théâtre de l’Escabeau avait reçu des aides de l’État « à son démarrage », mais que maintenant que le Théâtre de l’Escabeau avait atteint sa « viabilité », ces financements étaient « redéployés ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire son total désaccord avec ces propos. Il a dit que le Théâtre de l’Escabeau accomplissait son remarquable travail de création dans un contexte financier difficile et précaire, que sa « viabilité » n’était nullement acquise et que, chaque année, il était difficile de boucler le budget. Il a demandé en conséquence à Frédéric Lefebvre de se faire son interprète auprès de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, afin que, dans ce contexte, l’attribution d’aides financières de l’État au Théâtre de l’Escabeau puisse être réétudiée.
Frédéric Lefebvre lui a publiquement répondu qu’il accomplirait cette mission « avec enthousiasme ».
Dans ces conditions, Jean-Pierre Sueur reprendra contact dès que possible avec Frédéric Mitterrand pour conforter cette démarche.
>> Le compte-rendu intégral du débat en séance publique
>> Le Journal de Gien, 23 juin 2011
."Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?"
"Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? " le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur est consultable dès à présent sur le site du Sénat :
>> L'avant-propos : "Pour l'amour des villes"
>> Le Tome I : Enjeux
>> Le Tome II : Analyses
>> Le Tome III : Débats
>> La conclusion : 25 pistes pour l'avenir des villes du monde
.Un rapport de Jean-Pierre Sueur sur les villes du futur
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« Eve, le monde moderne et l’art du contrepoint »
Jean-Pierre Sueur vient de publier son quatrième article sur l’œuvre majeure de Charles-Péguy, le monde moderne et l’art du contrepoint » est paru dans l’ouvrage : Péguy au cœur : de George Sand à Jean Giono. Mélanges en l’honneur de Julie Sabiani, édité sous la direction de Denis Pernot, aux éditions Klincksiek.
>> Lire le texte
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Contraventions imputées indûment à d'anciens propriétaires de véhicules
>> Lire la réponse de Claude Guéant.
Projet de loi bioéthique
Lire le compte-rendu intégral du débat au sujet de ces amendements
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Jean-Pierre Sueur rencontre au Sénat les producteurs de légumes et leur apporte tout son soutien
Jean-Pierre Sueur a rencontré ce mercredi au Sénat une délégation de producteurs de légumes venant de toute la France à l’initiative de la FNSEA. Il leur a apporté tout son soutien face au préjudice, totalement indépendant de leur volonté, dont ils sont les victimes.
Il a dégusté avec eux du concombre provenant de l’Orléanais !
Jean-Pierre Sueur a écrit au Ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire pour demander des campagnes de communication insistant sur le fait que les légumes français, en particulier les concombres, peuvent être consommés en toute sécurité, qu’ils doivent être servis comme auparavant dans la restauration collective et pour demander que les producteurs puissent bénéficier d’indemnisations compte tenu du préjudice qu’ils subissent.
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Michel Rocard à Beaugency
Sondages : après l’examen de la proposition de Loi par l’Assemblée Nationale
« La politique confisquée » de Fabien Desage et David Guéranger
Une réflexion critique sur l’intercommunalité
Le livre que Fabien Desage et David Guéranger viennent de publier La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales (collection Savoir/Agir, communautés d’agglomération et de communes) auraient pour effet de dessaisir les citoyens de nombre de questions qui les concernent au premier chef. D’où le titre : « La politique confisquée ». Le plaidoyer – ou l’acte d’accusation ! - est vigoureux, étayé par nombre de rappels historiques, d’études de situations et d’analyses concrètes.
Le fait qu’une thèse soit ainsi défendue et argumentée de la première à la dernière page de l’ouvrage rend sa lecture passionnante – beaucoup plus que celle de nombre d’analyses, moins engagées ! – et présente l’avantage de nourrir le débat.
Dans ce débat, absolument nécessaire aujourd’hui, je marquerai tout d’abord un désaccord avec l’analyse faite par les auteurs sur la loi de 1992 sur l’administration territoriale de la République. Cette loi que j’ai soutenue au nom du Gouvernement de l’époque durant 6 des 7 lectures qui ont eu lieu devant l’Assemblée Nationale et le Sénat (et qui fut, c’est vrai, adoptée d’extrême justesse tant en première qu’en seconde lecture) a, on le sait, créé les communautés de communes et les communautés de ville.
Fabien Desage et David Guéranger écrivent que son application fut un « échec ». Je pense le contraire… Les communautés de communes ont été, en réalité, un formidable succès. En dix ans, pas plus, la réforme s’est imposée et plus de 90% des communes étaient membres d’une communauté de communes. En 2013, le carte sera complète et toutes les communes appartiendront à une intercommunalité à fiscalité propre.
On nous promettait tout autre chose !
Pourquoi ce succès et celle « révolution tranquille de l’intercommunalité » menée en moins de dix ans ? Parce que nous avions fait le choix de respecter les communes – et donc les 36 700 communes de France. On peut critiquer ce choix. Mais l’attachement des Français à leur commune est tel - les tentatives de fusion ayant elles, échoué - que toucher aux communes aurait de toute façon rendu impossible le vote de la loi de 1992 – et il n’y aurait eu aucune communauté de communes ! De même, nous avons fait le choix de respecter la liberté des communes pour l’établissement des périmètres des futures intercommunalités. On peut, là encore, critiquer ce choix. Mais si nous ne l’avions pas fait, il n’y aurait pas eu de loi – et le mouvement de création puis de généralisation des communautés de communes aurait pris, en tout cas, beaucoup plus de temps.
On peut, certes, regretter que seules cinq communautés de ville se soient créées. La raison en est simple. Les élus n’étaient pas prêts dans leur grande majorité à accepter la taxe professionnelle unique. La réflexion a avancé. Les esprits ont évolué. Et cela est apparu possible en 1999, avec la loi Chevènement. Il fallut sept ans de travail, de dialogue, de concertation, pour que cette idée s’impose. Ce n’est pas si long au regard de l’histoire.
Je partage, en revanche, l’analyse de Fabien Desage et David Guéranger sur le fait que les citoyens se sentent nettement moins concernés par les débats qui ont lieu au sein de l’instance intercommunale que par ceux de leur conseil municipal qu’ils élisent au scrutin direct, en dépit du fait que les décisions prises par l’instance intercommunale ont aujourd’hui plus d’impact sur leur vie quotidienne que celles du conseil municipal.
Nos auteurs mettent très bien en lumière un remarquable paradoxe : alors que dans toutes les villes d’une certaine taille, les élections municipales sont politisées… les assemblées intercommunales issues (au scrutin au second degré) de ces mêmes élections municipales et qui rassemblent des élus politiques de couleurs différentes donnent lieu le plus souvent à d’impressionnants consensus.
Pourtant, les dossiers de l’agglomération ne sont pas moins « politiques » que ceux de la commune – tout au contraire.
D’où le sentiment d’une « confiscation » de la politique – et le titre de l’ouvrage.
Cette analyse renvoie évidemment à la question de l’élection au suffrage universel direct des conseils et des exécutifs des agglomérations. Une telle élection donnerait lieu, à échéances régulières, à un débat politique (au sens fort du terme) sur le projet, les projets et les perspectives d’agglomération.
Fabien Desage et David Guéranger semblent penser (p.216) que cette question du mode de scrutin « érigée en cause principale » est « facilement réformable ».
Je ne partage pas leur optimisme – pour avoir participé à trop de débats, au Parlement notamment – sur ce sujet.
Je crois que le système récemment adopté du « fléchage » des élus communautaires sur les listes présentées aux élections municipales est un faux semblant.
Je suis pour ma part partisan d’instaurer un tel mode de scrutin dans les grandes agglomérations urbaines (dans les communautés urbaines et communautés d’agglomération).
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Pierre Ségelle, le ministre : un texte de Jean-Pierre Sueur
La mairie d'Orléans vient de publier les actes du colloque organisé le 2 octobre 2010 sur Pierre Ségelle, ancien maire d'Orléans, député, ministre.
>> Lire le texte de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
.Au Sénat, Jean-Pierre Sueur soutient l’instauration d’une journée nationale de la laïcité
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Jean-Pierre Sueur publie son 18e compte-rendu de mandat
Jean-Pierre Sueur a toujours considéré que les élus devaient rendre compte régulièrement de leur activité à leurs concitoyens. Elu par les « grands électeurs » du Loiret (représentants des conseils municipaux, du conseil général et du conseil régional pour l’essentiel), Jean-Pierre Sueur envoie deux fois par an à ceux qui l’ont élu et donc à toutes les mairies du Loiret ainsi qu’aux conseillers généraux et régionaux du département, un compte-rendu de cent pages résumant son activité. Celui-ci permet (avec les sites Internet et la lettre électronique hebdomadaire) une information précise et engendre de nombreux dialogues avec celles et ceux qui reçoivent ces documents sur tous les sujets abordés. C’est ainsi que la démocratie est vivante !
>> Lire l'éditorial : "Pour les libertés locales"
>> Télécharger La Lettre n°18 en pdf
Immigration : Jean-Pierre Sueur interpelle le ministre de la Justice à la suite d'une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne
>> Lire la question écrite
>> Lire l'arrêt de la CURIA.
Pour les libertés locales
Parmi les premières lois que j’ai votées, les lois de décentralisation ont toujours été pour moi emblématiques.
Leur objet était d’inverser la tendance séculaire qui avait conduit à une centralisation excessive de notre pays.
Je précise que la décentralisation n’a jamais signifié pour moi la négation de l’Etat. Elle a sans doute signifié la fin d’un Etat omnipotent. Mais, en aucun cas, la fin d’un Etat efficace, plus nécessaire que jamais pour assurer des fonctions régaliennes qui lui reviennent en propre, garantir l’existence des services publics sur l’ensemble du territoire – sujet, ô combien, d’actualité – et mettre en œuvre l’indispensable solidarité entre les citoyens mais aussi à l’égard des collectivités locales.
Cela étant écrit - et j’ai tenu à l’écrire ! -, il faut être vigilant par rapport à tout ce qui ressemblerait à une recentralisation rampante.
Car le dynamisme et les initiatives des collectivités locales sont essentiels pour notre économie et nos emplois.
Je n’ai pas voté la récente réforme territoriale. J’en ai dit les raisons dans cette Lettre. Mais c’est une loi de la République. Elle s’applique donc.
En matière d’intercommunalité, la loi fixe des règles nouvelles (chaque commune devra appartenir à une intercommunalité ; les communautés de communes doivent compter au moins 5 000 habitants ; etc.)
Il faut appliquer la loi. Mais rien n’oblige à aller au-delà.
En tout cas, les décisions doivent revenir aux communes.
Ce qui a fait le succès de la loi de 1992 – que j’ai défendue devant le Parlement au nom du gouvernement –, c’est le respect absolu des communes et de leur liberté de choix. Cela s’est révélé efficace, car la « révolution tranquille de l’intercommunalité » s’est effectuée en une dizaine d’années sur la base du volontariat. Souvenons-nous en.
J’ajoute que l’exercice des libertés locales suppose aussi que les collectivités puissent disposer de ressources suffisantes et pérennes. Or, la plus grande incertitude existe sur le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que sur les apports financiers supposés compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Sur ces sujets aussi, il faut être – et je serai – vigilant.
Soyez assurés de mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur défend la justice des mineurs
Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, il a notamment dit : « Avec son dispositif de comparution immédiate, de substitution du Parquet au juge des enfants, de refus de la spécialisation de la justice, votre projet de loi tourne complètement le dos à l’ordonnance de 1945. L’ordonnance de 1945 n’est pas contre la sanction : la sanction fait partie de l’éducation. Pour autant, elle considère le mineur comme un être en devenir. Le rôle des juges pour enfants est difficile mais indispensable. Vous connaissant, je m’étonne que vous souteniez ce changement de philosophie sur ce sujet majeur ».
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.Jean-Pierre Sueur évoque au Sénat sa rencontre avec les magistrats du TGI d’Orléans
Intervenant dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la participation des citoyens à la Justice (visant, en particulier, à créer des jurés au sein des tribunaux correctionnels) Jean-Pierre Sueur a évoqué en séance publique sa récente rencontre avec les magistrats et les greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Il a notamment dit : « Les magistrats membres du Parquet et greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans ont invité les parlementaires à les rencontrer. Ils nous ont exposé leurs difficultés concrètes, depuis les problèmes inextricables posés par le logiciel Cassiopée jusqu’au manque crucial des moyens, en passant par la durée des audiences. Il peut arriver que cent affaires soient inscrites pour une séance d’un tribunal d’instance, et des dizaines pour une séance de tribunal correctionnel. Dans ces conditions, les « jurés populaires » sont totalement irréalistes. Il faudra les recruter, les former, les indemniser. Il faudra qu’ils accomplissent leur office, ce qui allongera les audiences. Robert Badinter a dit combien cela n’avait été demandé par personne, combien cela était inopportun alors que la justice souffre d’un très réel manque de moyens. Je regrette qu’il s’agisse une fois encore d’un texte de communication et d’affichage ».
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.Au Forum de Toulouse, Jean-Pierre Sueur s’exprime sur l’autonomie et le crédit impôt recherche
Des apprenties du Loiret aux Journées Sénatoriales de l’Apprentissage
Chaque année, le Sénat organise des Journées Nationales de l’Apprentissage auxquelles sont invités des apprentis de chaque département qui se sont particulièrement distingués.Cette année, la Chambre de Métiers du Loiret a désigné pour participer à cette Journée Nationale, qui a eu lieu le 17 mai, sept apprenties en BTS esthétique au Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Métiers à Orléans, qui ont accompli un parcours remarquable.
Il s’agit de : Virginie Nizet (de Briarres-sur-Essonne), Pauline Richard (de Vienne en Val)), Héléna Paris (d’Orléans La Source), de Laurène Girbe (de Pithiviers), d’Audrey Boquet (d’Orléans), de Valérie Bardu (de l’Indre) et de Margaux Alix (de l’Essonne).
Elles étaient accompagnées par Clotilde Krupa, chargée de communication au Centre de Formation d’Apprentis.
Jean-Pierre Sueur a reçu les apprenties, a dialogué avec elles sur le thème de l’apprentissage et leur a fait visiter la bibliothèque du Sénat.
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Avec Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Sueur reçoit au Sénat le Premier ministre Tunisien
Gérard Larcher, sénateur, ancien Premier ministre et Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, ont accueilli ce mercredi 18 mai Beji Caïd Essebsi, Premier ministre de la Tunisie. A la suite de cet entretien, Jean-Pierre Sueur fait part des réflexions suivantes :
- On n’a pas assez dit qu’alors que l’Europe avait vu arriver 9 800 immigrés tunisiens, la Tunisie avait accueilli ces dernières semaines 374 000 réfugiés venus de Lybie.
- La Tunisie, qui compte 700 000 chômeurs dont beaucoup de diplômés, aspire à un développement économique créateur d’emplois.
- Elle veut s’employer par un plan de cinq ans à réduire les fortes disparités qui existent entre les régions côtières et celles du centre du pays.
- Dans ce contexte, la Tunisie attend beaucoup de l’Europe et de la France.
- Il est en particulier essentiel qu’à l’issue de la prochaine réunion du G8, à laquelle la Tunisie est invitée, des dispositions concrètes soient prises pour favoriser la coopération et le développement économique de la Tunisie.
- Il est également essentiel que tout soit fait pour que la Tunisie acquière le statut de partenaire avancé de l’Europe et que cela se traduise par une coopération accrue.
Impôts locaux à Orléans La Source : Jean-Pierre Sueur interpelle à nouveau le Gouvernement
Solidaire des positions de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et du groupe de travail sur les valeurs locatives qui a été mis en place, de nouveau, interpellé le Gouvernement au sujet de l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. En effet, en réponse à la question orale qu’il avait posée le 8 mars 2011, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat lui avait indiqué que les changements relatifs à la modification de la valeur locative « ne sont effectivement pris en compte pour la taxation que s’ils entraînent une variation de plus d’un dixième de la valeur locative » et que la variation des valeurs locatives concernant ce quartier, « est mise sous surveillance dans l’attente, de nouvelles modifications qui pourraient à l’avenir porter à plus d’un dixième la variation totale constatée, et donc permettre de reconsidérer à terme le niveau de taxation ».
Ces réponses étant, pour lui, très insatisfaisantes, Jean-Pierre Sueur a posé deux nouvelles questions écrites au ministre. Par la première, il lui demande « quelles directives il compte prendre afin de mettre concrètement en œuvre cette « surveillance » et d’en tirer les conséquences afin de mettre fin le plus vite possible aux injustices dont sont victimes les habitants d’Orléans La Source. Par la seconde, il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour revoir la clause relative à la variation de plus d’un dixième de la valeur locative, « afin de mettre fin dans les meilleurs délais » aux injustices qu’elle entraîne.
Journalistes otages : ne les oublions pas
