Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

La commission des affaires sociales du Sénat avait intégré un amendement que Jean-Pierre Sueur avait préparé avec  son collègue Jean-Pierre Godefroy et les services du Médiateur de la République sur le statut des enfants nés vivants et déclarés décédés avant la déclaration de naissance à l’état civil. Suite à un amendement de suppression de Marie-Thérèse Hermange, ce que regrette Jean-Pierre Sueur car le problème posé reste entier.
Lire le compte-rendu intégral du débat au sujet de ces amendements
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photo agriculteurs concombresJean-Pierre Sueur a rencontré ce mercredi au Sénat une délégation de producteurs de légumes venant de toute la France à l’initiative de la FNSEA.
Il leur a apporté tout son soutien face au préjudice, totalement indépendant de leur volonté, dont ils sont les victimes.
Il a dégusté avec eux du concombre provenant de l’Orléanais !
Jean-Pierre Sueur a écrit au Ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire pour demander des campagnes de communication insistant sur le fait que les légumes français, en particulier les concombres, peuvent être consommés en toute sécurité, qu’ils doivent être servis comme auparavant dans la restauration collective et pour demander que les producteurs puissent bénéficier d’indemnisations compte tenu du préjudice qu’ils subissent.

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A l’initiative de Claude Bourdin, Michel Rocard, ancien Premier ministre, tiendra une réunion publique (entrée libre) le 9 juin à 18h à la salle des fêtes des Hauts de Lutz à Beaugency, sur le thème : « Les défis de la gouvernance mondiale ». Venez nombreux !.

Je me réjouis que la commission des lois de l’Assemblée Nationale ait examiné le 1er juin la proposition de loi que j’avais préparée avec Hugues Portelli et qui avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat. On se doutera que je ne partage pas les positions de la majorité de cette commission qui a « édulcoré » (je reprends les termes de la presse !) le texte du Sénat. Mais le plus important est, pour moi, que le texte soit examiné rapidement en séance publique à l’Assemblée Nationale. Le processus parlementaire pourra ainsi se poursuivre de manière à ce qu’une nouvelle loi puisse être en vigueur avec les élections présidentielles, le texte actuel, qui date de 1977, étant à l’évidence inadapté. J’espère donc que cette proposition de loi sera bientôt inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement peut, à tout moment, décider de cette inscription.
Jean-Pierre Sueur
>> L'UMP accusée de dénaturer la loi sur la transparence des sondages Le Monde, 1er juin 2011
>> Transparence des sondages: la proposition de loi modifiée par les députés, AFP, 1er juin 2011
>> Vers un meilleur encadrement des sondages d'opinion ? Le Point, 1er juin 2011
>> L'UMP étouffe la tentative d'encadrer les sondages, Médiapart, 1er juin 2011
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Une réflexion critique sur l’intercommunalité

politique_confisqueeLe livre que Fabien Desage et David Guéranger viennent de publier La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales (collection Savoir/Agir, communautés d’agglomération et de communes) auraient pour effet de dessaisir les citoyens de nombre de questions qui les concernent au premier chef. D’où le titre : « La politique confisquée ». Le plaidoyer – ou l’acte d’accusation ! -  est vigoureux, étayé par nombre de rappels historiques, d’études de situations et d’analyses concrètes.
Le fait qu’une thèse soit ainsi défendue et argumentée de la première à la dernière page de l’ouvrage rend sa lecture passionnante – beaucoup plus que celle de nombre d’analyses, moins engagées ! – et présente l’avantage de nourrir le débat.

Dans ce débat, absolument nécessaire aujourd’hui, je marquerai tout d’abord un désaccord avec l’analyse faite par les auteurs sur la loi de 1992 sur l’administration territoriale de la République. Cette loi que j’ai soutenue au nom du Gouvernement de l’époque durant 6 des 7 lectures qui ont eu lieu devant l’Assemblée Nationale et le Sénat (et qui fut, c’est vrai, adoptée d’extrême justesse tant en première qu’en seconde lecture) a, on le sait, créé les communautés de communes et les communautés de ville.

Fabien Desage et David Guéranger écrivent que son application fut un « échec ». Je pense le contraire… Les communautés de communes ont été, en réalité, un formidable succès. En dix ans, pas plus, la réforme s’est imposée et plus de 90% des communes étaient membres d’une communauté de communes. En 2013, le carte sera complète et toutes les communes appartiendront à une intercommunalité à fiscalité propre.
On nous promettait tout autre chose !
Pourquoi ce succès et celle « révolution tranquille de l’intercommunalité » menée en moins de dix ans ? Parce que nous avions fait le choix de respecter les communes – et donc les 36 700 communes de France. On peut critiquer ce choix. Mais l’attachement des Français à leur commune est tel - les tentatives de fusion ayant elles, échoué - que toucher aux communes aurait de toute façon rendu impossible le vote de la loi de 1992 – et il n’y aurait eu aucune communauté de communes ! De même, nous avons fait le choix de respecter la liberté des communes pour l’établissement des périmètres des futures intercommunalités. On peut, là encore, critiquer ce choix. Mais si nous ne l’avions pas fait, il n’y aurait pas eu de loi – et le mouvement de création puis de généralisation des communautés de communes aurait pris, en tout cas, beaucoup plus de temps.
On peut, certes, regretter que seules cinq communautés de ville se soient créées. La raison en est simple. Les élus n’étaient pas prêts dans leur grande majorité à accepter la taxe professionnelle unique. La réflexion a avancé. Les esprits ont évolué. Et cela est apparu possible en 1999, avec la loi Chevènement. Il fallut sept ans de travail, de dialogue, de concertation, pour que cette idée s’impose. Ce n’est pas si long au regard de l’histoire.
Je partage, en revanche, l’analyse de Fabien Desage et David Guéranger sur le fait que les citoyens se sentent nettement moins concernés par les débats qui ont lieu au sein de l’instance intercommunale que par ceux de leur conseil municipal qu’ils élisent au scrutin direct, en dépit du fait que les décisions prises par l’instance intercommunale ont aujourd’hui plus d’impact sur leur vie quotidienne que celles du conseil municipal.

Nos auteurs mettent très bien en lumière un remarquable paradoxe : alors que dans toutes les villes d’une certaine taille, les élections municipales sont politisées… les assemblées intercommunales issues (au scrutin au second degré) de ces mêmes élections municipales et qui rassemblent des élus politiques de couleurs différentes donnent lieu le plus souvent à d’impressionnants consensus.
Pourtant, les dossiers de l’agglomération ne sont pas moins « politiques » que ceux de la commune – tout au contraire.
D’où le sentiment d’une « confiscation » de la politique – et le titre de l’ouvrage.
Cette analyse renvoie évidemment à la question de l’élection au suffrage universel direct des conseils et des exécutifs des agglomérations. Une telle élection donnerait lieu, à échéances régulières, à un débat politique (au sens fort du terme) sur le projet, les projets et les perspectives d’agglomération.
Fabien Desage et David Guéranger semblent penser (p.216) que cette question du mode de scrutin « érigée en cause principale » est « facilement réformable ».
Je ne partage pas leur optimisme – pour avoir participé à trop de débats, au Parlement notamment – sur ce sujet.
Je crois que le système récemment adopté du « fléchage » des élus communautaires sur les listes présentées aux élections municipales est un faux semblant.
Je suis pour ma part partisan d’instaurer un tel mode de scrutin dans les grandes agglomérations urbaines (dans les communautés urbaines et communautés d’agglomération).

Mon expérience de terrain m’incite à considérer que les esprits ne sont pas prêts aujourd’hui pour une telle réforme dans les communautés de communes.
On pourra critiquer cette prudence… Mais depuis la loi de 1992, je préfère les réformes qui s’appliquent à celles dont on parle facilement mais qui ne voient pas le jour.
On le voit, le livre de Fabien Desage et David Guéranger a le double mérite de présenter une analyse solide de l’histoire de l’intercommunalité et de susciter des débats utiles et nécessaires pour demain.
Jean-Pierre Sueur

 

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La mairie d'Orléans vient de publier les actes du colloque organisé le 2 octobre 2010 sur Pierre Ségelle, ancien maire d'Orléans, député, ministre.

>> Lire le texte de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur a défendu au Sénat dans la nuit du 31 mai au 1er juin le projet de résolution proposant d’instaurer une journée nationale de la laïcité. Il a considéré qu’il serait emblématique que celle-ci soit fixée au 9 décembre, soit rappelée la valeur fondamentale que représente la laïcité qui est inscrite à l’article premier de notre Constitution. La loi de 1905 dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». La laïcité, c’est ce qui permet de vivre ensemble, dans le respect des convictions propres à chacune et à chacun. Elle permet la fraternité. Elle est une source profonde d’humanisme ».

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lettre18CouvJean-Pierre Sueur a toujours considéré que les élus devaient rendre compte régulièrement de leur activité à leurs concitoyens. Elu par les « grands électeurs » du Loiret (représentants des conseils municipaux, du conseil général et du conseil régional pour l’essentiel), Jean-Pierre Sueur envoie deux fois par an à ceux qui l’ont élu et donc à toutes les mairies du Loiret ainsi qu’aux conseillers généraux et régionaux du département, un compte-rendu de cent pages résumant son activité. Celui-ci permet (avec les sites Internet et la lettre électronique hebdomadaire) une information précise et engendre de nombreux dialogues avec celles et ceux qui reçoivent ces documents sur tous les sujets abordés. C’est ainsi que la démocratie est vivante !


>> Lire l'éditorial : "Pour les libertés locales"

>> Télécharger La Lettre n°18 en pdf

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Par un question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la justice sur la manière dont il entend appliquer une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CURIA) relative aux conditions d'emprisonnement des étrangers sans papier.
>> Lire la question écrite
>> Lire l'arrêt de la CURIA.

Editorial du 18e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur (mai 2011)

Parmi les premières lois que j’ai votées, les lois de décentralisation ont toujours été pour moi emblématiques.
Leur objet était d’inverser la tendance séculaire qui avait conduit à une centralisation excessive de notre pays.
Je précise que la décentralisation n’a jamais signifié pour moi la négation de l’Etat. Elle a sans doute signifié la fin d’un Etat omnipotent. Mais, en aucun cas, la fin d’un Etat efficace, plus nécessaire que jamais pour assurer des fonctions régaliennes qui lui reviennent en propre, garantir l’existence des services publics sur l’ensemble du territoire – sujet, ô combien, d’actualité – et mettre en œuvre l’indispensable solidarité entre les citoyens mais aussi à l’égard des collectivités locales.
Cela étant écrit - et j’ai tenu à l’écrire ! -, il faut être vigilant par rapport à tout ce qui ressemblerait à une recentralisation rampante.
Car le dynamisme et les initiatives des collectivités locales sont essentiels pour notre économie et nos emplois.
Je n’ai pas voté la récente réforme territoriale. J’en ai dit les raisons dans cette Lettre. Mais c’est une loi de la République. Elle s’applique donc.
En matière d’intercommunalité, la loi fixe des règles nouvelles (chaque commune devra appartenir à une intercommunalité ; les communautés de communes doivent compter au moins 5 000 habitants ; etc.)
Il faut appliquer la loi. Mais rien n’oblige à aller au-delà.
En tout cas, les décisions doivent revenir aux communes.
Ce qui a fait le succès de la loi de 1992 – que j’ai défendue devant le Parlement au nom du gouvernement –, c’est le respect absolu des communes et de leur liberté de choix. Cela s’est révélé efficace, car la « révolution tranquille de l’intercommunalité » s’est effectuée en une dizaine d’années sur la base du volontariat. Souvenons-nous en.
J’ajoute que l’exercice des libertés locales suppose aussi que les collectivités puissent disposer de ressources suffisantes et pérennes. Or, la plus grande incertitude existe sur le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que sur les apports financiers supposés compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Sur ces sujets aussi, il faut être – et je serai – vigilant.
Soyez assurés de mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, il a notamment dit : « Avec son dispositif de comparution immédiate, de substitution du Parquet au juge des enfants, de refus de la spécialisation de la justice, votre projet de loi tourne complètement le dos à l’ordonnance de 1945. L’ordonnance de 1945 n’est pas contre la sanction : la sanction fait partie de l’éducation. Pour autant, elle considère le mineur comme un être en devenir. Le rôle des juges pour enfants est difficile mais indispensable. Vous connaissant, je m’étonne que vous souteniez ce changement de philosophie sur ce sujet majeur ».

>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention

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Intervenant dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la participation des citoyens à la Justice (visant, en particulier, à créer des jurés au sein des tribunaux correctionnels) Jean-Pierre Sueur a évoqué en séance publique sa récente rencontre avec les magistrats et les greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Il a notamment dit : « Les magistrats membres du Parquet et greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans ont invité les parlementaires à les rencontrer. Ils nous ont exposé leurs difficultés concrètes, depuis les problèmes inextricables posés par le logiciel Cassiopée jusqu’au manque crucial des moyens, en passant par la durée des audiences. Il peut arriver que cent affaires soient inscrites pour une séance d’un tribunal d’instance, et des dizaines pour une séance de tribunal correctionnel. Dans ces conditions, les « jurés populaires » sont totalement irréalistes. Il faudra les recruter, les former, les indemniser. Il faudra qu’ils accomplissent leur office, ce qui allongera les audiences. Robert Badinter a dit combien cela n’avait été demandé par personne, combien cela était inopportun alors que la justice souffre d’un très réel manque de moyens. Je regrette qu’il s’agisse une fois encore d’un texte de communication et d’affichage ».

>> Le compte-rendu intégral de son intervention

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Jean-Pierre Sueur a participé au forum du Parti socialiste sur l’université et la recherche organisé à Toulouse par Bertrand Monthubert et Geneviève Fioraso, en présence de Martine Aubry.
Dans son intervention, il a abordé deux points : l’autonomie des universités et le crédit impôt recherche. Extraits.

Autonomie des universités. « L’autonomie des universités est, bien sûr, un progrès par rapport à la centralisation excessive et à la bureaucratie. Mais soyons clairs : il y a plusieurs conceptions de l’autonomie. Nous avons eu raison de voter les lois de décentralisation qui a été un grand progrès. Mais la décentralisation n’est pas la négation de l’Etat. C’est la négation d’un Etat omnipotent, qui voulait tout faire. Mais l’Etat reste indispensable pour assurer ses missions régaliennes et garantir l’égalité sur l’ensemble du territoire. Autrement dit, la décentralisation, ce n’est pas l’addition des égoïsmes des collectivités locales : c’est une manière plus efficace d’œuvrer pour l’intérêt général, conjointement avec l’Etat, chacun assumant les prérogatives qui sont les siennes. Il en va de même pour l’autonomie des universités. Il ne s’agit pas d’aller vers une concurrence forcenée. Il s’agit de mieux gérer, d’être plus efficace, d’assurer dans chaque université le meilleur service public possible. Mais l’Etat garde, pour nous, des prérogatives non négligeables (ce qui nous oppose aux libéraux pour lesquels le seul jeu de la concurrence produit automatiquement le bien commun). Nous tenons à un ministère de l’enseignement supérieur qui assure la cohérence d’ensemble et veille à ce que des enseignements supérieurs de qualité soient offerts sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans les régions les plus pauvres que dans les plus riches ».

Crédit impôt recherche. « Je tiens à dénoncer les trop nombreux effets d’aubaine qui existent et consistent, pour certaines entreprises – je pense à certaines banques ou compagnies d’assurance – à bénéficier du crédit impôt recherche. Il me paraît nécessaire de rompre demain avec ces pratiques. C’est d’autant plus nécessaire quand on voit les salaires et les moyens dont disposent beaucoup de doctorants et jeunes chercheurs dans notre pays »
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110517Apprenties45JSAChaque année, le Sénat organise des Journées Nationales de l’Apprentissage auxquelles sont invités des apprentis de chaque département qui se sont particulièrement distingués.
Cette année, la Chambre de Métiers du Loiret a désigné pour participer à cette Journée Nationale, qui a eu lieu le 17 mai, sept apprenties en BTS esthétique au Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Métiers à Orléans, qui ont accompli un parcours remarquable.
Il s’agit de : Virginie Nizet (de Briarres-sur-Essonne), Pauline Richard (de Vienne en Val)), Héléna Paris (d’Orléans La Source), de Laurène Girbe (de Pithiviers), d’Audrey Boquet (d’Orléans), de Valérie Bardu (de l’Indre) et de Margaux Alix (de l’Essonne).
Elles étaient accompagnées par Clotilde Krupa, chargée de communication au Centre de Formation d’Apprentis.
Jean-Pierre Sueur a reçu les apprenties, a dialogué avec elles sur le thème de l’apprentissage et leur a fait visiter la bibliothèque du Sénat.
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Gérard Larcher, sénateur, ancien Premier ministre et Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, ont accueilli ce mercredi 18 mai Beji Caïd Essebsi, Premier ministre de la Tunisie. A la suite de cet entretien, Jean-Pierre Sueur fait part des réflexions suivantes :
- On n’a pas assez dit qu’alors que l’Europe avait vu arriver 9 800 immigrés tunisiens, la Tunisie avait accueilli ces dernières semaines 374 000 réfugiés venus de Lybie.
- La Tunisie, qui compte 700 000 chômeurs dont beaucoup de diplômés, aspire à un développement économique créateur d’emplois.
- Elle veut s’employer par un plan de cinq ans à réduire les fortes disparités qui existent entre les régions côtières et celles du centre du pays.
- Dans ce contexte, la Tunisie attend beaucoup de l’Europe et de la France.
- Il est en particulier essentiel qu’à l’issue de la prochaine réunion du G8, à laquelle la Tunisie est invitée, des dispositions concrètes soient prises pour favoriser la coopération et le développement économique de la Tunisie.
- Il est également essentiel que tout soit fait pour que la Tunisie acquière le statut de partenaire avancé de l’Europe et que cela se traduise par une coopération accrue.

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Solidaire des positions de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et du groupe de travail sur les valeurs locatives qui a été mis en place, de nouveau, interpellé le Gouvernement au sujet de l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. En effet, en réponse à la question orale qu’il avait posée le 8 mars 2011, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat lui avait indiqué que les changements relatifs à la modification de la valeur locative « ne sont effectivement pris en compte pour la taxation que s’ils entraînent une variation de plus d’un dixième de la valeur locative » et que la variation des valeurs locatives concernant ce quartier, « est mise sous surveillance dans l’attente, de nouvelles modifications qui pourraient à l’avenir porter à plus d’un dixième la variation totale constatée, et donc permettre de reconsidérer à terme le niveau de taxation ».
Ces réponses étant, pour lui, très insatisfaisantes, Jean-Pierre Sueur a posé deux nouvelles questions écrites au ministre. Par la première, il lui demande « quelles directives il compte prendre afin de mettre concrètement en œuvre cette « surveillance » et d’en tirer les conséquences afin de mettre fin le plus vite possible aux injustices dont sont victimes les habitants d’Orléans La Source. Par la seconde, il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour revoir la clause relative à la variation de plus d’un dixième de la valeur locative, « afin de mettre fin dans les meilleurs délais » aux injustices qu’elle entraîne.

>> Lire les questions écrites

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otages
Partis en Afghanistan pour faire leur travail de journaliste pour France 3, depuis maintenant 500 jours. Nous pensons à eux et à leur famille ainsi qu’aux autres Français retenus en otage dans le monde. Ne les oublions pas.
Jean-Pierre Sueur
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Je me réjouis de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient d’annuler l’article relatif à la suppression du classement de sortie de l’ENA dans la loi de simplification du droit. Cette décision fait suite au recours déposé par le Groupe socialiste du Sénat.
Si l’argument retenu concerne la forme du débat parlementaire, quelles que soient les intentions annoncées, le projet du Gouvernement ouvrait en fait la voie à des procédures informelles qui se traduiraient inévitablement par de sérieux risques de connivence et de favoritisme.
Nous avons, pour notre part, défendu les principes républicains qui supposent une totale objectivité dans l’accès aux emplois publics.
Jean-Pierre Sueur


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Jean-Pierre Sueur cosigne avec Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat et Alain Anziani, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, sénateurs, dans Libération du 9 mai, une tribune sur les jurys populaires intitulée "Une réforme très inégalitaire".
>> Lire l'article
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ChasseJe signale tout particulièrement la pièce de Léo Pajon, que l’on peut actuellement voir au festival d’Ardon (mise en scène de Gilles Pajon, musique de Serge Ceccaldi). Cette pièce présente de manière remarquablement juste la montée de la rumeur et la stigmatisation au sein d’une communauté humaine, en l’espèce un village. C’est une fable écrite avec justesse, un spectacle fort, qui n’est évidemment pas sans rapport avec l’actualité. En allant voir cette pièce, vous participerez au festival d’Ardon, manifestation qui donne toute sa place à la création théâtrale et auquel je suis attaché depuis la première heure.
Jean-Pierre Sueur

Jusqu’au 30 mai à Ardon
>> Pour en savoir plus

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité du magazine "On a retrouvé la mémoire" sur France 3 diffusé ce samedi 7 mai dans le journal régional de 19h, sur le thème du 10 mai 1981.

Une rediffusion est prévue le lundi 9 mai dans le journal de 12h.

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Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 5 mai dans le débat au Sénat sur la proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg.
Il a dénoncé l’amendement adopté par vote à bulletin secret à l’initiative du député européen britannique Ashley Fox tendant à mettre subrepticement en cause le siège du Parlement européen à Strasbourg. Il a rappelé qu’au Parlement français, les votes étaient publics, et que c’était bien ainsi, chacun prenant clairement ses responsabilités devant les électeurs. Il a dit qu’aucun amendement ne pouvait remettre en cause le traité fixant le siège du Parlement européen à Strasbourg : « Seul un traité peut changer un traité ».
Il a salué les efforts de Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, pour défendre sa ville et promouvoir en lien avec les maires de Bruxelles et de Luxembourg les infrastructures reliant ces trois capitales et une vision de l’Europe respectueuse de la diversité de ses composantes.
Il a conclu : « Strasbourg compte beaucoup dans le cœur des Français. Elle doit être le cœur battant de l’Europe ».
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Jean-Pierre Sueur, Pascal Gudin, conseiller général – maire d’Artenay, Jean-Paul Triffault, maire de Saint-Lyé La Forêt, Martial Savouré-Lejeune, maire de Cercottes, Eveline Blin, première adjointe au maire de Chanteau et Chantal Beurienne, première adjointe au maire de Saint-Lyé La Forêt, présidente de l’APENO, ont été reçus ce vendredi 29 avril par Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, et Antoine Guérin, secrétaire général de la préfecture.
Ces élus avaient été mandatés lors de la dernière assemblée générale de l’APENO (Association de Protection de l’Environnement et des Nappes phréatiques du Nord Orléanais) pour faire part des inquiétudes des habitants par rapport à la protection de l’environnement dans l’ensemble du secteur géographique proche des sites des décharges des Maréchaux et des Chancellières à Chevilly.
Au cours de l’entretien, ils ont tout d’abord demandé à M. le Préfet d’exercer une très grande vigilance sur le respect de toutes les normes en vigueur. Ils ont particulièrement demandé :
1.    le contrôle des rejets atmosphériques pour le retour aux normes prévues par l’arrêté en vigueur (en particulier pour le dioxyde de souffre - SO2) ;
2.    le contrôle de la qualité de l’eau rejetée mesurée à travers les cinq piézomètres ;
3.    la remise en état du grillage afin d’éviter les intrusions et la diffusion des déchets.
Ils ont, en second lieu, évoqué le projet de Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Loiret, par rapport auquel M. le Préfet sera amené à se prononcer.
Ils ont fait part leur totale opposition à toute extension des capacités de stockage des déchets dans les sites des Maréchaux et des Chancellières.
Ils ont, en particulier, demandé que, dans le respect de l’environnement, des solutions plus proches soient retenues pour le stockage et l’incinération des déchets provenant de l’Yonne et d’autres départements.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 28 avril au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative au renforcement du rôle des groupes politiques du Sénat.
Il a préconisé que les fonctions de présidents de commissions et de rapporteurs soient répartis à la proportionnelle entre représentants de la majorité et de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il a proposé une réforme des séances des questions au gouvernement afin que les parlementaires puissent reprendre la parole, à plusieurs reprises, au besoin, après une réponse insatisfaisante du ministre.
Il a demandé une réflexion sur les semaines de contrôle et d’initiative parlementaire afin, notamment, de favoriser le vote effectif du plus grand nombre de propositions de loi.
Il est enfin revenu sur la question de l’application des lois, sur laquelle il est déjà intervenu à plusieurs reprises au Sénat.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 28 avril pour soutenir la proposition de loi – qui a été adoptée – visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Jean-Pierre Sueur a déclaré que « de nombreux concitoyens se plaignent d’être constamment dérangés par des appels téléphoniques à des fins commerciales. Je soutiens totalement cette proposition de loi aux termes de laquelle l’opérateur téléphonique devra demander l’accord de l’usager lors de la signature du contrat pour vendre son numéro à des fins de démarchage commercial ».
Il a soutenu l’amendement de la commission des Lois prévoyant que pour les contrats en cours, chaque opérateur devra écrire à ses clients pour leur demander leur position à cet effet. Il a présenté un amendement visant à ce que sans réponse dans les deux mois de l’usager, sa réponse soit considérée comme négative. Ce dernier amendement n’a pas été adopté.
Jean-Pierre Sueur se réjouit néanmoins de l’adoption en première lecture de cette proposition de loi « qui va tout à fait dans le bons sens ». Il espère que l’Assemblée Nationale l’adoptera à son tour.
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Jean-Pierre Sueur a posé une question à Claude Guéant, ministre de l’intérieur le jeudi 28 avril lors de la séance des questions d’actualité sur la politique d’immigration. Il a rappelé que 200 000 réfugiés de Lybie avaient été accueillis en Tunisie. Il a  demandé que l’on mette cela en perspective avec les Tunisiens qui arrivent en France et en Europe. « La Tunisie a retrouvé la liberté, votre gouvernement a salué cela, certes avec retard, mais aujourd’hui, la meilleure façon d’agir, ce n’est pas la stigmatisation, c’est la coopération positive ».

Il a dit que dans l’immédiat « la France doit dire autre chose que d’annoncer le retour à la mer d’êtres humains qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie. La responsabilité n’exclut pas la fraternité. Je fais référence à ce qu’a dit Bertrand Delanoë, maire de Paris ».

Il a indiqué que la réponse était au plan européen : « Défaire les accords de Schengen, s’enfoncer dans des logiques de forteresse, c’est au contraire commencer à défaire l’Europe ». La France doit au contraire « prendre des initiatives pour conforter la logique de Schengen et pour mettre en œuvre une politique européenne de l’immigration, de l’accueil de ceux qui doivent être accueillis, de coopération, de soutien très actif au développement de la Tunisie et des autres pays qui recouvrent souvent, hélas dans le sang, les chemins de la liberté. Quelles initiatives fortes le gouvernement compte-t-il prendre à ce sujet ? ».

Jean-Pierre Sueur prend note de ce que Claude Guéant a dit dans sa réponse que le Gouvernement français était attaché au maintien des accords de Schengen. Il regrette qu’il ne lui ait pas répondu précisément ni positivement sur la question de l’accueil en France des Tunisiens et sur les initiatives que la France peut prendre avec l’Europe pour aider au développement de la Tunisie et des pays du Sud de la Méditerranée qui recouvrent la liberté.
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Jean-Pierre Sueur a participé ce 26 avril en séance publique au Sénat au débat sur le rapport de la mission sur la désindustrialisation dont il était membre.
Il est intervenu sur le Crédit Impôt Recherche et a cité ce rapport qui relève « certaines dérives » et « une utilisation abusive par les grandes entreprises, les assurances ou encore par des entreprises de service ». Le rapport conclut : « Ces effets d’aubaine, de même que l’utilisation du crédit impôt recherche pour des activités qui ne seraient pas directement liées au soutien de l’innovation ne peuvent perdurer ».
Jean-Pierre Sueur a mis au regard de ces constats « les grandes difficultés auxquelles sont confrontés des laboratoires de recherche publique ou d’universités, faute de postes et de moyens ». Il a cité « les salaires de début de carrière des jeunes chercheurs, sans rapport avec ce qu’on constate dans d’autres pays » et le cas de « nombre de doctorants français qui ne trouvent pas de poste dans notre pays ».
Il a conclu qu’au regard de ces réalités les « effets d’aubaine » constatés dans « l’affectation du crédit impôt recherche devaient cesser. Il faut donner la priorité à la recherche effective, clé de l’avenir pour nos emplois et notre économie ».
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LesepinesetlesrosesJe ne saurais trop recommander la lecture du dernier livre de Robert Badinter, qui vient de paraître aux éditions Fayard.
Dans ce livre, Robert Badinter fait le récit des cinq années durant lesquelles il fut garde des Sceaux et ministre de justice, de 1981 à 1986.
Le récit commence quelques jours après l’adoption par le Parlement de l’abolition de la peine de mort, le 30 septembre 1981. Il y a une double explication à ce choix qui pourrait paraître étrange. D’abord, Robert Badinter a déjà beaucoup écrit sur l’abolition de la peine de mort : il y a consacré plusieurs livres. Mais il est une autre raison. Dans la mémoire commune, cette loi emblématique a pris, à juste titre, une place si grande qu’elle a laissé dans l’ombre tout le reste, c’est à dire cinq ans de combat acharné pour « une certaine idée de la justice », cinq ans de combat qui méritaient assurément d’être mis en lumière.
Car, en cinq ans, Robert Badinter a impulsé nombre de réformes : suppression de la Cour de sûreté de l’Etat et des tribunaux militaires ; abolition du délit d’homosexualité ; amélioration de la condition pénitentiaire ; moyens accrus pour la prévention, la protection judiciaire de la jeunesse et la justice des mineurs ; meilleure reconnaissance des droits des victimes ; possibilité pour les citoyens français de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme ; collégialité de l’instruction ; création d’archives audiovisuelles de la Justice ; augmentation de l’aide judiciaire ; amélioration des procédures d’indemnisation des victimes de la route ; réforme des faillites…
Cette liste est loin d’être exhaustive. Il faudrait, en particulier, y ajouter le lancement de la réforme du Code pénal, qui ne verra le jour qu’en 1994, et, bien sûr, la ratification par le Parlement du VIe protocole annexe de la Convention européenne des droits de l’Homme, le 20 décembre 1985, qui devait rendre irréversible l’abolition de la peine de mort..
Robert Badinter est un écrivain passionné comme il est un orateur passionné. A le lire, on l’entend – comme j’ai le privilège de l’entendre souvent au Sénat -, concentré sur son discours, tenace, cherchant l’efficacité dans le propos, fuyant les fioritures, faisant corps avec sa conviction.
On découvre aussi – si on ne le savait – combien les épines précèdent les roses, selon l’ordre emblématique du titre de l’ouvrage.
A la Chancellerie, tout fut difficile, de 1981 à 1986, comme s’il fallait, quand bien même cela n’était pas dit, que le ministre expiât chaque jour l’abolition de la peine de mort.
L’opposition de l’époque ne fit aucun cadeau. Robert Badinter note : « Nous étions, à leurs yeux, les occupants sans titre des palais nationaux, les fruits d’une sorte d’égarement temporaire de la Nation ! ».
Ce gouvernement fut, le premier, accusé d’encourager l’insécurité quand bien même les actes et les faits démontraient le contraire. Procès récurrent qu’analyse froidement Robert Badinter qui insiste sur les mesures prises pour développer la prévention, accroître la sécurité publique, indemniser les victimes. Mais il eut beau faire et dire : les préjugés étaient là.
Et puis une satisfaction à la fin de l’ouvrage : la reconnaissance enfin.
J’insisterai, pour finir, sur deux points sur lesquels – je puis en témoigner – Robert Badinter continue de se battre aujourd’hui avec la même ferveur qu’hier.
La justice des mineurs d’abord et l’attachement absolu à l’esprit de l’ordonnance de 1945 : « Le jugement des mineurs est complexe. A considérer l’acte, c’est un délinquant qu’il faut punir. A regarder son auteur, c’est encore un enfant ou un adolescent que l’on peut sauver (…). L’enfant délinquant est d’abord un être en devenir ».
Second point : les prisons. Sur ce sujet, Robert Badinter entre dans les détails. La prison, explique-t-il, est un « milieu criminogène ». La condition pénitentiaire est la première cause de récidive. La surpopulation carcérale aggrave les choses. Il faut profondément réformer cette condition pénitentiaire afin que sa finalité soit la préparation de la sortie de ceux qui s’y trouvent.
Mais il faudrait tout citer : ce livre est une leçon d’humanisme en politique.
Jean-Pierre Sueur
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Suite à une intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique, le Gouvernement «fait droit» à la demande de déclassification des documents diplomatiques concernant la disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant et docteur de l’Université d’Orléans

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 26 avril au sujet des conditions de la disparition en février 2008 d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l’homme, ancien recteur, ancien ministre, docteur en mathématiques de l’Université d’Orléans, au moment où une offensive était menée par des rebelles contre la capitale du Tchad. Il a rappelé que la commission d’enquête « sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » mise en place le 2 avril 2008 avait mis en évidence « l’implication des plus hautes autorités militaires Tchadiennes » et considéré que « dès lors se pose la question du rôle du Chef de l’État dans la chaîne de commandement ». Cette Commission avait en outre recommandé la création d’un Comité restreint de suivi pour poursuivre l’enquête.

Il a demandé au Gouvernement de faire part au Sénat des informations dont il dispose quant à l’évolution de cette enquête et des initiatives qu’il a prise pour que la vérité soit enfin connue et les responsabilités établies dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il a enfin demandé « étant données les relations privilégiées entretenues par la France avec le Tchad, notamment au travers du dispositif « Epervier » et la présence avérée durant les évènements de février 2008 de fonctionnaires français auprès des plus hautes autorités tchadiennes, […] de bien vouloir ordonner la déclassification des documents diplomatiques publiés et échangés par l’Ambassade de France au Tchad, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Défense pendant le mois de février 2008 afin de permettre au Parlement de disposer de toutes les informations utiles sur le déroulement des évènements au cours desquels s’est joué le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh ».

Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération lui a répondu sur ce dernier point : « Le ministre d’État, ministre des affaires étrangères, a déjà fait droit à ce type de demande sur des sujets sensibles. Sur le principe, il n’y a donc pas d’objection. Les services sont en train de rassembler les documents pour faire droit à votre demande ».

Il lui a également répondu : « A la suite de la résolution votée par l’Assemblée Nationale  française le 25 mars 2010, nous avons poursuivi nos efforts en directions des autorités tchadiennes. Le déplacement au Tchad de l’Ambassadeur chargé des Droits de l’Homme, François Zimeray, du 21 au 23 juin 2010, a permis d’obtenir la nomination de deux experts juridiques au sein du comité de suivi. L’un a été nommé par l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’autre […] par l’Union européenne. […] Ces deux experts ont recommandé de revoir la composition du comité de suivi afin de garantir sa neutralité ».


Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance de la réponse du ministre sur la déclassification des documents diplomatiques et demandé que celle-ci soit au plus vite effective afin de « contribuer à l’établissement de la vérité sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh ».

Il a rappelé la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, l’action menée par Gaëtan Gorce, député, par la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh et les associations humanitaires et de défense des Droits de l’Homme.

Il a dit que toutes ces initiatives allaient dans le même sens : établir la vérité et les responsabilités sur cette disparition. Pour ce faire, il a demandé que le Gouvernement suive de très près la suite qui sera donnée à la recommandation des deux experts relative à la composition du Comité de suivi « afin de garantir sa neutralité ». C’est « en effet indispensable », a conclu Jean-Pierre Sueur.

>> La République du Centre du 27 avril
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Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement à propos de l'équilibre nutritionnel dans les restaurants scolaires et la lutte contre l'obésité infantile.

>> Lire la question écrite

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Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'étendue de la responsabilité des chefs d'établissement face aux incidents constatés aux abords des collèges et des lycées.

>> Lire la question écrite

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>> Lire Le Monde daté du 21 avril

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Alerté par plusieurs de nos concitoyens sur des situations intolérables et très douloureuses pour les familles des défunts, Jean-Pierre Sueur avait rédigé une proposition de loi visant à réformer la législation sur les autopsies judiciaires, qui était jusqu'à ce jour très inadaptée et lacunaire. Il a travaillé près d'un an sur cette question avec les services du Médiateur de la République qui avaient été saisis des mêmes situations.

Jean-Pierre Sueur a pu intégrer l'ensemble de cette proposition de loi dans le texte récent sur la simplification du droit qui vient d'être adopté définitivement par le Parlement.

Le nouvel article sur les autopsies judiciaires prévoit - ce qui était pour lui le plus important - que "le praticien ayant procédé à une autopsie judiciaire est tenu de s'assurer de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt".

Elle précise les conditions dans lesquelles les familles doivent être informées de la réalisation d'une telle autopsie ainsi que des prélèvements biologiques qui ont été effectués. Elle prévoit que le corps est rendu à la famille dès que sa conservation n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité : l'autorité judiciaire délivre alors "dans les meilleurs délais" le permis d'inhumer. Elle prévoit que l'accès des proches au corps ne peut être refusé "sauf pour des raisons de santé publique" et que celui-ci se déroule "dans des conditions qui garantissent respect, dignité, décence et humanité".

Elle prévoit également les conditions de formation dont doivent se prévaloir les praticiens qui procéderont à des autopsies judiciaires.

L'Assemblée Nationale a complété le texte de Jean-Pierre SUEUR en ajoutant qu'une "Charte des bonnes pratiques dont le contenu est défini par voie réglementaire informe les familles de leurs droits et devoirs".

>> L'interview à paraître dans le prochain numéro de la revue Résonances.


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A l'initiative de Jean-Pierre Sueur, le groupe socialiste du Sénat a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à la suite du vote de la loi de simplification du droit qui prévoit notamment dans l'un de ses articles qu'un décret aurait pour effet de supprimer le classement de sortie par lequel les élèves de l'Ecole Nationale d’Administration sont affectés dans différents corps et ministères.
Jean-Pierre Sueur a exposé que "ce classement présentait bien sûr des inconvénients", qu"il était "très ouvert à toutes les améliorations souhaitables", mais que le remplacement de celui-ci par les procédures informelles prévues se traduirait par un système pire que le classement puisque, "au rebours des principes républicains qui s'appliquent à l'accès aux emplois de la fonction publique", il ouvrirait la porte "à l'arbitraire, à la connivence et au favoritisme".

L'interview publiée dans Acteurs Publics du vendredi 15 avril.

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> Retrouvez le texte intégral (plus complet) de la tribune de Jean-Pierre Sueur publiée dans Libération ce vendredi 15 avril.

> Le compte-rendu du débat entre Jean-Pierre Sueur et Jérôme Sainte-Marie au Forum de Libération à Rennes ce vendredi 15 avril.

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Les deux articles issus de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ont été définitivement adoptés par le Parlement ce jeudi 14 avril.

> L'article de La République du Centre du 14 avril

> L'article de Localtis Info du 1er avril

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Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'immigration.

> Son communiqué

> Ses interventions en séance publique

> Les communiqués du groupe socialiste du Sénat

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debaeneLe journal "Le Monde" a qualifié le livre de Vincent Debaene, "L'adieu au voyage, l'ethnologie française entre science et littérature" publié dans la bibliothèque des sciences humaines aux éditions Gallimard, d'"étude éblouissante". L'expression peut paraître emphatique. Et pourtant, quand on achève la lecture du livre, à sa 491ème page, on s'accorde à constater qu'elle est singulièrement juste.
Car c'est à un voyage sans précédent que  Vincent Debaene nous convie en suivant les rapports complexes qui, au fil du XXème siècle, se sont noués et dénoués entre ethnologie, anthropologie et littérature. Jamais n'avait été exploré avec autant de rigueur cet "entre-deux" dans une œuvre qui dépasse les cloisonnements universitaires puisqu'il est rarissime que, dans nos cursus, ceux qui s'intéressent aux deux premières disciplines s'occupent de la troisième, et inversement.
L'ouvrage est construit à partir d'un constat qui s'apparente aux évidences qu'on connaît  mais auxquelles on n'a jamais prêté attention. Il s'agit d'"une tradition française : lorsqu'il revient de son "terrain", l'ethnologue écrit non pas un, mais deux livres, l'un scientifique, l'autre littéraire. L'Ile de Pâques d'Alfred Métraux, L'Afrique fantôme de Michel Leiris, Les Flambeurs d'Hommes de Marcel Griaule, Tristes Tropiques de Claude Lévi-Strauss s'ajoutent à leurs travaux sur les Pascuans de Rapa Nui, les Dogons du Mali, les Amhara d'Ethiopie ou les Nambikwara du Brésil".
Pourquoi ces deux livres ? Après avoir exploré l'imposant corpus scientifique et littéraire qu'il s'est donné pour objet d'étude, Vincent Debaene apporte une ultime réponse à la dernière page de son livre : "C'est sans doute cela que, en dernier lieu, il faut lire dans le supplément au voyage de l'ethnographe : un tribut payé par lui pour cette violence d'avoir voulu constituer d'autres hommes en objets ; une inscription qui, au cœur même de la culture dont il est issu, est un rappel et un aveu ; un témoignage des contradictions que cette culture porte en elle et que, faute de pouvoir les résoudre, ceux qu'elle avait constitués comme ses autres auront au moins contribué à révéler. "
Entre temps, on aura compris que nos ethnologues restent les enfants de Montaigne et de Diderot, qu'ils ne se résoudront jamais à l' "empirisme anglo-saxon", qu'ils sont philosophes dans l'âme, qu'ils ont intégré les leçons de l'école sociologique, qu'ils ont été marqués par le surréalisme et trouvent en lui des échos à ce qu'on appellera la "pensée sauvage" en utilisant d'ailleurs un singulier hautement contestable, que le désir de rejoindre de nouveaux mondes va de pair avec d'indicibles nostalgies, qu'il y a nombre de correspondances entre Triste Tropiques et la Recherche du Temps Perdu, comme le montre le troisième des chapitres qui constituent le coeur de l'ouvrage après ceux consacrés aux  Flambeurs d'Homme et à L'Afrique Fantôme.
On lira encore dans ce livre de fortes pages sur le projet ethnologique tel qu'il fut repensé par  Lévi-Strauss tout particulièrement : "Il s'agit d'abord de réintégrer les populations les plus "primitives" et les plus dédaignées dans une humanité élargie à l'ensemble de ses manifestations - c'était déjà le projet de Montaigne, oublié par les Lumières[...] -, puis d'appliquer à nous-mêmes la leçon d'humilité que nous enseignent les "sauvages", à savoir l'inclusion ultime de la culture  dans la nature "(p.200). Ou encore : " Seul Rousseau aura pressenti contre son siècle et contre la Renaissance même, la fiction que constituent "la dignité exclusive de la nature humaine " et les principes viciés "d'un humanisme corrompu aussitôt né pour avoir emprunté à l'amour-propre son principe et sa notion" - d'où les accusations de  Lévi-Strauss contre un " humanisme imprudent, à l'origine à la fois de la catastrophe démographique, de l'anéantissement des cultures et de la destruction de la variété des espèces naturelles" (p. 201), "thèmes dont les racines lointaines puisent dans la " métaphysique socialiste " de sa jeunesse" (p. 340).
On me permettra une analogie. Le modèle des "deux livres"  me paraît fécond au delà de l'ethnologie. Je pense en particulier à la linguistique. On observe en effet, chez de nombreux linguistes français travaillant dans la seconde moitié du XXème siècle une démarche analogue. Beaucoup commencent par des travaux formels mettant en œuvre les méthodes du structuralisme puis de la grammaire générative. Mais ce formalisme ne suffit pas. Il est d'ailleurs notable qu'aucun linguiste français n'ait finalement écrit -même s'il y eut quelques velléités- une œuvre comparable à celle de Bloomfield ou de Zellig Harris, excluant à priori le sens. Il est tout aussi notable que concurremment à l'  Introduction à la Grammaire Générative et à Théorie Syntaxique et Syntaxe du Français, Nicolas Ruwet ait écrit les articles qui deviendront Langage, musique, poésie alors que Richard Kayne trouvait son accomplissement dans les seules études syntaxiques -en l'espèce  Syntaxe du français : le Cycle transformationnel -, comme d'ailleurs la plupart de ses collègues structuralistes et générativistes américains. La conséquence est en France une relative pénurie de descriptions formelles, même si Maurice Gross, pour ne citer que lui, s'y est beaucoup employé. En revanche, un grand nombre de linguistes ont multiplié les allers et retours entre syntaxe, histoire de la grammaire, épistémologie, poétique et d'autres domaines encore – c'est le cas, par exemple, de Jean-Claude Chevalier-, ou se sont éloignés des travaux formels de leurs débuts pour écrire non seulement un second livre,  mais d'autres encore : je pense à Tzvetan Todorov, à Julia Kristeva, à Jean-Claude Milner.... et à tant d'autres ! Comme si, davantage encore que les dangers du subjectivisme, il fallait pourchasser les risques du positivisme.
Mais revenons au livre de Vincent Debaene. C'est une somme, un livre qui ouvre sur beaucoup d'autres, que nous avions oubliés ou dont nous ignorions l'existence, une histoire de versants méconnus des sciences humaines et de la littérature, un livre inclassable, une exploration en des contrées de notre culture qui restaient à découvrir, comme des Terres humaines si lointaines et si proches.

Jean-Pierre Sueur.

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Je tiens à saluer tout particulièrement la très belle exposition qui est actuellement présentée au Musée de La Poste à Paris (34, boulevard de Vaugirard) et qui a été entièrement conçue par des habitants de Saint-Martin-d'Abbat, village des boîtes aux lettres, à partir de toute l'équipe de l'association qui organise le "Festival des Boîtes aux lettres", animée par Michel LAFEUILLE.

Michel LAFEUILLE et les habitants de Saint-Martin-d'Abbat font preuve d'une très remarquable créativité, de beaucoup d'humour et d'un réel sens artistique avec cette exposition qui magnifie les facteurs, leurs vélos, les objets familiers de La Poste et, bien sûr, les boîtes aux lettres !

C'était un plaisir de se retrouver lundi dernier au Musée de La Poste pour le vernissage avec Jean-Paul BAILLY, président de La Poste, Joël PRUDHOMME, maire de Saint-Martin-d'Abbat, Michel LAFEUILLE et cinquante habitants de la commune qui avaient fait le déplacement à Paris.

Jean-Pierre Sueur.

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A l'issue du résultat, à Orléans, des élections cantonales j'avais déclaré publiquement que j'espérais que ceux-ci inciteraient M. Grouard à faire preuve de moins d’arrogance à l'égard de mes amis de l’opposition municipale.
Lors du récent hommage rendu à René Thinat, ancien maire d’Orléans, j'ai rappelé qu'après m'être opposé, sur plusieurs points, à lui-même, puis à Jacques Douffiagues, j'avais décidé, une fois devenu maire, de ne plus faire aucune critique à l’égard de mes prédécesseurs, car cela ne sert à rien. Ce qui est fait est fait. Il faut, lorsqu’on est en responsabilité, s'attacher à faire ce qui reste à faire, sans pour autant s'en prendre toujours à l'action des prédécesseurs qui, comme toute oeuvre humaine est, par définition, inachevée.
Lisant le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal d'Orléans, je constate que je n’ai pas été entendu.
La rage de notre actuel premier magistrat à pourfendre tout ce qui a précédé, et aussi celles et ceux qui défendent aujourd'hui les valeurs qui étaient celles des précédentes équipes municipales, s'exprime en pure perte. Les faits sont là. Ils se suffisent à eux-mêmes. La colère est mauvaise conseillère. Surtout si elle est permanente. Elle ne saurait être un principe de gouvernement.

Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur interviendra au "Forum de Libération" à Rennes, ce vendredi 15 avril, sur le thème "Respect : un nouveau contrat social". Il participera à un débat avec Jérôme Sainte-Marie sur le thème : "Les sondages respectent-ils la démocratie ?"..

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu à de nombreuses reprises lors de l'examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur l'immigration.
Il a notamment contesté la mise en œuvre d'une "Interdiction au Retour sur le Territoire Français" à caractère définitif, "ce qui - a-t-il dit - s'apparente au bannissement, contraire à nos traditions républicaines".
Il a contesté des restrictions au droit existant sur la possibilité pour les étrangers lourdement malades d'être soignés et a défendu à ce sujet la position qui a été celle du Sénat en première lecture.
Il s'est enfin élevé contre la présence d'enfants en centre de rétention, préconisant l'assignation à résidence des parents afin d'éviter cette présence d'enfants en centre de rétention.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 12 avril au Sénat au sujet des « situations absurdes et inextricables auxquelles sont confrontées de nombreux Français nés à l’étranger lorsqu’ils demandent le renouvellement de leurs documents d’identité ».
Il a rappelé qu’en première lecture du projet de loi sur l’immigration, le Sénat avait adopté un article établissant une « présomption de nationalité pour les Français détenant une carte nationale d’identité ou un passeport ».
Jean-Pierre Sueur a rappelé les nombreuses démarches faites à ce sujet auprès de Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati et de Brice Hortefeux.
Le Gouvernement, suivi par la majorité du Sénat, a considéré qu’il n’était pas utile de revenir sur cette question dans la loi au motif qu’un décret du 18 mai 2010 améliorerait sensiblement les choses.
Jean-Pierre Sueur ne partage pas ce sentiment. Il l’a dit au Sénat. Il considère que seul un texte de loi peut régler définitivement ces difficultés qui portent préjudice aux Français nés à l’étranger. Il continuera de suivre cette question avec vigilance.
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Olivier-PyJ’apporte tout mon soutien à Olivier Py à qui le ministre de la culture vient d’annoncer son limogeage de la direction du Théâtre national de l’Odéon. Cette décision est absurde.
Nous avions pu mesurer à Orléans, lorsqu’il était directeur de notre Centre Dramatique National, le grand talent d’Olivier Py, auteur, metteur en scène, acteur, amoureux prolifique de l’écriture et du théâtre.
A l’Odéon, son travail a été couronné de succès : succès dans la fréquentation, dans le choix des metteurs en scène et des textes alliant à la fois « textes audacieux » et « grands textes du répertoire européen » comme l’ont noté des membres du conseil d’administration de ce théâtre, ajoutant qu’avec Oliver Py la « mission particulière de l’Odéon est remplie avec une inventivité remarquable ».
Ce limogeage intervient de surcroît au lendemain de la création du très magnifique Adagio consacré à « François Mitterrand, le mystère et la mort ».
Il intervient alors que la tradition consiste à proposer aux directeurs des théâtres nationaux un second mandat quand le premier a donné toute satisfaction, ce qui est le cas.
Le site « Rue 89 » parle juste quand il résume ainsi la position du ministre : « Vous êtes formidable, je vous vire » et quand il ajoute : « Le ministre, qui n’a pas peur du ridicule, a promis à Olivier Py qu’il serait « bien traité », phrase que l’on entend souvent à propos des prisonniers ».
Peut-on espérer qu’une telle décision sera revue ?
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Godefroy et Jean-Pierre Sueur ont travaillé durant deux ans avec les services du Médiateur de la République sur la question de la création d’un acte d’état civil prenant en compte la naissance d’un enfant né sans vie.
Cette disposition a été adoptée par le Sénat, contre l’avis du gouvernement, lors de la première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
>> Lire le compte-rendu intégral des interventions de Jean-Pierre Godefroy et Jean-Pierre Sueur
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souvenirs_et_solitudeJe tiens à saluer la parution en livre de poche (aux éditions Belin) du livre de Jean Zay : Souvenirs et solitude. Ce livre sera ainsi facilement accessible. Je m’en réjouis car il mérite vraiment d’être lu
Ce livre est le journal d’un détenu. Jean Zay fut – on le sait – condamné à la déportation, à Marseille puis à Riom, par les autorités de Vichy, après une parodie de procès, un procès honteux mené par le même tribunal militaire qui avait condamné à mort le général de Gaulle. On sait aussi que Jean Zay ne quitta la prison que pour être assassiné par la milice, bras armé d’un régime qui haïssait tout ce qu’il représentait.
Quand on relit ce livre, on est frappé par le fait que c’est l’œuvre d’un homme qui incarne exactement le contraire de cette haine. Il en est aux antipodes. C’est le livre d’un homme lucide et serein. C’est un journal écrit au fil des journées en prison. Mais comme le montre bien Antoine Prost dans la préface, ce livre est aussi très composé. Il est fait d’alternances entre la description très précise des conditions de détention, une description calme, avec, souvent, des accents verlainiens et des souvenirs de celui qui fut un très grand ministre de l’Education nationale et qui revient sur son action et, plus largement, sur ses positions politiques. On passe ainsi sans cesse de la scène du cachot à celle de la France et du monde, de l’intimité à la chose publique, l’une mettant l’autre en perspective avec, en effet, cette « pudeur », cette retenue qui tranche avec le penchant intrusif pour la transparence qui caractérise notre époque.
Il faudrait tout citer.
Je m’attarderai sur quelques points.
D’abord cette analyse d’une extrême lucidité sur les responsabilités du désastre de 1940 dû à la fois à l’impéritie des responsables militaires et à la « dictature » du ministère des finances et de ses séides.
Ensuite, ces considérations sur la Constitution future qui invitent à doter notre pays d’un exécutif stable par le moyen de ce que Pierre Mendès-France appellera le « contrat de législature ». A lire ces pages, on serait tenté de se dire que Jean Zay fut davantage le précurseur de la Cinquième République que de la Quatrième. Mais il faut rester prudent dans ce genre de projection. Je gage que s’il voyait aujourd’hui combien la Cinquième République s’est traduite par une hypertrophie du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif, il plaiderait pour un retour à un meilleur équilibre…
Enfin, c’est un plaisir sans cesse renouvelé que de lire ces pages si justes, critiques mais sympathiques aussi, que Jean Zay consacre au Sénat de son époque. L’ami Antoine Prost doute que « les choses [aient] vraiment changé ». Pour ma part, je n’en doute pas quand je compare les votes de l’Assemblée Nationale et ceux du Sénat sur les dernières lois sur l’immigration et la bioéthique…
Mais c’est un autre débat.
Et pour revenir au livre, il faudrait vraiment tout citer.
Ce livre de poche, qui offre cinq cents pages de sagesse, ne coûte que 9 euros.
On devrait l’offrir à tous les lycéens d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur
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Les deux articles de loi intégrés, à l'initiative de Jean-Pierre Sueur, dans la proposition de loi sur la simplification du droit tendant à prendre impérativement en compte dans tous les documents d'urbanisme et d'aménagement la qualité "urbaine, architecturale et paysagère" des entrées de ville ont franchi le cap de la Commission Mixte Paritaire. Celle-ci, qui comportait 7 députés et 7 sénateurs (dont Jean-Pierre Sueur), les a adoptés après une longue discussion. Ils devraient donc être définitivement adoptés la semaine prochaine..

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mercredi 6 avril au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi de bioéthique sur la question du don d’organes. 
Il a déposé et défendu un amendement reprenant l’une de ses propositions de loi tendant à créer un registre positif sur lequel les personnes qui le souhaiteraient pourraient déclarer leur accord pour faire don de leurs organes après leur mort afin de sauver des vies humaines. Il a fait valoir qu’alors qu’un tel registre existait pour acter les refus de don d’organes, il n’y avait pas de possibilité aujourd’hui de faire acter l’acceptation de celui-ci. Il a exposé que, même s’il existait une présomption d’acceptation, cet état de choses créait de nombreuses difficultés après les décès dans les échanges entre les familles et le corps médical. Il a également indiqué que cette disposition était soutenue par les associations et de nombreux médecins : l’Agence de Biomédecine a en effet publié un rapport exposant que le nombre de personnes décédées faute de greffons pouvait être évalué, pour l’année 2008, à un chiffre situé entre 800 et 850.
Jean-Pierre Sueur a beaucoup regretté que son amendement n’ait pas été adopté par la majorité du Sénat. Il reviendra sur cette question lors de la seconde lecture de la loi bioéthique ainsi que lors de l’examen de textes ultérieurs.
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Orateur principal du groupe socialiste lors de la discussion en seconde lecture de la proposition de loi sur « la simplification et l’amélioration du droit », Jean-Pierre Sueur a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur trois points forts :
-    La suppression du classement de sortie des élèves issus de l’ENA. Jean-Pierre Sueur a dit qu’il connaissait « les inconvénients des classements et que le système en vigueur pouvait être amélioré ». Mais il a exposé que le dispositif projeté était le pire de tous : reposant sur des « procédures informelles », il ouvre la voie « à la connivence et au favoritisme », contrairement  aux « principes républicains » qui règlent l’accès à la fonction publique.
-    La réforme du commissaire public dans les juridictions administratives qui prévoit que celui-ci n’interviendrait plus que dans des matières « prévues par décret ». Or, en vertu de la Constitution, cela relève clairement de la loi.
-    L’article 54 du texte adopté qui dispose que des cocontractants peuvent prévoir à priori des compensations financières en cas de violation ultérieure de la loi par l’un d’entre eux.

Le Sénat a par ailleurs voté contre les articles introduits par l’Assemblée Nationale créent de nouveaux fichiers de police par arrêté gouvernemental.
Il a enfin rétabli les deux articles sur les entrées de ville issus de la proposition de loi que Jean-Pierre Sueur avait présentée à ce sujet, ainsi qu’un autre article issu d’un amendement de Jean-Pierre Sueur sur les copropriétés en temps partagé.

>> Lire le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat général
>> Ses autres interventions dans le débat
>> La dépêche du l’APF datée du 29 mars
>> L’article du Bulletin Quotidien daté du 30 mars
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A une large majorité, un amendement qui supprime les restrictions adoptées par l’Assemblée Nationale – amendement signé notamment par Jean-Pierre Sueur.
>> Lire à ce sujet le communiqué de Richard Yung, Alain Anziani et Jean-Pierre Sueur
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Adagio par Olivier Py mars 2011La nouvelle création d'Olivier Py qu'on peut voir jusqu'au 10 avril au Théâtre national de l'Odéon à Paris s'intitule : Adagio, Mitterrand, le secret et la mort. Je dirai sans ambages que ce spectacle est magnifique. Olivier Py y met en scène François Mitterrand dans les moments qui ont précédé sa mort. De nombreux retours en arrière (respectons la langue française !) lui - et nous - font revivre de nombreux épisodes de sa vie de président. Nombre de textes sont de Mitterrand lui-même. D'autres sont d'Olivier Py. On pourrait avoir l'impression d'un « collage ». Mais ce n'est pas le cas et on reste suspendu au texte servi par un formidable acteur, Philippe Girard, qui incarne François Mitterrand jusqu'à la dernière phrase cependant que se déroule lentement, en fond de scène un décor fait de livres et d'arbres.
Cette scène, d'abord, nous frappe. François Mitterrand est élu à la présidence de la République depuis quelques mois. Il est entre le docteur Gubler et le professeur Steg qui lui apprennent qu'il a un cancer qui ne laisse pas espérer de rémission. « Entre trois mois et trois ans, pas plus » disent-ils. « Je suis foutu», dit-il. Il parle de ces décennies de vie politique. Et de la mort qui vient si vite alors qu'il vient d'atteindre la dernière marche.
Singulier destin de celui de cet homme qui, se sachant condamné, a achevé son septennat, s'est présenté pour un autre qu'il achèvera aussi. Il a ce mot : « Je ne leur laisserai pas un quart d'heure ! ».
Savoir cela permet de relire autrement ces quatorze années. Olivier Py ne laisse de côté ni les lumières ni les ombres : il restitue le Rwanda, la Bosnie, Pierre Bérégovoy, les relations avec Bousquet, de Grossouvre. Ce n'est pas un panégyrique, loin s'en faut. Mais l'on sent (contrairement à ce que j'avais ressenti lors de la création à Orléans de Requiem pour Srebrenica) une réelle sympathie pour le personnage - un personnage de roman, mais aussi de théâtre, assurément. Autour de Mitterrand, de nombreux personnages, encore vivants, apparaissent. Chaque acteur en interprète quatre ou cinq. Ce sont souvent des esquisses, parfois des caricatures. Je regrette qu'Anne Lauvergeon soit ainsi jouée comme une servante ou confidente de comédie, ce qui ne lui ressemble pas ! ... Mais au total, quel spectacle fort ! Quelle joie de découvrir ou de retrouver tant d'écrits de François Mitterrand, jusqu'aux lettres, très nombreuses, où il est question d'arbres - de peupliers tout particulièrement - et d'amour qu'il écrivit si jeune à une certaine Marie-Louise Terrace - devenue plus tard Catherine Langeais. Et quel plaisir - hélas aujourd'hui disparu ! - de retrouver un président de la République qui aime et respecte la langue française.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur interviendra lors des Rencontres parlementaires des entreprises du patrimoine vivant qui ont lieu au Sénat ce mardi 5 avril, de 14h à 18h.

>> Lire le programme complet

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L’Union Française des Consommateurs (UFC-Que Choisir) d’Orléans avait fait une enquête sur les frais et la mobilité bancaires au terme de laquelle il apparaissait que « nombre d’établissement bancaires ne joueraient pas le jeu de la concurrence et opposeraient de multiples obstacles lorsqu’un client souhaite changer de banque ».

A la suite de cette enquête, Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, par une question parlementaire.

Christine Lagarde vient de lui répondre notamment que la mise en œuvre des engagements pris par les banques en 2008 a donné lieu à un jugement « mitigé » du Comité Consultatif des Services Financiers « comme le souligne son avis publié le 14 décembre 2010 ». Elle ajoute que « les associations de consommateurs considèrent que ces engagements n’ont pas été respectés ». Elle conclut que « le ministre suit avec la plus grande attention le respect par les banques de leurs engagements en matière de mobilité. A son initiative, un dispositif a été mis en place dans le cadre de la loi de régulation bancaire et financière pour permettre un audit par l’autorité de contrôle prudentiel des engagements pris ».

Jean-Pierre Sueur continuera de suivre cette question avec vigilance.

>> Lire la question écrite et la réponse.

Je me réjouis d’abord de la progression de la gauche dans le Loiret et je félicite très chaleureusement et de tout cœur tous mes amis qui ont été élus ou réélus ce dimanche.
En second lieu, il est clair que ce scrutin a une dimension orléanaise. Et même si l’on ne peut pas « plaquer » le résultat d’une élection sur d’autres qui sont à venir, il n’a échappé à personne que deux adjointes de M. Grouard ont été battues par Joëlle Beauvallet (PS) et par Estelle Touzin (Europe Ecologie Les Verts) et que, sur les six cantons d’Orléans, cinq sont désormais représentés au Conseil général par des hommes et des femmes de gauche. J’espère simplement, dans l’immédiat, que M. Grouard en tirera une première conséquence et cessera d’être aussi arrogant avec les élus de l’opposition à Orléans qui sont des hommes et des femmes dévoués, attachés à notre ville et qui ont raison de contester des projets – souvent trop personnels -, mal pensés et mal conçus.
Troisième et dernière remarque : l’abstention a encore progressé comme souvent aussi le score du Front national là où ses candidats restaient en lice.
Pour ce que qui est de l’abstention, on doit constater que l’enjeu du scrutin cantonal n’est sans doute pas très bien perçu. Les faibles taux de participation ne sont, en effet, pas inéluctables, comme l’a montré la dernière élection présidentielle, pour laquelle on a observé des records de participation. Mais ceux qui voient dans la réforme territoriale récemment votée une réponse à cette question de l’abstention se trompent : si cette réforme est un jour mise en œuvre, l’identité du « conseiller territorial » sera si ambiguë et confuse que je doute qu’il suffise à faire régresser le taux d’abstention.
Quant au Front national, c’est un danger pour les valeurs de la République. Je le redis à ceux qui voudraient le banaliser, qu’ils le disent ou – plus souvent – qu’ils ne le disent pas. Et j’ajoute qu’il faut répondre aux propositions du Front national de manière concrète et précise. Quitter l’euro, par exemple, se traduirait immanquablement par une inflation à deux chiffres et de très lourdes conséquences pour notre commerce extérieur et nos emplois… sans compter le coup porté à la construction de l’Europe, plus que jamais nécessaire dans le contexte d’une mondialisation qui appelle les continents – et donc le nôtre – à davantage d’union et de cohérence.
Jean-Pierre Sueur

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Une précision importante apportée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur dans le cadre du projet de loi sur le défenseur des droits.

J’ai déjà dit combien je regrettais la conception ultracentralisée du « Défenseur des droits » qui restreint très largement les capacités d’initiative des anciennes hautes autorités qu’il « absorbe ».
Grâce au Sénat, les adjoints qui couvriront chacun l’un des champs de compétence de ces autorités (Défenseur des enfants, HALDE, commission nationale de déontologie et de sécurité) seront entourés d’un collège.
Il a toutefois été prévu que ces collèges ne soient saisis que de « questions nouvelles ».
J’ai, en séance publique, posé la question de savoir ce qu’était une « question nouvelle » an matière de déontologie de la sécurité. La plupart des faits portés à la connaissance de l’ex commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) sont en un sens « récurrents ». Mais j’ai plaidé que le contexte était à chaque fois différent, ce qui a conduit cette instance à mener de nombreuses enquêtes approfondies.
A ma question, le rapporteur du Sénat, Patrice Gélard a répondu : « Chaque cas est nouveau ».
J’ai aussitôt déclaré : «  Je vous prends au mot : selon le rapporteur du Sénat, chaque cas pourra faire l’objet d’une procédure. Sans cette précision, on aurait pu nous dire que tout ce qui relève de la déontologie de la police et de la gendarmerie aurait déjà été traité ! Avec la précision de Patrice Gélard, on pourra, comme au temps de la CNDS continuer à examiner les cas un par un, en fonction des circonstances précises »
Cette précision est importante : les débats parlementaires permettent en effet d’éclairer les textes et donc leur mise en application.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur défendra à nouveau ce mardi 29 mars au Sénat deux amendements sur els entrées de villes issues de la proposition de loi qu’il a rédigée à ce sujet. Ces amendements visent à inscrire dans les documents d’urbanisme l’obligation de prendre en compte la qualité urbaine, ils e l’ont pas été par l’Assemblée Nationale. Ils ont été réadoptés par la Commission des lois du Sénat en vue de la seconde lecture.
>> Lire les amendements com-47 et  com-48.

portraitMartinC’est un événement artistique et poétique dont on ne parle malheureusement pas.
Hélène Martin vient de publier en treize CD l’essentiel de son œuvre. Œuvre immense : plus de deux cents chansons enregistrées en cinquante ans, dont le texte est écrit par elle-même ou ses amis poètes, si nombreux, rangés dans les disques du coffret par ordre alphabétique, d’Aragon à Vian, en passant par Cadou, Char, Éluard, Rimbault, Seghers, Supervielle, et tant d’autres… sans oublier, bien sûr, Rutebeuf, Villon et Louis Labbé.
Sait-on qu’Hélène Martin a reçu trois fois le prix du disque de l’Académie Charles-Cros, qu’elle a interprété au festival d’Avignon « Terres mutilées » de René Char, à la demande de Jean Vilar, qu’elle a fait parler ses amis poètes dans une série télévisée oubliée, « Plain chant », qu’elle fut l’amie d’Aragon, de Giono, de tant d’autres et que sa voix, depuis cinquante ans et depuis les cabarets de la rive gauche où elle chantait avec Ferré, Ferrat, Christine Sèvres et CoffretMartin_1Anne Sylvestre est belle, pure, claire et se marie bien avec tous ces poèmes ?
Dans le coffret qui vient de sortir (grâce à une souscription !), vous trouverez tous les poètes cités, les créations d’Hélène, l’élégie de Pablo Neruda (Testament d’automne), un disque entier consacré à Jean Giono, un autre à Jean Genet (Oratorio)… et tant de poèmes qu’Hélène chante complètement (contrairement à Ferré ou Ferrat).
On voudrait tout citer mais je m’en tiens à ces quelques vers :

« Et j’espère des nuits sans lune ni soleil sur d’immobiles landes »
(Jean Genêt)

« Maintenant que la jeunesse s’éteint aux carreaux bleuis […]
Il faut beau comme jamais »
(Aragon)

Et toujours d’Aragon, ce poème si connu et cette fois-ci donc, intégralement chanté :

« Mon sombre amour d’orange amère
Ma chanson d’écluse et de vent
Mon quartier d’ombre où vient rêvant
Mourir la mer
Mon doux mois d’août dont le ciel pleut
Des étoiles sur les monts calmes
Ma songerie aux murs de palme
Où l’air est bleu ! »

Merci, Hélène Martin !

Jean-Pierre Sueur

>> Le site d'Hélène Martin

 

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A la demande de nombreux agriculteurs spécialisés, en France, pour exclure l’emploi de certains produits phytosanitaires, ne s’appliquent pas dans d’autres pays européens et ne s’appliquent pas non plus à certains produits importés en vente en France.
Le fait que les mêmes règles ne s’appliquent pas dans tous les pays et que les contraintes que doivent respecter les producteurs français ne s’appliquent pas aux produits importés créent de réelles distorsions de concurrence préjudiciables aux producteurs français concernés.
>> La lettre de Jean-Pierre Sueur
>> La réponse de Bruno Le Maire
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Pour tous ceux, qui croient en l’action publique, défendent des projets, des programmes, s’efforcent d’être présents sur le terrain et d’assumer les mandats qui leur sont confiés, il est difficile de comprendre que dans certains cantons du Loiret, des candidats du Front national totalement inconnus, que personne n’a vu durant la campagne électorale et qui n’ont même pas envoyé leur photo à la presse, puissent obtenir le quart des suffrages exprimés !
De même, il est difficile de comprendre le fort taux d’abstention.
Mais je n’en reste pas à ces constats.
Il faut toujours tirer les leçons d’un scrutin.
Par l’abstention, les Français ont sans doute signifié leur désir de voir le débat politique s’attacher plus précisément à leurs vraies préoccupations : l’emploi, le pouvoir d’achat, les difficultés de la vie quotidienne pour beaucoup, l’avenir de la jeunesse et les menaces qui pèsent sur l’environnement.
Le vote en faveur du Front national est sans doute pour une part non négligeable la conséquence de l’attitude de Nicolas Sarkozy qui s’est constamment placé sur le terrain du Front national et l’a ainsi beaucoup aidé.
Au-delà de cette explication, je pense qu’il faut répondre plus directement aux propos démagogiques et irréalistes de Mme Le Pen. Pour ne prendre qu’un exemple, celle-ci propose de sortir de l’euro. La vérité c’est qu’une telle disposition aurait des conséquences très négatives pour notre économie, nos exportations et nos emplois. Il faut le dire et l’expliquer.
Pour le second tour, ma position est sans ambigüité.
J’apporte tout mon soutien à tous les candidats qui se réclament de la gauche et dont je sais combien ils sont attachés et seront attentifs à la solidarité, à la justice sociale, à l’emploi, aux services publics et à la qualité de vie pour toutes et pour tous.
Dans les cantons où un candidat de la droite républicaine se trouve opposé à un candidat du Front National, j’apporte sans aucune ambigüité mon soutien au candidat de la droite républicaine car je pense que les idées et projets du Front National représentent un danger pour notre pays et ses valeurs les plus fondamentales.
Jean-Pierre Sueur

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J’ai vigoureusement critiqué le président de la République et le gouvernement français pour leur attitude lorsque les peuples de Tunisie et d’Egypte se sont levés pour dire leur volonté de vivre en liberté et en démocratie.
Aujourd’hui, j’exprime mon accord avec les initiatives prises par les autorités françaises par rapport à la Libye.
Il est en effet – il serait – inacceptable que la communauté internationale laisse sans réagir un homme massacrer un peuple qui aspire, lui aussi, à la liberté et à la démocratie.
On peut regretter que cette intervention n’ait pas eu lieu plus tôt. Mais il fallait que celle-ci fût conforme à une résolution de l’ONU et, pour cela, œuvrer pour éviter les vétos de la Chine et de la Russie.
Cela démontre, une fois encore, la nécessité de régulations mondiales plus fortes, plus actives et, lorsque c’est nécessaire, plus rapides. C’est pourquoi la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU m’apparaît indispensable. C’est un sujet sur lequel je reviendrai.
L’opération en cours, qui implique de nombreux pays d’horizons divers, n’est pas offensive. Elle est défensive. Elle doit rester strictement dans le cadre défini par l’ONU. Elle a pour objet de défendre des populations civiles contre un dictateur et de permettre au peuple libyen de choisir son destin.
Jean-Pierre Sueur
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Séisme, tsunami, catastrophe nucléaire : disons d’abord notre émotion, notre compassion, notre solidarité à l’égard de ce peuple si durement éprouvé. J’ai téléphoné aux amis d’Utsunomiya avec qui j’avais signé le jumelage qui les unit à Orléans. S’ils n’ont été que faiblement touchés, ils partagent la peine et l’angoisse de leurs compatriotes.
La catastrophe nucléaire, après celles de Three Mile Islands et de Tchernobyl, appelle de sérieuses analyses, réflexions et « remises à plat ». Je ne comprends pas ceux pour qui cette catastrophe n’appellerait aucune remise en cause de leurs certitudes. Je pense qu’il faut avoir la lucidité de reprendre l’analyse et la réflexion sans a priori.
Jean-Pierre Sueur
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wieviorkaJe tiens à saluer le livre que vient de publier Michel Wieviorka aux éditions Robert Laffont : La prochaine gauche.
Michel Wieviorka est, on le sait, l’un de nos sociologues les plus féconds. L’intérêt de ce livre vient de ce qu’il nourrit de l’apport de ses travaux sociologiques la réflexion sur nombre de questions qui se posent aujourd’hui aux hommes et aux femmes de gauche.
Le point de départ est sans complaisance : « On peut dire en termes psychanalytiques : la gauche a le choix entre la mélancolie, qui interdit de se dégager du passé , l’oubli, qui la projette dans l’avenir au risque de perdre son âme, et le deuil, travail sur elle-même qui lui permet d’assumer son passé, d’en tirer profit et d’en conserver les orientations les plus nobles […]. La prochaine gauche se situe précisément dans la perspective de ce deuil, et de ces efforts pour tenir compte des changements culturels et sociaux de la société française et leur apporter une écoute et un relais politiques » (p. 52)
A partir de ce constat, Michel Wieviorka propose dans ce livre des analyses approfondies – des critiques, au sens kantien du terme – d’expressions souvent utilisées et dont il débusque les présupposés ou certains effets pervers : multiculturalisme, mixité sociale, codéveloppement, intégration, discrimination positive. Sur chacun de ces termes, l’analyse est approfondie, les intentions reconnues, les réussites notées, les faux-semblants relevés et les impasses ou contradictions mises en lumière.
Michel Wieviorka analyse aussi avec lucidité les rapports de la gauche avec l’idée de nation et nous explique pourquoi il préfère la laïcité à la « post-laïcité ».
Certaines pages méritent, bien sûr, discussion.
Je m’en tiendrai à une seule et à à la référence faite, en page 198, aux ZEP.
Je serai précis. J’ai voté avec enthousiasme, jeune député, la création des ZEP présentée par le grand ministre que fut Alain Savary. Je sais combien il est nécessaire aujourd’hui comme hier de donner plus à ceux qui ont moins. Ce n’est pas cela qui est en cause, pas plus aujourd’hui qu’hier. Je m’interroge seulement aujourd’hui, suite aux travaux que j’ai menés sur ce qu’il est convenu d’appeler « politique de la ville », sur les effets négatifs du « zonage » qui en fut l’un des principaux instruments. Je crois qu’il est aujourd’hui plus que nécessaire de s’interroger sur les effets négatifs et stigmatisants du zonage, quelles que soient les bonnes intentions en vertu desquelles il a été instauré.
Ce n’est qu’un sujet de réflexion parmi d’autres. Et le grand intérêt du livre de Michel Wieviorka est, justement, d’inciter à la réflexion en abordant de front nombre de sujets essentiels qui, même s’ils font l’objet d’apparents consensus, méritent assurément d’être analysés sans complaisance aucune. En un mot, c’est un solide travail intellectuel qui sera très utile à tous les acteurs de la « prochaine gauche ».
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur avait interrogé le ministre de l’agriculture sur l’installation des jeunes et plus précisément sur les garanties qu’il pouvait donner que toutes les missions qui étaient imparties aux ADASEA seraient effectivement assumées par les Chambres d’agriculture, suite aux dispositions de l’article 70 de la loi de modernisation agricole. Le ministre lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
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Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur signent dans Le Monde daté du 17 mars 2011 une tribune intitulée "Sondages : le devoir de transparence", en réponse à un article de Roland Cyarol paru le 9 mars et intitulé : "Il est inutile de légiférer sur la question des sondages". à un article de Roland Cyarol paru le 9 mars et intitulé : "Il est inutile de légiférer sur la question des sondages".

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Jean-Pierre Sueur participera ce dimanche 13 mars à 12h35 à l'émission "Médias, le magazine" animée par Thomas Hugues sur France 5..

La décision que le Conseil Constitutionnel vient de prendre au sujet de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) est importante. Elle donne raison à nombre d'objections qu’avec mes collègues sénateurs de l'opposition j'avais développés lors des débats sur ce projet de loi.

Le couvre-feu sur les mineurs privé de son principal effet.

Le "couvre-feu sur les mineurs" est l'une des mesures prises par l'actuelle municipalité d'Orléans, il y a dix ans. J'en ai toujours contesté la pertinence et les effets. En effet, les lois existantes obligent d'ores et déjà les élus - et en fait tout adulte - à secourir et à veiller à la prise en charge de tout enfant ou mineur en danger ou en état d'abandon ou de déshérence durant la nuit. Il m'est arrivé à plusieurs reprises de le faire lorsque j'étais maire. Dès lors, l'instauration d'un couvre-feu ne change concrètement rien. Mais elle entraîne des conséquences négatives puisqu'elle aboutit en fait à stigmatiser les quartiers où il est mis en œuvre par rapport aux autres. Aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel vient d'invalider l'un des effets essentiels qui était présenté comme argument pour instaurer ou développer ce couvre-feu. En effet, l'article 42 du projet de loi qui "punissait d’une peine contraventionnelle le fait pour le représentant légal du mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier du couvre-feu collectif ou individuel" a été annulé comme contraire à la Constitution.

Le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy invalidé.

L'Assemblée Nationale vient, après le Sénat, de refuser le vote de la mesure phare du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, à savoir l'extension de la déchéance de nationalité.
Le Conseil Constitutionnel vient, de surcroît, de déclarer contraires à la Constitution les deux autres mesures phare de ce discours.
La première se traduisait par la stigmatisation des Roms. L'article 90 du projet de loi permettait de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation de terrains sans considération de la situation personnelle ou familiale de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Le Conseil Constitutionnel l'a annulé au motif qu'il "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés".
Il a, en second lieu, annulé la disposition du projet de loi qui étendait aux mineurs l'application de peines plancher. Il a jugé ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

Je me félicite de cet ensemble de décisions conformes aux principes de droit fondamentaux qui sont garantis par notre Constitution.

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Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu le 10 mars au Sénat lors de la dernière lecture du projet de loi sur le défenseur des droits. Nommé par le Président de la République, le futur défenseur des Droits désignera ses "adjoints" - ou "collaborateurs" - que deviendront le Défenseur des Enfants, le président de l'actuelle Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) ou le président de la HALDE, et qui seront entourés de "collèges" dont les prérogatives seront très limitées. Jean-Pierre Sueur a rappelé que la Défenseure des Enfants, la CNDS et la HALDE avaient fait preuve d' une grande indépendance. Il a demandé : "Est-ce ce qu'on leur reproche ?". Jean-Pierre Sueur a dit que, selon lui, le Défenseur du Droit et les présidents des différents collèges devraient être désignés par les commissions compétentes du Parlement à la majorité des 3/5ème, ce qui conduirait la majorité et l'opposition à se mettre d' accord sur des personnalités compétentes et pleinement indépendantes.

>> La note rédigée à l'issue du débat par Jean Partouche, collaborateur du groupe socialiste au Sénat

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité des journaux matinaux de RMC ce vendredi 11 mars, sur les problèmes posés par la non-application des lois faute de publication des décrets..

Jean-Pierre Sueur sera l'invité du journal de 13h sur LCP ce mercredi 9 mars 2001..

  • Jean-Pierre Sueur a débattu en direct avec les internautes  du Monde ce mardi 8 mars. Thème : "Y a-t-il vraiment une dérive des sondages ?" >> Lire l'intégralité du tchat
  • Le Progès de Lyon publie sur son site une interview de Jean-Pierre Sueur >> Lire l'interview
  • La "contre-enquête" du quotidien Le Monde : "Comment les sondages sont-ils fabriqués ?", 9 mars 2011 >> Lire les articles
>> Voir toute la revue de presse sur ce sujet.

Jean-Pierre Sueur a, posé une question orale au Sénat sur l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. Jean-Pierre Sueur avait préparé cette question orale en lien étroit avec les responsables de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et avec des représentants du groupe de travail mis en place à ce sujet par Michel Ricoud, conseiller général de La Source. Cette question orale s’appuyait sur des faits et arguments très précis, et notamment les « considérants » et décisions du Tribunal Administratif d’Orléans.

>> Lire le texte intégral du débat en séance publique :
-    La question orale de Jean-Pierre Sueur ;
-    La réponse de François Baroin, ministre du budget, qui a été lue, en son nom, par Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer ;
-    La réplique de Jean-Pierre Sueur.

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Jean-Pierre Sueur sera l'invité de Jean Leymarie, ce mardi 8 mars de 10h15 à 10h30, en direct dans le 10/12 de France Info..

Jean-Pierre Sueur participera ce lundi 7 mars à 18h30 à l'émission BFM Story sur BFM TV. Emission en direct animée par Alain Marschall et Olivier Truchot. Thème : les sondages..

Jean-Pierre Sueur pose une question orale sur les injustices fiscales dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source.
Cette question orale est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique de ce mardi 8 mars. La réponse du gouvernement et la réplique de Jean-Pierre Sueur seront publiées sur ce site.
>> Lire la question
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Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement permettant aux candidats au mandat de député représentant les Français résidant à l'étranger de tenir des réunions dans des locaux relevant des ambassades, consulats ou des établissements scolaires ou culturels Français. L'amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement. Pourtant, une campagne électorale sans réunion publique serait impensable !

>> L'intrevention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 mars

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Que les sondages marquent une progression de Marine Le Pen est une évidence. Et il est tout aussi évident que le fait que Nicolas Sarkozy fasse depuis des mois ses interventions politiques sur le terrain du Front National ne profite qu'à ce dernier. On voit aujourd'hui que ce choix de Nicolas Sarkozy est grave et dangereux.

Sur le plan technique, j'ajoute que les chiffres annoncés dans le sondage publié par Le Parisien de ce dimanche sont très contestables. Tout d'abord, il est écrit en petits caractères dans ce journal page 2, qu'il s'agit d'un sondage en ligne fait auprès d'un échantillon d'individus issus d'un échantillon représentatif. Je ne sais pas ce que c'est qu'un échantillon issu d'un échantillon représentatif. Comment a-t-il été sélectionné au sein du premier échantillon ? On n'en sait strictement rien. En second lieu, l'organisme qui a réalisé ce sondage ne donne aucune marge d'erreur. Or la marge d'erreur se situe entre plus ou moins 2 et plus ou moins 3. Cette marge d'erreur est donc supérieure à l'écart entre les trois présumés candidats qui arrivent en tête. Ce qui signifie qu'on ne peut rien en conclure quant à l'ordre dans lequel arriveraient les présumés candidats puisque pour chacun d'entre eux, on peut au mieux présumer une fourchette allant de 4 à 6 points. En troisième lieu, on ne connaît pas les redressements auxquels ont donné lieu les chiffres relatifs à la candidate du Front National et autres personnes "mesurées". Quels chiffres bruts ? Quels redressements ? En fonction de quels critères ? On l'ignore. Or c'est important pour interpréter le sondage. De même, il serait important de connaître les taux de non-réponse. Il est enfin évident qu'il n'y a aucun sens à parler d'intention de vote à 14 mois d'un scrutin.

Je conclus. Est-il raisonnable de continuer à vivre, d'ici les présidentielles, 14 mois avec trois sondages par jour et vingt par semaine sans que ceux-ci soient réalisés et diffusés avec la rigueur que requiert la démarche scientifique dont les instituts de sondage se réclament ? Avec mon collègue sénateur Hugues Portelli, nous avons fait une proposition de loi permettant d'aller vers l'indispensable rigueur et la nécessaire transparence qu'appellent cette prolifération de sondages. Celle-ci a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Il est maintenant urgent qu'elle le soit par l'Assemblée Nationale. Qui osera dire aujourd'hui que cette proposition de loi n'est ni nécessaire ni opportune ?

Jean-Pierre Sueur

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Un jour, qui réside présentement à Washington, n’a pas les mêmes « racines ». Avez-vous compris ?

Un autre jour, le président de la République nous annonce un débat sur l’islam, dont on comprend immédiatement qu’il n’est pas dénué d’arrières pensées.

Suite à toutes ces déclarations, je demande, pour ma part, que l’on cesse d’instrumentaliser les religions à des fins politiciennes ou électorales.

Ce n’est pas le rôle, ni la fonction, ni la mission du président de la République. Il a d’ailleurs, me semble-t-il, assez à faire avec la situation nationale et internationale.

Il revient, à mon sens, aux élus et aux pouvoirs publics, au plan national et au plan local, de faire en sorte que les Français vivent ensemble dans le respect mutuel quelles que soient leurs religions et leurs convictions, en évitant toute récupération et toute instrumentalisation.

Cela s’appelle la laïcité et aussi la fraternité. Deux mots fondamentaux dans notre République.

Jean-Pierre Sueur
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>> Voir la revue de presse complète

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Jean-Pierre Sueur avait adressé le 26 janvier dernier à Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, un courrier relatif à l'utilisation du reliquat des sommes affectées dans le Loiret à l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003.

Ce dernier lui a répondu.

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La proposition de loi d’Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur adoptée à l’unanimité par le Sénat, contre l’avis du gouvernement, suscite toujours un grand intérêt de la part des médias.
>> La vidéo intégrale du débat entre Jean-Pierre Sueur, Hugues Portelli, Stéphane Rozès et Me Karsenty (avocat d’Anticor) diffusée sur Arrêt sur images
>> Le débat intégral entre Jean-Pierre Sueur, Frédéric Dabi (IFOP) et Alain Renaudin (DDB Concept), animé par Jean-Baptiste Girault sur Radio Notre Dame
>> Le billet de Favilla dans Les Echos du 25 février
>> La revue de presse complète
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Un amendement de Jean-Pierre Sueur doit empêcher que de tels faits se reproduisent.

A la suite d’une décision de la Justice d’effectuer une autopsie, le corps d’un défunt a été rendu à sa famille résidant à Pithiviers-le-Vieil, quatre mois plus tard, dans un état contraire à la dignité.
Jean-Pierre Sueur qui a été saisi de cas similaires a préparé un amendement parlementaire qui, après avoir été adopté par le Sénat, l’a été par l’Assemblée Nationale.
Cet amendement précise notamment : « Lorsqu’une autopsie judiciaire a été réalisée dans le cadre d’une enquête d’information judiciaire et que la conservation du corps du défunt n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l’autorité judiciaire compétente délivre dans les meilleurs délais l’autorisation de remise du corps et le permis d’inhumer. Le praticien ayant procédé à une autopsie judiciaire est tenu de s’assurer de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt. Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique. L’accès au corps se déroule dans des conditions qui leur garantissent respect, décence et humanité ».

Cet amendement a été adopté par le Sénat le 14 décembre lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit.

Il a été complété lors de la seconde lecture du texte par l’Assemblée Nationale qui a ajouté les dispositions suivantes : « Une charte de bonnes pratiques, dont le contenu est défini par voie règlementaire, informe les familles de leurs droits et devoirs. Elle est obligatoirement affichée en un lieu visible. A l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’autopsie, les proches du défunt ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peuvent demander la restitution du corps auprès du Procureur de la République ou du juge d’instruction qui doit y répondre par une décision écrite dans un délai de quinze jours ».
Le texte doit revenir en seconde lecture au Sénat avant son adoption définitive. Il est inscrit à l’ordre du jour de la commission des lois du Sénat du mercredi 9 mars.

>> Le compte rendu du débat en séance publique 14 décembre 2010
>> Le texte de l'amendement adopté par le Sénat puis celui adopté par l’Assemblée Nationale

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dictatureDans le livre qu’il vient de publier aux éditions Fayard, Gilles Finchelstein analyse avec beaucoup de brio notre rapport au temps.
Le temps s’accélère. Tout va plus vite. Toujours plus vite. C’est l’époque des « fastfood», des « collections de prêt-à-porter qui se succèdent à un rythme effréné », des films qui ne restent à l’affiche que quelques jours ou semaines, des informations qui doivent arriver à la vitesse de l’éclair, des TGV, des services d’urgence qui deviennent « le mode d’entrée normal à l’hôpital », de la circulation monétaire au rythme de l’éclair et au risque de crises majeures. On parle plus vite à la radio. Et même les lois – je puis en témoigner ! – sont de plus en plus souvent examinées selon la procédure d’urgence, rebaptisée, depuis 2008, « procédure accélérée », ce qui ne change rien à l’affaire.
Chaque fois qu’un fait divers frappe l’opinion, le président exige une loi dans les meilleurs délais possibles. Comme s’il suffisait d’une loi pour régler les problèmes – alors qu’il faut de la volonté, de la ténacité… et des moyens !
Le livre de Gilles Finchelstein fourmille de constats. De la vie personnelle à la vie professionnelle en passant par la vie politique et sociale, l’urgence est partout.
Mais l’intérêt du livre va au-delà du constat. Gilles Finchelstein propose explications et remèdes – qui renvoient à la politique.
La politique perd son sens, elle se perd elle-même, dans le court terme, le culte de l’apparence et de l’immédiateté.
Elle n’a de sens que si elle s’intéresse au passé. Le règne du temps court est tout autant le refus de voir le passé que de penser à l’avenir.
Elle n’a de sens que si elle prépare l’avenir, celui des générations futures, de celles qui ne peuvent pas s’exprimer mais qui recevront nos œuvres – constructions et destructions – en héritage.
Repenser l’économie, l’éducation, préparer les villes du futur, aménager les territoires, protéger l’environnement – tout cela demande que l’on prenne à nouveau en compte les temps longs, qu’au-delà du diktat de « l’annualité budgétaire », on programme l’action politique pour cinq, dix ou vingt ans, qu’on ouvre des perspectives – en un mot que l’on rompe avec l’oppressante dictature du présent et des temps courts, qui ressemble assez, en fin de compte, au divertissement pascalien.
Le grand succès du film Des hommes et des dieux s’explique sans doute parce que, au-delà de la force d’âme de ces moines au destin tragique, il nous réconcilie avec un autre rapport au temps – avec un temps qui retrouve son sens.
On l’aura compris : je recommande chaleureusement la lecture du livre de Gilles Finchelstein.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur est allé au Salon de l’Agriculture mardi 22 février. En compagnie de François Bonneau, président du Conseil régional du Centre, il a rendu visite aux agriculteurs de la région Centre présents au salon.

>> La vidéo de la visite


Le Sénat au Salon de l'Agriculture 2011
envoyé par Senat. - L'actualité du moment en vidéo.

>> La République du Centre du 23 février

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Par deux questions écrites, Jean-Pierre Sueur appelle l'attention  du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes persistantes de nombre d'apiculteurs au sujet des dégâts entraînés sur les abeilles par l'usage d'un certain nombre de pesticides.

>> Contrôle des pesticides susceptibles de porter atteinte aux abeilles
>> Définition des "périodes chaudes" de la journée
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La République du Centre du 24 février
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Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement au sujet du fonctionnement des commissions départementales d’aide sociale.
>> Lire la question écrite
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La diplomatie de l'énervement
Il suffit de regarder la vidéo présentant le nouvel ambassadeur de France en Tunisie s'énervant aux questions d'une journaliste tunisienne pour comprendre que l'exemple vient de haut. Et qu'il fait des ravages. Qu'il s'agisse de la Tunisie ou du Mexique, la diplomatie de l'énervement n'est pas la bonne. C'est la pire. Un ami tunisien a dit : "Nous voulons de vrais diplomates". Bien vu. JPS
Jean-Pierre Sueur répond à Josselin de Rohan
Josselin de Rohan, sénateur UMP, ayant mis en doute les contacts pris par Jean-Pierre Sueur de longue date auprès des représentants de l'opposition tunisienne, Jean-Pierre Sueur lui a répondu en séance publique au Sénat.
Le Nouvel Observateur confirme les propos de Jean-Pierre Sueur
Un article de Christophe Boltanski paru dans Le Nouvel Observateur du 17 février confirme les propos de Jean-Pierre Sueur.
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Jean-Pierre Sueur reçoit une « réponse » très insatisfaisante du ministre des Transports. Il le relance.
A la demande des parents de la jeune fille qui a perdu la vie en étant happée par un train à la gare de Fontenay sur Loing le 25 juin 2010, par laquelle il lui demandait « quelles dispositions seront prises et quels équipements seront réalisés dans des délais rapprochés en lien avec la SNCF et RFF pour assurer la sécurité des voyageurs fréquentant la gare de Fontenay sur Loing ».
Le secrétaire d’Etat chargé des Transports lui a fait une réponse, publiée le 10 février 2011, dans laquelle il se borne à annoncer que des actions de sensibilisation et de communication sur les conditions de traversée des voies dans les gares vont être menées en milieu scolaire par la SNCF, en liaison avec Réseau Ferré de France (RFF).
Jugeant cette « réponse » très insuffisante, Jean-Pierre Sueur a ré interpellé publiquement le secrétaire d’Etat chargé des transports en lui posant une nouvelle question écrite par laquelle il lui dit : « Cette « réponse » ne constitue pas une solution concrète au problème exposé. Une jeune fille est décédée, happée par un train, le 25 juin 2010 à la gare de Fontenay-sur-Loing. Il est possible de prendre des dispositions concrètes qui permettraient d’éviter que des évènements tragiques, comme celui survenu le 25 juin 2010, ne se reproduisent. L’une d’entre elle consisterait à organiser les déplacements des trains de telle manière que les trains ne se croisent jamais sur le site de la gare de Fontenay-sur-Loing ou que la vitesse de passage des trains soit fortement réduite quand un train est à l’arrêt dans cette gare. Une autre solution consisterait à prévoir des aménagements tels qu’un passage souterrain, comme cela a été fait dans de nombreuses gares ».
Jean-Pierre Sueur demande en conséquence au secrétaire d’Etat chargé des transports « quelles dispositions il compte prendre dans les délais les plus rapprochés possible pour que des dispositions concrètes soit effectivement prises afin d’éviter que des accidents tragiques se reproduisent à la gare de Fontenay-sur-Loing ».

>> La question écrite du 5 août 2010 et la réponse ministérielle du 10 février 2011
>> La nouvelle question écrite du 16 février 2011

>> La République du Centre du 22 février 2011

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Des « boîtes noires » dans certaines automobiles… comme dans les avions ! A qui appartiennent les données ? Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement.

Jean-Pierre Sueur a été saisi par un habitant du Loiret du fait que certaines automobiles contenaient désormais des « boîtes noires » qui – comme c’est le cas pour les avions – enregistrent de nombreuses données relatives à la conduite du véhicule, il apparaît que ce n’est pas la position de certains constructeurs automobiles.
Jean-Pierre Sueur considère que cette question pose des problèmes de libertés publiques et de respect de la vie privée. Il trouve anormal qu’une voiture contenant une « boîte noire » puisse être vendue sans que l’acheteur soit informé de sa présence. Il considère aussi que les constructeurs devraient avoir l’obligation de traduire en termes compréhensibles les données incluses dans ces « boîtes noires » afin que le propriétaire du véhicule puisse effectivement en prendre connaissance.
En conséquence, il a posé deux questions écrites aux membres du gouvernement compétents.
Au ministre de la Justice, il a demandé de « bien vouloir lui confirmer » que les données enregistrées par ces boîtes noires « sont bien la propriété du propriétaire du véhicule et qu’il revient au constructeur d’en apporter la traduction technique de manière à ce que le propriétaire puisse en faire usage, en tant que de besoin ».
A la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports, il a demandé « s’il ne lui paraît pas judicieux de publier un texte règlementaire disposant que, dans le cas où une telle "boîte noire" existe, l’acheteur potentiel en est prévenu préalablement à l’achat, et que, dans le contrat afférent à cet achat, il sera obligatoirement prévu que le propriétaire du véhicule aura la propriété des données incluses dans cette "boîte noire" et que le constructeur aura l’obligation de traduire techniquement ces données afin que le propriétaire puisse les comprendre et en faire usage en tant que de besoin ».

>> Les deux questions écrites posées par Jean-Pierre Sueur

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duhamel_du_monceauUn grand bravo à Marie-Thérèse Bonneau et à son équipe municipale pour avoir eu la belle idée de faire fondre une nouvelle statue de Henri-Louis Dumamel du Monceau.
L’ancienne statue avait été démontée par les occupants le 19 février 1942. La nouvelle a été installée sur le mail, à nouveau, la statue de ce personnage jovial, débonnaire, au regard plein de malice et d’intelligence, accueillir chacun aux portes de la cité.
L’Académie d’Orléans avait déjà, lors d’un passionnant colloque, remis en lumière la personnalité de Dumamel du Monceau.
C’était un amoureux de la science, un esprit ouvert, d’une grande curiosité, d’une forte rigueur, doté d’une étonnante capacité d’observation. Ses articles se comptent par dizaines : ils portent sur le safran, le chanvre, le bois, les navires, les fruits, les fleurs, la médecine… Dumamel du Monceau était insatiable. Il contribua à l’Encyclopédie. Il aimait les sciences autant que les lettres. C’était un vrai humaniste.
Je suis heureux d’avoir pu contribuer à cette remarquable et mémorable action de la municipalité de Pithiviers en attribuant, au titre de la « réserve parlementaire » et donc du Sénat, une subvention. C’est un honneur pour le Sénat d’avoir ainsi pu contribuer à rendre cet hommage si mérité à un homme des lumières.
Jean-Pierre Sueur
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« Il faut en finir avec le pouvoir exorbitant des gouvernements de ne pas appliquer la loi en omettant de publier les décrets » a déclaré Jean-Pierre Sueur ce jeudi 17 février, au Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi d’Yvon Collin (RDSE) visant à établir la recevabilité des parlementaires devant le Conseil d’Etat pour solliciter la condamnation du gouvernement en cas de non publication – durant souvent de longs mois – des décrets nécessaires à la mise en application des lois.
Jean-Pierre Sueur a vivement défendu cette proposition de loi, prenant plusieurs exemples. Il a ainsi cité la loi votée en 2004, à son initiative, prévoyant un congé de maternité spécifique pour les femmes dont les mères s’étaient vu prescrire le Distilbène. « Il a fallu 5 ans 6 mois et 14 jours pour que les deux décrets d’application paraissent », ce qui a entraîné de lourds préjudices puisque, durant tout ce temps, de nombreuses femmes n’ont pas pu bénéficier des dispositions d’une loi pourtant votée par le Parlement.
Jean-Pierre Sueur regrette que la majorité du Sénat n’ait pas approuvé cette proposition de loi en dépit du soutien que lui avait apporté le rapporteur UMP Jean-René Lecerf.

>> La République du Centre du 19 janvier

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Jean-Pierre Sueur est intervenu le 16 février au Sénat dans le débat sur le devenir de l'Union pour la Méditerranée. S'adressant à Mme Alliot-Marie, il a dit qu'il fallait "d'abord remonter la pente par rapport aux erreurs diplomatiques récentes : la France doit être aux côtés des peuples qui se battent avec leurs mains nues pour la liberté.  Cessons de considérer que les dictatures seraient des remparts contre l'islamisme radical et l'intégrisme, alors que les vrais remparts sont la démocratie et la laïcité".
Sur l'Union pour la Méditerranée, Jean-Pierre Sueur a considéré que la structure à 43 pays était lourde et paralysante et produisait surtout des "conférences". Il a fait part des craintes des pays du sud de la Méditerranée de voir le centre de gravité de l'Europe se déplacer vers l'est au détriment de la nécessaire coopération nord-sud : "Nous voulions aller au delà du processus de Barcelone. Ne sommes-nous pas en deçà ?"
Il a plaidé pour une relance de la politique méditerranéenne sur la base de projets concrets clairement définis, financés et "gouvernés". Il a pris l'exemple des projets universitaires et scientifiques, exposant qu'il fallait aller bien au delà du million d'euros affectés au projet d'une université euroméditerranéenne en Slovénie."
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Jean-Pierre Sueur sera interviewé sur les sondages dans l'émission "C dans l'air" sur France 5 ce jeudi.

Diffusion à 17h50 et 22h30. 

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Issue du rapport d’information rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli intitulé : « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse du débat politique », a été adoptée par celui-ci à l’unanimité.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette adoption unanime, après un an de travail sur ce sujet très sensible. Les sondages jouent en effet un rôle de plus et plus important dans le débat politique et électoral. La proposition de loi fixe des règles très précises sur la publicité du financeur du sondage, les questions effectivement posées, les marges d’erreur, les redressements, etc. Elle renforce l’indépendance et les compétences de la commission des sondages et précise les sanctions en cas de non respect de la loi. Le maître mot de cette proposition de loi est : transparence.
Jean-Pierre Sueur regrette les réticences exprimées par le gouvernement. Il a rappelé avec force au cours du débat que la proposition de loi  ne posait aucun problème de constitutionnalité et respectait intégralement le principe de la liberté d’expression.
Jean-Pierre Sueur espère que le débat sur cette proposition de loi va maintenant se poursuivre à l’Assemblée Nationale. Il a déclaré : « Il serait incompréhensible qu’un texte portant sur cette question essentielle pour le débat démocratique, adopté à l’unanimité par le Sénat, ne soit pas prochainement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ».

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Après avoir publié avec Hugues Portelli un premier rapport d’information « Sondages et démocratie », Jean-Pierre Sueur vient de publier un nouveau rapport sur la proposition de loi (signée par Hugues Portelli) issue de leur rapport conjoint. Ce rapport qui a donné lieu à de nouvelles auditions revient sur de nombreux aspects du sujet et présenté les 23 amendements qui ont été proposés à la Commissions des Lois du Sénat par Jean-Pierre Sueur et adoptés par celle-ci.
Jean-Pierre Sueur a présenté ce rapport lors de l’examen de la proposition de loi en séance publique ce lundi 14 janvier. Il sera, à ce sujet, l'invité de l'émission "Le téléphone sonne" sur France Inter ce lundi 14 février à 19h20.
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Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy nous a offert, à la télévision, une émission très longue et totalement artificielle. Les Français sélectionnés pour y participer n’y étaient pour rien ! Mais il était facile de voir combien tout était préparé, préfabriqué. Aucune vraie objection, aucun vrai débat. Un journaliste, Jean-Pierre Pernault, en situation de figurant. En un mot comme en cent, il fallait vraiment s’accrocher pour suivre jusqu’à la fin.
Cette émission artificielle m’a d’ailleurs fait penser au récent déplacement du président de la République à Orléans La Source pour lequel on avait déployé d’énormes moyens afin que le chef de l’Etat…ne rencontre pas les habitants de La Source. Songeons à cette table ronde surréaliste où, sur les dix intervenants, il n’y avait pas UN SEUL habitant du quartier.
Mais revenons à l’émission de TF1, qui mettait en œuvre les mêmes recettes.
L’avantage de la télévision, c’est qu’on peut zapper.
Le même soir, on voyait sur les autres chaînes ces foules ardentes et chaleureuses d’Egypte qui disaient leur soif de liberté.
Quel contraste !
Comme l’a très bien écrit Anne Roumanoff, sur TF1, l’invité du soir « racontait des histoires ». Sur les autres chaînes, les foules d’Egypte « faisaient l’histoire ».
Les mises en scène laborieuses apparaissent soudain dérisoires quand souffle le grand vent de l’histoire.
Jean-Pierre Sueur
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Le Sénat a modifié le texte du projet de loi sur l’immigration tel qu’il a été adopté par l’Assemblée Nationale, sur trois points importants :
  • il a refusé l’extension de la déchéance de nationalité ;
  • il a refusé les restrictions aux possibilités de soins ;
  • il a refusé que le délai nécessaire pour qu’une personne placée en centre de rétention puisse être le contact avec un juge de la liberté et de la détention passe de deux à cinq jours.
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Jean-Pierre Sueur interpelle le ministre du budget au sujet de la mise en oeuvre du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.
>> Lire la question écrite
>> Lire La République du Centre du 12 février
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Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, participera ce lundi 14 février à 19h20 à l'émission "Le Téléphone Sonne" sur France Inter, qui portera sur les sondages..

Les déclarations de Jean-Pierre Sueur citées dans l'analyse de Médiapart sur la droite et le projet de loi immigration.

Médiapart 10 février 2011 : Immigration : de sérieux craquements dans la majorité.

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