Interventions et prises de position
Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Sondages : un article du Nouvel Observateur sur les propositions d’Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur
François Bazin consacre un article dans Le Nouvel Observateur du 27 janvier aux propositions de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur sur les sondages.
Jean-Pierre Sueur présentera son rapport sur la proposition de loi signée par Hugues Portelli le 2 février devant la commission des lois du Sénat. Le texte est inscrit pour un débat en séance publique le 14 février.
.Un espace d’accueil pour les familles des détenus au futur centre pénitentiaire de Saran
A la demande de l’Association « L’Espoir », a écrit à Michel Camux, Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, pour lui demander si le futur centre pénitentiaire de Saran comporterait bien un espace d’accueil et d’écoute des venues visiter les personnes détenues.
Dans sa réponse, Michel Camux lui a apporté les précisions suivantes :
« Je tiens à vous faire connaître que la constitution de ce type d’espace également appelé "l’accueil famille" est bien prévue pour ce nouveau center pénitentiaire.
Il sera situé en dehors de l’enceinte et accessible directement depuis l’aire de stationnement prévue pour les visiteurs et aisément depuis l’arrêt de bus desservant l’établissement.
Ce lieu, destiné à prendre en charge les familles des détenus, et (à) leur faciliter les formalités de visite, est naturellement appelé à accueillir des associations.
Il sera organisé autour d’un hall permettant l’accueil et l’attente des familles et disposera, attenants à ce dernier, de deux bureaux individuels dédiées aux travailleurs sociaux ou intervenants bénévoles comme l’association « l’espoir ». Ces personnes pourront ainsi, au travers de ces locaux, recevoir les familles et leur communiquer en toute confidentialité toutes les informations utiles, ou même les assister et les conseiller pour toutes les démarches à entreprendre.
L’accueil famille ouvert sur l’extérieur disposera également d’un jardin et d’un espace de jeux pour enfants ».
Projet de loi sur la sécurité intérieure
Dénoncer l’effet de « pur affichage » de l’instauration du couvre-feu pour les mineurs
>> sa première intervention sur l’article 24 bis
>> la seconde intervention
>> son intervention à ce sujet
Mise à disposition des services d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale hors champ concurrentiel
Jean-Pierre Sueur a fait une déclaration au site achatpublic.com à propos de la mise à disposition des services d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale hors champ concurrentiel.
.Tunisie : Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement
Jean-Pierre Sueur a posé une question d'actualité au gouvervement, jeudi 20 janvier, à propos de la Tunisie.
En voici le compte-rendu analytique (il est aussi possible de voir la vidéo) :
"Nous voudrions d'abord dire notre admiration pour le peuple tunisien qui s'est ouvert à mains nues le chemin de la liberté, pour ses martyrs, pour ceux qui ont résisté aux complices, à la police et aux milices de Ben Ali. Le Gouvernement français n'a pas été à la hauteur, c'est un euphémisme. Des paroles et des silences ont fait mal, très mal.
Mais tournons-nous vers l'avenir.
D'abord, il ne faut plus parler d'un risque de contagion tunisienne, mais d'une chance : la démocratie n'est pas une maladie contagieuse !
Ensuite, il ne faut plus prétendre qu'une dictature est un rempart contre l'islamisme radical : au contraire, la démocratie et la laïcité sont ces remparts.
Le Gouvernement gèlera-t-il les avoirs tunisiens ? Le « contrôle » ne suffit pas. Notre discours changera-t-il ? La France des Lumières, la France de 1789, la France de la Résistance et la France de la décolonisation doit être solidaire des peuples qui luttent pour la liberté !"
>> Le compte-rendu intégral de son intrevention
.Tunisie : les difficiles chemins de la liberté
Tout a commencé à Sidi Bouzid avec le sacrifice d’un jeune devenu le symbole d’une Tunisie à plusieurs vitesses où les régions de l’intérieur et du sud se sentaient délaissées, comme l’avaient déjà montré, il y a deux ans, les mouvements sociaux dans les secteurs miniers de la région de Gafsa, d’une Tunisie où trop de jeunes chômeurs, souvent diplômés, rongent leur frein, d’une Tunisie où aucune censure, aucune presse ou télévision officielle ne peut désormais empêcher les opinions, les idées et les vérités d’être connues à la vitesse de l’éclair.
Mes pensées vont à ces victimes – soixante, soixante-dix, bien davantage aujourd’hui – de la répression violente et sanglante qui a eu lieu. Elles ont payé un lourd tribut à cette « révolution de jasmin » qu’on aurait voulu pacifique. Mais c’était sans compter sur les décisions criminelles de tirer à balles réelles sur des manifestants. La Tunisie nouvelle a ses martyrs. Nous pensons à eux et à leurs familles.
Je tiens à redire mon profond désaccord avec l’attitude qui fut celle du gouvernement français durant ces dernières semaines. Comment justifier ce mutisme, ce silence, cette complaisance ? Quel contraste avec l’attitude d’autres pays et d’autres responsables. Je pense en particulier à Barack Obama. Comment comprendre que le gouvernement de la France se soit refusé si longtemps à condamner ces tirs à balles réelles dans la foule des manifestants ? J’ai reçu de nombreux témoignages de l’incompréhension, de la colère et de l’indignation des Tunisiens – de jeunes tout particulièrement – suite au fait que devant cette tragique répression, Mme Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères, n’ait trouvé rien d’autre à dire que de proposer notre « savoir-faire policier ».
Nombre de parlementaires se sont heureusement exprimés tout autrement. Je l’ai fait pour ma part en ma qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat. Et je tiens à signaler la condamnation sans équivoque exprimée par Gérard Larcher, président du Sénat.
J’ajoute que les arguments sans fin ressassés pour tenter de justifier ces silences ne convainquent pas. Je sais les efforts faits par la Tunisie pour l’éducation, les droits des femmes, la francophonie. Mais ceci ne justifie pas cela. Et quant à l’argument en vertu duquel le régime de Ben Ali devait être soutenu jusqu’au bout car il constituerait (ou plutôt aurait constitué) un « rempart à l’islamisme », il relève d’un très contestable syllogisme. Cet argument présuppose que pour lutter contre le fanatisme, l’intégrisme et l’islamisme radical, il faudrait consentir des limitations à la liberté d’expression et à la démocratie… comme si l’on ne pouvait pas concilier démocratie, liberté d’expression et lutte contre l’intégrisme et le fanatisme ! Comment justifier cela aujourd’hui ?
Les troubles que connaît la Tunisie depuis le départ de Ben Ali sont largement dus à ses affidés qui jouent les cartes de la peur et de la terre brûlée avec, peut-être, l’espoir absurde de faire revenir leur mentor. Face à eux il y a, au sein du peuple tunisien et de l’armée, un authentique réflexe civique. Puisse celui-ci prévaloir sur les fauteurs de trouble nostalgiques d’une ère maintenant révolue.
J’espère de tout cœur que les violences et les pillages cesseront et que des élections libres, transparentes, vraiment démocratiques, pourront être bientôt organisées. Ce n’est pas évident, car les délais sont courts et aujourd’hui l’appareil d’Etat, l’administration, les collectivités locales sont sous l’emprise étroite du RCD, parti de Ben Ali. La contribution de la communauté internationale sera indispensable pour garantir des élections libres et transparentes, qui seront, je l’espère de tout cœur, l’acte de naissance d’une Tunisie pleinement démocratique.
>> La revue de presse complète
.Sécheresse de 2003 : les reliquats du fonds d'indemnisation seront attribués en 2011.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de multiples reprises au sujet de la situation difficile que connaissent les sinistrés de la sécheresse de 2003 dans le Loiret. Ceux-ci ont vu leurs maisons endommagées et n’ont souvent pas reçu d’indemnisations à la hauteur du préjudice subi.
Jean-Pierre Sueur vient de recevoir une réponse du ministère de l’Intérieur à une question écrite qu’il avait posée sur les reliquats du fonds d’indemnisation. Celui-ci lui confirme que les préfectures ont été invitées par circulaire à établir pour le 15 janvier un bilan des fonds non consommés afin « de les redéployer vers les sinistrés non pris en compte initialement ».
>> La question écrite et la réponse du ministre
>> La République du Centre, 15 janvier 2011
.Merci Jean-Marc Cochereau !
C’est avec une grande émotion que j’apprends la disparition de Jean-Marc Cochereau. Nous lui devons beaucoup. Jean-Marc Cochereau faisait corps avec la musique. Il vivait intensément chaque concert qu’il dirigeait. Son amour de la musique était indissociable de son profond attachement aux musiciens et aux êtres humains. Il savait créer instantanément avec le public une communication chaleureuse et enthousiaste. Il est mort, comme Molière, en exerçant son art. Il fut pendant une quinzaine d’années un directeur du Conservatoire d’Orléans brillant et attentif, pleinement engagé. Il avait hérité de son père, immense organiste, la passion de la musique qu’il portait en lui. Il la fit généreusement partager, aux jeunes de notre région d’abord, aux musiciens de l’orchestre d’Orléans ensuite et aux publics du monde entier auxquels il a offert de magnifiques concerts, contribuant au rayonnement de notre culture.
Il nous quitte beaucoup trop tôt.
Merci, Jean-Marc.
Jean-Pierre Sueur
.Tunisie
Les liens que j'ai tissés avec beaucoup d'amis tunisiens me conduisent à exprimer mon émotion et ma tristesse en apprenant que les morts se multiplient en Tunisie.
J'exprime ma solidarité avec tous ceux qui souhaitent des évolutions dans ce pays, le respect de toutes les libertés - et avec tous ces jeunes contraints au chômage et aux expédients, alors qu'ils sont souvent diplômés, et qui veulent être entendus et construire un avenir conforme à leurs si légitimes espérances.
Les autorités tunisiennes ont dit "comprendre" ces aspirations. Cette compréhension est incompatible avec une répression violente et dont les conséquences sont tragiques.
Jean-Pierre Sueur.
> Lire les articles parus dans la presse à ce sujet.
> l'interview publiée par publicsenat.fr le 11 janvier 2011.
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Dépendance
On nous annonce une réforme de la prise en charge de la dépendance. C'est un vrai sujet, bien sûr. Et pour avoir naguère rédigé le rapport (paru à la Documentation Française) qui a permis de créer l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (l'APA), je mesure l'importance et la difficulté de la tâche. Deux voies existent : créer une cinquième branche de la Sécurité Sociale ou recourir aux assurances privées. Je suis, bien sûr, partisan de la première. J'avais d’ailleurs exposé dans le rapport précité que la future APA serait une "première étape" vers cette future branche. Cette nouvelle branche de la Sécurité Sociale serait conforme à notre histoire et aux "fondamentaux" de notre protection sociale issus du programme du Conseil National de la Résistance si opportunément remis à l’honneur par Stéphane Hessel dans son grand petit livre. Nul doute que, de surcroît, les conseils généraux verraient cela d'un bon oeil au moment où nombre d'entre eux sont exsangues, faute que l'Etat leur apporte les contributions relatives aux dépenses sociales prévues par la loi. Mais voilà. Le cinquième risque de la Sécurité Sociale, il faudra avoir le courage de le financer justement, c'est-à-dire conformément à la justice. Cela posera à nouveau toute la question de l'exacte contribution de chacun aux dépenses fiscales et sociales. Ce sera, encore et toujours, un choix de société.
> Lire : "L'Aide Personnalisée à l'Autonomie, un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité", rapport de Jean-Pierre Sueur, la Documentation Française, mai 2000.
Sondages : Jean-Pierre Sueur rapporteur de la proposition de loi issue du rapport qu'il a rédigé avec Hugues Portelli.
A la suite de la publication du rapport d'Hugues Portelli et de Jean-Pierre Sueur : "Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique", une proposition de loi a été déposée reprenant les principales préconisations du rapport. Elle est intitulée "Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Elle est signée par Hugues Portelli. Jean-Pierre Sueur a été désigné par la Commission des Lois du Sénat pour en être le rapporteur. Cette proposition de loi doit être examinée par la Commission dès février.
Signalons par ailleurs à ce sujet l'article publié récemment par Pierre ZEMOR, dans "Libération" sur la notion d'"intention de vote".
> Le rapport de Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.
> La proposition de loi.
> l'article de Pierre ZEMOR dans Libération.
.Cinémas : aide des intercommunalités.
La loi du 13 juillet 1992 (que Jean-Pierre Sueur a fait adopter alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales) permet aux communes d'apporter, dans certaines conditions, des aides financières aux exploitants des salles de cinémas. Cette loi a joué un rôle important dans le soutien aux cinémas d'art et d'essai et aux cinémas implantés dans les petites villes ainsi que dans le monde rural. Jean-Pierre Sueur vient d'interpeller le ministre de la Culture pour lui demander de lui confirmer que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés urbaines, d'agglomération et de communes) peuvent attribuer ce même type d'aides.
.Chansons : à propos de l'intégrale de Jean Ferrat
La sortie de "l'intégrale" de Jean Ferrat quelques mois après sa disparition est, bien sûr, un évènement. Mes longues pérégrinations en voiture aux quatre coins du Loiret m'ont donné le temps de ré-entendre – ou de découvrir – les 191 chansons qui composent cette "intégrale". Permettez-moi d'en dire quelques mots.
L'intégrale, c’est d'abord le premier quarante-cinq tours, qui était introuvable. Et déjà, tout Ferrat. Bien sûr, l'influence de Charles Trenet est perceptible, comme elle l'était chez Jacques Brel au temps d' Il peut pleuvoir, mais déjà les inspirations sociale (L’Homme sandwich) et politique (Les Mercenaires) alternent avec les élans lyriques.
L'intégrale, c'est aussi la découverte des rythmes qui ont traversé toute l'oeuvre. En dix ans, (de 1961 à 1971), la majorité des chansons sont écrites, enregistrées. On retrouve en ces dix ans la plupart des grands succès que nous aimons, de Ma Môme à La Montagne, Nuit et Brouillard et Que serais-je sans toi ?. Puis les disques s’espacent. Un tous les cinq ans. Un silence plus long encore, de 1991 à 2004, avant l'ultime disque, entièrement consacré aux oeuvres d'Aragon. Je risque une explication. Après des années d'écriture, Ferrat a craint la répétition. Exactement comme Jacques Brel, déjà cité, qui nous disait craindre le procédé, ou la "tricherie". A écouter les disques de près, on ressent exactement ce fléchissement avec le 9ème disque dont, il faut le dire, aucun des textes n'est de Ferrat puisqu'ils sont tous de Guy Thomas. Cinq ans plus tard, Jean Ferrat se reprend avec les magnifiques Tournesols, hommage à Van Gogh, qui ne vendit aucun tableau, vécut dans la pauvreté avec "sa gueule hallucinante", et dont le tableau en question était alors enfermé dans le coffre climatisé de richissimes japonais… Et puis, Chante l'amour ou Nul ne guérit de son enfance. Le même opus s'ouvre sur Dans la jungle ou le zoo, nouvelle réflexion sur le stalinisme, Budapest, Prague, l'ère Marchais et son "bilan globalement positif". Ferrat a pris ses distances. Son oeuvre est aussi l'histoire de cette prise de distance, qui ne lui fera cependant jamais renier les combats pour la justice ni tirer un trait sur d'autres lendemains.
"Ne tirez pas sur le pianiste
Qui joue d'un seul doigt de la main
Vous avez déchiffré trop vite
La musique de l'être humain
Et dans ce monde à la dérive
Son chant demeure et dit tout haut
Qu'il y a d'autres choix pour vivre
Que dans la jungle ou dans le zoo".
L'intégrale, c'est enfin Aragon des premiers Yeux d'Elsa au lumineux dernier disque, celui de 2004, l'un des plus beaux et des plus méconnus, et son ultime poème – Epilogue – en vers de dix-huit syllabes.
"La vie aura passé comme un grand château triste que tous les vents traversent".
L'oeuvre poétique d'Aragon, immense, est trop méconnue. Ferrat et Ferré auront beaucoup oeuvré pour elle. Chez Ferrat, on sent qu'elle est une source d'inspiration constante. Ses chansons sont comme "enchâssées" dans cette oeuvre fondatrice, dont on entend souvent les résonances. On écrit toujours à partir d'autres écritures. Les textes sont toujours liés à d'autres textes.
L'intégrale, c’est enfin l'occasion de découvertes. On se demande pourquoi telle chanson est célèbre ou telle autre méconnue. C'est souvent mystérieux. Parmi les trouvailles, il y a, au milieu de chansons-tract, cette chanson magnifique Si je mourais là-bas, mise en musique de l’un des Poèmes à Lou de Guillaume Apollinaire.
Mais je vous laisse faire vos trouvailles… Elles ne manqueront pas.
Chez bien d'autres chanteurs, il est des chefs d'oeuvre ignorés. Je pense encore à Jacques Brel, dont on a oublié l'une des plus belles chansons intitulée J'aimais qui montre combien toute la vie est le développement d'une enfance dont - en effet - on ne guérit pas. C'est une chanson sur la psychanalyse :
"J'aimais les tours hautes et larges
Pour voir au large avenir l'amour
J'aimais les tours de coeur de garde
Tu vois je vous guettais déjà".
Je repense encore à cette chanson de Barbara, Vienne, moins connue que d'autres et qui mériterait de l'être plus.. Merci à notre compatriote William Sheller - il haibite dans le Loiret - de nous l'avoir offerte en décembre dans le décor kitsch du grand salon du Grand Hôtel à Paris, un décor qui s'accordait bien avec cette chanson peuplée de "vieilles dames autrichiennes comme il n'en existe qu'à Vienne" et dédiée à l'amour toujours recommencé.
Jean-Pierre Sueur.
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Contrôle du gouvernement par le Parlement
Lire :
>> son intervention dans le débat général
>> son explication de vote
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Réforme de la représentation devant les Cours d’Appel
Lire :
>> son intervention dans le débat général
>> sa mise au point sur un vote intervenu dans des conditions détestables
>> le recours déposé par le groupe socialiste du Sénat devant le Conseil constitutionnel
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Lecture : « Le Monstre doux, l’Occident vire-t-il à droite ? », de Raffaele Simone
Publié en Italie en 2007 et en France, aux éditions Gallimard, en octobre 2010, le livre de Raffaele Simone, universitaire italien, « Le Monstre doux, l’Occident vire-t-il à droite ? », se lit d’une traite.
Fortement influencé par la situation italienne, il pose de redoutables questions. Pour lui, si la droite a gagné, au cours des dix dernières années, de nombreuses élections en Europe, c’est parce que la gauche, encore trop marquée par l’effondrement du communisme et du socialisme réel, se trouve aux prises avec un phénomène civilisationnel de grande ampleur que Raffaele Simone appelle « le Monstre doux ».
L’intérêt de son livre tient au fait qu’il dépasse largement la description des configurations politiques, des programmes des partis, de leurs procédures, etc. Non : pour lui, le « Monstre doux », c’est l’ensemble constitué par un système médiatique, par un univers culturel et civilisationnel ultra présents, qui conditionnent les esprits, les aspirations, les conceptions et les projets des êtres humains.
Le « Monstre doux », c’est une nouvelle modalité du divertissement pascalien, c’est le culte du divertissement. Empruntant le terme à Mikhaïl Bakhtine, Raffaele Simone parle de « carnavalisation » de la vie. Il cite Guy Debord qui, dès 1970, expliquait que « la réalité surgit dans le spectacle et le spectacle est réel (…). Dans le monde réellement renversé, le vrai un moment du faux (…). La puissance cumulative d’un artificiel indépendant entraîne partout la falsification de la vie sociale (…) Le spectacle est l’idéologie par excellence ».
Et il revient à Alexis de Tocqueville qui, en 1840, prophétisait : « L’espèce d’oppression dont les peuples démocratiques sont menacés ne ressemblera à rien de ce qui a précédé dans le monde (…). Je vois une foule innombrable d’hommes (…) qui tournent sans repos sur eux- mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs dont ils emplissent leur âme (…) S’élève un pouvoir immense en tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux ».
Doux, le « Monstre doux » : nous y voilà. Le grand mérite du livre de Raffaele Simone est de montrer que le conservatisme d’aujourd’hui c’est, bien sûr, ce qu’il appelle l’archi-capitalisme, mais c’est aussi un système qui englobe tout et conditionne insidieusement les comportements et les modes de pensée jusqu’à instaurer le règne du spectacle et de la consommation dans tous les domaines.
Je pense parfois que si Karl Marx revenait, il écrirait sans doute « Critique de l’économie politique » mais, il y ajouterait un volume intitulé : « Critique de la communication ».
Je ne partage pas le pessimisme foncier dont fait preuve Raffaele Simone dans nombre de pages de son ouvrage. Mais son analyse sans concession me paraît très salutaire. Elle montre que la préparation d’une alternative à la réalité actuelle ne peut faire l’économie d'une réflexion sur le fonctionnement d’une société structurée par le culte de l’image, de la consommation et du divertissement – et, sous de multiples modalités, d’une négation du réel au bénéfice de représentations trompeuses.
Jean-Pierre Sueur
.Pour une France plus fraternelle
A l’aube de cette année 2011, je souhaite de tout cœur une France plus fraternelle. Le troisième terme de notre devise républicaine est essentiel – comme les deux autres. Or, on l’oublie chaque fois que notre société promeut le « chacun pour soi » plutôt que la solidarité. On l’oublie quand les plus hautes autorités encouragent les stigmatisations, partout multipliées, au mépris de toute fraternité. On l’oublie lorsque le monde de la finance se complait en d’indécents profits cependant que nombre de compatriotes ont beaucoup de peine à joindre les deux bouts.
Je souhaite aussi la « République impartiale », naguère promise. Une République où les gouvernants respecteront la Justice et s’y soumettront. Une République où l’on se souviendra de la salutaire séparation des pouvoirs. Une République où l’on refusera que quiconque – à commencer par les parlementaires – puisse être exempté de l’application de la loi commune. Une République qui aura à cœur de s’investir prioritairement – comme ceux qui l’ont fondée – dans une haute et exigeante idée de l’éducation et de l’instruction pour tous les enfants. Une République fidèle à chaque article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte fondateur dont pas une ligne n’a perdu de son actualité.
Ces principes valent en France comme dans le monde, où chaque être humain doit pouvoir vivre ses convictions ou sa religion en toute liberté. Je pense aux chrétiens d’Orient. Je pense à tous les êtres humains privés de liberté et des droits élémentaires à l’alimentation, à l’éducation, à la santé et au logement.
Comme l’action publique ne peut se limiter aux dimensions de l’Hexagone, il y a là bien des défis à relever pour tous ceux qui s’emploient à définir de nouvelles règles économiques, monétaires et sociales – des règles qui ne doivent pas rester lettre morte dans l’univers feutré des conférences internationales.
A tous les habitants du Loiret, et d’abord à ceux qui souffrent de la maladie, de solitude et des duretés de la vie, je présente mes vœux très chaleureux de bonne et heureuse année 2011.
Jean-Pierre Sueur
.Crédit d'impôt pour le photovoltaïque
Une interview de Jean-Pierre Sueur dans le journal de Tout sur le solaire, 14 décembre 2010
Projet de loi de simplification du droit : de nombreuses interventions de Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur la composition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cette proposition de loi ayant un champ très large, les sujets qu’elle traite sont en effet multiples.
Nous publions la plupart des interventions de Jean-Pierre Sieur sur les thème suivants :
- Intervention dans la discussion générale
- Application de la loi Carle
- Cinéma
- Propriétés en jouissance partagée
- Crémation
- Dons d’organes
- Papiers d’identité des Français nés à l’étranger
- Ecoute des journalistes
- Fichiers de police
- Anciens combattants
- Archives
- Transactions pécuniaires en prévision d’une violation de la loi
- Entrées de ville
- Autopsies judiciaires
- « Délit de solidarité »
- Formation des conducteurs de transports collectifs de personnes
- Affectation des élèves issus de l’ENA
- Explication de vote sur l’ensemble
>> Lire le compte-rendu classé par thèmes
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Jean-Pierre Sueur fait adopter par le Sénat une réforme des autopsies judiciaires
Jean-Pierre Sueur a fait adopter par le Sénat une réforme des autopsies judiciaires dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. Cette réforme, inscrit dans la loi l’obligation pour les médecins légistes de veiller, pour des questions de dignité, à ce que la restitution du corps après l’autopsie donne lieu à la meilleure restauration possible. Elle précise les informations qui doivent être données aux familles ainsi que les formations que doivent suivre obligatoirement les médecins légistes pour être habilités à pratiquer une autopsie dans le cadre d’une enquête judiciaire. Elle met fin au vide juridique actuel concernant le statut des prélèvements humains réalisés dans le cadre d’une autopsie judiciaire.
>> Lire l’article paru dans Le Panorama du Médecin
Sinistrés de la sécheresse : après le débat au Sénat.
Ce rapport, adopté par la commission des finances, préconisait une enveloppe financière supplémentaire, après celle que nous avions pu obtenir en 2006, qui s’est révélée notoirement insuffisante pour faire face au lourd préjudice subi par nombre de concitoyens qui constatent les fissures qui s’élargissent dans les murs de leur pavillon et les dégradations qui se multiplient, de la cave au grenier.
Maigre consolation, suite à l’un de mes amendements reprenant également une autre recommandation de la commission, le gouvernement s’est engagé à ce que le reliquat de la dotation de 218,5 millions d’euros affectée en 2006, soit 1,7 million d'euros effectivement attribué dans l’année qui vient aux sinistrés de la sécheresse, la répartition de ces crédits étant faite par les préfectures.
Jean-Pierre Sueur intervient au sujet des écoutes dont des journalistes ont été victimes
Jean-Pierre Sueur a défendu plusieurs amendements lors de la discussion de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, afin que la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) ne puisse plus avoir accès directement aux factures téléphoniques des opérateurs sans obtenir l’aval de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).
Il a déclaré qu’il était "choquant que les moyens permettant la lutte contre le terrorisme soient utilisés pour procéder à des écoutes téléphoniques concernant des journalistes, un magistrat ou un membre du cabinet du Garde des Sceaux".
Il a déploré que, pour des motifs qu’il considère comme purement formels, le Gouvernement et la majorité du Sénat se soient opposés à l’adoption de ces amendements, comme d’ailleurs d’un autre amendement qui prévoyait que les fichiers de police ne puissent être créés que par la loi.
Jean-Pierre Sueur défend une procédure équitable pour l'affectation des élèves de l'ENA.
Jean-Pierre Sueur a défendu au Sénat un amendement stipulant que « les affectations des étudiants issus de l’ENA s’effectuent sur la base d’un classement et conformément au principe d’égalité ». Il a exposé que si les classements comme les concours peuvent « présenter des inconvénients », les procédures plus informelles qu’on veut leur substituer « ouvrent la porte à la connivence et au favoritisme ».
Jean-Pierre Sueur déplore que, suite aux déclarations de Jean-Jacques Hyest (UMP), président de la Commissions des Lois du Sénat, cet amendement n’ait pas été adopté alors même que l’orateur de l’UMP en discussion générale, Josselin de Rohan, avait défendu, comme Madame Catherine Tasca au nom du groupe socialiste, une position identique à la sienne.
Il espère pouvoir revenir sur cette question lors de la seconde lecture de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit.
> Lire la dépêche AFP.
Les cent ans de "Notre Jeunesse"
Notre Jeunesse est une réponse à l’Apologie pour notre passé de Daniel Halévy. Charles Péguy, qui fut un ardent dreyfusiste, aux côtés d’Emile Zola et de Jean Jaurès, expose dans ce livre ce qui est pour lui le « dégradation » politicienne de ce qui fut l’esprit du dreyfusisme. Même s’il comporte des excès, ce livre, écrit avec passion (comme toute l’œuvre de Péguy), est une réflexion sur la politique qui reste pleinement d’actualité.
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur dans La République du Centre du 7 décembre
>> Une relecture de « Notre Jeunesse », un article de Jean-Pierre Sueur paru dans le numéro 3 de la revue Le Porche
Stéphane Hessel : « Indignez-vous ! »
Dans le droit fil des révoltes de Charles Péguy, s’est engagé dans la Résistance, a été torturé, a failli périr dans un camp de concentration, a été l’un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a toujours œuvré pour la justice. Ces pages qu’il écrit à 93 ans sont d’une grande jeunesse. Elles méritent vraiment d’être lues.Le prix "Jean-Zay" attribué à Pierre Joxe
Ingénieurs des travaux publics de l’Etat
>> Lire la question écrite
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M. Foussier, grand prix de l'humour
Jean-Pierre Sueur intervient sur les chiffres de la sécurité
>> Le compte-rendu intégral de son intervention
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Installation des jeunes agriculteurs
Jean-Pierre a interrogé le ministre de l’agriculture sur la parution du décret permettant de prendre ne compte au sein des chambres d’agriculture l’expérience er les compétences des ADASEA pour l’installation des Jeunes en agriculture.
.1910-2010 : Jeunesse de "Notre Jeunesse"
Signalé : le programme du Colloque organisé ce samedi à Paris par l'Amitié Charles-Péguy sur le thème : "1910-2010 : Jeunesse de Notre Jeunesse".
Budget des collectivités locales : Jean-Pierre Sueur plaide pour une véritable péréquation
Intervenant principal du Groupe socialiste lors de l’examen au Sénat du budget relatif aux relations entre l’État et les collectivités locales, en soulignant que « sa tâche ne serait pas facile compte tenu des grandes inquiétudes existant chez les élus locaux tant au sujet des effets de la réforme de la taxe professionnelle qu’au sujet de la réforme territoriale ».
Il a centré son propos sur la péréquation, indiquant que « les différences de richesse vont de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de 1 à 1 000 entre les communes ». Dans un contexte où « les dotations de l’État ne connaissent pas d’évolution », il a évoqué le fait que « les dotations de péréquation, au nombre de 10 - dont 7 au sein de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) - constituent un système très complexe dont l’effet péréquateur réel est au total limité ». Il a évalué « l’effet de la péréquation réelle à pas plus de 10% du montant de la DGF ». Il a plaidé pour « une politique beaucoup plus forte et courageuse de péréquation afin d’aider davantage les communes urbaines comme rurales qui connaissent de réelles difficultés du fait de l’écart qui existe entre leurs ressources et leurs charges ».
Il a enfin plaidé pour une plus grande autonomie financière des collectivités locales, cette notion étant désormais inscrite dans la Constitution : « Les Régions n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale et les dotations de l’État aux collectivités comptent plus de 20% de compensation des exonérations d’impôts locaux décidées par l’État, si bien qu’une part toujours plus importante des ressources des collectivités locales provient du contribuable national, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de la décentralisation ».
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
.Au Sénat, Jean-Pierre Sueur s’inquiète de la réduction des budgets des préfectures
Intervenant lors de la discussion du budget de l’administration de l’État, que le nombre d’emplois (équivalents temps plein) supprimés de 2009 à 2011 s’élevait à 2 107 et que, pour l’année 2011, 80% des départs en retraite ne seront pas remplacés.
Il a dit : « Il y a des limites à la « modernisation » et à la réduction des postes et des moyens. Nous arrivons à un stade où, en dépit du dévouement des personnels, le service public se trouve affaibli et atteint ».
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Au Sénat, Jean-Pierre Sueur évoque la remise en liberté « par erreur » à Orléans de cinq trafiquants de stupéfiants
Jean-Pierre Sueur est intervenu ce lundi 29 novembre au Sénat sur le budget du ministère de la Justice.
Il a évoqué à cette occasion la remise en liberté « par erreur » à Orléans de cinq trafiquants de stupéfiants. Il a souligné que de tels faits suscitent « à juste titre l’incompréhension de nos concitoyens » et qu’il était important « que les responsabilités soient établies, « afin d’éviter toute démagogie », il fallait « prendre en compte le contexte : en mai dernier, les chefs de juridiction et les chefs de cour ont alerté votre prédécesseur sur les carences en personnels. Des postes de greffiers et de fonctionnaires font cruellement défaut à Orléans. Cela vaut aussi pour certains postes de magistrat. Si des décisions ne sont pas prises à cet égard, - à Orléans comme ailleurs – on peut craindre de devoir déplorer à l’avenir de nouveaux dysfonctionnements ».
Michel Mercier, ministre de la Justice, garde des Sceaux, lui a répondu qu’il « attendait les conclusions du rapport confié à l’Inspection Générale des services » et a rappelé qu’ « une inspection avait déjà eu lieu récemment », qu’ « elle n’avait pas conclu à un déficit de moyens, mais préconisé des mesures de réorganisation qui sont en cours ».
Sur le budget de la Justice, Jean-Pierre Sueur a souligné qu’avec 0,16% du montant du PIB consacré à la Justice, notre pays est passé en deux ans du 35e rang au 37e rang européen (d’après la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice). Il a exposé que l’augmentation des crédits de 4,2% était « en trompe l’œil » puisqu’elle intégrait les reports de suppression de crédits de 2010 et qu’il en allait de même pour l’évolution des frais de justice. Il a déploré la suppression, au plan national, de 76 postes de magistrat. Il a enfin défendu la mise en œuvre de la collégialité des juges d’instruction « inscrite dans la loi » et a demandé l’examen rapide d’un projet de loi sur la garde à vue, compte tenu de la fragilité juridique que nous connaissons depuis la récente décision du Conseil Constitutionnel.
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.Démocratie et opinion
Editorial du 17e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur (novembre 2010)
Parce qu’il suffit de lire un journal, d’écouter la radio, de regarder la télévision ou de consulter les sites Internet pour constater la place considérable que les sondages ont prise dans nos débats publics.
Il n’est pratiquement plus de débat où l’on n’entende l’un ou l’autre – et souvent l’un et l’autre – des interlocuteurs asséner cet argument massue : « Et d’ailleurs un sondage montre que 60% ou 40% des Français pensent que… ».
Cette omniprésence des sondages appelle une refonte de la loi de 1977 qui les régit, loi qui apparaît aujourd’hui caduque et inadaptée.
Le maître-mot de notre rapport est « transparence ». Il faut que l’on sache pour chaque sondage (et le cas échant pour chaque partie de sondage) qui l’a commandé et qui l’a effectivement payé. L’actualité récente montre que ce n’est pas inutile !
Nous demandons aussi la transparence sur les conditions de réalisation des sondages, les taux de non-réponse, les marges d’erreur (aujourd’hui superbement ignorées) et les techniques de redressement.
Certains sondeurs nous disent que cela relève de leurs secrets de fabrication. Ils ajoutent qu’on ne demande pas à un grand chef ses recettes de cuisine - ou de gastronomie. Mais il y a une différence : le grand chef ne prétend pas faire de la science, alors que les instituts de sondage disent que leur démarche est scientifique. Prenons-les au mot. Toute démarche scientifique se doit d’être transparente sur ses méthodes et ses résultats.
J’ajoute une réflexion. Les sondages, s’ils sont faits avec rigueur apportent des informations utiles. Mais là n’est pas l’essentiel.
L’essentiel, pour un responsable politique, c’est de défendre ce qu’il croit vrai et ce qu’il croit juste.
Je me méfie des attitudes qui consistent, pour les responsables politiques, à consulter constamment « l’opinion » et à se demander chaque matin : « Que dois-je faire pour répondre à l’idée que je me fais des attentes de l’opinion telles qu’elles sont mesurées par les sondages ? ».
Avec de telles attitudes, tous les discours finiront par se ressembler, la pensée politique s’étiolera et on sombrera dans une sorte de narcissisme collectif.
Il est, bien sûr, utile de comprendre l’opinion. Mais, j’y reviens, ce qu’on attend d’abord des responsables politiques, c’est qu’ils disent ce qu’ils croient juste, ce qu’ils croient vrai, et qu’ils agissent en conséquence.
Loi de finances pour 2011 : Jean-Pierre Sueur intervient sur le photovoltaïque
Sensibilisé à cette question par Alain Poivet, architecte qui a conçu plusieurs réalisations à Orléans, dont la belle mairie de quartier de la Place Mozart, Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la discussion de la première partie de la loi de finances pour 2011 sur les dispositions fiscales applicables au développement de l’énergie photovoltaïque.
En effet, le gouvernement a fait le choix de revenir purement et simplement sur les dispositions fiscales précédemment adoptées pour soutenir le développement de la production d’énergie photovoltaïque.
Jean-Pierre Sueur a notamment dénoncé le fait qu’on envisage de « rayer d’un trait de plume ce que le gouvernement a encouragé à grand renfort de discours, de publicité, de communication ». Il a ajouté : « Il faudrait à minima, s’agissant en particulier de l’Outre-mer, dont nous connaissons la situation, mais aussi les potentialités et les ambitions, que ceux qui se sont lancés en croyant en la parole de l’Etat, qui ont élaboré des projets, réalisé un certain nombre d’investissements et qui se sont engagés financièrement, puissent poursuivre ce qu’ils ont entrepris dans les mêmes conditions ».
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement en ce sens avec plusieurs sénateurs représentant les collectivités d’Outre-mer. Si quelques aménagements ont été pris en compte, ceux-ci n'apportent pas de réponse au problème posé par Jean-Pierre Sueur pour les projets agréés, fortement avancés, et dont la réalisation n'a pas commencé.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
.Projet de loi de finances pour 2011 : Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement sur les sinistrés de la sécheresse de 2003
Jean-Pierre Sueur a posé une question au gouvernement et a défendu quatre amendements lors de la discussion des crédits de l’environnement pour 2011 au Sénat.
Il s’est référé au rapport rédigé en 2009 par la commission des finances du Sénat pour Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, sous la présidence d’Eric Doligé.
Conformément aux conclusions de ce rapport, il a demandé une dotation complémentaire de 180 millions d’euros pour aider les sinistrés qui connaissent toujours des situations difficiles à y faire face. Il a remercié Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’environnement, « d’avoir parlé de leur sort avec beaucoup de sincérité » mais il a ajouté : « Il serait bon d’accompagner cette sincérité d’une dotation complémentaire ». Malheureusement, le gouvernement a opposé un nouveau refus à cette demande, en dépit du fait que, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, « les indemnisations versées s’élèvent à 268 millions d’euros, alors que les besoins recensés sont de l’ordre d’1,5 milliard d’euros ».
Jean-Pierre Sueur a ensuite défendu – conformément aux préconisations du même rapport – l’affectation aux sinistrés du reliquat de 1,7 millions d’euros. Il n’a obtenu qu’une réponse d’attente : « Rien ne s’oppose à ce qu’il soit utilisé au profit de sinistrés qui en feraient la demande et qui répondraient aux critères fixés » - ce qui laisse entière la question des modalités précises du versement de ce reliquat dans chaque département.
Rien donc de très nouveau sous le soleil, sauf, peut-être, en matière de prévention, puisqu’en réponse à l’un des amendements de Jean-Pierre Sueur, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé qu’une circulaire venait d’être envoyée aux préfets sur le risque « argiles » leur demandant d’informer des risques « par la transmission d’un extrait de la carte d’aléas chaque maire concerné ». Jean-Pierre Sueur a souligné à cette occasion « le remarquable travail accompli par le BRGM ».
>> Le compte-rendu intégral de son intervention en séance publique
>> La question écrite
Rue des Carmes : deux documents importants
La lecture de l’excellent article publié dans La Tribune de l’Art (lien ci-dessous) apporte, s’il en était besoin, des arguments complémentaires – et forts ! – en ce sens.
>> Le rapport du Commissaire enquêteur publié sur le site de la Préfecture du Loiret
>> L'article paru dans La Tribune de l'Art le 22 novembre 2010.
M. Lemaignen mérite le grand prix de l’hypocrisie
Je décerne sans aucune hésitation le grand prix national de l’hypocrisie à M. Lemaignen pour les propos qu’il a tenus dans La République du Centre du 20 novembre. D’autres ont eu, au moins, la pudeur et la décence de ne rien dire à l’occasion du 10ème anniversaire du tram, dont chacun mesure aujourd’hui qu’il est un grand succès. Je rappelle que M. Lemaignen n’a jamais eu de mots trop durs contre ce qu’il appelait le « tram-fer » avant 2001. Élu président de l’agglomération, il s’est employé, quatre ans durant, à imposer d’autres solutions que le détestable « tram-fer », en particulier un « bus guidé » qu’il présente aujourd’hui encore comme le symbole de l’hyper modernité ! Faut-il rappeler que tout ce qui a été fait par M. Lemaignen pour tenter d’imposer cet autre mode de transport durant quatre ans a coûté fort cher aux contribuables de l’agglomération, et cela en pure perte ! M. Lemaignen réussit aujourd’hui l’exploit de faire une seconde ligne qui n’est pas en site propre et qui coûte – par kilomètre – deux fois plus cher que la première ! La première ligne fut la moins chère de France. La seconde ligne sera la plus chère de France, et sans doute d’Europe ! La première ligne fut construite sans aucun dérapage financier. La seconde additionne les surcoûts. Et quant à la tenue du chantier, chacun peut comparer et juger. Moyennant quoi, M. Lemaignen pérore, parade. Le mérite du tram lui revient assurément. Il nous expliquera bientôt que si la première ligne fonctionne, c’est grâce à lui. On reste confondu devant ces propos inénarrables et devant tant de morgue et d’hypocrisie. Quel mépris pour les citoyens dont on pense qu’ils goberont tout ! Le poids de la réalité et la force de l’histoire finissent toujours par avoir raison des imposteurs.
Jean-Pierre Sueur
.Jean-Pierre Sueur obtient pour les Métiers d’Art une prolongation du crédit d’impôt
Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement, dans la discussion de la loi de finances pour 2011, tendant à prolonger jusqu’en 2015 le crédit d’impôt dont bénéficient les entreprises françaises relevant des « Métiers d’Art ».
Ce crédit d’impôt porte sur 10% des dépenses liées à la conception ou la protection juridique de nouveaux produits.
Jean-Pierre Sueur a rappelé que « le secteur des métiers d’art compte 37 000 entreprises, emploie 43 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros ».
Il a également rappelé que ce secteur d’activité était « très positif pour notre commerce extérieur » et qu’il était dynamique : « les trois quart des artisans d’art ont moins de 44 ans ».
Il a donc plaidé pour que le « crédit d’impôt » qui est important pour le développement des entreprises de ce secteur, et qui devait s’éteindre le 31 décembre 2010, soit prorogé de 5 ans.
Il a finalement obtenu une prolongation de deux ans – jusqu’à fin 2012.
Catherine Dumas, sénatrice de Paris, ayant déposé un amendement allant exactement dans le même sens, cette disposition a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
A propos des dix ans du tram
Le tram de l’agglomération a dix ans. Qu’il me soit permis d’ajouter quelques mots à ce que nos médias régionaux ont écrit, dit et montré.
Et d’abord une mise au point qui me paraît s’imposer : M. Lemaignen mérite le grand prix national de l’hypocrisie pour les propos qu’il a tenus dans La République du Centre du 20 novembre. D’autres ont eu, au moins, la pudeur et la décence de ne rien dire à l’occasion du 10e anniversaire du tram, dont chacun mesure aujourd’hui qu’il est un grand succès. Je rappelle que M. Lemaignen n’a jamais eu de mots trop durs contre ce qu’il appelait le « tram-fer » avant 2001. Élu président de l’agglomération, il s’est employé, quatre ans durant, à imposer d’autres solutions que le détestable « tram-fer », en particulier un « bus guidé » qu’il présente aujourd’hui encore comme le symbole de l’hyper modernité ! Faut-il rappeler que tout ce qui a été fait par M. Lemaignen pour tenter d’imposer cet autre mode de transport durant quatre ans a coûté fort cher aux contribuables de l’agglomération, et cela en pure perte ! M. Lemaignen réussit aujourd’hui l’exploit de faire une seconde ligne qui n’est pas en site propre et qui coûte – par kilomètre – deux fois plus cher que la première ! La première ligne fut la moins chère de France. La seconde ligne sera la plus chère de France, et sans doute d’Europe ! La première ligne fut construite sans aucun dérapage financier. La seconde additionne les surcoûts. Et quant à la tenue du chantier, chacun peut comparer et juger. Moyennant quoi, M. Lemaignen pérore, parade. Le mérite du tram lui revient assurément. Il nous expliquera bientôt que si la première ligne fonctionne, c’est grâce à lui. On reste confondu devant ces propos inénarrables et devant tant de morgue et d’hypocrisie. Quel mépris pour les citoyens dont on pense qu’ils goberont tout ! Le poids de la réalité et la force de l’histoire finissent toujours par avoir raison des imposteurs.
Un travail d’équipe
En second lieu, je veux insister sur le fait que la première ligne de tram fut l’œuvre d’une équipe. Beaucoup d’élus se sont pleinement impliqués. Sans eux, le tram n’existerait pas. Je veux citer en particulier Jean-Pierre Lapaire, mais aussi Pierre Bauchet, Monique Faller, Jean-Pierre Delport, Antoine Prost, Pierre Lanson, Guy Bombereau. Bien d’autres me pardonneront de ne pas les citer. Je veux mentionner aussi le chef de projet, Christian Buisson, et toutes les équipes de maîtrise d’œuvre, de la Semtao, de l’agglomération, de l’agence d’urbanisme, des villes d’Orléans, de Fleury, d’Olivet, les entreprises, les architectes. Là encore, je ne suis pas exhaustif. Ce fut un formidable travail d’équipe, ou plutôt d’équipes au pluriel.
Une commission d’enquête catastrophique
Je veux dire combien les conclusions de la commission d’enquête qui a été désignée pour statuer suite à l’enquête nécessaire pour l’obtention de la « Déclaration d’Utilité Publique », sans laquelle les travaux ne pouvaient pas commencer, ont été pénalisantes, absurdes et, en un mot, catastrophiques !
Les commissaires enquêteurs ont, en effet, émis deux réserves qui nous ont fait perdre près de deux ans. Ces réserves ne pouvaient être levées que par le Conseil d’Etat, qui les a levées, en effet. Mais le mal était fait.
Qu’on en juge !
Première réserve : on nous demandait de faire un autre pont à côté du pont George V (Pont Royal) pour faire passer le tram. C’était absurde, parce qu’aucun architecte des bâtiments de France, aucun ministre de la Culture n’aurait accepté une telle aberration, qui aurait défiguré le plus beau site d’Orléans. On voit aujourd’hui que le passage du tram sur le pont George V ne porte en rien préjudice au site, tout au contraire !
Deuxième réserve : la Commission d’enquête jugeait qu’il était aberrant de passer dans le quartier du Larry à Olivet, au motif qu’à l’époque il n’y avait personne dans ce quartier… Les commissaires enquêteurs oubliaient simplement que si le tram n’avait pas desservi ce quartier, il n’y aurait pas eu de tram… car la Ville d’Olivet n’aurait pas accepté – et c’est compréhensible ! - que le tram ne desserve pas une partie significative de son territoire. Ils oubliaient surtout qu’il était justement judicieux et intelligent de construire un nouveau quartier à partir de ce tram. C’est ce qui s’est fait au fil des années : autour du tram, il y a aujourd’hui une clinique, des logements, une maison de convalescence, des équipements scolaires et sportifs… Tout le quartier s’est constitué autour du tram et avec lui. C’est plus pertinent que de démolir des immeubles pour faire passer un tram !
J’ajoute que le Conseil d’Etat a exigé que les problèmes de domanialité fussent réglés préalablement à la déclaration d’utilité publique (ce qui n’est plus nécessaire aujourd’hui, suite à un amendement que j’ai fait voter au Sénat !). Or, le pont George V appartenait alors au Conseil général. Il a donc fallu que ce dernier le vende à l’agglomération. Et certains conseillers généraux ont vu là l’occasion de retarder encore le projet – ce qui fut fait.
Depuis que le Conseil général du Loiret existe, il n’y a eu qu’un seul vote par appel nominal. Ce fut pour la vente de ce pont ! Je garde la liste de ceux (la majorité) qui ont voté pour et de ceux qui, pour d’évidentes raisons politiques, ont voté contre. Cela reste instructif.
Au total, si les commissaires enquêteurs n’avaient pas fait un rapport aussi absurde… le tram aurait été mis en circulation beaucoup plus tôt… et bien des choses auraient changé.
Mais je ne regrette rien. Quand on exerce les responsabilités de maire et de président d’une agglomération, il faut faire ce qu’on croit juste. Le jugement que les habitants de l’agglomération portent aujourd’hui sur le tram me conforte dans cette philosophie.
Un itinéraire « porteur d’avenir »
Il y eut bien des débats sur le tracé du tram.
Le plus simple aurait consisté, en particulier, à aller tout droit de la gare d’Orléans à la gare de Fleury les Aubrais en passant devant la maison d’arrêt. L’ennui, c’est qu’avec cette solution on passait, durant deux kilomètres, sur une voie où il y avait d’un côté le cimetière (donc peu de clients pour le tram !) et de l’autre côté les rails de la SNCF (donc peu de clients non plus !)
D’où l’idée – élaborée par l’Agence d’Urbanisme – de choisir le tracé actuel en passant par l’avenue de Paris d’abord – qui, du coup, s’est trouvée requalifiée avec une pelouse centrale et une double rangée d’arbres. Après l’avenue de Paris, la rue de la Gare – et là, que de critiques, attisées, en particulier par M. Lemaignen dans sa rage de pourfendre le « tram-fer » ! Mais si l’on passait par le rue de la Gare, c’était pour desservir la cité Coligny, le nouveau quartier Coligny, construit depuis, et le secteur Châteaudun-Faubourg Bannier. Assurément, ce tracé n’était pas le plus facile à réaliser mais il était beaucoup plus judicieux car il permettait de desservir bien davantage d’usagers que si le choix avait été de passer entre le cimetière et la voie de chemin de fer !
De surcroît, avec un « embranchement » on pourrait, en une station, desservir les Blossières et, avec deux ou trois stations supplémentaires, desservir Saran et la partie nord de l’agglomération.
Ce qui renvoie à un autre sujet.
Une ligne de tram ne peut pas – ne doit pas – être pensée indépendamment de tous les projets concernant les équipements et l’urbanisme.
Pour ne prendre qu’un exemple, la première ligne de tram dessert le Zénith : son entrée n’est qu’à quelques mètres d’un arrêt de tram.
Il est légitime de vouloir un grand équipement sportif dans notre agglomération (même s’il faut préciser, en concertation avec le mouvement sportif et les usagers, sa capacité et ses fonctionnalités). Mais il est impératif qu’un tel équipement soit desservi par le tram. On ne va pas faire des hectares de parkings inutiles à l’heure du « Grenelle de l’Environnement » !
Or, ce qui est aberrant avec le projet de l’Arena à l’Ile Arrault, c’est que si ce projet était réalisé, il ne serait desservi ni par la première ni par la deuxième ligne de tram…
Le tracé choisi pour la première ligne rend, au contraire, possible un prolongement vers le nord qui permettrait cette desserte si on choisissait d’installer un grand équipement sportif dans le nord de l’agglomération, ou d’ailleurs vers le sud, si on faisait ce choix…
Au total, rien n’est neutre. Une ligne de tram, c’est indissociablement un mode de transport écologique et un projet urbain. Encore faut-il qu’il y ait un projet urbain !
Jean-Pierre SUEUR
>> Orléans Soir, France 3 Centre, 19 novembre 2010
.Victimes du distilbène
Nous publions sur ce site le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur lors du colloque national organisé au Sénat le 19 novembre 2010 par le réseau DES France sur le thème : « DES. Trois génération : réalités et perspectives ».
Un livre est paru sous le même titre. L’intervention de Jean-Pierre Sueur y est reproduite sous le titre : « Une bataille de plus de cinq ans pour obtenir l’application de la loi ».
Frais et mobilité bancaires
Jean-Pierre Sueur a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la consommation à la suite d’une enquête de l’UFC-Que Choisir d’Orléans sur les frais et la mobilité bancaires.
.Jean-Pierre Sueur en direct sur La Chaîne Parlementaire Assemblée Nationale ce mercredi 17 novembre.
Après le « remaniement »
Réforme territoriale : une Commission Mixte Paritaire décevante
J’ai eu l’occasion de dire les raisons de mon opposition sur des points fondamentaux à ce projet de réforme : la création d’un conseiller territorial, qui engendre la plus totale confusion, institutionnalise le cumul des mandats et se traduirait – s’il était instauré – par un grand recul de la parité ; la mise en place de conseils régionaux pléthoriques, au moment où il faut faire des économies, élus sur la base de cantons – alors que les élus régionaux doivent être habités par les projets stratégiques de régions fortes dans l’espace européen ; une recentralisation rampante dans nombre de domaines ; enfin, des propositions sur les compétences et les financements inapplicables, qui mettraient en difficulté nombre de collectivités.
Malheureusement, la Commission Mixte Paritaire a adopté d’une courte tête (sept voix pour, six contre, une abstention) un compromis très laborieux qui n’arrange pas les choses.
Le Sénat n’avait adopté ni le mode d’élection des conseillers territoriaux, ni la partie du texte sur les compétences, souhaitant renvoyer ces deux questions à des textes ultérieurs.
Le compromis de la CMP ne prend en compte ni la première ni la seconde de ces positions.
Sur les compétences, il est seulement prévu que la « clause de compétence générale » des régions et départements subsisterait jusqu’en 2015.
Cela ne me convainc pas, loin s’en faut. Autant avouer qu’on « bricole » et qu’on se borne à faire des législations provisoires… en attendant on ne sait quoi !
Ce qui apparaît clair, c’est qu’un seul point intéresse véritablement l’exécutif : la création d’un conseiller territorial et son mode d’élection. Tout le reste semble lui importer peu !
J’interviendrai sur ces sujets lors du débat sur les conclusions de la CMP, ce mardi 9 novembre à 10h.
Dommages causés aux apiculteurs par l'utilisation de produits chimiques
Remplacement des agriculteurs en congé
Ateliers et chantiers d'insertion
Communes associées (suite)
Jean-Pierre Sueur avait fait adopter par le Sénat, lors du débat sur le projet de loi de réforme territoriale, un amendement facilitant la « défusion » de deux communes associées. Cet amendement qui avait été adopté à deux reprises par le Sénat (en première et en seconde lecture) avait, à deux reprises, été retiré du texte par l’Assemblée Nationale.
Lors de la Commission Mixte Paritaire qui a eu lieu le 2 novembre et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs, cet amendement a été repris avec deux modifications, l’une qui limite la procédure à l’année 2011, l’autre qui précise les conditions financières de la défusion.
Jean-Pierre Sueur a soutenu, lors de la Commission Mixte Paritaire, cette rédaction modifiée de son amendement initial.
ZAC des Carmes : Frédéric Mitterrand répond à Jean-Pierre Sueur
1-La décision sur la ZAC « Carmes-Madeleine » sera la première application de la législation adoptée à la suite du « rapport Tuot ». Elle sera donc importante pour ce qui est du respect de l’indépendance des Architectes des Bâtiments de France et de la protection du patrimoine – qui, depuis André Malraux, constitue une des raisons d’être du ministère de la Culture – par rapport aux pressions de toute sorte qui peuvent s’exercer sur le ministère et les représentants de l’État.
2-Le ministre de la Culture et de la communication n’apporte aucune réponse sur le fait que la commission Régionale des Sites et du Patrimoine n’a pas été réunie sur cette question alors que sa Délégation permanente avait rendu un avis favorable à la demande de protection des bâtiments concernés de la rue des Carmes.
3-Le ministère de la Culture et de la communication ne répond pas sur la question du patrimoine mondial de l’Humanité défini par l’UNESCO, qui a pourtant suscité une prise de position de huit importantes associations nationales de défense du patrimoine.
4-Le ministre de la Culture et de la communication ne répond rien sur la question centrale de l’utilité publique. Il n’y a, en effet, pas d’utilité publique à démolir de nombreux immeubles et logements de la rue des Carmes puisque l’objectif déclaré est de faire passer dans cette rue des voitures conjointement avec la future ligne de tramway, alors qu’il est tout à fait possible de faire de la rue, sur le tronçon concerné, une voie piétonnière, ce qui permettrait de mettre le tramway en site propre intégral et satisferait « comme le sait très bien M. Mercier » à la principale condition de succès d’une ligne de tramway, qui se doit d’être en site propre intégral pour bien fonctionner. Un tel schéma supposerait bien sûr un plan de circulation approprié comme cela est le cas dans de nombreuses villes ayant adopté le tramway.
5-Les principaux « engagements » pris en concertation avec la municipalité d’Orléans ne concernent nullement l’objet du débat puisqu’il s’agit, pour l’essentiel, de deux bâtiments (la chapelle de l’Hôpital et l’église Notre-Dame de Recouvrance) qui ne sont pas concernés par la question d’éventuelles démolitions rue des Carmes.
6-Jean-Pierre Sueur a considéré comme positif que le Ministre de la Culture et de la communication ait déclaré que sa « décision n’emportait aucun préjugement de l’utilité publique du projet de ZAC »… et qu’il n’a donc donné au préfet que l’instruction… « d’engager » la procédure d’enquête d’utilité publique. Jean-Pierre Sueur a pris note de cette « explication »… et fait observer qu’aucune instruction du ministère n’était nécessaire à cet effet !
Jean-Pierre Sueur tient à préciser qu’il est bien sûr positif que le ministre de la Culture et de la communication ait fait cette mise au point puisque les termes de sa lettre du 24 août qu’il a citée dans sa question orale étaient dépourvus de toute ambigüité. On y lit en effet explicitement : « J’autorise au nom du ministère de la Culture et de la communication le Préfet de la Région Centre, préfet du Loiret, à donner un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC ». On avait donc mal compris… Tant mieux !
« Cas de conscience » de Pierre Joxe : un livre décapant
Les livres des politiques sont souvent très décevants. Vite faits, heureusement, de très notables exceptions. Parmi celles-ci, j’inscrirai sans hésiter le livre que Pierre Joxe vient de publier aux éditions Labor et Fides situées à Genève – ville symbole – et qui s’intitule : Cas de conscience.
Pierre Joxe fut – on le sait – élève de l’ENA, sous-lieutenant pendant la guerre d’Algérie, membre de la Cour des Comptes, député, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, ministre de l’Intérieur, puis de la Défense, Premier président de la Cour des comptes et membre du Conseil constitutionnel.
Son livre porte sur plusieurs événements qui ont marqué ce riche parcours.
Mais au rebours de la complaisance pour soi-même trop habituelle, donc, dans les livres des politiques, il choisit de nous présenter les « cas de conscience » auxquels il a été confronté.
Il choisit de nous dire ses incertitudes, ses doutes, ses moments difficiles, ses renoncements autant que ses choix courageux et ses ruptures salutaires.
Il choisit, en un mot, de « parler vrai », pour reprendre l’expression de Michel Rocard – un homme avec qui il fut souvent en désaccord.
Le résultat est passionnant.
On découvre le jeune sous-lieutenant ardent partisan de la décolonisation et de l’indépendance de l’Algérie chargé de censurer, à Alger, un journal soutenant des positions – et surtout des actions – contraires, alors qu’il est profondément attaché à la liberté d’expression. On découvre un jeune magistrat à la Cour des comptes ulcéré de voir ses justes remarques mises sous le boisseau suite aux interventions de notables locaux, ce qui le conduit à rompre – pour un temps – avec cette institution. Pierre Joxe relate encore en détail l’affaire de la réhabilitation des généraux félons – pour laquelle, jeune député, je partageais son incompréhension et sa colère. Il revient sur la privatisation des chaînes de télévision publique, sur la Somalie, nous parle de ses rapports avec François Mitterrand, qu’il admirait, ce qui ne l’empêchait pas de lui « parler vrai » lorsque l’enjeu lui paraissait le mériter. Il nous parle enfin du Conseil constitutionnel et de ses « opinions dissidentes » longtemps rentrées et enfin publiées – c’est l’objet du livre – lorsque la coupe déborde vraiment et que le Conseil valide comme conforme à la Constitution la nomination par le chef de l’Etat des présidents de France Télévision et de Radio France « quels que soient les avis auxquels sont soumises ces décisions ».
Ce livre est donc un « acte de langage », qui enrichira les exemples recensés par John Langshaw Austin (dont le principal ouvrage a été traduit sous le titre Quand dire c’est faire aux éditions du Seuil) et, après lui par JR Searle et Oswald Ducrot.
C’est un livre courageux, qui fait penser de bout en bout à cette phrase que connaît certainement le protestant Pierre Joxe et qui figure dans l’Evangile de Jean : « La vérité vous rendra libres ».
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Un rapport de Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli sur "Sondages et démocratie"
Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont rendu public, ce 25 octobre, un rapport d'information rédigé au nom de la Commission des Lois du Sénat sur le thème : "Sondages et Démocratie : pour une législation respectueuse de la sincérité du débat politique".
« Le côté obscur de la réforme des retraites »
>> Lire l’article
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« Une 3e lecture pour la réforme territoriale ? »
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Jean-Pierre Sueur sur Europe 1 ce samedi.
Jean-Pierre Sueur participera à l'émission Médiapolis de Michel Field et Olivier Duhamel, ce samedi 30 octobre de 10h à 11h sur Europe 1.
L'émission portera notamment sur les sondages politiques.
.Sondages : débat dans le 17 / 20 de Michel Field sur LCI
Secret des sources des journalistes
Interventions de Jean-Pierre SUEUR dans le débat sur la réforme des retraites (Suite)
Nous publions ci-dessous les principales interventions de Jean-Pierre SUEUR dans le débat sur le réforme des retraites au Sénat.
> Retraite des femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants.
> Au sujet des revenus du travail.
> La politique du pire est la pire des politiques.
.Réforme territoriale : Jean-Pierre SUEUR membre de la Commission Mixte Paritaire
Retraites : deux dépêches de l'AFP sur la pénibilité
Deux dépêches de l'Agence France Presse datée du 16 octobre reprennent les propos de Jean-Piere Sueur sur la pénibilité lors du débat sur les retraites au Sénat.
>> Retraites : la pénibilité du travail au centre des débats au Sénat
>> Les sénateurs de gauche pilonnent le "démantèlement" de la médecine du travail
.Gare de Briare : Guillaume Pépy répond à Jean-Pierre Sueur
A la demande de Marius Collot, Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Guillaume Pépy, président de la SNCF, au sujet de la sécurité des voyageurs à la gare de Briare et de la présence d’un agent permanent.
Guillaume Pépy vient de lui répondre : « Je peux vous assurer que la sécurité de nos clients, notamment lors de la traversée des voies, est primordiale et nous y veillons constamment.
La gare de Briare est équipée d’une signalisation automatique lumineuse, conformément à la règlementation. Les clients sont avisés de son fonctionnement grâce à un affichage sur les quais. Toute modification relève, par ailleurs, de la compétence de Réseau Ferré de France (RFF), en fonction du suivi des flux de voyageurs.
Ce suivi régulier peut donner lieu à la mise en place d’une mesure temporaire lorsque le trafic augmente significativement. Ainsi, depuis fin juillet, un agent assure une aide complémentaire à la traversée des voies en gare de Briare.
Cependant, aucune mesure ne saurait prévenir totalement les risques d’accidents dus à des comportements inattentifs. C’est pourquoi j’ai demandé à mes services d’engager très prochainement des actions de prévention, en concertation avec la mairie de Briare, afin d’attirer l’attention du public sur les risques et les dangers du monde ferroviaire.
Je vous confirme les engagements pris par la SNCF en début d’année vis-à-vis du maintien du guichet en gare de Briare. Je regrette sa fermeture ponctuelle cet été, liée à des aléas d’exploitation, et je vous informe qu’un nouveau vendeur est en place depuis le 6 octobre dernier ».
>> Lire la lettre de Guillaume Pépy
.Réforme des retraites : les interventions de Jean-Pierre Sueur
Nous publions ici les liens vers les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat sur la réforme des retraites.
Toutes ces interventions et les prochaines seront publiées dans le numéro 17 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur à paraître en novembre.
>> Conditions du débat
>> Passage de 60 à 62 ans
>> Priorité pour les articles 5 et 6 du projet de loi
>> Injustices dans le financement de la réforme et passage de 65 à 67 ans pour une retraite sans décote
>> Application de la réforme à la fonction publique
>> Application de la réforme aux salariés couverts par des accords de cessation anticipée de travail
>> Recours au scrutin public : détournement de procédure
Réforme territoriale : pourquoi la commission mixte paritaire est-elle reportée ?
Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat au sujet de la réforme territoriale à la suite de l’annonce du report de la réunion de la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs, initialement prévue le 13 octobre.
>> Lire son intervention
Registre national de consentement au don d'organe
La loi de bioéthique de 1994 a instauré un registre des refus au prélèvement des organes et tissus. Ce registre, qui est mis à la disposition du public, est géré par l’Agence de la biomédecine.
Or, si cette loi permet de protéger juridiquement le refus, aucune disposition légale ne permet aujourd’hui d’enregistrer le consentement explicite au prélèvement post-mortem.
Cette proposition vise donc à modifier le code de la santé publique afin de protéger juridiquement la volonté des donneurs potentiels par la création d’un registre national d’enregistrement du consentement au don d’organes sur le modèle de celui existant pour les refus.
Débat sur les retraites au Sénat : des manœuvres dérisoires et contre-productives.
J’ai dit aussi mon profond désaccord sur la manière dont le gouvernement aborde la question de la pénibilité. Le fait d’avoir exercé un métier pénible doit, en lui-même, donner des droits. Or, dans le projet du gouvernement, il faut aller voir un médecin et démontrer qu’on va très mal pour que la « pénibilité » soit prise en compte. C’est humiliant, c’est méprisant et c’est injuste.
Nous avons eu droit ces derniers mois à toutes sortes de manœuvres. D’abord, les concessions en trompe-l’œil : la mesure concernant les femmes ayant interrompu leur parcours professionnel - entre des dates précises – pour élever trois enfants ne concernera que peu de personnes par rapport au grand nombre de ceux – et surtout de celles – qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour obtenir une retraite à taux plein.
Il y eut ensuite les incertitudes sur l’ordre du jour du Sénat, entraînant des difficultés d’organisation pour bon nombre de sénateurs : c’était l’effet recherché ! Il y eut enfin, le passage en priorité des articles 5 et 6 portant respectivement à 62 ans l’âge légal et à 67 ans l’âge de la retraite à taux plein. Ces manœuvres n’ont trompé personne. Elles sont dérisoires. Le débat est loin d’être terminé. Et à voir les réactions des Français, on constate que ces manœuvres dérisoires sont – et seront- largement contreproductives.
"Vital Désir" : un film d'Evelyne Pisier sur le Distilbène
Une interview dans Le Monde et une interview de Jean-Pierre Sueur par Nicolas Demorand sur Europe 1.
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Autopsies judiciaires
Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste du Sénat ont déposé le 29 septembre dernier une proposition de loi relative aux autopsies judiciaires.
Cette proposition de loi vise à mettre fin à des carences juridiques en ce domaine, carences qui avaient été, notamment, mises en évidence par le Médiateur de la République.
Cette proposition de loi consacre l’obligation de restitution du corps dans des conditions respectant la dignité due au défunt et à ses proches. Elle garantit les droits des proches du défunt qui sont aujourd’hui insuffisamment pris en compte. Elle prévoit une formation appropriée des médecins légistes pouvant pratiquer une autopsie. Elle précise enfin les autorités judicaires habilitées à ordonner une autopsie ainsi que le statut des prélèvements effectués au cours de l’autopsie.
Dommages causés aux apiculteurs
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appélé l'attention de du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les graves dommages dont sont victimes les apiculteurs du fait de l'utilisation en agriculture de substances chimiques qui entraînent la destruction d'une part importante du cheptel apiaire.
.La nouvelle écriture de Nicole Hardouin
Le nouveau livre de Nicole Hardouin – Fontaines carnivores – marque un tournant dans son travail d’écriture. Alors que, la profusion lexicale et la multiplicité des images donnaient une sensation d’emphase, cette fois-ci les traits sont épurés, l’écriture cursive, la rhétorique sobre. Du coup, comme chez Eugène Guillevic, les mots pèsent de tout leur poids :
« J’avais encore du sel au bout des cils vous habitiez l’océan »
…
« Je suis transparente comme un amour sans rêve.
Cendre blanche »
…
« Le hurlement des loups déchire les dernières campanules »
…
« Renoncer aux sept fenaisons
à la pierre du destin.
Effacer les cases de ma marelle
personne ne pousse le palet.
La craie est usée »
…
« Monsieur, aujourd’hui je vous ignore, enfin j’essaie.
Je pose une à une les épingles sur la table basse »
…
aurait eu, je crois, bien davantage, la saveur du mystère.
• Nicole Hardouin, Fontaines carnivores. Editions Librairie-Galerie Racine, 23 rue Racine, 75006 PARIS.
.Jean-Pierre Sueur interpelle Michèle Alliot-Marie sur l’affaire Woerth-Bettencourt
Il a rappelé que Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de Cassation, avait recommandé la nomination d’un juge d’instruction indépendant, afin, en particulier, de garantir les droits de la défense.
Il a interrogé Michèle Alliot-Marie à ce sujet et a dit : « Je ne vous demande pas d’intervenir dans cette affaire en cours, mais de veiller à la garantie de l’indépendance de la Justice ». Il lui a demandé quelles suites elle comptait donner aux déclarations de Jean-Louis Nadal et a souhaité que sa réponse ne reproduise pas la « langue de bois » qu’elle avait utilisée, selon lui, le mardi précédent à l’Assemblée Nationale.
Jean-Pierre Sueur regrette que la réponse de Michèle Alliot-Marie ait été la même, mot pour mot, que celle qu’elle avait faite deux jours plus tôt à l’Assemblée Nationale.
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Un million d’euros pour le Giennois
A la suite des contacts qu’il avait eus avec le ministère de l’Iindustrie, au sujet, notamment, de l’entreprise PROMA et de ses salariés, Jean-Pierre Sueur avait demandé que le Giennois soit retenu au titre du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) et bénéficie à ce titre d’une dotation financière.
Christian Estrosi, ministre de l’industrie, vient de l’informer que « le bassin d’emploi de Gien était retenu pour une enveloppe, au titre du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), d’un million d’euros ». Il ajoute : « Ce dispositif doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSÉO de 135 millions d’euros de prêts sans garantie aux entreprises […] créant ou préservant de 10 à 500 emplois ».
>> Lire la lettre de Christian Estrosi
Jean-Pierre Sueur a reçu les salariés de OCÉ (ex Quelle)
>> Lire l'article de La République du Centre du 28 septembre
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Hommage à Pierre Ségelle
Pierre Ségelle, fut déporté à Dachau puis à Dora-Ellrich. Il fut député socialiste du Loiret, maire d’Orléans, ministre de la Santé, puis du Travail et de la Sécurité sociale. Il avait été médecin à Ligny Le Ribault, puis à Orléans. Pierre Ségelle fut, avec Pierre Laroque, l’un des fondateurs de la Sécurité sociale. Il a aussi été à l’initiative de la création du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Un hommage lui sera rendu samedi 2 octobre à 10 heures, salle des Chats-Ferrés à Orléans. Il sera suivi d’un dépôt de gerbe au pied de la stèle qui lui est dédiée sur l’Esplanade de la Sécurité sociale à Orléans.>> Voir le programme de la manifestation
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Consommation d’énergie des équipements ménagers
Jean-Louis Borloo a répondu a la question que lui avait posée Jean-Pierre Sueur à la suite de l’enquête menée par l’UFC-Que Choisir sur la consommation d’énergie des équipements ménagers.
>> Lire la question et la réponse
.Actes de décès des personnes mortes en déportation
Hubert Falco a répondu à Jean-Pierre Sueur.
>> Lire la question et la réponse
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Rocard en fête !
Les lumières d’Hélène Launois
Très présente dans le Loiret, l’entreprise Shisheido a eu l’idée d’inviter – pour célébrer les trente ans de son implantation en France – plusieurs artistes à créer une œuvre, place Saint-Germain des Près à Paris.Parmi les œuvres présentées dans cette exposition (Urban Art Box : exposition artistique de Ginza à Saint-Germain des près), je signale tout particulièrement la création d’Hélène Launois intitulée « Dans le cerveau de Narcisse ».
Depuis des années, Hélène Launois constitue une œuvre originale à partir d’objets lumineux, de sources électriques, de lignes et de formes foisonnantes.
L’œuvre qu’elle a installée face à l’église Saint-Germain des Près est un aboutissement. Elle offre un regard poétique et ironique sur nos temps modernes et sublime les lumières ordinaires, celles que nous voyons – ou ne voyons pas – chaque jour et chaque nuit, en constellations tendres et magiques.
SMA Saint-Cyr-en-Val : les salariés doivent être justement indemnisés
Jean-Pierre Sueur a - à nouveau - appelé l’attention de Christian Estrosi, de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de Gérard Moisselin, préfet de la région Centre, préfet du Loiret sur la situation de l’entreprise Signalisation Moderne Autoroutière (SMA) spécialisée dans la production de matériels de fauchage et débroussaillage, située à Saint-Cyr-en-Val, qui procède actuellement au transfert de la totalité du matériel de son usine dans l’entreprise Rousseau située à Neuville sur Saône (Rhône).
Il a rappelé que l’entreprise SMA a déjà procédé à une restructuration entraînant neuf suppressions d’emplois début 2008, puis au licenciement de neuf personnes en 2009.
Il a fait valoir que l’entreprise, qui fabrique des pièces détachées, est l’une de celles qui apporte la marge bénéficiaire la plus élevée au groupe.
Il a fait remarquer que les salariés qui, avec courage et une grande dignité, continuent d’honorer les commandes en dépit du déménagement en cours, ont demandé l’ouverture de négociations afin de bénéficier d’une indemnité de licenciement décente.
Il a demandé au ministre et au Préfet « quelles dispositions concrètes [ils] compte[nt] prendre afin que, à défaut de remise en cause du plan de licenciement, puisqu’un accord de cession des locaux a déjà été mis en œuvre avec une entreprise riveraine, les salariés puissent obtenir l’assurance de l’ouverture d’une négociation avec les responsables de l’entreprise afin de voir leurs droits reconnus et qu’une juste indemnité puisse leur être versée ».
Zac des Carmes à Orléans : une question de droit fondamentale
Il est pour le moins contestable que le ministre de la Culture ait ou donner au préfet du Loiret des « instructions » - rendues publiques - sur une demande de déclaration d’utilité publique pour une ZAC (zone d’aménagement concerté) « Carmes-Madeleine » à Orléans… alors que l’enquête publique, qui est indispensable, n’a pas commencé !
Est-ce à dire que l’enquête publique serait inutile ou sans effet puisque les « instructions » sont déjà données. Mais les textes sont clairs : le commissaire enquêteur doit recueillir les observations des habitants puis formuler un avis. Et c’est au vu du rapport du commissaire enquêteur qu’il revient – en propre – au préfet de prendre une décision. Les faits que je viens de rappeler – ainsi que d’autres aspects de la procédure – posent des questions fondamentales de droit et de principe. C’est pourquoi, en ma qualité de parlementaire, j’ai posé au ministre de la Culture une question orale et au Premier ministre une question écrite.
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Equipement numérique des cinémas : Jean-Pierre Sueur défend l'Art et Essai
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à l’équipement numérique des salles de spectacle cinématographique. Cette proposition de loi vise à aider financièrement les cinémas à s’équiper pour la projection numérique.
>> Lire la suite
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention au Sénat le 16 septembre
.Projet de loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 14 septembre en séance publique au Sénat dans le débat sur le projet de loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public.
>> Le compte-rendu intégral de ses interventions
.Des hommes et des dieux
Le film de Xavier Beauvois, est un grand film, qui fera date. Comment ne pas être touché par l’histoire de ces hommes de paix (les moines de Tibhirine, en Algérie), victimes d’un crime qui n’a toujours pas été élucidé ? Tout a été dit sur la force, l’humanité et la beauté de ce film. J’ajouterai une seule remarque. Ce qui distingue ce film me paraît être le rapport au temps dont il témoigne. Ce film réhabilité le temps long. Celui de la réflexion, de la méditation, de la sagesse. Il y a de longs silences. Les chants, la musique, les regards échangés prennent toute leur place. Cela tient sans doute au fait que ces hommes partage la même foi et cherchent des passages entre les religions. Mais pas seulement. Si, en effet, ce film ne laisse pas indifférent – quelles que soient les convictions des uns et des autres – c’est, me semble-t-il, par ce singulier rapport au temps, ce sens du temps long qui tranche tellement avec l’ère du zapping, du temps en miettes, avec cet « empire de l’éphémère » - pour reprendre le titre du livre de Gilles Lipovestsky – qui est la forme moderne de ce que Pascal appelait le « divertissement ».Jean-Pierre Sueur défend l’aide à la numérisation des cinémas d’Art et d’Essai
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à l’équipement numérique des salles de spectacle cinématographique. Cette proposition de loi vise à aider financièrement les cinémas à s’équiper pour la projection numérique.
Il a notamment déclaré : « Malgré son caractère positif, ce texte laisse certaines questions en suspens. Une certaine mutualisation est nécessaire, afin que toutes les salles soient en mesure de s'équiper. La France compte 2 700 cinémas et 7 400 salles, dont un tiers sont déjà numérisées. Cette loi permettra la numérisation d'un autre tiers, et c’est une bonne chose.
Reste le dernier tiers, essentiellement les salles d’art et d’essai, des cinémas souvent portées à bout de bras par des associations ou des collectivités locales, dont le sort me tient particulièrement à cœur - j'ai présenté en 1992 un texte permettant aux communes d'investir pour assurer leur survie. Je pense aussi aux salles de cinéma en milieu rural. Je souhaite que le processus engagé par cette loi permette d’aider prioritairement ces salles. Et je demande un suivi très précis pour vérifier dès l’année qui vient qu’il en sera bien ainsi, faute de quoi des mesures complémentaires seront nécessaires ».
ZAC Carmes Madeleine : deux questions au gouvernement
Jean-Pierre Sueur a rendu publiques ce jeudi 16 septembre 2010, à la veille du début de l’enquête publique concernant la ZAC dite Carmes-Madeleine à Orléans :
>> La question écrite qu’il pose au Premier ministre.
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Procédure de Déclaration d’Utilité Publique d’une zone d’aménagement concertée à Orléans
Question orale
M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le Ministre de la Culture et de la communication sur le projet de déclaration d’utilité publique d’une zone d’aménagement concertée dite « Carmes Madeleine » à Orléans (Loiret). Ce projet se traduirait par la démolition et par la destruction d’immeubles du XVIIe siècle et de caves du XIIIe siècle qui ont fait l’objet d’une demande de protection au titre des monuments historiques pour laquelle, le dossier a disparu de l’ordre du jour de la commission pour des raisons inexpliquées. Il lui rappelle que ce secteur est classé au Patrimoine de l’humanité défini par l’UNESCO. Il lui rappelle que les immeubles concernés sont situés au sein d’une zone de protection du patrimoine (ZPPAUP) dont le règlement interdit toute destruction d’ilôts entiers. Cette destruction est en outre inutile, puisqu’il s’agit, dans le cas d’espèce, de permettre le passage dans la rue des Carmes à Orléans de voitures en plus de la future ligne de tramway. Or, cette rue peut tout à fait devenir piétonnière, un plan de circulation étant alors défini en conséquence pour les voitures, comme cela a été fait dans de nombreuses villes. Cette solution présenterait le grand avantage de permettre au tramway de circuler en site propre. Elle présenterait, en outre, l’avantage non négligeable d’être strictement conforme aux lois en vigueur concernant à la fois le transport public, l’environnement et la préservation du patrimoine. Il lui rappelle que ce projet de zone d’aménagement concertée donne lieu à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet par le préfet. Il s’étonne qu’il ait pu, dans ces conditions, donner au préfet du Loiret, préfet de la Région Centre, des instructions ou lui faire part de préconisations quant à la déclaration d’utilité publique sur laquelle il revient à ce dernier de statuer par un courrier en date du 24 août dont l’existence et le contenu ont été rendus publics, alors même que l’enquête publique n’avait pas encore commencé. Il lui rappelle que cet état de choses est de nature à porter atteinte aux compétences attribuées en propre au préfet et aux conditions d’objectivité et de neutralité dans lesquelles l’enquête publique doit se dérouler. On imagine mal, en effet, que sur des sujets aussi sensibles, et sur tout sujet d’ailleurs, le ministre puisse donner des instructions au préfet sur une position en préalable à l’enquête publique, c’est-à-dire en considérant comme nulles et non avenues les observations faites au cours de celle-ci ainsi que les conclusions des commissaires enquêteurs alors qu’il revient précisément au représentant de l’État de statuer au vu de ces observations et de ces conclusions. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre, tant sur le fond que sur la forme, eu égard à l’ensemble des faits précités qui sont à l’évidence préjudiciables au regard de l’application des lois précitées et contraires à des principes de notre droit.
.Procédure de Déclaration d’Utilité Publique d’une zone d’aménagement concertée
Question écrite
M. Jean-Pierre Sueur demande à M. le Premier Ministre s’il lui apparaît conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux déclarations d’utilité publique et aux procédures d’expropriations qu’un membre du Gouvernement donne des instructions ou fasse part de préconisations à un préfet non seulement par rapport à une étude d’impact environnementale mais, de surcroît, quant à une décision relative à une déclaration d’utilité publique alors même que l’enquête publique n’a pas eu lieu et que, par définition, les observations susceptibles d’être faites lors de cette enquête ne sont pas plus connues que les conclusions des commissaires enquêteurs et alors qu’il revient au préfet, représentant de l’État, de statuer au vu de ces observations et conclusions.
.Au Sénat, Jean-Pierre Sueur interroge le ministre de la Défense sur la situation de l’entreprise ROXEL de La Ferté Saint-Aubin
Jean-Pierre Sueur a interrogé au Sénat ce mardi 14 septembre le ministre de la Défense sur la situation de l’entreprise ROXEL de La Ferté Saint-Aubin qui compte 84 emplois et a récemment annoncé un plan visant à réorganiser les activités des différentes sites du groupe.
Il a rappelé que « cette réorganisation se traduirait par le transfert de 33 emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Bourges (Cher), 20 emplois seraient purement et simplement supprimés, dans un bassin d’emploi déjà touché par des suppressions d’activité. Le rapport de l’expert sur le plan de sauvegarde de l’emploi laisse apparaître que le plan de charge de l’entreprise ROXEL La Ferté-Saint-Aubin ne nécessitait pas de prendre de telles mesures et que celles-ci n’étaient pas justifiées par des motivations économiques. Il apparaît qu’il est tout à fait possible de construire une stratégie alternative permettant le maintien de l’ensemble des emplois existants à La Ferté Saint Aubin ».
Il a demandé au ministre « quelles dispositions concrètes il compte prendre afin que le plan soit revu, de manière à ce que les licenciements ainsi que les transferts soient remis en cause et qu’une politique d’innovation et de développement soit mise en œuvre, assurant la pérennité du site de La Ferté-Saint-Aubin dont on peut craindre que, si ces projets devenaient effectifs, il soit à terme menacé ».
Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense a répondu à Jean-Pierre Sueur. Il n’a pas remis en cause le plan annoncé. Mais il a affirmé que le site ROXEL de La Ferté Saint-Aubin « restera en tout état de cause ouvert ». Il a ajouté que le ministère de la Défense serait « naturellement favorable à ce que des activités nouvelles en rapport avec les savoir-faire existants y soient créées par ROXEL » et souhaitait « l’établissement d’un dialogue responsable entre la direction de ROXEL et les collectivités territoriales représentées par leurs élus de façon à ce qu’une solution en ce sens soit trouvée ».
Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a regretté que le ministre ne se soit pas prononcé contre le plan de suppression d’emplois. Il a pris bonne note de son engagement quant à la pérennité de l’entreprise à La Ferté Saint-Aubin, ainsi que de l’ouverture faite en matière de création d’activités nouvelles à La Ferté Saint-Aubin. Il a souhaité qu’il s’agisse d’activités innovantes et a remercié à l’avance le ministère de la Défense pour l’appui qui sera le sien à ce sujet.
.Projet de loi sur la sécurité
Jean-Pierre Sueur a suivi au Sénat, l’ensemble du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance sur la sécurité intérieure.
>> Le communiqué du 10 septembre
Les interventions de Jean-Pierre Sueur au cours du débat
- Réponse à Brice Hortefeux (explication de vote sur la question préalable défendue par Jean-Claude Peyronnet)
- Volte-face des sénateurs de la majorité
- Prostitution
- Couvre-feu pour les mineurs
- Expulsion des Roms
- Polices municipales
- Décisions de justice dans les centres de rétention
- Missions des personnels de Pôle Emploi
- Placement sous surveillance électronique par décision administrative
- Vidéosurveillance et « recherche »
Devis modèles pour les prestations obsèques
>> Lire l’interview
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Contrats de partenariat : le texte de l’intervention de Jean-Pierre Sueur au colloque du Conseil d’Etat
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur ce colloque
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Roxel – La Ferté Saint-Aubin
Jean-Pierre Sueur posera ce mardi 14 septembre au Sénat une question orale au ministre de la défense sur la situation de l’entreprise Roxel de La Ferté Saint-Aubin, où des suppressions d’emploi ont été annoncées.
.Loi sur la sécurité
Jean-Pierre Sueur répond à Brice Hortefeux et à Gérard Longuet.
Jean-Pierre Sueur a suivi au Sénat le débat sur la loi de programmation sur la sécurité.
En réponse à Gérard Longuet, les sénateurs de la majorité aient changé de position » entre le mercredi et le jeudi. Le mercredi, la Commission des Lois avait unanimement rejeté des amendements du Gouvernement s’inscrivant dans une logique « ultra sécuritaire », en particulier un amendement qui multipliait les peines plancher au-delà des cas de récidives. La Commission avait réaffirmé sa confiance aux juges pour individualiser les peines, conformément aux lois existantes. Jean-Pierre Sueur a dénoncé ce « retournement », considérant qu’il était totalement contraire au principe de la séparation des pouvoirs.
Jean-Pierre Sueur a aussi répondu à Brice Hortefeux qui avait reproché aux membres de l’opposition leurs « contradictions » en matière de sécurité, en citant les déclarations de Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé, Dominique de Villepin anciens premiers ministres, et Gérard Larcher, président du Sénat, qui avaient pris leur distance avec les propos récents du président de la République et des membres du Gouvernement.
Notes sur la Chine
Identité. A voir les foules immenses se presser, par petits groupes derrière un guide tenant un fanion, au sein du Palais d’Eté, de la Cité interdite, sur la Grande Muraille ou sur les chemins de la Montagne Jaune, on voit combien le régime chinois d’aujourd’hui mobilise toute l’histoire pour forger, façonner, magnifier l’identité nationale.
Roms. Arrivant à Pékin, je tombe sur un article du China Daily – le principal journal de langue anglaise publié en Chine – intitulé « La France poursuit sa reconduite des Roms vers l’Europe orientale » exposant en détail la politique menée en France, photo à l’appui. Je n’ignore pas ce qui se passe en Chine en matière de Droits de l’Homme. Le rapport d’Amnesty International vient de paraître. Il n’empêche que j’ai là l’illustration que la politique du gouvernement français à l’égard des Roms est largement médiatisée, exploitée et commentée dans le monde.
Place Tien An Men. La place Tien An Men est immense. Impossible de la voir sans penser à tous les dissidents qui y périrent.
Peine de mort. M. Wu Bangguo, président de l’Assemblée populaire nationale nous reçoit. Il est affable, très attaché aux liens avec la France. Ses mots sont pesés. Il insiste que le fait que « treize crimes non violents ne donneront plus lieu à la peine de mort en Chine ». Il ne dit visiblement pas cela par hasard. Ces crimes doivent être liés à l’économie, à la corruption. Un grand connaisseur de la Chine nous explique qu’il y aurait aujourd’hui 2 500 condamnations à mort par an en Chine et qu’il y en avait un nombre beaucoup plus élevé dans les années 1980.
Opéra. Magie de l’opéra construit par Paul Andreu, qui semble posé sur un vaste plan d’eau. Forme ronde, très harmonieuse, - comme à Shangaï, la nouvelle salle de spectacle ovoïde qui compte 18 000 places.
Entrepreneurs. Les nouveaux entrepreneurs ont longtemps boudé le Parti communiste, ses appareils, ses notables et ses fonctionnaires. Les choses ont changé. Le parti recrute et promeut les entrepreneurs parmi ses cadres et ses dirigeants.
Lanternes. Loin des quartiers propres et policés, l’avenue des lanternes à Pékin, est un autre monde. Sous les milliers de lanternes rouges, des mendiants nous interpellent au milieu de la foule qui, le soir, se presse sur ce boulevard bordé de restaurants.
Retraites. La politique de l’enfant unique promue pour maîtriser la démographie connaît des limites. Elle est moins acceptée à la campagne qu’en ville. Des interrogations existent sur ses effets à long terme. Et surtout, cette politique met à l’ordre du jour la question des retraites et de la sécurité sociale. Longtemps, les enfants furent, par leur seule existence, le « droit à la retraite » des parents. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le débat sur les retraites est à l’ordre du jour.
Réserves. La Chine dispose de 2 400 milliards de dollars de réserve monétaire. Elle est devenue le banquier du monde.
Mouvements. Un bon connaisseur de la Chine nous explique qu’il y a de nombreux mouvements sociaux. Il y en a des milliers. Pour les salaires dans les entreprises (notamment les entreprises étrangères). Contre les expropriations dans les villes. Dans les campagnes aussi. La politique du pouvoir face à ces mouvements est un mélange de fermeté et de souplesse. L’objectif est de traiter les difficultés sur le terrain et d’éviter tout effet « tâche d’huile » ou « coagulation ».
Péages. Il y a en Chine des octrois et des péages urbains. Mais il ne s’agit pas de péages autoroutiers. Il s’agit du droit à venir vivre, habiter, travailler dans la ville. Ce qui induit forcément l’existence de nombreux « sans-papiers de l’intérieur ». Sur les quinze millions d’habitants de Pékin, les « sans-papiers de l’intérieur » sont évalués à quatre millions.
Périphériques. La ville de Pékin s’est développée de manière concentrique. Chaque étape a correspondu à la création d’un nouveau périphérique de forme rectangulaire. Il y en a cinq. Les habitants désignent leur secteur d’habitation par le numéro de la zone qui sépare un périphérique d’un autre. Jusqu’où cela peut-il – et doit-il – aller ? C’est la question principale de l’urbanisme et des villes du futur.
Huitième étage. Il arrive que deux autoroutes se superposent à Shangaï. La structure la plus haute atteint le huitième étage des immeubles. Question : si le développement de Shangaï, qui compte seize millions d’habitants, est semblable à ce qu’il a été durant ces vingt dernières années, l’infrastructure la plus élevée atteindra-t-elle le seizième étage des immeubles ? Réponse de M. Hu Wei, vice-président du Congrès du peuple de Shangaï : « Je n’imagine pas être demain le responsable d’une ville de 30 ou 40 millions d’habitants. Notre projet c’est, dans le cadre du prochain plan, de développer les villes moyennes et petites ainsi que les villes de banlieue ».
Le projet en étoile. Autre réponse que détaille M. Wu Jiang, vice-président de l’Université Tongji, spécialiste de l’urbanisme : le projet d’ensembles urbains plus éclatés et dispersés. Ce projet consiste à créer neuf « nouvelles cités » autour de Shangaï, soixante « nouvelles villes » autour de ces nouvelles cités et 600 « villages centraux » autour de ces « nouvelles villes ».
Autrement dit, c’est un projet en étoile, en constellation, qui s’appuie sur des réseaux de villes moyennes et petites, pour conjurer l’extension indéfinie des banlieues proliférantes constituées d’alignements d’immeubles. Joignant le geste à la parole, M. Wu Jiang dessine le projet. Ce projet, on en trouve la présentation précise au musée de l’urbanisation de Shangaï.
Exposition universelle. Le pavillon chinois, une pyramide renversée, est une prouesse architecturale. Les spectacles qu’on y découvre sont des exploits technologiques : ce sont d’immenses images totalement animées qui évoquent l’histoire et la civilisation e la Chine et de ses régions.
Le pavillon français apparaît – par opposition à bien d’autres – très daté. On y voit Paris, un peu Marseille. Des images d’autrefois, des films antérieurs à 1980. Ce pavillon suscite une vraie émotion auprès de visiteurs chinois, en particulier lorsqu’ils découvrent les tableaux prêtés par le musée d’Orsay : L’Angélus de Millet, ou des toiles de Van Gogh ou Cézanne. Mais je formule deux regrets. D’abord la France des régions et de la décentralisation est fort peu représentée. Ensuite, la France moderne, celle de la science, de la recherche, de la technologie, de la préparation du futur l’est encore moins !
Où est l’Europe ? A l’Exposition universelle de Shangaï, il n’y a aucun pavillon européen. Le stand de l’Europe est accueilli dans le pavillon belge ! C’est un lourd symbole ! Nulle part mieux qu’en Chine on mesure l’importance de construire une Europe forte, à l’heure où les ensembles continentaux dessineront le monde du futur. Or la vérité, c’est qu’à Shangaï, l’Europe est aux abonnés absents. Ou presque.
Ecole. Une photo symbolique, prise à Hongcun : Jean-Pierre Chevènement – qui faisait partie de la délégation – sur les bancs d’une ancienne école.
Merci. Merci à Jean Besson, président du groupe France-Chine du Sénat, qui m’a permis de faire ce déplacement ; à M. Chadenet, directeur du Sénat ; à M. Nam, président du groupe d’amitié Chine-France de l’Assemblée populaire nationale de Chine ; à tous les interlocuteurs chinois, ainsi qu’aux représentants de l’Ambassade de France à Pékin et du Consulat général de France à Shangaï pour la qualité de leur accueil et pour leur aide précieuse.Jean-Pierre Sueur
.Affaire SCOTT PAPER : un jugement essentiel de la Cour de justice européenne
Par son jugement du 2 septembre 2010, qui avait été saisie par la Commission- comme je l’avais indiqué dans mon communiqué du 25 juin 2007 - vient de décider l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des communautés européennes du 29 mars 2007 qui avait considéré qu’une partie de la somme versée à l’entreprise Scott Paper/Kimberly Clark par la Ville d’Orléans et le Département du Loiret, pour son implantation à Saint-Cyr en Val ne devait pas être récupérée pour des raisons de forme et de procédure.
Je rappelle que la Commission avait estimé par décision du 12 juillet 2000 que l’aide accordée à Scott Paper sous la forme d’un prix préférentiel de vente du terrain et d’un tarif préférentiel de redevance d’assainissement était incompatible avec les règles communautaires relatives à la concurrence. En conséquence, l’aide, évaluée à 12,3 millions d’euros, devait être restituée par son bénéficiaire. C’est cette décision que la société Scott Paper avait contestée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Dans sa décision, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que la Commission a fait une juste appréciation du montant de l’aide apportée, celle-ci « correspondant approximativement aux indications données par les autorités françaises, lesquelles ont été corroborées par le procès verbal du Conseil municipal de la ville d’Orléans du 27 mai 1994 ».
Cette décision de la Cour européenne de justice est pour moi essentielle.
Elle confirme, en effet, que la Ville d’Orléans était – et reste – pleinement fondée dans son droit à demander la récupération d’une partie des sommes qui avaient été versées en 1987 et qui sont apparues depuis lors comme excessives et disproportionnées puisque les engagements qui avaient été pris par l’entreprise Scott Paper n’ont pas été réalisés, qu’il s’agisse du nombre d’emploi créés ou des investissements réalisés.
Ce jugement justifie les positions qui avaient été prises par le conseil municipal d’Orléans lorsque j’exerçais les fonctions de maire. Elle justifie tout particulièrement les analyses approfondies et les délibérations qui avaient été présentées par Charles Renard, adjoint aux Finances.
Cette affaire n’est toutefois pas terminée. Et c’est un long chemin pour arriver à une décision définitive. En effet, en vertu du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, lorsque le pourvoi apparaît fondé et que la Cour annule la décision du Tribunal de première instance, elle peut alors statuer définitivement sur le litige. Or le Tribunal n’a, dans ce cas d’espèce, examiné que l’un des moyens invoqués par Scott Paper au soutien de son recours. Aussi, la Cour a considéré qu’il y avait lieu de « renvoyer l’affaire devant le Tribunal ». Le Tribunal devra donc statuer à nouveau, mais il ne pourra évidemment pas méconnaître la décision de la Cour de Justice.
Je persiste à considérer que, contrairement aux déclarations défaitistes qui avaient été faites il y a plusieurs années, il est possible et légitime pour la Ville d’Orléans, en particulier, de récupérer une partie des sommes versées.
C’est pourquoi je continuerai pour ma part à suivre cette affaire de près puisqu’il s’agit en définitive de la défense des intérêts des contribuables d’Orléans et du Loiret.
Jean-Pierre Sueur
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