Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Par une question écrite, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les régularisations des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l’article 102 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME).
.Chargé par la délégation à la proespective du Sénat de préparer un rapport sur les villes du futur, Jean-Pierre Sueur organise le jeudi 29 avril de 8h45 à 11h30 au Sénat une "atelier de prospective" sur le thèmes : "Les villes du futur : rêves ou cauchemars ?"
>> Présentation et modalités d'inscription (obligatoire et dans la limite des places disponibles)
.Jean-Pierre Sueur a publié dans le numéro 100 de la revue de la fédération "Jusqu'à la mort accompagner la vie" (JALMALV), un article intitulé : "Le respect dû aux restes humains dans une société laïque".
.Une interview de Jean-Pierre Sueur a été publiée dans l'édition de Gien de La République du Centre du 31 mars 2010, à propos de la demande faite par la commune d'Arrabloy dans le Loiret de retrouver son indépendance.
.J’aime Orléans. Profondément. Je pense l’avoir montré depuis très longtemps, par les actes et non par les paroles. Je n’accepte pas qu’on écrive que j’œuvre contre cette ville. Je ne l’ai jamais fait et ne le ferai jamais. M. Grouard ferait donc bien de cesser d’être obsédé par son prédécesseur et de voir en lui l’auteur des ses propres échecs.
S’agissant du cinéma de la Place d’Arc, je rappelle que M. Grouard déclarait dans La République du Centre du 13 octobre 2008 : « On arrive d’une manière inéluctable à la fermeture ». Il ajoutait : « Cela nous échappe ». Dans le même article, je marquais mon total désaccord avec ce fatalisme. Je disais que je prendrais tous les contacts utiles pour sauver ce cinéma et défendre le pluralisme. C’est exactement ce que j’ai fait.
Ce n’est visiblement pas ce qui intéresse mon contradicteur qui tente de masquer son inaction en traitant d’autres sujets. Mais il est complètement « hors sujet » et ses digressions ne m’impressionnent nullement.
M. Grouard est en fonction depuis dix ans. La seconde ligne de tramway a pris 10 ans de retard. Qu’il s’en prenne à lui-même ! J’ai montré pour ma part qu’on pouvait faire une ligne de tramway deux fois moins chère, en site propre intégral, en deux fois moins de temps, malgré toutes les oppositions, tous les obstacles et toutes les campagnes de dénigrement.
Si la Halle de la Charpenterie est vide depuis dix ans, je n’y suis pour rien. Elle avait une fonction. M. Grouard n’en a pas voulu. Il a trouvé, pour un temps, un autre projet qui s’est complètement effondré pour des raisons qu’il connaît parfaitement. Depuis, rien. Sinon des mots, toujours des mots.
Quant au commerce du centre commercial de La Bolière à La Source, ce serait encore de ma faute s’il est fermé depuis deux ans. C’est grotesque. Je n’ai jamais rien fait pour porter atteinte à ce centre commercial que je connais et apprécie, tout au contraire. Je persiste à penser que les choses iraient mieux si la ville y avait acquis quelques locaux commerciaux comme elle n’a pas hésité à le faire en centre ville.
La diatribe de mon contradicteur n’a donc rien à voir avec la question que je pose, qui est celle du pluralisme des complexes cinématographiques dans notre agglomération. C’est le sujet dont il faudrait enfin songer à s’occuper. Il serait plus positif de traiter cette question que de s’énerver inutilement. D’ailleurs, l’énervement est toujours inutile.
Jean-Pierre Sueur
.Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, pour lui faire part des difficultés que connaissent les cinémas indépendants pour équiper leur salles en technologie de projection numérique et pour lui demander quelles aides peuvent leur être apportées à cet égard.
Jean-Pierre Sueur a interrogé la ministre de l
>> Lire le projet de résolution
Jean-Pierre Sueur interviendra le 24 mars au Sénat lors de la discussion de la propositionde loi de Jacques Mézard (RDSE) tendant à assurer l
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Jean-Pierre Sueur a participé le 15 octobre 2009 au colloque organisé par le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) sur l
>> Lire le compte-rendu du colloque
Très attaché au maintien, je m’étais inquiété en 2007 et en 2008 de la possible fermeture des cinémas UGC de la Place d’Arc à Orléans.
Je ne partageais pas le scepticisme dont faisait preuve à cet égard le maire de la Ville dans ses déclarations publiques.
On sait que l’exploitation de ces cinémas a pu être prolongée en 2009, puis jusqu’à ce jour.
La direction d’UNIBAIL – entreprise gestionnaire de l’ensemble commercial de la Place d’Arc – m’a informé de son choix de maintenir définitivement un ensemble de cinémas Place d’Arc.
Je tiens à l’en remercier, car toute autre décision aurait été préjudiciable à la Place d’Arc. Elle aurait été mal vécue dans le quartier et notamment par les nombreux lycéens qui font leurs études à proximité. Elle aurait réduit l’offre cinématographique à Orléans, dans l’agglomération et dans le Loiret.
Reste la question du pluralisme.
A cet égard, je tiens d’abord à exprimer mon total et indéfectible soutien au cinéma des Carmes, où M. et Mme Dahmane offrent un vrai « cinéma d’art et d’essai », prennent de multiples initiatives avec le concours du monde associatif, dans toute sa diversité, et assurent l’accueil de publics scolaires pour former nos jeunes au « septième art ». Le Cinéma des Carmes contribue assurément, de manière significative, au pluralisme.
Restent les multiplexes ou complexes cinématographiques – comme on voudra.
On le sait, je me suis beaucoup battu, avec l’équipe municipale que j’animais, pour créer le multiplexe de la Charpenterie, en plein centre ville, en bord de Loire. Si nous nous étions contentés de suivre les mouvements naturels - ou prétendus tels -, il y aurait eu de gros risques que le potentiel cinématographique du centre ville, et même de la ville, s’affaiblisse considérablement. Le groupe Pathé a, logiquement, compte tenu de son implantation locale, été le maître d’œuvre de ce multiplexe.
Il en a été de même pour le second multiplexe qui, après celui du centre ville, s’est ouvert à Saran.
Avec le maintien de l’UGC, Place d’Arc, il existait donc dans l’univers cinématographique de l’agglomération, outre l’apport du cinéma des Carmes, un pluralisme dû à la cohabitation de deux enseignes : UGC et Pathé.
On me dira que les programmations de Pathé et UGC sont souvent proches. C’est vrai. Elles sont différentes toutefois. Et la concurrence ainsi que l’émulation sont de bonnes choses. Elles valent en tout cas mieux que le monopole.
Or, j’ai appris que le groupe UNIBAIL s’apprêtait à conclure, de manière imminente, un accord avec le groupe PATHE auquel serait concédé le complexe cinématographique de la Place d’Arc.
Si cela se concrétisait, nous pourrions certes – je l’ai dit – nous réjouir du maintien du cinéma Place d’Arc, mais, pour ma part, je n’approuverais pas le monopole qui s’installerait dans les trois multiplexes ou complexes cinématographiques de l’agglomération orléanaise.
L’équation serait simple : Pathé + Pathé + Pathé = Pathé.
Or je sais qu’un indépendant était – et reste – sur les rangs et qu’il est prêt à faire les investissements nécessaires, notamment en termes de numérique.
Voilà. Les données sont maintenant connues. Les autorités et instances compétentes sauront-elles, par un ultime effort d’analyse et de réflexion, défendre en ce domaine, le pluralisme dans l’agglomération orléanaise ? Le temps presse.
Jean-Pierre Sueur
.Etant présent avec les salariés de Proma Gien à la sortie du Tribunal de Commerce ce jeudi, celle du groupe LEAR, sous-traitant de PSA et unique donneur d’ordre de Proma. J’ai rencontré à de multiples reprises la direction de cette entreprise, ainsi que le ministère de l’Industrie.
Une solution partielle est apparue possible récemment, puisque la société GMD, implantée à Sully sur Loire, a proposé de reprendre une part de l’activité, et donc des salariés de Proma.
Cela n’a malheureusement pas abouti.
Pourtant, j’ai eu de nombreux contacts ces derniers jours avec les dirigeants du groupe LEAR comme avec ceux de GMD, sans malheureusement parvenir à une rencontre concluante entre les uns et les autres.
Une solution, certes partielle, aurait consisté pour LEAR à confier à GMD une charge de travail pour la Qashqaï, et des travaux d’emboutissage, qui auraient été confiés à une partie des salariés de Proma cependant que les travaux se poursuivraient jusqu’à leur terme pour la 407 sur le site de Gien.
Je regrette vivement que, malgré tous les efforts, cela n’ait pas pu aboutir.
Je regrette qu’une réunion n’ait pas pu se tenir, associant LEAR, Proma Italie et le repreneur partiel et potentiel, GMD.
Je me demande vraiment si la volonté de conclure existait ou s’il s’agissait simplement de la part de certains de présenter des solutions hypothétiques comme des leurres avant l’issue fatale.
La liquidation décidée aujourd’hui est un gâchis.
C’est d’abord un gâchis humain.
C’est ensuite un gâchis – un de plus – pour notre politique industrielle.
Cela fait des mois que je dis – au Sénat notamment – que l’action de l’Etat n’est pas à la hauteur des enjeux pour les équipementiers automobiles.
Le Gouvernement a apporté un financement de trois milliards d’euros à Renault et de 3 milliards d’euros à PSA.
Il n’a apporté, conjointement à ces deux constructeurs, que 500 millions d’euros pour l’ensemble des équipementiers de France sous la forme d’un fond : le fond de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA).
En quoi le FMEA a-t-il bénéficié aux entreprises sous-traitantes du secteur automobile du Loiret ? En quoi a-t-il aidé Proma ?
La réponse, c’est malheureusement : en rien.
Je ne me résigne pas à cette désindustrialisation de la France, en dépit des discours officiels. Je reviendrai sur ces sujets.
En attendant, la moindre des choses est que les salariés de Proma bénéficient de tous leurs droits.
Il serait tout simplement juste qu’ils bénéficient de la prime supra-légale qui a donné lieu à des négociations.
J’espère que Proma Italie et LEAR prendront à ce sujet toutes leurs responsabilités.
Je demande, en outre, qu’un soutien particulier leur soit apporté pour retrouver un emploi.
J’écris aujourd’hui même sur ces deux points au Premier ministre, au ministre du Travail, au ministre de l’Industrie et au Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre.
Jean-Pierre Sueur
.Presque chaque soir, François Bonneau porte une ambition pour notre région. Cette ambition, c’est celle d’une région forte qui mise sur les enjeux essentiels pour notre avenir : la recherche, l’université, les nouvelles technologies, l’économie, l’emploi. Je suis heureux de l’entendre parler du Val de Loire comme d’un atout. Le Val de Loire est mondialement connu pour la qualité de son patrimoine monumental, culturel et naturel. Il doit devenir le val de la science et de l’innovation. C’est loin d’être contradictoire ! Dans ce cadre, nos universités sont appelées à coopérer beaucoup plus étroitement que par le passé. C’est la volonté claire de leurs présidents et de leurs conseils d’administration. On ne peut arguer des conventions et partenariats qui existent entre l’université de Tours et plusieurs universités pour prétendre le contraire. Je rappelle que l’université d’Orléans a, elle-même, passé des contrats et des conventions et coopère, dans ses différentes composantes, avec plus de trois cents universités en France et dans le monde. Doit-on en conclure qu’elle ne veut pas coopérer avec l’université de Tours ? Non, bien sûr. Toutes les universités dignes de ce nom se préoccupent de l’universalité du savoir et, à ce titre, elles sont forcément ouvertes à l’ensemble de la communauté scientifique. Le repli sur soi, c’est le contraire de la vocation d’une université. Pour revenir au point de départ, François Bonneau mise sur l’enseignement supérieur et la recherche, comme sur le développement de l’industrie et de l’agriculture – si importants ici –, et il a raison.
En second lieu, François Bonneau porte une grande attention à la question sociale, aux conditions de vie concrète des habitants et tout particulièrement des jeunes. Il y a eu la gratuité des livres scolaires, partout imitée. Il y a désormais l’aide aux étudiants sous de multiples formes. C’est important : beaucoup de familles de notre région peinent pour payer les études de leurs enfants. La Région fait tout pour les aider. De même qu’elle investit fortement pour soutenir la réinsertion professionnelle des personnes privées de travail. De même qu’elle soutient concrètement de très nombreuses associations qui créent du lien social, contribuent au bien-être et à l’épanouissement de chacun, par la culture, le sport et les projets de toute nature. Là encore, je pourrais multiplier les exemples : cette attention portée au social, à la vie quotidienne des habitants, et d’abord à ceux qui connaissent des difficultés, c’est la « marque de fabrique » de l’action de notre Région.
Je conclus. Parmi les nombreuses raisons qui me font soutenir chaleureusement François Bonneau et l’équipe qu’il anime, l’une des plus fortes tient au fait qu’il propose à la fois une véritable ambition pour demain et des réponses concrètes aux difficultés que connaissent aujourd’hui bien des habitants de notre région.
Communiqué de groupe socialiste du Sénat
Expulsion de Najlae Lhimer : il faut reconsidérer une décision injuste et humainement contestable
Jean-Pierre Sueur, lors d’un rappel au règlement en séance publique.
Il est revenu sur les circonstances précises de cette expulsion en fustigeant la politique du gouvernement à l’égard des femmes en situation irrégulière et victime de violence familiale.
En effet, il aurait été humain et justifiable que le temps soit pris pour assister Mademoiselle Lhimer et lui apporter la protection nécessaire plutôt qu’une mesure d’expulsion expéditive. Car s’agissant d’une lycéenne, il est étonnant que celle-ci ait pu être expulsée sans que les responsables de l’Éducation Nationale et de son établissement scolaire n’aient été consultés.
Jean-Pierre Sueur a également demandé, dans un courrier adressé au Premier Ministre, que les décisions prises à l’encontre de Mademoiselle Najlae Lhimer soient reconsidérées. Il serait juste et conforme à la protection que la France doit aux femmes victimes de violence et à la protection qu’elle doit aussi aux élèves qu’elle scolarise dans ses lycées que Mademoiselle Najlae Lhimer puisse bénéficier d’un visa pour achever ses études et pour lui permettre de préparer son CAP puis son baccalauréat professionnel.
Avant d'intervenir en séance publique au Sénat, Jean-Pierre Sueur a transmis ce mardi 23 février des lettres au sujet des conditions dans lesquelles Najlae Lhimer a été expulsée, à François Fillon, Premier ministre, à Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, à Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, à Luc Chatel, ministre de l’Éducation Nationale, à Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité et à Bernard Fragneau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Jean-Pierre Sueur
L’entreprise ISOCHEM, puisque c’est ce même fonds qui a repris l’entreprise QUELLE (vente par correspondance) de Saran… avant de s’en retirer. Ce fonds – c’est un euphémisme ! – n’a pas laissé un bon souvenir aux personnels de QUELLE (et des trois sociétés qui regroupent désormais ces personnels) ni à leurs représentants syndicaux, que je rencontre régulièrement.
J’ai évoqué cette question avec le conseiller « industrie » de Nicolas Sarkozy. Je lui ai fait part des interrogations que suscitait le choix d’AURELIUS, compte tenu du précédent de QUELLE, alors que plusieurs entreprises industrielles avaient également présenté des offres.
Le Sénat a été saisi, d’un nouveau projet de loi pour lutter contre la récidive criminelle. On ne compte plus le nombre de textes de loi « contre la récidive » présentés et votés ces dernières années.
Le Sénat a modifié très sensiblement ce projet, à partir de trois considérations très largement partagées :
1. Il faut lutter contre la récidive. Nul n’en doute. Nul ne met cela en cause. Mais il faut le faire avec efficacité.
2. L’efficacité suppose des moyens. Et notamment des moyens de suivi lors de la détention et l’accompagnement des sorties de détention.
3. S’agissant de ce qu’on appelle – improprement – la « castration chimique » visant à prévenir la récidive de criminalité sexuelle, les orateurs du Sénat (tous groupes politiques confondus) ont insisté sur la nécessité de distinguer le rôle du médecin de celui du juge.
>> Le texte intégral des débats
Jean-Pierre Sueur : "L'arsenal juridique existant suffit : ce sont les moyens qui manquent".
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi sur les violences en groupe qui avait été présenté par M. Estrosi. Il a indiqué que les sanctions nécessaires figuraient déjà dans le Code Pénal. Il a démontré le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions de ce texte. Il a dit que "plutôt que de nouvelles lois, il faut des moyens", rappelant que "des enseignants demandent en vain des surveillants" et que dans le budget pour 2010 "2744 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés".
Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur en discussion générale
Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur sur les articles
Les amendements déposés par Jean-Pierre Sueur
.
Il est revenu sur le sujet en déposant une proposition de loi, qui a été discutée au Sénat. Celle-ci a donné lieu à un reportage sur France 3.
Le sujet prend une nouvelle actualité avec le dossier que lui consacre TELERAMA dans son dernier numéro, qui cite, outre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, les travaux qui avaient été menés à ce sujet par Jean-Paul CHARIE, député du Loiret, trop tôt disparu.
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et le débat au Sénat
La dépêche AFP du 11 décembre 2009
.Jean-Pierre Sueur a relayé les préoccupations des enseignants du lycée Durzy de montargis à ce sujet auprès de Luc CHATEL, ministre de l'Education Nationale. Celui-ci lui a répondu.
.Un grand merci à Bernard Quartier pour avoir invité les orléanais vivant... ou travaillant à Paris pour le verre de l'amitié dans son nouveau restaurant du 33 rue de Verneuil.
Ce fut une initiative très sympathique et une soirée conviviale et amicale. Et c'est une adresse à retenir.
Ce restaurant est, certes, proche de la maison qu'occupait Serge Gainsbourg. Je précise, pour être tout à fait complet, qu'il est situé juste en dessous de l'appartement qu'occupait Juliette Gréco et où, dans le plus grand secret, Jacques Brel a préparé l'enregistrement de son dernier disque, - celui des "Marquises" et de "Pourquoi ont-ils tué Jaurès ?".
.Jean-Pierre Sueur ayant appris le projet de la SNCF de supprimer toute présence humaine à la gare de Briare a écrit à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, et à Guillaume Pépy, président de la SNCF, pour leur demander de revenir sur ce projet d’une « gare morte ».
Il leur a demandé de maintenir du personnel dans cette gare, insistant sur le fait que « celui-ci était indispensable pour accueillir, informer et conseiller les usagers de la SNCF et tout particulièrement apprécié par les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ». Il a insisté sur le fait que les services publics devaient rester « à visage humain » et que les machines et les automates ne remplaçaient pas les agents de la SNCF.
>> Lire les courriers de Jean-Pierre Sueur à Dominique Bussreau et Guillaume Pépy
Jean-Pierre Sueur a participé à la totalité des soixante heures de débat sur le projet de loi sur la réforme territoriale au Sénat, il a souligné que le Sénat avait permis, sur de nombreux sujets, le « maintien des libertés locales » (notamment pour la création de communes nouvelles, l’achèvement de l’intercommunalité, la fusion de communautés, de départements ou de régions, la création des métropoles).
Il a considéré que, malgré cela, le texte restait « confus, tordu, dangereux ».
« Il est confus, parce que nous avons eu sans cesse le sentiment que des paysages sous-jacents défilaient au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux. Veut-on réduire considérablement le nombre des communes ? Qu’on nous le dise ! Veut-on supprimer les départements ? Veut-on affaiblir les régions ? Qu’on l’affirme ! Le texte suscite des soupçons parce qu’il est vague et imprécis ».
« Ce texte est tordu. A chaque fois que nous avons voulu évoquer les compétences, on nous a dit que ce n’était pas le moment. Comment peut-on parler des structures sans parler du contenu et des objectifs ? Quand nous avons cru devoir parler des modes électoraux – ce n’est tout de même pas une question indécente ! – on nous a dit que ce n’était pas l’heure ! ».
« Enfin, ce texte est dangereux. La création du conseiller territorial – que personne ne demandait – induit une conception "cantonaliste" de la région, alors qu’il faut des régions fortes avec des compétences fortes pour l’université, la recherche, l’économie, l’innovation, etc. ».
« De surcroît, le texte était puissamment recentralisateur. Cela a été atténué par le Sénat. Mais attendons la suite. François Mitterrand disait en 1981 : "Ils veulent garder le pouvoir, nous voulons le rendre". Avec ce projet de loi, Monsieur le ministre, vous voulez le reprendre ! ».
>> Lire toutes les intreventions de Jean-Pierre Sueur sur ce projet de loi
Jean-Pierre Sueur a posé ce jeudi 4 février une question d’actualité à Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au sujet de l’indépendance du parquet.
Il a dit : « L’actualité montre à l’évidence que la dépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif porte atteinte à l’indépendance de la justice et à la sérénité dans laquelle celle-ci est rendue. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, dans un arrêt du 10 juillet 2008, déclaré que dans ces conditions, « le parquet français » n’était pas une « autorité judiciaire » au sens de sa jurisprudence ».
Jean-Pierre Sueur a notamment demandé à la ministre de la Justice :
1- « Quelles conclusions allez-vous tirer de cette décision ? Comptez-vous, en particulier, renoncer au projet de loi qui, en supprimant le juge d’instruction, accroîtrait encore les prérogatives d’un parquet dépendant du pouvoir exécutif ?
2- Pouvez-vous vous engager à ne plus donner au parquet des instructions particulières pour des affaires particulières dont la Justice est saisie ?
3- Êtes-vous favorable à une réforme qui aboutirait à ce que les nominations et promotions des magistrats du parquet ne dépendent en rien du pouvoir exécutif mais relèvent exclusivement du Conseil Supérieur de la Magistrature afin que le Gouvernement ne pèse en rien sur la carrière de ces magistrats ? ».
Il a conclu en disant : « Ces questions sont essentielles. Il en va de l’indépendance de la Justice ».
Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie a dit que l’arrêt de la Cour Européenne du 10 juillet 2008 n’avait pas, pour elle, de « portée générale ». Elle a dit que la suppression du juge d’instruction irait de pair avec la création d’un « juge de l’enquête et des libertés ». Elle a rappelé son attachement aux instructions particulières. Elle n’a enfin pas pris position sur le devenir des modalités de nomination et de promotion des magistrats du parquet.
>> Voir la vidéo de la question en séance publique
.Message de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, à l'occasion du dévoilement d'une plaque commémorative à la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh au département de mathématiques de l'Université d'Orléans
Chers collègues et amis,
Permettez-moi par ce message de vous dire très simplement que je suis de tout cœur avec vous au moment où vous dévoilez au département de mathématiques de la faculté des sciences de l'Université d'Orléans, une plaque à la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh.
Celui-ci fut étudiant en mathématiques à Orléans. Il a préparé sa thèse dans votre département.
Au Tchad, il a été professeur d'université, recteur, ministre. Il s'est engagé au sein de l'opposition politique et a beaucoup œuvré pour la défense des droits de l'homme et des valeurs démocratiques.
Comme vous le savez, avec Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, nous avons depuis deux ans multiplié les interventions auprès du Président de la République française et des membres du Gouvernement.
Aujourd'hui, notre message est toujours le même: nous voulons connaître la vérité sur les conditions dans lesquelles Ibni a disparu, qui ne sont toujours pas éclaircies.
Nous réaffirmons l'impérieuse nécessité d'établir les responsabilités dans sa disparition et que toutes les conséquences en soit tirées.
Ce mercredi matin même, j'ai participé à une conférence de presse à l'Assemblée Nationale avec Gaëtan Gorce, Françoise Hostalier, Amnesty International et l'ACAT.
Au cours de cette conférence de presse, nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Soyez assurés que nous continuerons inlassablement à œuvrer pour que la vérité soit connue.
Merci à vous tous, scientifiques, mathématiciens, enseignants et membres du personnel de l'Université d'Orléans et d'universités du monde entier pour tout ce que vous faites afin que la vérité soit connue et que la mémoire d'Ibni Oumar Mahamat Saleh reste vivante.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret
Jean-Pierre Sueur a participé à une conférence de presse organisée par Amnesty International et l'ACAT avec Gaëtan GORCE et Françoise HOSTALIER, ainsi que les fils d'Ibni Oumar Mahamat Saleh à l'Assemblée Nationale ce mercredi 3 février.
Il a par ailleurs envoyé un message pour la cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative à l'Université d'Orléans.
.Dans un « rappel au règlement », ce mardi 2 février, Jean-Pierre Sueur,a vivement contesté le fait que, suite à une circulaire du ministère de l’Intérieur, les préfets aient été dans l’obligation, dans chaque département, d’interférer lors de conférences de presse, dans le débat actuellement en cours au Parlement sur la réforme territoriale.
Il a dit : « Dans les dossiers de presse remis par un certain nombre de préfets, il est question de la création du « conseiller territorial » et de son élection par un scrutin à un tour. Or, c’est ce dont nous sommes précisément appelés à délibérer au Sénat. Rien n’est acquis, rien n’est adopté. Il ne revient pas aux préfets de soutenir une position plutôt qu’une autre dans un débat qui a lieu au Parlement. Il leur revient de veiller à l’application des lois effectivement adoptées par le Parlement ».
A la suite de l’intervention de Jean-Pierre Sueur, Gérard Larcher, président du Sénat, a rappelé que « tant qu’une loi n’était pas votée et éventuellement soumise à la censure du Conseil Constitutionnel », elle restait un « projet de loi ».
Jean-Pierre Sueur a participé cette semaine à la totalité des débats sur les cinq premiers articles du projet de loi sur la réforme territoriale.
S’agissant des métropoles, il a défendu trois idées :
1) Il est essentiel que les aires urbaines françaises disposent des moyens d’un fort développement, en synergie avec les régions, dans le cadre du nouveau paysage européen et mondial au sein duquel la montée des métropoles est un fait majeur.
2) La création de métropoles ne doit en aucun cas se traduire par la suppression des communes qui composent les agglomérations concernées. Il a dit : « Nous avons besoin de deux niveaux de décision, celui de la commune qui doit rester la collectivité de proximité à laquelle les Français sont très attachés, et celui de l’agglomération qui est le niveau pertinent pour les décisions stratégiques en termes de développement, d’économie, d’environnement, d’aménagement, de transports, etc. »
3) Il a ajouté : « La question de la démocratie doit être posée ». Si, pour les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, Jean-Pierre Sueur a défendu le fléchage (c’est-à-dire le vote des futurs élus de l’intercommunalité sur les listes pour les élections municipales), il a proposé avec le groupe socialiste qu’il puisse y avoir une élection au suffrage universel direct pour les métropoles, faisant valoir que celles-ci représentaient un stade supérieur d’intégration par rapport aux communautés urbaines et que toute communauté urbaine ou d’agglomération serait libre de choisir ou non le statut de la métropole, dès lors qu’elle remplirait les critères fixés par la loi.
S’agissant des conseils des communautés, Jean-Pierre Sueur a soutenu des amendements prévoyant, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, de privilégier l’accord entre les communes, les modalités précises inscrites dans la loi n’intervenant que faute d’un tel accord.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises cette semaine au Sénat dans le débat sur la réforme territoriale.
Premier intervenant du groupe socialiste dans le débat général, il a également défendu la motion référendaire et a pris la parole à plusieurs reprises dans le débat sur les premiers amendements au texte.
Quelques points marquants dans ses prises de parole :
• « Un texte confus, tordu et dangereux » :
Jean-Pierre Sueur a dénoncé la grande confusion engendrée par la création du « conseiller territorial », à la fois élu « régional et départemental », prélude à la « fusion des deux entités », qui serait élu selon un mode de scrutin à un tour, « incompréhensible », et sur lequel on ne dispose pas des « données indispensables », « en particulier le nombre de conseillers territoriaux qu’il y aurait dans chaque département et chaque région ».
• « Le scotch du Capitaine Haddock ».
« Le conseiller territorial n’a jamais été demandé par aucune association d’élus dans notre pays – a dit Jean-Pierre Sueur en s’adressant aux sénateurs de la majorité –. Cet élu qui serait à la fois conseiller général et régional, vous n’y croyez pas vous-mêmes. Cela se voit. Cela vous gêne. Mais vous n’osez pas vous y opposer. C’est comme le scotch du Capitaine Haddock. Vous n’en voulez pas, mais vous ne vous réussissez pas à vous en débarrasser ! ».
• « Une cantonalisation de la Région » et « La République des ronds-points ».
Jean-Pierre Sueur a eu un débat avec Gérard Longuet qui avait déclaré : « Si on avait dépensé la moitié des sommes affectées aux ronds-points au développement technologique, nous serions les champions du monde ». M. Sueur lui a répondu « Vous avez raison, mais avec votre réforme vous allez cantonaliser les Régions. Chaque élu cantonal viendra demander à la Région des réalisations pour son territoire. Ce sera la République des ronds-points. Au contraire, nous voulons, nous, des régions fortes, ayant les moyens d’œuvrer pour le développement économique, universitaire, scientifique et technologique dans le contexte européen et international ». Jean-Pierre Sueur a par ailleurs critiqué la logique « recentralisatrice » qui apparaît dans « maints articles du projet de loi ».
• « Un plat de lentilles avec peu de lentilles ».
Alors que le gouvernement a refusé tout amendement sur le régime électoral des conseillers territoriaux, au motif que ce serait l’objet d’un futur projet de loi, il a dérogé à ce principe pour un amendement de M. Nicolas About (centriste)… qui reprend en fait… le projet électoral du gouvernement. M. Sueur a dit au gouvernement « La méthode est choquante. Vous faites un cas particulier pour M. About qui reçoit un plat de lentilles ». « Mais, M. About – a-t-il ajouté – c’est un plat où il y a peu de lentilles ! ».
• Parité.
Jean-Pierre Sueur soutenu des amendements pour maintenir dans les Régions un mode de scrutin instaurant la parité (ce qui ne serait pas le cas avec les « conseillers territoriaux ») et renforçant la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants.
.Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 21 janvier lors du débat au Sénat sur le découpage des circonscriptions législatives. Il a déposé un amendement concernant le Loiret. S’adressant au ministre, Alain Marleix, il a dit : « Votre projet crée un écart de population de 25 % entre les circonscriptions, que ma proposition ramène à 10 %. J’ajoute qu’au plan géographique, votre redécoupage comporte quelques bizarreries. Le canton de Fleury-les-Aubrais jouxte Orléans : la gare des Aubrais-Orléans est l'une des deux gares qu'empruntent les habitants de l’agglomération d’Orléans. Mais vous proposez de rassembler au sein d'une même circonscription ce canton et ceux de Puiseaux, Malesherbes, Beaune-la-Rolande, au-delà de la Beauce et près de l'Ile-de-France. Où est la cohérence territoriale de ce projet ?
Alain Marleix, secrétaire d'État, lui a notamment répondu : « D'une façon générale, le Gouvernement a cherché, quand il y était autorisé par la loi, à ne pas modifier les circonscriptions, que ce soit au profit d'un député de l'opposition ou d'un député de la majorité. De fait, le Conseil constitutionnel et le texte de la loi d'habilitation précisent qu'il s'agit d'un « ajustement » de la carte électorale -j'y insiste ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire : « Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, vous avez modifié les périmètres de la cinquième circonscription du Loiret. Votre raisonnement choit puisque vous en avez retranché deux cantons. Alors, dans ce cas, pourquoi persister à rattacher une part de l'agglomération orléanaise – en l’espèce le canton de Fleury les Aubrais - au nord de la Beauce, si ce n'est qu'elle ne vote pas selon votre souhait ? Expliquez-moi pourquoi des personnes qui habitent à 200 mètres d'Orléans devraient voter avec les habitants d'un territoire qui jouxte le nord de l'Essonne ? Il existe toujours plusieurs manières de découper. Celle que vous avez retenue est partisane, elle n'a rien à voir avec la géographie ni avec la vie quotidienne des électeurs ! ».
L’amendement n’a pas été adopté, pas plus qu’aucun autre, le gouvernement et la majorité ayant décidé le maintien intégral du découpage initial.
Jean-Pierre Sueur avait auparavant défendu une exception d’irrecevabilité par laquelle il a présenté cinq arguments et, parmi ceux-ci, le fait que le découpage méconnaît le dernier recensement, ce qui a un impact dans un certain nombre de départements, alors que le Conseil constitutionnel a considéré qu’il fallait assurer « au mieux » la prise en compte des données démographiques.
Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur ce sujet.
Haïti : l’horreur, le soutien sera longtemps au rendez-vous. On sait trop en effet qu’un événement chasse l’autre. Or la reconstruction sera longue.
J’ai été frappé par les réactions de deux grands écrivains haïtiens parues dans la presse, que je vous livre.
Lyonnel Touillot, d’abord, qui écrit ceci : « Avec l’aide étrangère (on ne pourra pas le faire seuls) et dans la dignité (c’est Haïti qu’il faut construire et pas une fiction ni une communauté cobaye de quelque nouvel ordre), il faudra reconstruire un pays avec moins d’injustice sociale, avec un meilleur partage des richesses (…). De cette "communauté du pire" dont parlait Camus, tirons la leçon de la nécessité d’un meilleur vivre ensemble » (Le JDD du 17 janvier).
Dany Laferrière ensuite : « Il faut cesser d’employer ce terme de malédiction. C’est un mot insultant qui sous-entend qu’Haïti fait quelque chose de mal et qu’il le paye. (…) C’est un mot qui ne veut rien dire scientifiquement (…). Haïti n’a rien fait, ne paie rien, c’est une catastrophe qui pourrait arriver n’importe où ». (Le Monde des 17 et 18 janvier).
Jean-Pierre Sueur a adressé mercredi 13 janvier un message à Roselyne Bachelot, qui semble avoir été remis en cause, soit respecté.
>> Lire la lettre adressée à Roselyne Bachelot
Sous le titre « Conseiller, légiférer, gouverner », Jean-Pierre Sueur a écrit un texte qui vient de paraître en préface aux Actes du colloque sur ce même thème qui a été organisé pat le Laboratoire des collectivités locales de la faculté de droit, économie et gestion de l'Université d'Orléans, sous la direction de Sophie Delbrel et Pierre Allorant.
>> Lire la préface de Jean-Pierre Sueur
communication. Au nom de cet improbable substantif, on nous sert, jour et nuit, des discours vides, des messages préformatés. On court après l’opinion, sans voir qu’à force de vouloir se conformer à l’opinion, ou à l’idée qu’on s’en fait, on court vers la vacuité.
Dans ce contexte, il est salubre, il est salutaire, il est nécessaire qu’une revue ose brandir haut l’étendard de la littérature.
La littérature, qui est un art d’écrire et de vivre à la fois, qui consiste inlassablement à décrire le réel et les rêves, à « donner un sens plus pur aux mots de la tribu » (Mallarmé).
Alors, vive la littérature que nous offre à foison « Théodore Balmoral », comme les poèmes d’Etienne Faure dans le dernier numéro, ou encore, dans ce même numéro, le premier texte de Raphaël Lamy-Can.
Mais je ne voudrais pas être désobligeant avec les autres contributeurs. Nombre d’entre eux devraient être cités.
Et merci, mille merci, à Thierry Bouchard qui fait vivre cette revue, avec autant de rigueur que de passion.
Jean-Pierre SUEUR.
Théodore Balmoral, revue de littérature, 5 rue Neuve-Tudelle, 45100 Orléans.
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L’ADAMIF : un crève-cœur
C’est un crève-cœur que de voir disparaître l’ADAMIF dans le Loiret. Cette association agissait (nous devons, hélas, employer l’imparfait) pour aider les personnes de nationalité étrangère de manière positive. La qualité de son action n’était – à ma connaissance – contestée par personne… Alors, pourquoi ces décisions rapides qui mettent fin à son existence sans raison apparente ? Merci aux salariées de l’ADAMIF qui, au cours de la réunion de soutien, qui a rassemblé un large public, le 5 janvier au cinéma des Carmes, ont fait preuve d’une grande dignité. Est-il vraiment impossible que les volontés et les énergies s’unissent pour trouver une solution et pour que l’action de l’ADAMIF continue ?
Jean-Pierre SUEUR.
Jean-Pierre Sueur
.A tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année et de santé, en pensant tout particulièrement à celles et ceux qui souffrent de la maladie, qui connaissent le chômage, la précarité ou sont victimes de l’exclusion.
Aujourd’hui, « gouverner », c’est trop souvent devenu « communiquer ». Si bien que le pouvoir en place finit par induire ce dont on parle, et ce qui fait ou ne fait pas l’actualité.
Ainsi, depuis plusieurs mois, on parle de l’identité nationale. Pendant ce temps-là on ne parle plus du chômage. Or le chômage est important dans le Loiret, comme ailleurs. Les défaillances ou suppressions d’entreprises se traduisent par l’angoisse du lendemain pour beaucoup d’hommes et de femmes, et pour beaucoup de familles.
Alors revenons aux réalités. Il nous faut une politique industrielle volontariste. Il faut, bien davantage, soutenir les nouvelles technologies, l’université et la recherche, en particulier à Orléans et dans le Loiret. Il faut soutenir l’agriculture à laquelle les dogmes de l’ultralibéralisme n’offrent pas d’avenir.
La crise monétaire, le drame de la sous-alimentation pour des centaines de millions d’êtres humains, la pénurie prévisible en eau dans certaines zones géographiques, l’échec de Copenhague : tout cela montre la nécessité de règles au niveau du monde. Si je ne crois pas à un gouvernement mondial, je crois à l’absolue nécessité de règles communes. Ce qui pose la question de leur élaboration, de leur adoption et de leur mise en œuvre.
A cet égard, si le modèle onusien apparaît insuffisant, il ne fait pas de doute que le poids des continents sera, demain, déterminant. Aussi est-il déplorable que l’Europe qui, sur tous ces points, a des idées, des projets et des capacités d’agir, reste dans l’incapacité de peser sur les décisions comme elle pourrait le faire. L’Europe politique reste à faire vivre. C’est un enjeu majeur.
L’adoption par le Sénat américain d’une couverture maladie est un signe d’espoir. C’est une victoire pour Barack Obama, même s’il a dû faire des concessions et que « le plus dur reste à venir ». Cela montre qu’aux Etats Unis, comme partout, on sait maintenant que le jeu du marché ne permet pas de garantir le droit à la santé pour tous.
Cela vaut également pour le droit à l’alimentation, à l’eau, à l’emploi et à des conditions de vie décentes.
C’est un modèle de développement solidaire et durable qu’il faut inventer et mettre en œuvre, au niveau local – dans nos régions, qui seront au cœur du débat durant les prochains mois – comme au niveau du monde, car nous ne pouvons plus ignorer désormais que tout se tient.
Heureuse année 2010 à tous et toutes !
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat une exception d’irrecevabilité sur le premier des projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales par laquelle il a exposé que ce texte et les suivants posaient d’importants problèmes de constitutionnalité. Il a développé cinq arguments :
1- Le premier projet de loi visant à modifier la date des élections départementales et régionales n’existe que par rapport à des projets de loi qui, n’existent pas et qui sont donc totalement virtuels. Or, il n’y a pas de fondement à changer la date des élections en vertu de lois qui n’existent pas.
2- La confusion qu’instaure la création du conseiller territorial est contraire au principe de l’autonomie des collectivités locales inscrit dans la Constitution puisqu’elle institutionnalise le cumul des mandats de conseiller départemental et de conseiller régional et qu’elle instaure, de fait, une tutelle d’un niveau de collectivité sur une autre contrairement aux principes fondateurs qui ont constamment régi les lois de décentralisation.
3- Le mode de scrutin proposé pour les conseillers territoriaux qui seraient pour 80% d’entre eux élus au scrutin uninominal se traduirait par un recul très sensible de la parité par rapport à la situation existante dans les conseils régionaux. Or, la Constitution dispose que les modes de scrutin promeuvent « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
4- Le scrutin à un tour qui est envisagé est gravement contraire à un principe à valeur constitutionnelle selon lequel « les élus représentent la majorité du corps électoral » puisqu’il permet à un candidat ou à une liste ayant obtenu 20 ou 25% des voix au tour de scrutin unique d’être élu.
5- Enfin, le mode de scrutin instauré pour la part (20%) des élus territoriaux qui seraient désignés au scrutin proportionnel est gravement critiquable puisque ne seraient pris en compte pour cette part que les votes exprimés en faveur de ceux qui n’auraient pas été élus au scrutin uninominal. Ce dispositif « byzantin et biscornu » a suscité les vives critiques du Conseil d’État.
.Jean-Pierre Sueur a posé une question orale au ministre du Budget sur l’injustice dont sont victimes les habitants d’Orléans-La Source par rapport à la détermination des valeurs locatives de leur logement.
Lui répondant au nom de d’Éric Woerth, Marie-Luce Penchard, ministre chargé de l’Outre-mer lui a répondu en évoquant purement et simplement ce qui est déjà connu : le mode de détermination du coefficient d’entretien et les circulaires envoyées à un certain nombre d’habitants. Et pour ce qui est de la réforme des valeurs locatives au plan national, elle a annoncé une « consultation » sur les « modalités » qui « pourrait être engagée en priorité pour les logements commerciaux ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire combien cette réponse était décevante. Il a dit notamment : « Ce que nous réclamions, c'était une mesure générale, eu égard à la spécificité d'un quartier où les valeurs locatives ont été déterminées il y a longtemps et où elles sont totalement inéquitables en comparaison de celles qui s'appliquent dans les autres quartiers de la ville. Pour être tout à fait clair, le coefficient d'entretien à La Source est de 1,2 : c'est celui qui s'applique normalement aux habitations neuves, alors que ce quartier compte de très nombreux logements datant de trente ou quarante ans ! Nous demandons donc – et cette mesure relève de l'administration fiscale de l'État – la révision à la baisse de ce coefficient d'entretien, qui, par exemple, madame la ministre, pourrait passer de 1,2 à 1, ce qui produirait alors un effet sur l'ensemble des locaux concernés. S'il paraissait justifié de procéder à une baisse du coefficient d'entretien pour un certain nombre de logements sociaux, comme l'a fait à juste titre l'administration fiscale, il n'y a aucune raison de ne pas faire bénéficier de cette mesure l'ensemble des habitants et des contribuables du quartier de La Source. Tel était le sens de ma question. Je suis souvent intervenu sur ce sujet et, malheureusement, je constate qu'aucune réponse ne m'a été apportée. Madame la ministre, il n'y a rien de nouveau dans vos propos aujourd'hui, et je le regrette vivement. En effet, je dénonce une injustice, sur laquelle je reviendrai tant qu'elle ne sera pas réparée, car elle est inacceptable ».
Apprenant le retour forcé de neuf Afghans en Afghanistan, Jean-Pierre Sueur est intervenu cet après-midi au Sénat pour protester au nom du groupe socialiste contre le renvoi de ces personnes dans un pays en guerre où aucune garantie de sécurité n’existe pour elles.
S’adressant au gouvernement il a dit : « Vous donnez une bien triste illustration de l’identité nationale au moment où vous organisez des débats dans les préfectures ». Il a fait état de la déclaration de l’une des personnes expulsées : « J’avais beaucoup de problèmes avec les talibans. Je ne peux pas rentrer ». Il a aussi cité la déclaration de Fadela Amara qui a dit : « Ce n’est pas la France que j’aime ». Et il a cité les déclarations du haut commissariat aux réfugiés à ce sujet.
>> Le compte-rendu de l'intervention au Sénat
.Je ne participerai pas au débat organisé à Orléans sur « l’identité nationale » pour des raisons de fond.
Yazid Sabeg, a exprimé avec force et justesse son inquiétude quant à la forme que prend ce débat.
Ce n’est plus un débat sur l’identité nationale. C’est un débat sur l’immigration et sur l’islam.
Cette dérive existe depuis qu’a été créé un ministère de l’immigration et de l’identité nationale.
C’était, et cela reste, une erreur, une faute, que de vouloir ainsi lier ou opposer les deux termes.
Depuis l’origine, notre République est un creuset. Elle est accueillante. Elle fixe des règles. Elle vote des lois. Elle est solidaire. Elle est fraternelle. Elle est laïque.
J’ai le sentiment qu’il y a mieux à faire aujourd’hui pour servir ce qui fait l’identité de la République que de participer à des débats instrumentalisés à des fins politiques ou électorales.
Servir ce qui fait l’identité, la force et les valeurs de la République, c’est être aux côtés des êtres humains en difficulté, victimes de la crise, du chômage, de l’exclusion et des discriminations.
C’est agir pour que soit respecté le droit de chacune et chacun à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la santé, à la culture.
C’est lutter contre les ghettos, pour la justice fiscale, pour la justice tout court, contre toutes les féodalités et d’abord cette féodalité contemporaine qu’est un pouvoir irraisonné de la finance dont on voit les conséquences pour les habitants de notre planète.
Pour moi, c’est œuvrer inlassablement en ma qualité de parlementaire pour assurer la tâche qui m’est impartie : contribuer à l’écriture de la loi, la loi commune qui s’applique à tous, qui doit être la même pour tous, qui est une norme et qui est – indissociablement – le fruit d’un débat passionné au sein d’assemblées où chacun concourt avec tous les autres à la représentation de la Nation.
Le Sénat adopte un texte PS pour améliorer les entrées des villes
PARIS, 11 décembre 2009 (AFP) - Le Sénat vient d'adopter une proposition
de loi (PPL) socialiste visant à améliorer les entrées des villes
considérées comme "l'un des grands sinistres urbanistiques des
cinquantes dernières années".
La majorité a voté cette proposition, dans la nuit de mercredi à jeudi,
mais en la modifiant profondément par des amendements, et le groupe PS
s'est finalement abstenu sur son propre texte.
"D'où qu'on vienne, de part et d'autre d'une route nationale, c'est
partout le même alignement de cubes et de parallélépipèdes en tôle
ondulée, le même pullulement de pancartes et d'enseignes", a déploré le
sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur de ce texte.
"La loi de la marchandise a envahi le paysage au détriment de la beauté"
a-t-il ajouté. Il a proposé que "tous les documents d'urbanisme tiennent
compte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et
environnementale des entrées de ville" et que toutes les agglomérations
élaborent d'ici 2012 "un plan d'aménagement" de ces entrées.
Ce plan "devra prévoir qu'un tiers de la surface sera occupée par des
bâtiments à vocation culturelle, universitaire ou sportive, un cinquième
par des espaces verts et les parkings ne devront pas excéder 60% des
surfaces commerciales".
La PPL prévoyait en outre que les routes nationales striant la
périphérie des villes deviennent des "voies urbaines".
Le rapporteur UMP, Dominique Braye, a convenu que "M. Sueur soulev(ait)
un vrai problème, auquel il (était) urgent de s'attaquer" et a proposé
d'amender son texte au lieu de le rejeter purement et simplement.
Le texte finalement adopté prévoit que tous les documents d'urbanisme
intègrent dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et
paysagère des entrées de villes. Il supprime les autres propositions PS
en leur substituant un "dispositif incitant les communes à réfléchir à
l'aménagement de leurs entrées de villes".
"L'enjeu constitué par les entrées de villes dépasse les clivages
politiques: il est temps de réinvestir ce qui était laissé à l'abandon",
a souligné le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme Benoist
Apparu. urbanisme). "Je partage votre philosophie, mais pas les moyens",
a-t-il ajouté s'adressant à M. Sueur.
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Lors du débat budgétaire, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur les relations entre l’État et les collectivités locales. Alors qu’avec la réforme prévue de la taxe professionnelle, le montant des dotations de l’État va encore augmenter au sein des ressources des collectivités locales, Jean-Pierre Sueur a dénoncé le fait qu’au sein de ces dotations, la péréquation en faveur des collectivités locales – et surtout des communes – qui connaissent les plus grandes difficultés reste beaucoup trop faible. Il a dit : « La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), c’est 5% et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), c’est 3% du montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Ce n’est pas acceptable, en particulier pour les villes qui connaissent des quartiers qui doivent donner lieu à de très profondes rénovations ». Il a relayé à ce sujet le « cri d’alarme » lancé par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
.A la demande des responsables de l’ADASEA* du Loiret, Jean-Pierre Sueur a interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, sur la diminution des crédits de l’Etat attribués à ces structures qui aident, favorisent et accompagnent l’installation des jeunes en agriculture. Il a déposé un amendement pour accroître ces crédits. Bruno Le Maire a donné son accord pour que les crédits affectés aux ADASEA soient abondés de 700 000 euros.
*Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles