Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur pose une question écrite à Catherine TASCA, ministre de la Culture et de la Communication

Jean-Pierre Sueur pose une question écrite à Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, sur la situation des médecins généralistes en milieu rural

Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat lors de la discussion du budget de l’enseignement supérieur au Sénat

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire portant sur les recettes des collectivités

Jean-Pierre Sueur pose une question d'actualité à Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées

Jean-Pierre SUEUR défend au Sénat une réforme de l'enquête publique

Jean-Pierre Sueur a pris contact avec Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Justice pour lui faire part des préoccupations des Avocats d’Orléans à propos de la réforme de l’aide juridictionnelle.

Des réformes importantes pour les enquêtes publiques

Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, se félicite du vote à l’unanimité du Sénat de la proposition de loi visant à créer un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non salariés agricoles. Cette proposition de loi avait...

Jean-Pierre Sueur intervient au Sénat à propos de la lutte contre la prostitution des mineurs

Décision du Conseil Constitutionnel
relative au mode de scrutin pour les élections régionales

M. Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat au sujet des assistants d’éducation

Faire preuve d'une plus grande vigilance

Faire barrage à l'extrême-droite

A l'occasion de la nomination du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Sueur s'interroge sur l'opportunité, les compétences et le champ d'action d'un ministère de la Ville

Tribune parue dans La République du Centre du

Il faut absolument dire, avec tous les personnels de l'éducation, à ce gouvernement : ne vous obstinez pas, retirez ces projets de réforme qui suscitent un grand mécontentement, remettez tout à plat et puis redonnez la priorité à l'Éducation nationale et à l’école publique.

Article publié dans le quodidien Le Monde daté du mardi 2 juin 2003.


Communiqué de presse du 20 juin 2003

Interview de Jean-Pierre SUEUR paru dans le quotidien Libération date du 26 juin 2003 à propos du projet de réforme des marchés publics.

Communiqué de presse de Jean-Pierre SUEUR

Marchés publics : la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi d’habilitation constitue un échec pour le Gouvernement

Article de Jean-Pierre SUEUR publiée dans la Tribune du 3 juillet 2003

M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, avait considéré que le projet de réforme des marchés publics de M. Francis Mer, Ministre de l’Economie et des Finances, était extrêmement dangereux. En effet, en portant à 6,2 millions d’euros le seuil à partir duquel un appel d’offres était obligatoire, ce projet mettait en cause l’équité des marchés publics et ouvrait la porte à la corruption et au favoritisme.

Jean-Pierre SUEUR était intervenu auprès de M. Roselyne BACHELOT-NARQUIN, afin d'appeler son attention sur les conséquences, pour les réserves naturelles nationales, de la baisse très sensible des financements qui y sont affectés.
Dans la réponse qu'elle lui a adressée, Mme BACHELOT-NARQUIN annonce qu'elle a "obtenu du Premier ministre un accord sur le dégel de l'intégralité des crédits de fonctionnement des réserves naturelles nationales".

Jean-Pierre SUEUR était intervenu auprès de M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement et de la Mer, sur les conséquences de la baisse du montant des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Dans la réponse qu'il vient de lui faire, (parue au Journal Officiel du 28 août 2003), M. Gilles de ROBIEN écrit notamment que "concernant le FSL du Loiret, la dotation de l'Etat en 2003 est supérieure aux dotations 2001 et 2002, en augmentation de 4,5% par rapport à cette dernière".

M. Gilles de ROBIEN répond à M. SUEUR au sujet du respect des places de stationnement réservées aux handicapés

Communiqué de presse

Communiqué de presse de Jean-Pierre suite à l'annonce, par le Premier ministre, d'une nouvelle baisse des impôts sur le revenu?

Jean-Pierre SUEUR était intervenu, à la demande de plusieur militants d'Amnesty International, auprès de M. Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires étrangères, à propos du projet de réforme du Droit d'Asile.

Interview de Jean-Pierre SUEUR à la revue trimestrielle ANTICOR, éditée par l'association du même nom, et constituée d'élus républicains de gauche et de droite, opposés à la corruption et qui souhaitent réhabiliter la politique.

Article paru dans le mensuel Le Monde Funéraire n°29 d'octobre 2003

Article paru dans la revue

Après avoir reçu les réprésentants des syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC de l'APFA du Centre, Jean-Pierre SUEUR était intervenu auprès de M. François FILLON, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, afin d'appeler son attention sur les inquiétudes que suscite, au sein des salariés de l'APFA, le projet de tranfert aux régions de la tutelle de l'AFPA.
M. FILLON a répondu à Jean-Pierre SUEUR.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Dénonçant un "impôt Pentecôte", Jean-Pierre SUEUR désapprouve le projet de suppression du lundi de Pentecôte comme jour fériè.

Communiqué de presse

En séance publique au Sénat, Jean-Pierre SUEUR a défendu une question préalable à l'ouverture du débat sur la décentralisation.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat dans le débat budgétaire sur les recettes des collectivités locales

Communiqué de presse

M. Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur les personnels de la Police nationale

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat, le 2 décembre 2003, lors de la discussion de la loi de finances, sur le budget de la décentralisation pour 2004.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur la situation des prisons

Communiqué de presse

Le 18 décembre sera une journée décisive pour le POLT : Jean-Pierre SUEUR est intervenu à ce sujet auprès du Premier ministre et de tous les ministres concernés.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Au seuil de l’année 2004, je pense d’abord à celles et ceux qui souffrent de la précarité, du chômage et de la maladie.

J’espère que l’année qui vient leur apportera le bien-être, l’emploi et la santé auxquels ils aspirent légitimement.

Mais je...

A la suite de la cérémonie de présentation des voeux du chef de l'Etat aux "force vives de la Nation", Jean-Pierre Sueur fait part, dans un communiqué, de ses réflexions sur quelques "effets d'annonce" de la déclaration de M. Jacques Chirac.

Jean-Pierre SUEUR apporte son soutien aux 15 000 chercheurs français qui demandent un « collectif budgétaire » pour la Recherche

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Tribune libre

M. Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur de projet de loi sur La Poste

Il défend le développement des services financiers de La Poste

Jean-Pierre Sueur apporte son soutien aux journalistes de Radio France

Communiqué de presse

M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, interpelle le Premier Ministre sur la situation des journalistes de Radio France

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a déclaré inconstitutionnelles deux dispositions et fait sept réserves d’interprétation sur plusieurs...

Les leçons des régionales

M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat dans le débat sur le volontariat de solidarité internationale

Communiqué de presse

Le point de vue de Jean-Pierre Sueur

La position de Jean-Pierre Sueur

Certains regardent l'arrivée de dix nouveaux pays dans l'Union Européenne avec une indifférence polie, se focalisant surtout sur les inconvénients que cela entraînerait. Je ne suis pas de ceux-là. Ce 1er mai est, pour moi, un jour historique. L'émotion...

Jean-Pierre SUEUR est intervienu au Sénat dans le débat sur le développement des territoires ruraux

Communiqué de presse

L'analyse de Jean-Pierre Sueur

Une analyse de Jean-Pierre Sueur

La première lecture, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les responsabilités locales avait suscité de vives inquiétudes, dont de nombreuses associations d’élus s’étaient fait l’écho.

Je suis, pour ma part, partisan d’une nouvelle étape de la décentralisation. Mais à condition que ce soit sur des bases financières claires. Il serait en effet incompréhensible qu’au moment où l’on met en avant la diminution de certains impôts nationaux, les élus des communes, départements et régions soient inéluctablement contraints d’augmenter la pression fiscale locale.

Pour répondre aux inquiétudes qui s’étaient exprimées, M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, avait pris l’engagement de présenter le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Parlement préalablement aux secondes lectures du texte sur les responsabilités locales.

Le Sénat a donc débattu récemment de ce texte financier.

A l’issue de ce débat, force est de constater que nous ne disposons, malheureusement, d’aucune assurance précise quant aux moyens financiers dont disposeront les collectivités territoriales.

Le débat a d’abord porté sur la notion d’ « autonomie financière ».

C’est une question importante car l’Etat a pris, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses décisions qui ont eu pour effet de réduire le montant des impôts locaux.

A chaque fois, l’engagement a été pris de compenser le « manque à gagner » pour les communes, départements et régions par des « dotations de l’Etat ». Le volume de ces dotations s’est toujours accru au point de constituer l’un des premiers budgets de l’Etat. Et nos concitoyens ignorent qu’ils financent autant, voire d’avantage, leurs collectivités locales en payant leurs impôts nationaux qu’en acquittant leurs impôts locaux …

Il y a là une évolution qui présente de réels inconvénients.

D’abord, parce que les compensations de l’Etat ne compensent pas toujours les « manque à gagner » pour les collectivités territoriales, loin s’en faut, et parce qu’elles deviennent souvent, comme on le dit pudiquement, des « variables d’ajustement ».

Mais aussi parce que ce dispositif réduit les marges d’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, d’où l’idée d’inscrire cette autonomie d’abord dans la Constitution (sous la forme d’une définition floue à laquelle je m’étais, pour ma part, opposé puisqu’il y est fait mention d’une part « déterminante »), puis dans la loi organique.

Le débat sur cette loi organique, au Sénat, a d’abord porté sur la définition des ressources propres des collectivités.

J’ai soutenu l’amendement de M. Daniel HOEFFEL, reprenant la position du Bureau de l’Association des Maires de France, en vertu duquel les ressources propres des collectivités étaient exclusivement constituées des « produits des imposition de toutes natures dont la loi les autorises à fixer l’assiette, le taux ou le tarif ».

Cette formulation avait l’avantage d’être très claire.

Le gouvernement et une partie non négligeable de la majorité du Sénat s’étant opposés à l’amendement de M. HOEFFEL, cette formulation a été revue et la rédaction finalement retenue (contre laquelle j’ai voté) ajoute aux ressources propres précédemment définies « les ressources dont la loi détermine par collectivité la localisation de l’assiette et du taux », c’est à dire des ressources sur lesquelles les collectivités locales n’ont aucune prise. Cette rédaction confuse, d’une certaine façon contradictoire dans ses termes, vide assez largement de son sens la notion d « autonomie fiscale ».

De surcroît, alors qu’aujourd’hui la part d’autonomie fiscale effective des différentes collectivités est de 35 % pour les régions, 51 % pour les départements et de 54 % pour les communes, le texte adopté par le Sénat a pour effet de maintenir le statu quo. Aucun objectif de progression n’a, en effet, été retenu. Cela contribue aussi a vider de son sens ce projet de loi.

Mais, il y a plus grave.

En effet, l’autonomie fiscale n’est pas une fin en soi. Je ne suis pas adepte de l’autonomie pour l’autonomie.

Lorsqu’on est pauvre, il bien d’être « autonome », mais cela ne réduit pas pour autant la pauvreté. Or, il y a des communes, urbaines comme rurales, dont les moyens ne sont pas en proportion de leurs charges. Cela vaut aussi pour les départements et les régions.

C’est pourquoi, la mise en œuvre de l’autonomie perd, en réalité, beaucoup de sa signification, si on n’accroît pas parallèlement la péréquation.

Nous vivons à cet égard dans une situation paradoxale. Alors que les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont très élevées, je l’ai dit, et alors que l’une des justifications de ce montant très élevé serait de permettre la péréquation, la part de l’ensemble de ces dotations qui est effectivement consacrée à la péréquation est très limitée.

On ne peut pas raisonnablement aller vers une nouvelle étape de la décentralisation, et donc de nouveaux transferts de compétences, sans changer cela.

Or, les nombreuses demandes qui ont été faites pour traiter de la péréquation, en même temps que de l’autonomie, se sont heurtées à une fin de non recevoir de la part du gouvernement et de la majorité du Sénat.

En définitive, on a le sentiment que depuis deux ans, les questions financières concrètes sont toujours reportées à plus tard. Lors du débat sur la loi constitutionnelle, on nous a dit qu’on en parlerait en examinant la loi sur les responsabilités locales. Quand nous avons examiné ce dernier projet de loi, on nous a renvoyé aux lois de finances puis à la loi organique. Aujourd’hui, c’est encore plus tard, toujours plus tard. Alors quand ?

Il faut constater que rien n’a été concrètement décidé, à ce jour, en matière de péréquation, même si la dernière loi de finances a modifié l’architecture de la Dotation Globale de Fonctionnement … mais en réduisant parallèlement les financements de l’Etat destinés, pour l’année 2004, à la péréquation.

J’ajoute, pour finir, que nous sommes toujours dans le flou le plus total quant aux financements des transferts de compétences envisagés. Je vous rappelle que la Constitution prévoit désormais que : « Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient attribuées à leur exercice ». Mais cela n’est pas de nature à nous rassurer. Nous savons que dès qu’une compétence est transférée à une collectivité, la pression est forte auprès des élus locaux pour demander de faire davantage que l’Etat dans le domaine considéré. Nous ne pouvons donc nous satisfaire du mutisme des membres du gouvernement sur cette question essentielle.

Jean-Pierre SUEUR

Editorial du numéro 5 de La Lettre du sénateur Jean-Pierre Sueur (juin 2004)

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la CHarte de l'Environnement.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur les conséquences financières de la décentralisation et sur les évolutions récentes du gouvernement

Communqiué de presse

Un large débat est aujourd’hui engagé sur le « traité constitutionnel » européen. Dans quelques semaines, tous les membres du Parti Socialiste – auquel j’appartiens - devront se prononcer au terme d’un débat démocratique, ouvert, public. Leur décision sera lourde de conséquences. En effet, si le principal parti de l’opposition prônait le « non », il est très vraisemblable que cela entraînerait un « non » des Français lorsque la question leur sera soumise. C’est pourquoi, je considère qu’il est de ma responsabilité de prendre clairement position.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Jean-Pierre Sueur soutient au Sénat une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine

Communiqué de presse

Un amendemen de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, en faveur des femmes victimes du distilbène adopté par le Sénat

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR interpelle Dominique de VILLEPIN sur les effectifs de police dans le Loiret.
Le ministre lui répond que le Loiret sera prioritaire en 2005 pour l’affectation de policiers.

Communiqué de presse

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur le budget 2005 de la décentralisation

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Lors du débat sur le budget de la Justice, Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur l’augmentation des frais de justice


Communiqué de presse

A tous les habitants et à toutes les familles du Loiret, je présente mes vœux très sincères de bonne année et de bonne santé.

Rural et urbain à la fois, doté d’espaces naturels de grande qualité et d’un patrimoine exceptionnel, notre département du...

Depuis le 26 décembre, une solidarité sans précédent s’est mise en œuvre pour aider les victimes de l’immense catastrophe qui a frappé l’Asie du sud-est : solidarité des citoyens que nous sommes tous, des Etats, des organisations humanitaires.
Il me...

Intervention de Jean-Pierre Sueur lors du colloque sur la diaspora africaine, organisé par Universté Sans Frontière et qui s'est le 26 janvier 2005 au Sénat.

Communiqué de presse

M. Jean-Pierre SUEUR écrit au PDG de « La Redoute » au sujet du projet de suppression de la plate-forme téléphonique de cette entreprise à Orléans.

M. Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat sur le traitement de la récidive aux infractions pénales

Jean-Pierre Sueur pose une question d'actualité sur l’indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Les sénateurs Louis MERMAZ et Jean-Pierre SUEUR se sont rendus le 6 avril au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot, Seine-et-Marne, sur le site de l'aéroport de Roissy

Communiqué de presse

Les parents ayant élevé un enfant handicapé dont la retraite a pris effet après le 31 août 2003 pourront bénéficier effectivement d’une majoration de la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de leur retraite.

Il est bon qu’il y ait en France un large débat public sur le projet de Constitution européenne. Il ne faut pas le regretter. Cette constitution concerne tous les Français. Il est très positif qu’ils en débattent largement.
Ma contribution de cette semaine portera sur un seul des articles du texte, l’article 209 de la troisième partie, qui porte sur la « politique sociale » prévue par le traité.
Certains opposants au traité ont, en effet, lors d’une des réunions publiques que j’ai tenues, invoqué cet article, considérant qu’il allait dans le sens d’une « Europe libérale » qui serait contradictoire avec toute « politique sociale » digne de ce nom.
Je tiens à répondre, comme je l’ai fait lors de cette réunion publique, qu’on ne peut absolument pas conclure cela lorsqu’on lit le texte même de l’article.
Chacun peut le constater.

Il est bon qu’il y ait en France un large débat public sur le projet de Constitution européenne. Il ne faut pas le regretter. Cette constitution concerne tous les Français. Il est très positif qu’ils en débattent largement.
Ma contribution de cette...

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat au sujet de la loi d’habilitation des ordonnances sur l’emploi

Communiqué de presse

Contribution au débat sur les contributions pour le congrès du Mans du PS, parue dans Action socialiste (journal des socialistes du Loiret) de septembre 2005

Tribune Orléans Mag d'octobre 2005

Interview de Jean-Pierre Sueur dans Le Journal du Parlement d'otcobre 2005. Propos recueillis par Ariane FAURE.

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, dont on connaît la proximité avec Nicolas Sarkozy, vient de s’en prendre très vivement à l’intercommunalité, considérée comme étant à l’origine des difficultés que connaissent les collectivités locales et la décentralisation (cf. l’article publié par le journal Le Monde).
J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur cette question, en particulier lorsque paraîtra le rapport que la Cour des Comptes doit publier sur cette question.
Je me limiterai aujourd’hui à six remarques.

Communbiqué de presse suite à l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat

Au seuil de l'année 2006, je souhaite de tout coeur que notre pays sache trouver dans son histoire des raisons d'agir, d'entreprendre et d'espérer.
On l'a assez dit ces derniers mois : notre histoire recèle des pages de lumière et d'ombre. Et l'on a...

Dans ce nouveau texte, Jean-Pierre Sueur présente une analyse approfondie du dernier avant-projet de décret sur le titre de psychothérapeute qui a été publié, et des conséquences qu'aurait selon lui, la publication de cet avant-projet.

Editorial du numéro 9 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (mai 2006)

Les élections législatives ne sont pas terminées !
Le second tour de dimanche prochain sera important.
L'enjeu est le suivant.
Allons-nous vers une Assemblée Nationale où l'ultra prédominance d'un seul parti transformera, de fait, cette assemblée en...

Quatre remarques à la suite du second tour des législatives de dimanche dernier.
1. La gauche a fait, entre les deux tours, une remontée spectaculaire.
C'est une vrai motif de satisfaction, non seulement pour tous ceux qui soutenaient les candidats de...

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat le 5 juillet lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive présenté par Rachida Dati, Garde des Sceaux.
Il a exprimé son "total accord sur l'objectif consistant...

Jean Pierre SUEUR a fait partie de la délégation constituée de deux sénateurs et d'un député qui ont rencontré ce lundi 9 juillet Mme FISCHER-BOEL, commissaire européen chargée de l'agriculture et du monde rural, au sujet de la politique laitière. Les parlementaires étaient accompagnés de M. Henri BRICHART, président de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait et de M. Gérard BUDIN, président de la Fédération Nationale des Coopératives Laitières.

Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat les 11 et 12 juillet lors du débat sur le projet de loi relatif aux universités présenté par Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Jean-Pierre SUEUR a dit son accord "avec...

Jean-Pierre SUEUR, demande l'application du taux de TVA réduit de 5,5% à l'ensemble des prestations funéraires.
La commission européenne vient de considérer dans un avis motivé que le fait que les prestations d'obsèques réalisées par les entreprises de pompes funèbres françaises ne soient pas soumises à un taux de TVA unique constituait une "distinction artificielle", l'ensemble de ces prestations constituant au regard de la jurisprudence communautaire "une prestation unique".

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