Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Jean-Pierre Sueur a exprimé sa position à propos du passe vaccinal dans un article publié sur le site de Public Sénat. Il a donné une interview à Louis Mollier-Sabet avant les dernières déclarations d’Emmanuel Macron et avant le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi est examiné en commission des lois au Sénat ce lundi 10 janvier et Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce texte en séance publique lors du débat qui débutera mardi 11 janvier à 14 h 30 (à suivre en direct sur www.senat.fr)

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 4 janvier sur les conditions de fonctionnement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). En effet, nombre d’avocats et d’agents de la CNDA dénoncent le nombre de décisions prises par ordonnance, sans que le demandeur d’asile n’ait donc eu la possibilité de s’exprimer devant la Cour. Ce recours aux ordonnances permet, certes, de réduire les délais de traitement – ce qui est un objectif positif –, mais Jean-Pierre Sueur considère avec les avocats et agents de la CNDA que cela ne doit pas être fait au détriment des droits d’expression devant la CNDA. Marlène Schiappa, ministre, n’a malheureusement pas répondu sur ce point précis, mais seulement à la question des délais.

 

Christian Parcineau nous a quittés. Il a été durant 19 ans maire de sa chère commune de Nevoy, pour laquelle il s’est dépensé sans compter. Proche des habitants, Christian était un homme très chaleureux, pleinement engagé dans la politique, le syndicalisme et au service des associations. Merci, cher Christian,  pour tout ce que tu as fait, et pour tout ce que tu nous as apporté ! Toute mon amitié à Annette et à vos enfants.
Jean-Pierre Sueur
 
 
 
 

Suite aux nombreuses démarches qu’il a effectuées auprès d’eux, Jean-Pierre Sueur vient de recevoir un courrier de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales et d’Olivier Dussopt, ministre du Budget, l’informant qu’ils attribuaient, à titre exceptionnel, une subvention de 33 300 euros au Syndicat scolaire d’Ervauville, Foucherolles et Rozoy-le-Vieil, suite aux difficultés auxquelles ce syndicat a été confronté.
 

En ma qualité de sénateur du Loiret, je suis intervenu auprès du ministère des Affaires étrangères au sujet des faits dont a été victime Philippe Boutron en Arabie Saoudite, deux jours avant le départ du Dakar.
Je lui ai demandé quelle diligence avait été entreprise par le Quai d’Orsay dès que les faits ont eu lieu et que ce dernier en a eu connaissance, tant auprès de l’Arabie Saoudite que de la société organisatrice du Dakar. Je lui ai notamment demandé s’il pouvait m’informer des raisons pour lesquelles les faits avaient été dissimulés par la société organisatrice de la course. J'ai enfin demandé au Quai d’Orsay quelles dispositions il avait prises ou il allait prendre pour permettre à la DGSI de disposer de tous les moyens nécessaires, en Arabie Saoudite, pour mener ses investigations suite à l’ouverture d’une enquête par le Parquet antiterroriste.
Je rendrai publiques les réponses du ministère dès que j'en aurai connaissance.
JPS

Au moment de présenter des vœux pour la nouvelle année, comment ne pas penser d’abord à cette crise du COVID, et à toutes celles et tous ceux qui en souffrent et en subissent les conséquences. Nous pensions, à vrai dire, que le temps des épidémies était révolu et que La peste l’Albert Camus – redevenu un best-seller – n’était plus qu’un lointain souvenir. Et voilà qu’un virus nous réveille. Nous l’avons cru passager, mais, de vague en vague, il se rappelle à nous. Et beaucoup se demandent si on en viendra à bout un jour. Pour ma part, je refuse cette désespérance. Je crois que la science et la sagesse des humains pourront nous délivrer de ce mal. L’humanité a déjà surmonté d’autres épreuves, dont le coût fut souvent lourd. Mais je refuse que nous nous résignions à ce que la raison abdique. Je crois en la science – et non au scientisme. Je crois que la sagesse humaine peut et doit l’emporter sur la folie, l’abandon ou le culte de l’irrationnel. Pour cela, soyons toutes et tous attentifs, vigilants, responsables. Chacune et chacun d’entre nous porte en elle ou en lui une part de la santé commune. Ne l’oublions pas !
À l’heure où l’écologie est devenue une large préoccupation, portée par tous les programmes politiques, je me refuse, là encore, à la résignation. Nous mesurons aujourd’hui ce que quelques-uns, plus visionnaires que d’autres, avaient qualifié, il y a quelques décennies de « dégâts du progrès. » Mais je crois que rien n’est fini, définitif, ni irrévocable. Ce que l’action des êtres humains a abîmé, détruit, la science et la sagesse des femmes et des hommes peuvent le réparer, le reconstruire – et mieux, elles peuvent innover, inventer, créer. À l’heure de la conquête de l’univers, qui se résignera à ce que la planète soit inéluctablement vouée à la dégradation ? Je ne crois pas à l’écologue punitive – mais je crois à l’écologie qui ne se résigne pas, qui s’attarde à régénérer notre monde. Là encore, cela demande attention, vigilance, responsabilité.
Et pour en venir à notre pays, et à l’élection présidentielle, si présente dans nos médias, je m’exprimerai, bien sûr, dans les semaines et les mois qui viennent, en fidélité à mes convictions – mais ce n’est pas aujourd’hui l’objet ni le sens de ce message de vœux. Dans l’immédiat, je dirai simplement que notre vie politique s’abîme et se perd quand dominent les discours extrémistes, populistes, simplificateurs et même racistes et xénophobes. J’observerai que par rapport à ces détestables thématiques, il est des sujets essentiels singulièrement absents du débat. Ainsi l’université et la recherche – sujet si déterminants pour l’avenir des jeunes de notre pays – ne doivent guère occuper plus qu’un ou deux pour cent du temps d’antenne que mobilisent les dérives que je viens de citer. On pourrait y ajouter la précarité et la grande pauvreté, la santé, les déserts médicaux, l’emploi, le pouvoir d’achat dont on parle, certes, un peu plus, mais sans excès. Et sur l’immigration, que de bêtises sont proférées. Un monde sans migrations, sans échanges, sans déplacements n’a jamais existé et n’existera jamais – et même existera de moins en moins. Là encore, j’appelle à la vigilance, à la responsabilité – et à la solidarité.
À toutes les habitantes, à tous les habitants du Loiret, je présente mes voeux les plus sincères et chaleureux de bonne année 2022 !
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le jeudi 16 décembre lors de la lecture définitive après la commission mixte paritaire du projet de loi sur la « responsabilité pénale et la sécurité intérieure ». Il a commencé son intervention en apportant son soutien aux magistrats et personnels du ministère de la Justice.
 
 
Jean-Pierre Sueur est allé à la manifestation de magistrats et personnels de la Justice à Paris le 16 décembre pour leur apporter son soutien.

Jean-Marie Muller vient de nous quitter. Il aura consacré toute sa vie à penser la non-violence, et à mettre ses actes en conformité avec sa pensée. Il habitait dans le Loiret, à Chanteau. Il était amical, fraternel. Je me souviens de longues conversations avec lui. Il était très ouvert au dialogue, y compris avec les responsables de la Défense, qui ont, à plusieurs reprises, sollicité ses réflexions et analyses.
Il avait publié trente-six livres, une œuvre considérable, depuis L’Évangile de la non-violence, en 1969, jusqu’à La violence juste n’existe pas. Oser la non-violence, en 2017, en passant par Désarmer les dieux, ample analyse des rapports entre les religions et la violence, et des ouvrages consacrés à Gandhi, Simone Weil, Charles de Foucault, Albert Camus, Nelson Mandela, Guy-Marie Riobé, etc. Ses livres ont été traduits dans le monde entier, parfois clandestinement, comme en Pologne.
Jean-Marie Muller avait sollicité l’objection de conscience, alors qu’il était officier de réserve. Il s’en suivit un procès au cours duquel il reçut le soutien de Guy-Marie Riobé, évêque d’Orléans. Il alla protester sur place, dans le Pacifique, contre les derniers essais nucléaires français. Il participa à la conférence de Medellin. Il se rendit partout, en Amérique du Sud, en Afrique, au Moyen Orient, en Inde, au Liban, pour défendre ses convictions lors de multiples conférences, colloques, ou en donnant de nombreux enseignements. Il était connu dans le monde entier, parfois plus qu’en France.
Il avait fondé le Mouvement pour une Alternative Non Violente (MANV). Il était directeur des études à l’Institut de recherche pour une résolution non violente des conflits. Il était l’un des fondateurs de la première université académique pour la non-violence dans le monde.
Ses convictions étaient fortes. Il était chaleureux. Qu’on partage des idées ou non, sa contribution est féconde et profonde pour toutes celles et tous ceux qui aspirent à la paix - dans un monde où la violence  et la guerre prennent toujours trop de place.
Un grand merci, Jean-Marie !
Jean-Pierre Sueur

 

L’hebdomadaire Le Journal de Gien rend compte, dans son édition du 16 décembre, de la réunion  sur la ligne de train Orléans-Châteauneuf-Gien organisée par l’Association « Les amis du rail giennois », présidée par Martial Poncet, à laquelle François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, Francis Cammal, maire de Gien, et Jean-Pierre Sueur ont participé.
Il apparaît au terme de cette réunion que le premier enjeu pour aller vers la réouverture de cette liaison ferroviaire est d’obtenir son inscription au Contrat de plan 2021-2027.

Jean-Pierre Sueur avait interrogé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur la mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d’enfouissement techniques. Celle-ci lui a répondu que ces garanties financières ne pourront pas peser sur les finances des collectivités locales.

Je signale tout particulièrement l’article de Michel Lejeune, publié sur le site du quotidien Le Monde, et intitulé « Il faut ramener l’activité sondagière dans le champ scientifique ».
JPS

 

Robert Chapuis vient de consacrer au livre de Jean-Pierre Sueur, Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture, un article publié dans le numéro de décembre 2021 de la revue de l’Office universitaire de recherches socialistes (L’ours).
 

Tout – ou presque – sur Péguy !

L’hebdomadaire La Tribune Hebdo a également consacré un article à ce livre, dans son édition du 16 décembre.

À tous les passionnés de l’œuvre de Max Jacob – qui repose au cimetière de Saint-Benoît-sur-Loire –, je signale le très riche dernier numéro des Cahiers Max Jacob (760 pages) dirigé par Patricia Sustrac et Alexander Dickow, consacré à « Max Jacob et la Bretagne ».
 
 
 
 
 
 
JPS
 

La situation catastrophique que connaît le service des urgences du Centre hospitalier régional d’Orléans appelle des mesures d’urgence : il y a une véritable pénurie de personnels soignants, d’infirmières, de médecins, beaucoup sont exténués, après avoir beaucoup donné et les patients sont toujours plus nombreux !
Oui, des mesures d’urgence s’imposent. Les élus que nous sommes ne cessent de les demander. Elles doivent passer, notamment, par une mobilisation exceptionnelle de personnels et de moyens hors de l’hôpital, même si ce n’est pas simple à mettre en œuvre, ce que nous ne pouvons ignorer.
Mais il faut aussi se demander comment on a pu en arriver là et en tirer les conséquences.
Je ferai quatre remarques à ce sujet.
♦ D’abord, on voit aujourd’hui les effets de la politique désastreuse dite de « tarification à l’activité » (T2A) mise en œuvre en 2004. En organisant l’hôpital à partir de critères essentiellement comptables, on a porté atteinte à la logique même du service public hospitalier. J’ajoute que les objectifs assignés aux Agences régionales de santé (ARS) – les personnels ne sont pas en cause – étant, eux aussi, très liés aux facteurs comptables, cela a amplifié l’effet de cette fameuse T2A, puisque les ARS étaient garantes de sa mise en œuvre.
♦ En second lieu, la désertification médicale dans de nombreux secteurs ruraux et urbains (on le voit dans le Loiret) a pour effet que nombre de patients se tournent vers les urgences et contribuent à les emboliser, faute de trouver une réponse médicale là où ils vivent. On ne peut se satisfaire d’un tel état de choses. Et des mesures volontaristes et efficaces sont devenues indispensables pour que le droit à la santé, et donc à la présence de médecins sur l’ensemble du territoire, soit une réalité. Ces mesures qui sont devenues inévitables doivent donner lieu à dialogue et négociations avec les professions médicales concernées.
♦ Le « numerus clausus » a été une erreur. On a raison de revenir dessus. Mais il faut faire davantage. Et le fait qu’il n’y ait pas d’études universitaires médicales dans le Loiret porte préjudice à notre département et à ses habitants.
♦ Enfin, ces questions étant essentielles – et l’étant d’autant plus que nous devons faire face à la pandémie du Covid –, il est navrant que les débats de la prochaine élection présidentielle se concentrent sur des polémiques absurdes, des propos simplistes et des discours de haine. Il est plus qu’urgent – justement ! – de s’intéresser aux vrais sujets tels que la santé, un droit auquel tous les Français sont profondément attachés.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé dans le dernier numéro du Courrier du Loiret pour apporter son soutien aux initiateurs d’une pétition pour demander la formation de deux cents médecins en plus dans les années à venir au sein de la région Centre-Val de Loire. Au sujet des « déserts médicaux », il a dit : « On ne peut pas continuer comme ça. »

À l’occasion du débat sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris, je suis revenu en séance publique sur la question des archives, regrettant (comme je l’avais fait sur le texte qui est devenu la loi du 30 juillet 2021) de nouvelles restrictions par rapport à la loi très positive de 2008 sur les archives. J’ai notamment soutenu, à ce sujet, les propos de mon collègue Pierre Ouzoulias.
… Et comme il arrive (il faut le noter et le dire !) que nous soyons entendus, j’ai appris avec plaisir que Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a annoncé le vendredi 10 décembre la prochaine ouverture des archives sur « les enquêtes judiciaires » de la guerre d’Algérie (1954-1962).
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur les conséquences néfastes pour certains professionnels d’un article du Code de la commande publique qui permet aux entreprises, collectivités territoriales ainsi qu’à l’État de procéder à des appels d’offres publics non rémunérés. Bruno Le Maire lui a répondu.

Je suis triste d’apprendre le décès d’Hélène Pichot, artiste peintre, dont les œuvres subtiles, délicates, si sereines, étaient, restent - et resteront - aimées d’Orléans jusqu’au Japon. Merci, Hélène !

JPS

 

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 30 novembre au Sénat sur la situation de la Justice.
Il a fait observer qu’en 2019 et 2020, il y a eu une diminution de 12 793 du nombre de détenus en France en raison d’une activité judiciaire limitée par la pandémie, mais surtout de nombreuses libérations de détenus en fin de peine, en raison de la même pandémie. Or, cela n’a pas créé de problème. Cela démontre qu’il pourrait y avoir bien davantage de mises en œuvre des alternatives à la détention.
Cela aurait pour conséquence concrète que l’augmentation de 8 % des crédits du ministère de la Justice – que Jean-Pierre Sueur a approuvée – ne soit pas prioritairement dirigée vers l’action pénitentiaire au détriment de la justice judiciaire.
Il a dit que le meilleur diagnostic sur l’état de la Justice était la tribune parue dans Le Monde signée par 3 000 – et maintenant 5 000 – magistrats et greffiers et leur lourd constat : « Juger vite et mal, ou juger bien, mais dans des délais inacceptables. »
Il a appelé de ses vœux une loi de programmation sur une longue période pour que la France rattrape son retard sur la moyenne des pays d’Europe pour les moyens affectés à la Justice.
Il a enfin dit son désaccord avec le fait que soient lancés et conclus des États généraux de la Justice en pleine période électorale après que cinq lois ont été présentées, toutes en « procédure accélérée ». « N’aurait-il pas été plus normal, plus respectueux des professionnels de faire ces États généraux avant ? », a-t-il conclu.

La commission des lois du Sénat a entendu Élisabeth Guigou pour la présentation de son rapport sur la présomption d’innocence.

Le GENEPI a mené depuis 1975 une action très bénéfique et précieuse par laquelle des bénévoles visitaient des personnes détenues. Cette association ayant été dissoute récemment, d’anciens membres du GENEPI se sont engagés pour la faire revivre sous la forme d’un projet dénommé « Rebond ».
Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean Castex, Premier ministre, et d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour soutenir cette initiative.

Dans une interview réalisée par Martine Courgnaud et publiée sur le site WEKA.fr, Jean-Pierre Sueur revient sur deux propositions de la Défenseure des droits sur la législation funéraire. Il assure que « rénover le droit funéraire éviterait de nombreux contentieux. »

Le rapport budgétaire de Jean-Pierre Sueur sur la présidence de la République, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République a été présenté devant la commission des lois du Sénat le 24 novembre. Celle-ci en a approuvé la publication.

Cette année, il n’y aura pas de débat public au Sénat sur la partie « dépenses » de la loi de finances pour 2022.
Pourquoi ?
Parce que la majorité du Sénat a choisi de rejeter la première partie, consacrée aux recettes, après l’avoir, pourtant, largement modifiée.
Les années précédentes, au bénéfice de ses amendements, la majorité adoptait la première partie, ce qui permettait de débattre en séance du budget de chacun des ministères.
Je conçois l’agacement – voire plus ! – que suscite l’annonce quotidienne, par le président de la République et le gouvernement, de nouvelles dépenses, à caractère souvent électoral, pour répondre aux vœux supposés des Français – alors qu’aucune de ces dépenses n’est inscrite dans le projet de loi de finances initial, et qu’elles suscitent donc une pléthore d’amendements gouvernementaux successifs.
Mais comme l’a dit à la tribune du Sénat mon collègue et ami Rémi Féraud : « Comme elle s’oppose à la partie dépenses, la majorité sénatoriale va rejeter les recettes alors qu’elle a adopté tous les articles parfois en les modifiant. »
Je ne cacherai pas mon désaccord avec cet état de choses.
Pour défendre constamment les droits du Parlement par des propositions de loi, des tribunes dans la presse, des interventions en séance, je crois pouvoir dire que je tiens, pour ma part, à ce que – comme c’est souvent le cas – le Sénat accomplisse pleinement la tâche qui est la sienne et donc débatte du budget de chaque ministère.
J’éprouve le même malaise lorsqu’en nouvelle lecture (après l’échec de la commission mixte paritaire), la majorité du Sénat propose de voter une question préalable dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer.
Pour être complet, je dois ajouter que cette attitude est souvent justifiée par le caractère bloqué et monolithique des votes de l’imposante majorité de l’Assemblée Nationale. Dès lors qu’il apparaît que celle-ci n’adoptera pas le moindre amendement provenant du Sénat et se rangera systématiquement derrière les positions de l’exécutif, à quoi bon faire de nouvelles propositions ?
Au total, c’est toujours la même question qui revient : celle du plein exercice par les deux assemblées du Parlement des droits qui leur sont dévolus par la Constitution.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a introduit le colloque organisé par Transparency International qui s’est tenu au Sénat le 22 novembre sur le financement des élections présidentielles et des autres élections.

À la demande de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et des combattants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc (FNCPG-CATM), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées , sur les préoccupations des anciens combattants d’Algérie, Maroc, Tunisie. Celle-ci lui a répondu.

Il faut remercier et féliciter les éditions Infimes pour avoir publié récemment sous le titre Des hectares de silence un « choix de poèmes » de Jean-Louis Béchu en une édition établie et préfacée par Alexandre Vigne.
Jean-Louis Béchu est né en 1918 à Fay-aux-Loges, il a vécu dans « La maison au bord du canal » (titre d’un de ses recueils de nouvelles), avant de passer « l’essentiel de sa vie de poète et d’écrivain » à Orléans, dont une partie rue Davoust, « dans le voisinage des tours gothiques de la cathédrale. » Il est mort en 1996, à Saran.
Entre romans, nouvelles, poésie, son œuvre est considérable. Ses nouvelles et romans témoignent d’un beau sens de l’écriture, mais ce sont surtout ses poèmes – une douzaine de recueils – qui étonnent et séduisent. Ce sont des vers courts, cursifs, qui décrivent la réalité sans fioritures, mais avec une sensible émotion. C’est ce mélange de réalisme, d’émotions et de sentiments qui constitue sa poésie. Il était reconnu par ses pairs. C’est ainsi qu’il a obtenu le prix François-Villon.
Mais voilà, ses recueils étaient devenus introuvables et cet authentique poète du Loiret resté méconnu jusqu’à ce que les éditions Infimes aient la riche idée de publier ce florilège, où l’on trouve des poèmes consacrés à « Paris-la-misère », aux usines (« Pour la conscience du métal » ; « L’acier, la rose »), au « Vin des rues », aux jardins, à Venise, aux voyages – et tant d’autres sources d’inspiration.
Je finirai en citant un seul poème – il faudrait en citer bien d’autres – intitulé « Écrire » :
Écrire pour ne pas oublier,
Ancrer l’éphémère
Avant de choir dans le grand brasier,
Dire et redire,
Les fruits de l’hiver
L’algèbre du temps
La vie quotidienne
Avec la pierre chaude
Les lézards au soleil
Dire le silence des collines,
Les saisons de l’âme,
Ou du corps,
Dire, redire,
Jusqu’au dernier souffle.
Ce poème est tout un programme… Ne vous privez pas de tous les autres. Ce livre ne coûte que dix euros. Il les vaut largement !
Jean-Pierre Sueur

Nous reproduisons le texte de la tribune de Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur publiée dans Le Monde daté du 17 novembre. Celle-ci s’inscrit dans le combat qu’ils mènent depuis plusieurs mois au Sénat pour défendre les droits du Parlement.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour lui demander le rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne.

Rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la situation des enfants français présents au sein de la zone irako-syrienne dans des camps où ils sont retenus avec leur mère, ou sans celle-ci. Il rappelle que la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant impose aux Etats parties une obligation générale de protection des enfants et une obligation spécifique en période de conflit armé, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Cette obligation doit donc conduire la France à rapatrier tous les enfants, même si cela suppose, le cas échéant, le rapatriement de leurs mères qui se trouvent dans les camps. Ce rapatriement doit également concerner les enfants se trouvant éventuellement dans des lieux de détention. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que ce rapatriement soit effectif.

Bruno Dalles, directeur régional Centre-Val de Loire des Finances publiques, a fait part de la nouvelle implantation des trésoreries, services de gestion comptable et services des impôts des particuliers dans le Loiret, par un courrier adressé à Jean-Pierre Sueur.

Une très forte exposition des œuvres de Jean Anguera vient d’ouvrir à Saint-Pierre le Puellier. Ne la manquez pas ! Jean Anguera, qui vit dans le Loiret, à Givraines, et qui est membre de l’Académie des Beaux-Arts, est un sculpteur et dessinateur très inspiré. Il dit : « Nous sommes traversés par le paysage autant que nous le traversons. » Avec lui, la plaine de Beauce « peu à peu, sans bruit […] est entrée dans la sculpture. »
JPS
   
 

L’UFC-Que Choisir a soixante-dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle a choisi de publier un livre contant son histoire, rédigé par Jean-Bernard Gallois, qui se lit (presque) comme un roman.
On apprend ainsi que l’Union fédérale de la consommation (UFC), créée au départ par le ministre de l’Économie, devenue bien vite association, et dont – est-ce une légende ? – Valéry Giscard d’Estaing aurait été le premier adhérent, a bien vite recherché à affirmer son indépendance à l’égard de tous les pouvoirs.
Si elle fut à l’origine épaulée par la puissante union des consommateurs belges, éditrice de la revue Test-Achats, elle s’en sépara bien plus tard, ce qui entraîna de lourds et difficiles contentieux.
Si elle était dans ses premières années une association très centralisée, les unions et associations régionales, départementales et locales y prirent peu à peu le pouvoir.
Si Que-Choisir ? était au début une publication confidentielle, s’il y eut même des tentatives pour dissocier le journal et l’UFC, cette revue monta en puissance – et en tirage – avec la publication de très nombreuses analyses comparatives, établies avec rigueur et que l’imposant réseau que constituaient les associations locales permettait de mettre en œuvre, grâce à la constante mobilisation de milliers d’adhérents bénévoles.
Si les gouvernements créèrent l’Institut national de la consommation (INC) pour, explicitement ou non, concurrencer l’UFC, celle-ci sut refuser – au fil de péripéties que le livre raconte – toute forme de récupération, ou d’atteinte à son indépendance.
En un mot, ce fut, en soixante-dix ans, un vrai combat pour l’information des consommateurs contre tous les lobbies, contre la puissance des marques et des distributeurs, au prix de nombre de contentieux.
Et ce combat, qui se continue, est très précieux. Il illustre combien le monde associatif peut contribuer à une vraie citoyenneté, dans le quotidien des existences, puisque nous sommes tous consommateurs et qu’à bien des égards il est important de consommer mieux – face à tous les défis de l’heure.
De fortes figures jalonnent l’histoire de l’UFC, du premier président, André Romieu, à Marie-José Nicoli, femme de grande conviction, respectée de tous, trop tôt disparue, jusqu’à Alain Bazot, infatigable président depuis 2003, profondément attaché, lui aussi, à l’indépendance de l’UFC-Que Choisir – et qui, de surcroît, connaît et aime notre département du Loiret.
… Et puisque l’auteur me fait l’honneur de citer mon engagement et mes propos lorsque dans les années soixante-dix j’étais, avec une poignée de militants, à l’origine du groupe local d’Orléans, qu’il me soit permis de mentionner ces jours où nous parcourions les supermarchés de l’époque et rédigions les premiers numéros d’une modeste revue ronéotypée qui s’appelait Consomm’action…
Oui, le militantisme et le bénévolat de « terrain » sont infiniment précieux.
Jean-Pierre Sueur

Les métropoles n’ont plus rien à voir avec les syndicats de communes qui géraient naguère des services d’intérêt commun.
Elles sont devenues de vraies puissances publiques.
Elles comptent des centaines de milliers, voire, pour certaines, plus d’un million d’habitants.
Leurs compétences sont beaucoup plus larges que celles de la ville-centre, et, bien sûr, des autres communes.
Leurs budgets peuvent être trois, quatre ou cinq fois supérieurs à ceux de la ville-centre – et, là encore, bien plus élevés que ceux de toutes les autres communes.
Dans ces conditions, on ne peut plus faire l’impasse sur leur rapport à la démocratie.
Jusqu’ici, à une exception près – la métropole de Lyon –, les conseils des métropoles sont composés d’élus désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres de la métropole, au prorata de l’importance démographique de chaque commune.
Ces conseils sont forcément politiquement très composites. Et il est nécessaire, pour que la métropole fonctionne bien et aille de l’avant, que ces élus s’unissent au-delà de leurs divergences politiques sur des orientations communes et des projets d’intérêt général.
Lorsque c’est le cas – et ce peut tout à fait être le cas –, c’est positif.
Mais ce n’est pas toujours le cas.
Et, de toute façon, un problème de démocratie se pose.
En effet, les habitants de nos grandes agglomérations ne sont pas appelés à voter pour désigner des élus ni pour choisir un programme pour la métropole.
Ils votent dans leur commune pour des élus communaux et des programmes communaux.
Or, les deux tiers ou les trois quarts des choix importants se font au niveau de l’agglomération – et donc de la métropole.
Je ne prendrai qu’un exemple.
Aucun des habitants d’aucune des vingt-deux communes de la métropole d’Orléans n’a jamais été amené à se prononcer, lors des élections municipales, sur le projet « Comet ». Ce n’était inscrit dans aucun programme municipal.
Or ce projet dont le coût va atteindre, voire dépasser, les 150 millions d’euros est une dépense très lourde qui pèse fortement sur le budget de la métropole, sur ses capacités à engager de nouveaux projets, et par voie de conséquence sur les budgets des communes et leur capacité à engager, elles aussi, de nouveaux projets.
Est-ce normal ?
Je ne le crois pas. C’est pourquoi la question de la démocratie se pose indéniablement.
La solution la plus simple serait de prévoir une élection au suffrage universel direct des membres des conseils de métropole sur la base de listes conduites par une tête de liste qui aurait vocation à assurer la présidence.
C’était ce qu’avait proposé, en 1994, l’Association des maires des grandes villes de France, que je présidais alors. C’était bien avant la création des métropoles.
Grâce à l’action de Gérard Collomb et de Michel Mercier, c’est ce qui a été décidé pour le « Grand Lyon », une loi spécifique ayant été votée à cet effet.
Il faut tirer les leçons de cette première expérience.
D’abord, l’élection a eu lieu sur la base de circonscriptions électorales (comme c’est le cas pour les circonscriptions législatives). Je pense que c’est une erreur : il faut que le scrutin soit clair, direct, et porte sur l’ensemble du territoire de la métropole.
En second lieu, avec ce système électoral, un certain nombre de communes n’ont pas de représentants au sein du conseil de métropole. Je pense que c’est une seconde erreur, dont les maires des communes concernées se plaignent vivement. Je comprends leur réaction : j’ai toujours pensé et dit que l’intercommunalité devait se faire avec les communes et non sans elles. Encore moins contre elles.
C’est ce qui m’amène à proposer un système mixte.
La majorité du conseil de la Métropole serait désigné par un vote direct de la majorité des habitants. Il y aurait donc un débat tous les six ans sur les orientations, les projets de la métropole, le programme pour la métropole – ce qui n’existe pas aujourd’hui. Au sein de cette majorité, il y aurait (comme pour les communes et les régions aujourd’hui) une prime à la liste majoritaire afin qu’elle dispose de la majorité des sièges et que l’assemblée soit clairement « gouvernable ».
Un second collège serait constitué de représentants des communes afin qu’elles soient toutes représentées.
C’est naturellement une proposition, mais je puis assurer que je ne propose ce dispositif que pour les métropoles. Je ne le préconise pas pour les communautés de communes où les réalités me paraissent être très différentes et où les liens entre communes et communauté s’effectuent plus naturellement.
En faisant cette proposition, j’ouvre un débat… auquel chacune et chacun peut, bien sûr, contribuer.
D’autres modalités sont évidemment possibles.
Ma seule conviction est qu’on ne peut pas faire l’impasse sur la question de la démocratie.
Jean-Pierre Sueur

 

 

Tout à fait favorable à la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale, Jean-Pierre Sueur a fait le constat, lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, que celle-ci n’était pas financée. C’est pourquoi il a fermement soutenu un amendement de Bernard Jomier instaurant un prélèvement au taux de 1 % assis sur les revenus des capitaux mobiliers. Cet amendement a été adopté par le Sénat. Mais on peut craindre qu’il ne soit pas adopté par la majorité de l’Assemblée nationale, en dernière lecture.

Pour lutter contre les déserts médicaux, de multiples mesures « incitatives » ont été essayées, sans succès probant.
Je suis pour ma part convaincu que des mesures plus volontaristes sont nécessaires pour rétablir le droit à la santé de nos concitoyens dans tous les territoires.
C’est pourquoi j’ai cosigné un amendement présenté par mon collègue et ami Jean-Luc Fichet qui propose de mettre en place un conventionnement territorialisé des médecins pour lutter contre la désertification médicale.
Cet amendement n’a pas été adopté par le Sénat. Mais je constate qu’un nombre croissant de parlementaires partagent aujourd’hui la conception volontariste qui est la mienne et qui peut se concrétiser bien sûr, selon différentes modalités.
JPS
 
 

Le site de la revue Acteurs publics publie un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Il faut rendre ses droits au Parlement ».
 
 

Par ses décisions des 28 mai et 3 juillet 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que les ordonnances qui n'avaient pas été ratifiées de manière expresse par le Parlement devaient être néanmoins considérées comme ayant une valeur législative.
Considérant que ces décisions étaient contraires aux termes de la Constitution de 2008, qui a clairement prévu une ratification expresse des ordonnances par le Parlement, Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les droits du Parlement tels qu'ils ont été définis par la Constitution. Cette proposition de loi constitutionnelle a été adoptée à une large majorité par le Sénat ce jeudi 4 novembre (322 pour et 22 contre).
Cette proposition intervient à un moment où on assiste à un recours sans précédent aux ordonnances (318 depuis le début du quinquennat), y compris sur des sujets aussi essentiels que la réforme de l'État.
Jean-Pierre Sueur a, en outre, pleinement soutenu les propositions du rapporteur Philippe Bas visant à mieux encadrer le recours à cette procédure et à préciser les délais de la ratification expresse par le Parlement.
Il a également souligné que ce recours accru aux ordonnances allait de pair avec la généralisation de la procédure accélérée - qui devrait être exceptionnelle - pour l'examen des projets de loi ainsi que par des limitations au droit d'amendements notamment en raison d'une interprétation contestable de l'article 45 de la Constitution.
Il a dit qu'au culte de la « verticalité », il opposait les droits du Parlement, la séparation des pouvoirs, l'équilibre des pouvoirs et, finalement, l'esprit républicain.
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>> Dans la presse
 
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat en séance publique sur la proposition de loi visant à mieux mettre l’administration au service des usagers. Lors de ce débat, il a interpellé la ministre Aurélie de Montchalin sur son mutisme par rapport aux votes du Sénat.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur
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À l’initiative de mon collègue et ami Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution très précise par laquelle il demande la mise en place d’un agenda rural européen.

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C’est avec tristesse que j’apprends le décès de Kateb Yessad, qui fut un maître de conférences en droit à l’IUT d’Orléans très estimé par ses étudiants et ses collègues. Kateb s’est fortement impliqué dans la vie de l’Université et dans l’accueil des étudiants venus du monde entier. Il s’est pleinement engagé dans la vie associative, pour la défense des droits de l’homme, pour l’amitié entre la France et l’Algérie,où il est né, ainsi que les autres pays du Maghreb. Il était progressiste, chaleureux, d’une grande générosité intellectuelle. J’assure son épouse, Monique, de toute mon amitié.
Jean-Pierre Sueur

À l’initiative des Amis du musée de la marine de Loire et du Vieux Châteauneuf, Jean-Pierre Sueur fera une conférence sur le thème : « Charles Péguy, amoureux de la Loire, amoureux de la liberté » le mercredi 10 novembre à 20 h 30 à l’Espace Florian à Châteauneuf-sur-Loire.

Première étape vers son adoption par le Sénat, la proposition de loi constitutionnelle présentée par Jean-Pierre Sueur a été très largement adoptée par la commission des lois du Sénat sur le rapport de Philippe Bas.
Elle sera à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat le jeudi 4 novembre.
Cette proposition de loi fait suite aux décisions du Conseil Constitutionnel des 28 mai et 3 juillet 2020 selon lesquelles les ordonnances seraient considérées comme étant de nature législative dès l’expiration du délai imparti par la loi d’habilitation, même si le législateur ne l’a pas ratifiée.
Pour Jean-Pierre Sueur, ces décisions remettent en cause les termes de la Constitution de 2008 selon lesquels les ordonnances « ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. »
En total accord avec Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas a ajouté d’autres dispositions issues des conclusions du groupe de travail présidé par Gérard Larcher sur la réforme de la Constitution visant à modifier son article 38 pour mieux encadrer le recours aux ordonnances.
Cette proposition de loi constitutionnelle a pour objet de restaurer les prérogatives du Parlement au moment où celles-ci sont remises en cause par un recours abusif aux ordonnances : on en compte 318 depuis mai 2017.
Lire :

J’ai suivi, comme chacun, l’actualité de notre métropole orléanaise. Et les événements récents me conduisent à exprimer toute mon amitié à l’égard de Christophe Chaillou et à témoigner de ses solides compétences.
D’ailleurs, ce qui me frappe, c’est qu’un grand nombre d’élus de gauche, de droite et du centre… que je rencontre me font part du sens du dialogue et de l’intérêt général dont il a fait preuve à la présidence de la Métropole.
Si bien qu’on ne voit pas bien pourquoi il n’aurait pas pu, ou il ne pourrait pas, continuer d’exercer la responsabilité qui lui a été confiée.
Ah si, je sais ! Il y a la politique. Mais je sais aussi que tant que les élus des agglomérations seront élus comme ils le sont aujourd’hui, il faudra travailler ensemble, entre élus de tendances différentes, sur des projets à mettre en œuvre. C’est absolument nécessaire pour aller de l’avant.
Et c’est bien sûr possible.
J’ai, pour ma part, présidé durant douze ans notre agglomération avec d’abord un premier vice-président communiste et ensuite un vice-président centriste. Il m’est aussi arrivé de réaliser avec mes collègues élus un tramway avec l’accord et le soutien décisifs de trois maires, l’une UMP, le second centriste et le troisième (moi-même) socialiste.
Preuve que ça peut fonctionner. Et je puis, sans prendre de grands risques, assurer que les choix que Christophe Chaillou avait mis sur la table et par rapport auxquels il proposait plusieurs scénarios, le seront toujours demain : augmenter les ressources fiscales pour réaliser les investissements demandés par les communes – ou réduire le programme d’investissements pour maintenir la pression fiscale.
Depuis quelques décennies que je parcours le Loiret en tous sens et exerce des responsabilités électives importantes, je sais qu’on peut être, et qu’on doit être, fidèle à ses convictions tout en travaillant avec d’autres dans l’intérêt commun, hors de toute forme de sectarisme.
JPS

Jean-Pierre Sueur a participé à l’audition, par les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, de Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE).

>> (Re)voir la vidéo de l’audition

À la suite des alertes lancées par l’association « Territoires et cinéma », Jean-Pierre Sueur a interpellé, par une question écrite, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur le développement de la défiguration de films par des insertions publicitaires en raison de la multiplication des canaux de diffusion et de l’acquisition de catalogues de films par des entreprises extra-cinématographiques.

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Question n° 25221 adressée à Mme la ministre de la culture
À publier le : 04/11/2021
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préoccupation exprimée par l'association « Territoires et cinéma » quant au respect dû aux films « défigurés par des insertions publicitaires ». Cette association craint qu'en raison du fait que « les canaux de diffusion de films se multiplient » et que « des entreprises extra-cinématographiques acquièrent des catalogues de films », le film « devienne un simple produit d'appel pour les produits de consommation courante ». Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour éviter une telle défiguration des films par des insertions publicitaires et veiller à ce que l'article L. 214-5 du code du cinéma et de l'image animée soit strictement appliqué.

Jean-Pierre Sueur sera l’invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 4 novembre, de 7 h 30 à 8 h.

Éditorial du numéro de novembre 2021 (35) de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

Montesquieu, mieux que tout autre, a démontré les vertus de la séparation des pouvoirs. Il est essentiel et salutaire pour la démocratie que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire assument pleinement les prérogatives qui leur reviennent en vertu de la Constitution.
La Cinquième République a eu le mérite de doter notre pays d’un exécutif fort. C’était nécessaire : le régime précédent l’avait amplement démontré.
Mais un exécutif fort n’appelle pas un législatif faible. Tout au contraire.
Il revient au Parlement d’écrire et de voter la loi, mais également de contrôler le pouvoir exécutif. Ces tâches sont éminentes. Elles sont dévolues aux représentants de la Nation que sont les députés et les sénateurs.
Si je rappelle ces évidences, c’est parce qu’il me paraît aujourd’hui indispensable de le faire.
Il existe une possibilité pour le pouvoir exécutif de se substituer, pour un temps et dans certains domaines, au pouvoir législatif, dès lors qu’il y a été habilité par le Parlement. Cela s’appelle le recours aux ordonnances. Celui-ci peut se justifier par l’urgence ou par des circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire.
Mais la crise sanitaire ne saurait justifier les centaines d’ordonnances qui nous sont « infligées » (fût-ce après des lois d’habilitation souvent très générales) dans quantité de matières, jusqu’à l’organisation de l’État, de sa fonction publique, de ses inspections, des lieux de formation de ses responsables…, sujets dont il serait pourtant nécessaire que le Parlement puisse débattre.
Si l’on ajoute à cette pléthore d’ordonnances les limitations apportées au droit d’amendement et la quasi généralisation de la « procédure accélérée » qui permet d’abréger la « navette » et qui n’est pas sans conséquence sur l’écriture de la loi, on voit qu’il n’est pas superflu de défendre les droits du Parlement. C’est ce à quoi je me suis voué en écrivant ou en défendant plusieurs propositions de loi.
Il ne s’agit pas, soyez-en sûrs, d’une défense corporatiste !
Non, il s’agit de retrouver l’équilibre des pouvoirs, sans lequel la République n’est plus elle-même.
Il s’agit d’en revenir à Montesquieu.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire toute La Lettre n°35

Irresponsabilité pénale
Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
Il a évoqué le crime odieux dont a été victime Mme Sarah Halimi, considérant qu’il était paradoxal et difficile à comprendre que cet acte ait pu être considéré par la Justice comme étant « antisémite » et commis par une personne déclarée « irresponsable ».
Il a dit que le statu quo, par rapport la législation en vigueur lui paraissait impossible. Bien qu’il ait préféré la  formulation différente qu’il avait proposée,  Jean-Pierre Sueur s’est rallié à la rédaction adoptée par le Sénat, selon laquelle est condamné  l’auteur d’un homicide qui a causé « de son fait » l’abolition temporaire de son discernement par, notamment, l’absorption de substances psychoactives.
>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur :
 
Sécurité intérieure
Sur le volet « sécurité intérieure » du texte, s’il a soutenu les mesures réprimant les violences contre les policiers et les gendarmes et accroissant les contrôles sur les ventes et trafics d’armes, Jean-Pierre Sueur a exprimé son désaccord avec les dispositions relatives à la vidéosurveillance en garde à vue et à l’usage de caméras embarquées sur des drones, par rapport auxquelles il a présenté en vain des amendements inspirés par la Cour de Cassation, la CNIL et le Conseil national des barreaux. Il s’est également opposé à des amendes forfaitaires très élevées qui seraient infligées pour des vols à l’étalage de produits de première nécessité à des personnes en grande précarité. 
>> Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur
 

Nous publions l’article de Florent Buisson de La République du Centre, publié le 20 octobre dans l’édition numérique de l’ensemble des journaux du groupe Centre France et qui revient sur les lois sur les sondages votées à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et qui ne sont, malheureusement, que trop peu ou trop mal appliquées.

Depuis la grande loi de 1982, due à François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, cela fait donc quarante ans que nous vivons au sein d’une République qui a choisi de rompre avec des décennies et même des siècles de centralisme excessif.
Ce fut assurément une grande réforme… suivie de bien d’autres puisqu’une bonne dizaine de lois importantes auront jalonné ces quarante années pour, le plus souvent, renforcer, préciser, approfondir ce grand mouvement de décentralisation.
Et pourtant, ayant l’occasion de parler de ces sujets très souvent avec nos concitoyens, je constate que les réalités de la décentralisation sont encore mal connues de beaucoup. Très nombreux sont celles et ceux qui ignorent aujourd’hui quelles sont exactement les compétences des régions, des départements, des intercommunalités et des communes.
Il arrive souvent que des maires soient félicités pour de nouveaux lycées – construits par la Région – ou de nouveaux collèges – construits par le Département… Et les exemples du même type sont foisons.
Or il est essentiel que nos concitoyens s’approprient les instances de la démocratie locale. Le manque d’information ou la complexité, apparente ou réelle, de nos dispositifs peut aussi expliquer l’incompréhension, le désintérêt… ou l’abstention.
C’est pourquoi l’ouvrage que viennent de publier mes amis Vincent Aubelle et Éric Kerrouche à La Documentation française (collection Doc’en poche) sous le titre Parlons décentralisation en 30 questions est très précieux. On y apprend en effet beaucoup en moins de cent pages.
Sait-on par exemple d’où proviennent les recettes des collectivités locales ? On apprend, page 66, qu’elles proviennent de l’État pour 116 milliards d’euros (en 2021) et des recettes fiscales propres des mêmes collectivités locales à hauteur de 97,8 milliards d’euros. Autrement dit, l’État est le premier financeur des collectivités… quarante ans après la première loi de décentralisation ! Et si la Constitution affirme « l’autonomie financière » des collectivités locales, nous sommes loin de l’autonomie fiscale. Ce mouvement s’est accéléré et se poursuit avec la suppression de la taxe d’habitation. Et comme le rappellent nos deux auteurs : « Les collectivités locales ne peuvent pas créer de nouveaux impôts. »
On apprend aussi (page 68) combien la péréquation est nécessaire. En effet, les ressources des communes et de l’ensemble des collectivités locales ne sont pas proportionnelles à leurs charges.
C’est pourquoi les dotations dites de péréquation provenant de l’État sont de huit milliards d’euros (2019). C’est ce qu’on appelle la « péréquation verticale ». Il existe également une « péréquation horizontale » (prélèvement de recettes sur certaines collectivités pour en financer d’autres) qui sont de 3,9 milliards en 2019.
Ces chiffres peuvent paraître « significatifs » (mot qui ne signifie pas grand-chose). En réalité, ils restent limités au regard des besoins qu’appellent les quartiers et secteurs en difficulté. Je suis de ceux qui militent depuis longtemps pour une plus ample péréquation.
Je n’ai donné que ces deux exemples pour monter combien l’ouvrage de Vincent Aubelle et Éric Kerrouche (qui ne coûte que 5,90 €) est précieux à la fois parce qu’il apporte des informations fiables et parce qu’il permet, sur la base de ces informations, de mener des réflexions et des concertations sur les défis auxquels sont aujourd’hui confrontées nos collectivités territoriales.
Jean-Pierre Sueur

 

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour défendre une proposition de loi conférant aux parlementaires le droit d’agir devant le Conseil d’État en cas de carence du pouvoir exécutif, en particulier lorsqu’un décret n’est pas publié dans un délai raisonnable et ne permet pas à une loi d’être appliquée, ou lorsqu’une ordonnance non ratifiée par le Parlement – et qui a donc un statut de texte administratif – est jugée par les requérants non conforme au texte de loi d’habilitation.
Il a pris pour exemple les cas où des parlementaires n’avaient pu se voir reconnu par le Conseil d’État un intérêt à agir qu’à un autre titre : ainsi Didier Migaud n’a pu saisir le Conseil d’État qu’en tant que « consommateur d’un produit pétrolier », François Bayrou qu’en tant qu’« actionnaire d’une société d’autoroute », Nicole Borvo qu’en tant qu’« usagère de la télévision. » Jean-Pierre Sueur a demandé qu’on en finisse avec ces « palinodies ».
Il a aussi cité son cas personnel puisque lorsqu’il a présenté, en 2004, un recours sur une ordonnance relative aux partenariats public-privé, le Conseil d’État avait refusé de « statuer sur la recevabilité » de celui-ci déposé au nom de soixante sénateurs, considérant que l’ordonnance avait été « implicitement ratifiée. »
Tout en se réjouissant que cette proposition de loi ait été adoptée, Jean-Pierre Sueur a regretté que ses auteurs aient, contrairement à leur projet initial, réduit la capacité de saisine aux présidents des assemblées ainsi que des commissions. Il a déposé un amendement pour que ce droit soit reconnu à tous les parlementaires, qui n’a pas été adopté par la majorité du Sénat. En revanche, un autre de ses amendements étendant ce droit aux présidents de groupe a, lui, été adopté.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, après avoir été contacté par les familles de personnes résidant dans des EHPAD à la suite de la crise sanitaire. Il lui a demandé les suites qu’il compte réserver au récent rapport de la Défenseure des droits à ce sujet.
 
Suites données au rapport de la Défenseure des droits sur les EHPAD
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des Solidarités et de la santé sur les propositions faites par Mme la Défenseure des droits dans le rapport intitulé « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », à la suite de difficultés apparues lors de la récente crise sanitaire. Il lui demande tout particulièrement quelles suites concrètes il compte donner aux propositions de ce rapport : n°31 « Modifier le cadre réglementaire en vigueur afin de garantir la liberté d'aller et venir des résidents, en prévoyant notamment une réévaluation des mesures individuelles restrictives de liberté avant six mois »; n°32 « Inscrire dans le plan de contrôle des Agences régionales de santé (ARS) de s'assurer que les restrictions de la liberté d'aller et venir de la personne désorientée sont nécessaires à la préservation de sa sécurité, strictement proportionnées au but poursuivi et limitées dans le temps » ; n°58 « Veiller à ce que toutes les décisions liées au renforcement des mesures de contrainte sanitaire (restriction de visites, limitation de la liberté d'aller et venir) soient prises pour une durée déterminée et limitée dans le temps, et proportionnée aux situations individuelles » ; n°63 « Veiller à ce que les directions des EHPAD informent et consultent par tout moyen le Conseil de vie sociale (CVS) de I'EHPAD sur toute décision liée au renforcement des mesures de contrainte sanitaire et s'assurent que celles-ci sont fixées pour une durée déterminée et limitée dans le temps et proportionnées aux situations individuelles ».

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur les conditions de commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques.
Bruno Le Maire vient de lui répondre.

Jean-Pierre Sueur présidera l’une des séances et interviendra lors du colloque universitaire qui aura lieu le jeudi 21 octobre au Sénat sur le thème « Le Sénat, un acteur méprisé sous la Ve République ? » organisé par le Centre d’études et de recherches en droit et sciences politiques.

 

Michèle Gendreau-Massaloux qui fut rectrice (on ne devait pas féminiser ce nom à l’époque !) à Orléans avant de l’être à Paris puis à l’agence universitaire de la francophonie, nous offre, dans le dernier numéro de la revue Critique, s’agissant de l’œuvre d’Hélène Cixous, une analyse très pénétrante des rapports qui unissent, en un même être, l’écrivain et le lecteur. « Qui ne reconnaît aujourd’hui – écrit-elle d’emblée – qu’être un écrivain, c’est aussi peut-être et d’abord être un lecteur. » Ainsi, nous dit-elle encore, Julien Gracq, « en lisant, en écrivant, découpe au scalpel les textes de ses aînés. »
Pour en venir à Hélène Cixous, Michèle Gendreau-Massaloux restitue sa faculté de faire vivre en son séminaire, durant les années 2001-2004, « quelque soixante auteurs » qui, lus et relus par elle, nous « reviennent toujours neufs. » Elle dit – mais, maintenant, c’est écrit – que « la question même de la lecture est le déchiffrement mètre à mètre par la pensée d’une profondeur qui est traitée de surface par ceux qui ne veulent pas lire les signes. » Et elle ajoute : « Si on me demandait de résumer une position politique, elle passerait par la lecture. »
La parole du séminaire, devenue écriture, qui vient d’être « fidèlement » restituée dans un imposant livre de 1 186 pages (Gallimard), a un statut propre. Michèle Gendreau-Massaloux le décrit « tantôt au galop, tantôt dans la contemplation animée, jamais à l’arrêt. » Elle écrit encore que« le rythme apporte aux auditeurs des sensations, des émotions, des éblouissements. » Et elle nous rappelle cette forte et paradoxale intuition de Jacques Derrida qui plaçait « l’écrit à l’intérieur même de la parole. »
Ainsi, dire et écrire se rejoignent. L’un procède de l’autre, et inversement.
Et les écrivains sont nourris des livres. Ils sont faits de littérature et de mots, comme les indiens d’Asturias sont faits de maïs.
On me permettra à ce sujet une référence à Charles Péguy qui écrivait dans Clio : « Les mauvaises lectures désagrègent », et encore : « La plus grande œuvre du plus grand génie est livrée entre nos mains, non pas inerte, mais vivante, comme un petit lapin de garenne. » Si bien – écrivait-il –, que nous avons la faculté de « faire une mauvaise lecture d’Homère, de découronner une œuvre du génie. »
Autrement dit, tout se tient. L’écrivain et le lecteur sont solidaires. Ils se tiennent la main quand ils ne s’identifient pas l’un à l’autre. L’écrivain écrit sur un terreau de littérature, qui le nourrit et qu’il régénère. Dans cet article, Michèle Gendreau-Massaloux nous parle justement des « échos qui se répondent d’un texte ou d’un écrivain à un autre » et nous offre, pour finir, cette ultime citation d’Hélène Cixous : « La littérature peut refaire de la vie avec des cendres. »
Jean-Pierre Sueur
  • Critique, revue générale des publications françaises et étrangères, N° 83, octobre 2021

La République du Centre, 7 octobre 2021

Trois cent quatre ordonnances ont été publiées depuis le début de la présente législature ! Un record. Mais aussi une source d’inquiétude. Car il revient au Parlement d’écrire la loi et de la voter. Les ordonnances permettent au pouvoir exécutif de se substituer au pouvoir législatif en cas de nécessité, dès lors qu’une loi d’habilitation a été votée. Et soyons précis : tous les gouvernements y ont eu recours. Mais jamais de cette manière « industrielle » – même si certaines circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire que nous avons connue ont justifié des recours temporaires aux ordonnances. En principe, les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement. Elles doivent même l’être « de manière expresse », pour reprendre les termes inscrits dans la Constitution en 2008, mais désormais relativisés par une décision du Conseil Constitutionnel de 2020 sur laquelle je reviendrai (ce sera l’objet d’une proposition de loi que je défendrai au Sénat le 4 novembre prochain). Mais la triste réalité, c’est qu’il y a très peu de lois de ratification présentées et votées. Si bien qu’on assiste à un empiètement sans précédent du pouvoir exécutif sur les prérogatives du Parlement.
C’est ainsi que le gouvernement s’emploie à mettre en œuvre par voie d’ordonnance une réforme profonde de certains des fondements de l’État républicain incluant la suppression du corps des préfets, la suppression des corps d’inspection générale et la suppression de l’ENA. Par une question d’actualité au gouvernement, j’ai demandé le 2 juin dernier à la ministre concernée, Amélie de Montchalin, si elle entendait, au moins, présenter ce projet devant l’Assemblée Nationale et le Sénat. Aucune réponse ! Devant ce mutisme, j’ai rédigé une proposition de loi qui a été cosignée par quatre présidents de groupes (politiquement très différents) du Sénat et par le président de la commission des lois pour imposer un débat sur la ratification de cette ordonnance. Par une très forte majorité (225 voix contre 32), le Sénat s’est opposé à cette ratification. J’ai demandé à Amélie de Montchalin quelles conclusions elle en tirerait. Je n’ai pas de réponse, la ministre s’enfermant à nouveau dans le mutisme.
Ce mutisme, qui traduit sans doute une volonté de « passer en force », est inquiétant. Le sujet appelle à l’évidence un vrai débat parlementaire. Si le pouvoir exécutif persistait à le refuser, ce serait, pour moi, comme je l’ai dit au Sénat, contraire à l’esprit républicain.
Jean-Pierre Sueur
Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur lors du débat du 6 octobre dernier
 

Le quotidien Le Monde a publié dans son édition du 5 octobre et sur son site internet un appel de 175 parlementaires français pour le rapatriement de Syrie de deux cents enfants et de leur mère.

Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite au ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean-Yves Le Drian à propos de l’emploi des armes explosives en zones peuplées.
Jean-Yves Le Drian lui a répondu.

Jean-Pierre Sueur a été interviewé ce lundi 11 octobre par Yaël Goosz sur France Inter à propos des sondages.

C’est avec tristesse que j’apprends le décès de David Faucon, au terme d’une très lourde maladie, qu’il a affrontée avec courage. 
David a été maire de Beaugency durant un mandat, après avoir été durant deux mandats conseiller municipal puis adjoint aux finances. Très attaché aux valeurs de solidarité, il s’était engagé de longue date pour le Téléthon et pour l’aide à domicile dans le secteur de Beaugency. Devenu maire, il s’est engagé pleinement dans le grand projet de l’Agora - une friche industrielle devenue un espace voué à l’action sociale, à l’insertion des jeunes, à l’emploi, à l’accès de tous les citoyens aux services publics. Il aura beaucoup servi cette ville de Beaugency qu’il aimait. Il était dévoué, attentif à chacune et à chacun. 
Merci David ! Je dis toute mon amitié à ton épouse, Stéphanie, et à tes enfants.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, au sujet de la situation de la gare de Montargis. Dans la question qu’il vient de lui poser, il expose que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il ajoute que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l’impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements.

Dysfonctionnements à la gare de Montargis
Question n° 24866 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports 
À publier le : 14/10/2021 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation de la gare de Montargis (Loiret). Il apparaît en effet que le nombre de personnels affectés aux guichets au sein de cette gare est notoirement insuffisant et que, de ce fait, des guichets sont fréquemment fermés. Il s'avère en outre que les distributeurs automatiques de titres de transport connaissent des dysfonctionnements, notamment pour l'impression des billets à tarif réduit. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte solliciter de la SNCF pour mettre fin dans des délais rapides à ces carences et dysfonctionnements. 
 

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors du débat au Sénat sur le projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire présenté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Il n’a pas approuvé de texte, considérant  qu’il s’agissait d’un catalogue de mesures disparates qui étaient, pour un certain nombre d’entre elles, contestables, et que ce catalogue n’était pas de nature à « rétablir la confiance en l’institution judiciaire » contrairement à ce qu’affiche le projet de loi dans son titre.
Voici les différentes interventions de Jean-Pierre Sueur, classées par thème.

La commission des lois du Sénat vient de publier un rapport intitulé « Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : quarante propositions pour une politique nationale ».

Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Jean Castex, Premier ministre, pour appeler son attention sur les lourds préjudices dont seront victimes les étudiants du Maghreb suite aux décisions de restriction d'octroi de visas prises par la France à l'égard de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.
Ces étudiants seront privés de la possibilité de poursuivre leurs études en France. Ce sera pour eux un très réel préjudice, mais ce sera également un préjudice pour la France et son rayonnement culturel, scientifique et économique.
Jean-Pierre Sueur intervient auprès du Premier ministre au sujet du lourd préjudice porté aux étudiants à la suite des restrictions de visa dans les pays du Maghreb

…Je me revois encore dans le bureau de Philippe Wahl, président du groupe La Poste, qui m’annonçait que le bâtiment des « Chèques » – je persiste, comme nombre d’habitants d’Orléans-La-Source, à l’appeler ainsi – étant obsolète, il ne serait ni rénové, ni reconstruit… Et, me disait-il, ses services trouveraient dans l’agglomération d’Orléans, ou plus loin, une « friche industrielle » juste bonne pour accueillir les mille – huit cents à ce jour – salariés des « Chèques postaux », devenus aujourd’hui les services financiers de La Poste. Philippe Wahl me faisait valoir que La Poste ne construisait plus, n’investissait plus dans l’immobilier et que, d’ailleurs, même le siège historique parisien du boulevard Vaugirard allait se déplacer vers des espaces de bureaux loués à Issy-les-Moulineaux – ce qui fut fait.
Je m’insurgeais et expliquais à Philippe Wahl que « Les Chèques » avaient, d’une certaine manière, donné naissance à La Source, qu’ils étaient indissociables de La Source, que d’ailleurs tous les Français connaissent La Source en leur qualité d’usagers des Chèques postaux, qu’il ne trouverait pas de friche industrielle qui conviendrait à proximité et que s’il fallait déménager du bâtiment historique construit par Louis Arretche – la « cathédrale laïque » de La Source dit l’un de mes amis -, la moindre des choses serait de construire un ou plusieurs bâtiments modernes adaptés à toutes les évolutions qui ont eu lieu depuis cinquante ans, à La Source ou à son immédiate proximité. L’entretien se termina sans que j’eus vraiment convaincu mon interlocuteur.
Et puis il y eut d’autres entretiens. Et d’autres rencontres et réunions de travail, avec Olivier Carré, puis Serge Grouard plus tard. Je le redis : dès qu’il s’agit de dossiers humains, économiques et industriels de cette importance, l’union entre les élus doit prévaloir sur les querelles !
Il apparut que nous avions eu raison. Aucune friche industrielle ne fut trouvée. En revanche, à la suite de toutes ces années de démarches, de négociations et de ténacité, La Poste décidait finalement – contrairement à sa nouvelle doctrine – de construire deux ensembles de bâtiments.
Le premier – qui comprendra trois bâtiments très modernes – ne sera pas à La Source même… mais à Olivet, à quelques dizaines de mètres de la limite entre Olivet et Orléans-La-Source, dans un cadre verdoyant et agréable. Et l’on doit remercier la municipalité d’Olivet pour sa totale coopération.
Le second, qui abritera les activités industrielles, sera construit dans la partie sud de La Source.
Voilà donc une histoire qui se termine bien. C’est ce que nous avons constaté lors du lancement de la construction du premier ensemble de bâtiments ce vendredi 1er octobre à Olivet.
J’ajoute que, de même que la première ligne de tramway dessert le site actuel des Chèques, il y aura un arrêt juste à côté de la nouvelle implantation des « services financiers de La Poste », comme si nos choix de l’époque étaient prémonitoires.
J’ajoute aussi que des questions restent posées. D’abord celle du devenir du bâtiment des « Chèques » s’il est décidé de le restaurer, ou de la vocation du foncier qu’il occupe (avec les parkings) s’il est décidé de le démolir. Ensuite, il faudra toujours être vigilant quant au nombre d’emplois qui seront accueillis sur les deux nouveaux sites. Enfin – et c’est lié – il y a la question du devenir de La Poste elle-même, à une époque où le nombre de lettres diminue très vite, même si le trafic des colis reste très conséquent et/ou de nouveaux services peuvent et doivent être apportés par la Poste et par la Banque postale, qui lui est liée. Cela appelle une réflexion, de la concertation – et pour moi, en dépit des mutations, ou plutôt pour mieux les préparer et les vivre, aujourd’hui comme hier, une vraie logique de service public.
Jean-Pierre Sueur

Il faut saluer une fois encore le succès de la présentation par La Fabrique Opéra de l’opéra de Verdi, La Traviata, au Zénith d’Orléans – et cela d’autant plus que la crise du Covid n’a pas facilité la préparation du spectacle, qui a dû être retardé. Félicitations donc, au chef Clément Joubert, au metteur en scène Gaël Lépingle, aux chanteurs, aux chœurs, aux danseurs, à l’équipe de La Fabrique Opéra. Mais félicitations aussi et surtout à cette équipe pour avoir su associer à cette belle aventure nombre de lycées, de centres de formation d’apprentis – et au total, des centaines de jeunes qui ont œuvré avec enthousiasme et qui ont appris, en participant ou assistant aux spectacles, à aimer l’art lyrique. Ce n’est pas la moindre des réussites de La Fabrique Opéra.

JPS

 

C’est une affaire qui dure depuis 75 ans et qui a  suscité une vive émotion dans l’Indre et dans toute notre région. À trois reprises, entre 1947 et 1950, Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont été condamnés à des travaux forcés pour crime, pour avoir été accusés du meurtre d’un garde-chasse en 1946. Depuis, ceux-ci, aujourd’hui décédés, ont toujours clamé leur innocence, au motif que leurs aveux ont été arrachés sous la torture.
Il y a eu six requêtes en révision, qui ont toutes échoué, au motif qu’il n’y avait pas d’élément nouveau.
Le 1er décembre 2016, Jean-Pierre Sueur déposait une proposition de loi pour réformer la loi afin que la culpabilité ne puisse être retenue à la suite d’aveux recueillis sous la torture. Jean-Paul Chanteguet, alors député de l’Indre, déposait en même temps la même proposition de loi à l’Assemblée Nationale. Jean-Pierre Sueur redéposait ensuite, à plusieurs reprises, le même texte sous forme d’amendement à différents projets de loi et apportait son soutien au comité « Mis et Thiennot », participant notamment à un rassemblement au Poinçonnet et à une réunion nationale à Paris. Plus récemment, Francois Jolivet, député de l’Indre, déposait un nouvel amendement à l’Assemblée Nationale. Celui-ci n’ayant pas été adopté, le garde des Sceaux déposait – enfin ! –un nouvel amendement au Sénat dans la nuit de ce mardi à mercredi. Jean-Pierre Sueur a vivement soutenu ce nouvel amendement, retraçant toute l’affaire, et demandant la révision rapide de ce procès, qui sera désormais possible.
Jean-Pierre Sueur considère que ce vote est très important pour la Justice, qu’il est conforme à la convention de l’ONU contre la torture du 10 décembre 1984, ratifiée par la France, et que la révision du procès marquera un respect de la mémoire, à laquelle sont attachés les amis et membres des familles du garde-chasse qui a perdu la vie dans ces conditions dramatiques, et de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, victimes de torture et finalement d’une législation qui, pendant si longtemps, n’a pas évolué comme il l’aurait fallu.

« Charles Péguy et la littérature » : tel est le thème du débat entre Alain Finkielkraut et Jean-Pierre Sueur sur Charles Péguy et la littérature animé par Guillaume Erner, de France Culture, qui a été diffusé (et rediffusé à plusieurs reprises) sur Public Sénat. Ce débat qui a été coproduit par Public Sénat et France Culture pour l’émission « Livres et vous » est disponible en podcast, notamment sur France Culture.

>> (Re)voir le débat

S’appuyant sur les déclarations de la Ligue contre le cancer qui déplore la pénurie de certains médicaments nécessaires à la lutte contre le cancer et le fait que certaines entreprises pharmaceutiques ont délocalisé la production de ces médicaments jugés insuffisamment rentables, ce qui contribue à cette pénurie, Jean-Pierre Sueur a interpellé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Il lui a posé la question écrite ci-dessous.
 
Pénuries de médicaments contre le cancer
Question n° 24556 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 30/09/2021
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de certains médicaments indispensables pour la lutte contre le cancer. La Ligue contre le cancer a lancé, le lundi 20 septembre 2021, une campagne d'alerte sur cette question. Elle a ainsi déclaré que 75 % des malades du cancer disent avoir été confrontés à une pénurie de traitement. Il s'agirait de médicaments désormais inscrits dans le domaine public et que certaines entreprises de l'industrie pharmaceutique considéreraient comme insuffisamment rentables. C'est ainsi qu'un certain nombre de principes actifs – et donc de molécules efficaces – sont désormais fabriqués dans des laboratoires d'Inde et de Chine, notamment. Selon la Ligue contre le cancer, il apparaît nécessaire de rapatrier en Europe la production de principes actifs et d'imposer des stocks aux industriels et des pénalités financières pour le cas où les stocks prévus et nécessaires ne seraient pas respectés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte mettre en œuvre afin d'éviter toute pénurie de médicaments contre le cancer.

Beaucoup d’élus locaux constatent que de très nombreuses normes s’imposent à eux, ce qui rend souvent leur tâche difficile. Un certain nombre de normes sont nécessaires et pleinement justifiées, s’agissant notamment de la sécurité, de la santé ou de l’environnement. D’autres, qui le sont moins, entraînent cependant un coût non négligeable.
C’est pourquoi, il y a plusieurs années, conjointement avec Jacqueline Gourault, alors sénatrice, j’ai rédigé une proposition de loi créant un « Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales » qui a été adoptée par le Parlement.
Ce conseil, qui comprend très majoritairement des représentants des élus des communes, départements et régions, est en fonction depuis plusieurs années. Il est présidé par Alain Lambert.
Son rôle est positif. En effet, tout projet de texte, qu’il soit législatif ou règlementaire, instaurant une ou plusieurs normes applicables aux collectivités locales, doit être soumis EN AMONT à ce conseil. Et les auteurs de ces projets de textes au sein du pouvoir exécutif, doivent revoir les projets de texte à la lumière des avis du conseil.
On lira ci-dessous la lettre que j’ai envoyée à Alain Lambert à la suite de la parution du dernier rapport d’activité du conseil, dans laquelle je souligne l’importance du travail effectué.
J’ajoute que l’efficacité de ce conseil serait accrue si ses moyens étaient renforcés, s’il était saisi dans des délais suffisants pour procéder à un examen approfondi des projets de textes (et non en urgence, comme c’est trop souvent le cas), si ses avis étaient systématiquement transmis aux parlementaires en même temps que les projets de loi et si ces derniers pouvaient eux-mêmes saisir ce conseil. C’est le sens des deux questions écrites que j’ai jointes à ma lettre à Alain Lambert et qu’on lira également ci-dessous.
Jean-Pierre Sueur
 
>> Les deux questions écrites
 
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
Question n° 24552 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 30/09/2021
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la proposition faite par le conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le rapport qu'il lui a remis le 17 février 2021, en vertu de laquelle il serait pleinement justifié que les avis émis par ce conseil national sur les projets de loi soient systématiquement inclus dans les documents transmis aux parlementaires au titre de l'étude d'impact, ou au même titre que celle-ci. Il lui rappelle que cette proposition reprend une proposition de loi n° 828 (2012-2013) du 10 décembre 2013. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet et quelles initiatives elle compte prendre, le cas échéant, pour faire entrer cette proposition dans les faits.
 
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le Conseil national d'évaluation des normes
Question n° 24553 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À publier le : 30/09/2021
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la proposition faite par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) dans le rapport qu'il lui a remis le 17 février 2021 selon laquelle serait ouverte aux présidents des commissions permanentes des assemblées parlementaires ainsi qu'aux rapporteurs des projets de loi la possibilité de saisir le CNEN. Il lui demande quelle est sa position à cet égard et quelles dispositions elle compte prendre, le cas échéant, pour faire entrer cette proposition dans les faits.

Même si la matière peut paraître austère, le droit funéraire nous conduit à traiter de questions de principe, voire philosophiques, qui sont souvent loin d’être négligeables. Il concerne chaque famille, chaque être humain. Si bien que, pour avoir été à l’initiative de deux lois fondatrices en ce domaine, les lois de 1993 et de 2008, je suis souvent interrogé et sollicité sur ces questions.
Ainsi, pour ce qui est des sites cinéraires, le Parlement a clairement pris position, par la loi de 2008, sur le fait que, désormais, seuls les communes et établissements de coopération intercommunale sont compétents pour les créer et les gérer. Il s’agissait pour moi d’un choix très important : nous avons en effet délibérément choisi, pour les sites cinéraires, de reprendre la logique s’appliquant aux cimetières publics et communaux, telle qu’elle a été définie par les lois et les conceptions républicaines établies au début du XXe siècle. Très attaché à la bonne application de la loi en la matière, j’avais interrogé la ministre compétente, il y a près de deux ans, au sujet de la mise en œuvre des dispositions que la loi a dû prévoir pour le devenir des sites cinéraires existant au moment de son adoption.
J’ai enfin reçu une réponse qu’on lira ci-dessous.
J’ai également reçu une réponse à une question posée plus récemment à la demande des personnels concernés sur le statut des conservateurs de cimetière.
JPS

L’ouverture du premier procès d’Alexandre Benalla a conduit nombre de médias à revenir sur la commission d’enquête parlementaire dont j’ai été co-rapporteur avec ma collègue Muriel Jourda.
Comme il y eut un « avant » et un « après » la commission « Outreau » à l’Assemblée Nationale, commission qui a beaucoup marqué, car elle a porté sur les lourds dysfonctionnements de l’institution judiciaire qui avaient entraîné la condamnation de personnes innocentes, je crois qu’il y a, et qu’il y aura, un « avant » et un « après » cette commission d’enquête « Benalla » au Sénat, et cela pour plusieurs raisons.
 
1. D’abord, chacun a pu mesurer combien la mission de contrôle dévolue au Parlement est essentielle. On ne lui reconnaît souvent qu’une seule mission : élaborer, écrire la loi et la voter. Or, la Constitution lui en reconnaît deux, l’une et l’autre importantes : voter la loi, bien sûr, mais aussi assurer le contrôle du pouvoir exécutif. Je suis convaincu qu’il n’existe pas de vraie démocratie sans un tel pouvoir de contrôle au nom de la Nation par ceux qui en sont les élus.
 
2. L’exercice de cette mission de contrôle exige une totale indépendance de la part de ceux qui l’exercent. Les parlementaires sont, certes, des élus politiques. Mais lorsqu’ils sont membres d’une commission d’enquête parlementaire, ils ne sont pas les représentants d’un parti ou d’un groupe politique. Ils se doivent d’établir la vérité, toute la vérité, sur les faits qui sont l’objet de la commission d’enquête et d’élaborer des propositions pour que les dysfonctionnements constatés ne se reproduisent pas. C'est pourquoi ils ont le pouvoir d’auditionner tous les citoyens – à l’exception, notable, du président de la République en vertu du principe de séparation des pouvoirs, garantie par la Constitution. C’est dire qu’ils doivent assumer leur mission dans une totale et intégrale indépendance d’esprit.
 
3. Et c’est justement en raison d’un défaut d’indépendance que l’un des deux commissions d’enquête parlementaires qui ont été créées sur l’affaire Benalla, celle de l’Assemblée Nationale, « explosa en vol », cependant que celle du Sénat, pleinement pluraliste dans sa composition – chacun des groupes parlementaires y était représenté – conduisit sa mission à son terme, décidant souverainement des personnes qu’elle auditionnerait, et menant en toute clarté sa recherche de la vérité, ainsi que l’élaboration de ses propositions.
 
4. Je me souviens qu’un débat eut lieu au départ, au Sénat, pour savoir si les auditions seraient publiques, et donc télévisées ou non. Il fut heureusement décidé qu’elles seraient publiques, ce qui n’avait pas été le cas pour les commissions d’enquête précédentes. Les Français purent donc assister à quarante heures de contrôle démocratique en direct. Là encore, il y aura un « avant » et un « après » cette commission d’enquête. Je suis persuadé qu’on ne reviendra pas en arrière et qu’il est bien qu’il en soit ainsi.
 
5. Être auditionné devant une commission d’enquête parlementaire n’est pas anodin. Les personnes qui le sont doivent jurer de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » Un tel serment n’est pas requis devant un juge. Ne pas le respecter peut valoir à la personne qui s’en rend coupable de devoir en répondre devant la justice, dès lors que les instances de l’assemblée parlementaire concernée décident de la saisir.
 
J’ajouterai que le rôle d’une commission d’enquête parlementaire est différent de celui de la <justice. Une commission d’enquête parlementaire ne juge pas. Elle ne condamne pas. Elle recherche la vérité, met à jour des dysfonctionnements et fait des propositions pour y remédier. Aujourd’hui, le temps de la justice est venu. Elle exerce sa mission en toute indépendance. Celui de la commission d’enquête du Sénat s’est achevé le jour où nous avons rendu notre rapport. C’est avec une satisfaction, que je crois légitime, que nous pouvons constater, deux ans et demi plus tard que depuis ce jour aucun des faits établis par notre rapport, aucune de nos affirmations n’ont été invalidés ou démentis.
Jean-Pierre Sueur
 
>> (Ré)écouter et (re)voir les interviewes sur :

L’ouverture du premier procès d’Alexandre Benalla a conduit nombre de médias à revenir sur la commission d’enquête parlementaire dont j’ai été co-rapporteur avec ma collègue Muriel Jourda.
Comme il y eut un « avant » et un « après » la commission « Outreau » à l’Assemblée Nationale, commission qui a beaucoup marqué, car elle a porté sur les lourds dysfonctionnements de l’institution judiciaire qui avaient entraîné la condamnation de personnes innocentes, je crois qu’il y a, et qu’il y aura, un « avant » et un « après » cette commission d’enquête « Benalla » au Sénat, et cela pour plusieurs raisons.
 
1. D’abord, chacun a pu mesurer combien la mission de contrôle dévolue au Parlement est essentielle. On ne lui reconnaît souvent qu’une seule mission : élaborer, écrire la loi et la voter. Or, la Constitution lui en reconnaît deux, l’une et l’autre importantes : voter la loi, bien sûr, mais aussi assurer le contrôle du pouvoir exécutif. Je suis convaincu qu’il n’existe pas de vraie démocratie sans un tel pouvoir de contrôle au nom de la Nation par ceux qui en sont les élus.
 
2. L’exercice de cette mission de contrôle exige une totale indépendance de la part de ceux qui l’exercent. Les parlementaires sont, certes, des élus politiques. Mais lorsqu’ils sont membres d’une commission d’enquête parlementaire, ils ne sont pas les représentants d’un parti ou d’un groupe politique. Ils se doivent d’établir la vérité, toute la vérité, sur les faits qui sont l’objet de la commission d’enquête et d’élaborer des propositions pour que les dysfonctionnements constatés ne se reproduisent pas. C'est pourquoi ils ont le pouvoir d’auditionner tous les citoyens – à l’exception, notable, du président de la République en vertu du principe de séparation des pouvoirs, garantie par la Constitution. C’est dire qu’ils doivent assumer leur mission dans une totale et intégrale indépendance d’esprit.
 
3. Et c’est justement en raison d’un défaut d’indépendance que l’un des deux commissions d’enquête parlementaires qui ont été créées sur l’affaire Benalla, celle de l’Assemblée Nationale, « explosa en vol », cependant que celle du Sénat, pleinement pluraliste dans sa composition – chacun des groupes parlementaires y était représenté – conduisit sa mission à son terme, décidant souverainement des personnes qu’elle auditionnerait, et menant en toute clarté sa recherche de la vérité, ainsi que l’élaboration de ses propositions.
 
4. Je me souviens qu’un débat eut lieu au départ, au Sénat, pour savoir si les auditions seraient publiques, et donc télévisées ou non. Il fut heureusement décidé qu’elles seraient publiques, ce qui n’avait pas été le cas pour les commissions d’enquête précédentes. Les Français purent donc assister à quarante heures de contrôle démocratique en direct. Là encore, il y aura un « avant » et un « après » cette commission d’enquête. Je suis persuadé qu’on ne reviendra pas en arrière et qu’il est bien qu’il en soit ainsi.
 
5. Être auditionné devant une commission d’enquête parlementaire n’est pas anodin. Les personnes qui le sont doivent jurer de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » Un tel serment n’est pas requis devant un juge. Ne pas le respecter peut valoir à la personne qui s’en rend coupable de devoir en répondre devant la justice, dès lors que les instances de l’assemblée parlementaire concernée décident de la saisir.
 
J’ajouterai que le rôle d’une commission d’enquête parlementaire est différent de celui de la <justice. Une commission d’enquête parlementaire ne juge pas. Elle ne condamne pas. Elle recherche la vérité, met à jour des dysfonctionnements et fait des propositions pour y remédier. Aujourd’hui, le temps de la justice est venu. Elle exerce sa mission en toute indépendance. Celui de la commission d’enquête du Sénat s’est achevé le jour où nous avons rendu notre rapport. C’est avec une satisfaction, que je crois légitime, que nous pouvons constater, deux ans et demi plus tard que depuis ce jour aucun des faits établis par notre rapport, aucune de nos affirmations n’ont été invalidés ou démentis.
Jean-Pierre Sueur
>> Lire l’interview de moi faite par Alexandre Charrier parue dans les pages nationales de La République du Centre ce lundi 20 septembre
 
>> (Ré)écouter et (re)voir les interviewes sur :

Le numéro de juillet 2021 de la revue Crémation Magazine a publié une interview de Jean-Pierre Sueur sur l’évolution du secteur funéraire – en particulier pour ce qui est de la législation – au cours des dernières années.

>> Lire l’interview

Claude Thiberge nous a quittés. Architecte et urbaniste, il fut durant deux mandats l’adjoint de Marcel Joriot, alors maire de Saint-Jean-de-Braye. Profondément humaniste, il a constamment œuvré pour des villes plus conviviales et plus humaines. Saint-Jean-de-Braye lui doit beaucoup. Toutes mes pensées d’amitié à son fils David, qui fut durant dix ans maire de Saint-Jean-de-Braye, et à tous ses proches.
En son hommage, je publie ci-dessous la conclusion de son livre La ville en creux publié aux éditions des Linteaux, qui illustre bien des conceptions d’urbaniste et d’architecte.
Jean-Pierre Sueur

C’est un important ouvrage, publié aux Presses universitaires de Rennes, que nous livrent vingt-trois universitaires, enseignants-chercheurs, dont beaucoup appartiennent aux Universités d’Orléans et de Tours, sous le titre, en partie inexact de Lieux de mémoire en Centre-Val de Loire. Les monographies qui y sont réunies ne portent en effet pas seulement sur les « lieux de mémoire », mais aussi sur des personnages (des « acteurs ») et des événements (des « moments »). Cela pourrait paraître disparate, mais ne l’est pas, puisqu’il s’agit de cerner l’identité de notre région Centre-Val de Loire. Et que cette identité est faite de paysages, de villes, de monuments, mais aussi d’hommes et de femmes, et d’événements, qui ont façonné son histoire.
On passe donc de la géographie à l’histoire, de la littérature à la sociologie, de l’urbanisme à la philosophie… Et une question parcourt la plupart des contributions. Cette question est bien connue, mais elle mérite encore d’être approfondie : cette question c’est, justement, celle de l’identité de cette région. A-t-elle une identité ? Quelle est-elle ? Son existence est-elle un artifice, une construction arbitraire, un rassemblement de terroirs très divers réunis sous le vocable « Centre » – un vocable qui ne veut pas dire grand-chose, qui ne « parle » pas et ne définit pas même une entité géographique.
C’est pourquoi – on me permettra cette note personnelle – l’amendement parlementaire que je suis le plus fier d’avoir défendu, parmi quelque milliers d’autres, est celui qui a été déposé et voté au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale par lequel la région Centre devenait, au terme de la loi, la région « Centre-Val de Loire ». Le Val de Loire est connu. Il est un atout exceptionnel. Aimé des rois, il mérite de l’être de nos républiques. Et même si tous les terroirs qui composent la région ne voient pas la Loire couler en leur sein, nombre de ses affluents les irriguent, et ce dernier « fleuve sauvage » de France constitue assurément « l’épine dorsale » de la région.
Au-delà de l’appellation, d’autres raisons expliquent la difficulté pour notre région de s’approprier une identité claire. Ainsi, Pierre Allorant évoque, en conclusion de l’ouvrage, « son rapport ambivalent à une mémoire nationale si souvent confondue avec son propre souvenir, participant sans doute à un travail de déni d’une région qui fut autrefois le domaine royal », et il cite Michelet pour qui « le sort d’Orléans a souvent été celui de la France. »
 
Bien des personnages, illustres ou moins connus, apparaissent au fil de l’ouvrage. À commencer par Jeanne d’Arc au sujet de laquelle Françoise Michaud-Fréjaville pourfend – une fois encore ! – quelques idées toutes faites. On lit avec intérêt le texte de Michel Verbeke sur le docteur Pierre Dézarnaulds qui fut député, ministre, maire de Gien – la maire de la reconstruction –, en attendant le livre que devrait écrire le même Michel Verbeke et que le riche parcours de Dézarnauld justifierait amplement. On découvre, grâce à Philippe Nivet, le rôle trop méconnu dans la Résistance d’Henri Duvillard, gaulliste historique s’il en fût. Noëlline Castagnez nous présente une analyse très documentée de la manière dont fut vécue et perçue la fin tragique de Pierre Chevallier, maire de la reconstruction d’Orléans, et du procès qui s’ensuivit, à partir des journaux – régionaux et nationaux – de l’époque.
Il faudrait tout citer…
Je me bornerai, pour conclure, à évoquer ce que nous décrit justement Joël Mirloup (repris en partie par Pierre Allorant) quant à notre histoire ferroviaire. Alors que la gare des Aubrais fut un nœud ferroviaire très important par le passé, une part très significative de la région Centre-Val de Loire a « raté le coche » du TGV, à commencer par sa capitale, Orléans, puisque le tracé passant par Vendôme lui fut préféré. Premier échec suivi d’un second. Alors qu’un accord avait été signé entre l’État et les trois régions concernées pour une liaison rapide (pendulaire) reliant Paris, Orléans, Limoges et Toulouse (le POLT), celui-ci fut rayé d’un trait de plume par le ministre Gilles de Robien sous la faux prétexte que le pendulaire « n’était pas au point. » Ce projet était pourtant essentiel en termes d’aménagement du territoire. Faute de le réaliser, on structurait l’espace autour de deux axes : Paris-Lyon-Marseille et Paris-Poitiers-Bordeaux. Et entre les deux, le vide… Oui, ce fut un nouvel et rude échec. Je suis de ceux qui – comme Joël Mirloup – défendent une liaison allant de Paris à Lyon en passant par Orléans et Nevers, et une autre qui irait de Paris à Orléans et Châteauroux pour rejoindre le POLT. On a appelé ce projet « l’Y inversé ». Puisse-t-il vivre ! C’est le vœu que j’émets, même si je connais les scepticismes ambiants.
Mais pour finir sur une note positive, je remercierai nos vingt-trois auteurs de mettre en valeur tant d’atouts de notre région. Des atouts qui donnent de l’espoir – et confortent tous les « acteurs » qui, aujourd’hui et demain, vont et veulent aller de l’avant.
Jean-Pierre Sueur
  • Lieux de mémoire en Centre-Val de Loire, sous la direction de Pierre Allorant, Walter Badier, Alexandre Borell et Jean Garrigues, PUR éditions, 320 pages, 25 €

 

Une émission de radio parmi tant d’autres – sur le service public  de surcroît – m’a incité à écrire ces lignes.
La radio avait réalisé un sondage avec d’autres médias sur la prochaine élection présidentielle qui a lieu – rappelons-le – dans huit mois.
Première remarque : cette émission ne  respectait pas la loi puisqu’il ne fut jamais fait mention de la « marge d’erreur » qui en l’espèce devait être de plus ou moins trois points (soit un « écart » de six points), alors que c’est obligatoire.
Seconde remarque : les invités déblatérèrent durant plus d’une heure sur des chiffres absolus de chaque candidat et candidate supposés qui étaient dans plusieurs cas très proches : des écarts d’un, deux ou trois points. Or, cela n’a aucun sens puisque ces écarts sont inférieurs à la marge d’erreur. On ne peut donc RIEN conclure de ces différences et toutes les considérations qui se fondent sur ces chiffres sont fumeuses ; elles n’ont aucune validité, aucune crédibilité.
Ajoutons qu’à huit mois d’une élection, les sondages n’ont AUCUNE valeur prédictive. On ne peut rien en déduire sur les résultats de l’élection, ni sur les intentions de vote des électeurs à l’approche du jour de l’élection.
Tout cela est donc vain.
On lira par ailleurs une analyse de l’ouvrage que vient de publier Michel Lejeune sous le titre La singulière fabrique des sondages d’opinion que je me permets de recommander à ceux qui douteraient de ce que je viens d’écrire.
Michel Rocard dénonçait la transformation de la politique, via cette appétence sondagière, en courses de chevaux.
Il est plus que temps de préférer à cette course de chevaux les projets, les idées et les convictions qui, seuls, peuvent restaurer l’intérêt pour la politique.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur signera son livre Charles Péguy ou les vertiges de l’écriture le vendredi 17 septembre à partir de 17 heures à la librairie Les Temps Modernes à Orléans.
 
La revue Le Porche vient de publier dans son numéro 51 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé : « Tatiana Taïmonova, une péguiste fervente et engagée ».
 
Patrick Kechichian vient de publier dans La Revue des deux Mondes un article sur le dernier livre de Jean-Pierre Sueur.
 
Le Porche, dans son numéro déjà cité, publie une analyse de ce même livre.

Je suis intervenu au sujet de la revalorisation de la rémunération des aides à domicile auprès de la ministre déléguée charegée de l'Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Celle-ci m’a répondu.
Cette réponse n’est pas satisfaisante, car elle ne concerne pas toutes les aides à domicile, tant s’en faut.
J’ai reçu, à cet égard, notamment, les représentants des aide-ménagères œuvrant dans le secteur privé et les gestionnaires des associations de ce secteur.
Je continuerai donc à intervenir pour parvenir à la juste revalorisation de la rémunération de toutes les aides à domicile.
Jean-Pierre Sueur

Puisqu’il rejoint et conforte un combat que j’ai mené durant des années avec Hugues Portelli, un combat qui n’est toujours pas gagné – tant s’en faut ! – malgré deux textes législatifs, on me permettra de saluer tout particulièrement l’ouvrage que Michel Lejeune, universitaire et chercheur en statistiques, vient de publier sous le titre La singulière fabrique des sondages d’opinion aux éditions L’Harmattan.
Michel Lejeune n’y va pas de main morte puisqu’il pourfend dès le premier chapitre les « inepties » proférées par un certain nombre de sondeurs « sur à peu près tout : la représentation de l’échantillon, la portée de la méthode des quotas, les marges d’erreur, la portée des redressements, la notion de biais… »
Alors que nos sondeurs se gargarisent de la « méthode des quotas », Michel Lejeune démontre que la « représentativité » de ces quotas censés prendre en compte toute la diversité de la population sondée est très relative. Il rappelle que dans nombre de pays, la « méthode aléatoire » est en vigueur et que les résultats sont loin d’être moins bons, dès lors qu’elle est mise en œuvre avec rigueur.
Pendant longtemps, les sondeurs ont exposé que la « méthode des quotas » – hégémonique en France – était incompatible avec la détermination de la « marge d’erreur ». Ils ne le font plus aujourd’hui, puisque c’est simplement inexact et que la loi leur fait désormais, depuis 2016, obligation de publier la marge d’erreur – fût-ce en référence à un échantillon de même importance auquel serait appliqué la méthode aléatoire.
 
La notion de marge d’erreur (ou, plus scientifiquement d’« intervalle de confiance ») est essentielle. En effet, les sondages ne peuvent jamais fournir de résultats en chiffres absolus : ils ne peuvent donner que des écarts.
Aussi est-il affligeant de voir tant de commentaires développés à perte de vue sur un candidat qui gagne un ou deux points sur son concurrent… alors que la marge d’erreur est souvent de trois ou quatre points en plus ou en moins et que les chiffres absolus sur lesquels on se fonde ne permettent en rien de faire les doctes considérations que nous lisons ou entendons très souvent.
Certes, dire que le score d’un candidat se situe entre 47 % et 52 % – ou inversement – n’est pas médiatiquement très vendeur, mais c’est la stricte réalité de ce qu’on peut légitimement affirmer !
Et comme nous avions eu l’imprudence d’écrire dans une loi de 2016 que les instituts de sondage seraient tenus de publier la marge d’erreur lors de la première publication du sondage, l’intention du législateur fut détournée, sinon dans sa lettre, du moins dans son esprit, les instituts diffusant cette fameuse marge d’erreur sur leur site – ou sur un site – peu consulté, ce qui les dispensait ensuite de le publier dans des médias « grand public ». Nous avons donc dû refaire la loi en 2020 : désormais, toute publication d’un sondage doit être assortie de la mention de la marge d’erreur.
Encore faut-il que cette disposition soit appliquée. Et Michel Lejeune pointe à ce sujet, à juste titre, le caractère « insuffisant » des contrôles effectués par la commission des sondages dont la vigilance est relative et dont les contrôles ont assez peu d’effets dans les cas – nombreux – où la loi n’est simplement pas respectée.
Michel Lejeune cite cet article mémorable du quotidien Le Monde du 30 mars 2007 dans lequel, en réponse à l’un de nos rapports parlementaires, Roland Cayrol et Stéphane Rozès évoquent « le travail de nature scientifique » qu’effectueraient les instituts de sondage.
 
Nous les avons maintes fois pris au mot ! Dans toutes les sciences exactes ou humaines, la transparence s’impose – c’est pourquoi on peut parler d’une démarche scientifique –, chaque auteur devant présenter ses données, ses méthodes et ses résultats de telle manière que le processus soit reproductible : tout autre chercheur appliquant les mêmes méthodes aux mêmes données (au même corpus) aboutissant au même résultat.
Or, les sondeurs s’insurgent encore lorsqu’on leur demande la transparence alors qu’ils se prévalent de la science…
Ainsi en est-il pour les redressements qui sont très fréquents, les « chiffres bruts » issus d’une enquête étant couramment redressés avant d’être publiés.
La loi dispose que ces redressements et la méthode pour les effectuer doivent être déclarés à la commission des sondages, qui doit les publier sur son site internet. Il suffit de consulter ce site pour constater l’indigence des informations apportées.
Des sondeurs nous ont dit que cette disposition de la loi était illégitime et qu’ils devaient pouvoir garder leurs « secrets de fabrication ». C’est comme si vous demandiez à un chef – nous ont-ils dit – de publier ses secrets culinaires. Ce à quoi nous rétorquons que le chef ne prétend pas faire de la science. Il fait de la gastronomie. Si les sondeurs affirment faire de la science, ils doivent accepter qu’on en tire toutes les conséquences.
 
Je ne donnerai qu’un exemple, très justement analysé par Michel Lejeune : celui de l’élection présidentielle de 2002.
La majorité des sondages mettaient Le Pen à 14 % et Jospin à 18 %. Or, en fonction des échantillons sondés, la marge d’erreur était de plus ou moins 4 %. De surcroît, les résultats bruts des enquêtes mettaient Le Pen à 7 %. Et le redressement de 7 % à 14 % reposait sur des considérations pour le moins discutables : les résultats du vote l’ont montré.
Il faudrait aborder encore bien des sujets évoqués dans ce livre. Je cite :
  • La manière dont les questions sont rédigées, l’ordre dans lequel elles sont posées, l’effet de « halo » de l’une sur l’autre. Changez l’ordre, vous changerez les résultats. Or souvent, ces questions ne sont pas publiées.
  • Le taux de non-réponse ou de refus de réponse dans les sondages téléphoniques, qui peut atteindre 90 % des appels : comment, dans ces conditions, être sûr que la population de ceux qui répondent est « représentative » ?
  • Les biais induits par les sondages par Internet (aujourd’hui les plus fréquents et de loin) et les « acces panel » – autrement dit les panels établis une fois pour toutes (selon des méthodes qui peuvent également poser problème) et comptant des personnes qui répondent moyennant rémunération.
Mais j’arrête là ! Je pense avoir montré combien le travail de Michel Le jeune est utile, salutaire… car, en effet, le combat pour la fiabilité, la transparence et le contrôle des sondages n’est pas achevé.
Jean-Pierre Sueur
  • La singulière fabrique des sondages d’opinion, aux éditions L’Harmattan, 165 pages, 19 €

 

Sur l’Afghanistan
Après vingt ans de présence occidentale, puis américaine, nul n’imaginait que le gouvernement afghan en place et son armée s’effondreraient comme un château de cartes. C’est pourtant ce qui s’est passé.
Je veux saluer la mémoire des soldats, et particulièrement les Français, qui ont perdu la vie en Afghanistan, comme celle de ceux qui sont morts au Sahel et sur d’autres théâtres d’opérations – comme on dit ! –, et je pense aussi aux blessés et à toutes les familles éprouvées.
Fallait-il, faut-il lutter contre le terrorisme et toutes les barbaries qu’il entraîne ? La réponse est oui. Quel démocrate pourrait soutenir le contraire ?
Mais on voit bien aujourd’hui que si la réponse doit être militaire, elle doit aussi être politique.
Nos convictions sont claires : nous pensons que tout être humain, que tout pays, que toute nation doit avoir droit à la démocratie.
Et les raisonnements qui avaient cours jadis en vertu desquels certains peuples n’étaient pas assez développés pour accéder à la démocratie, qu’ils n’étaient pas assez « mûrs » en quelque sorte, sont détestables.
Mais – comment ne pas le voir ? – la démocratie ne s’impose pas de l’extérieur, ou difficilement. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes que proclamait Charles de Gaulle reste une formule fondamentalement juste, un véritable idéal. Encore faut-il en créer les moyens.
C’est pourquoi – et cela vaut pour le Sahel – l’ardente obligation, qui doit être partagée en Europe davantage qu’elle ne l’est, de lutter contre le terrorisme, doit aller de pair avec l’exercice souverain de leurs responsabilités par les États d’Afrique concernés et leur développement, auquel nous devons coopérer efficacement.
 
Vaccination
Dans le pays de Pasteur, je ne comprends pas les réticences, voire les agressivités qui se manifestent contre la vaccination.
Il est clair que celle-ci a permis et permet encore de lutter efficacement contre la pandémie. La situation vécue récemment dans les Outre-mer – qui nous conduira à voter, au Parlement, cette semaine, un nouveau projet de loi d’urgence sanitaire – en est une nouvelle illustration.
Je comprends encore moins les amalgames incohérents entre toutes sortes de positions, parfois même contradictoires entre elles.
Oui, dans le pays de Pasteur, refuser les apports de la science est une régression !
 
Choisir les enseignants
Je suis en désaccord avec la proposition selon laquelle il faudrait que, dans les quartiers difficiles, les directeurs d’école puissent choisir leurs enseignants.
Il me paraîtrait beaucoup plus judicieux qu’en concertation avec les enseignants et leurs représentants, l’État fasse en sorte que les situations pédagogiques – ou les classes – les plus difficiles ne soient pas dévolues aux professeurs débutants, mais qu’on y affecte, au contraire, des enseignants expérimentés.
J’ajoute qu’il ne faut pas simplifier les choses : je connais de jeunes enseignants qui sont excellents – et d’ailleurs des enseignants de tous âges qui sont excellents et dévoués !
Il n’y a pas de remède magique. Mais il faut constamment améliorer notre enseignement pour permettre la réussite de chaque élève, d’où qu’il vienne, où qu’il vive et quel qu’il soit.
Jean-Pierre Sueur

À un moment où, avec l’accumulation des ordonnances, le pouvoir exécutif s’approprie dans les faits une part non négligeable des prérogatives du Parlement, il est juste, nécessaire et salutaire de réfléchir pour le futur à un meilleur équilibre de nos institutions et à un rôle accru du Parlement.
C’est l’objet d’un livre qui vient de paraître sous la direction de Dominique Raimbourg et de Philippe Quéré : La force (possible) du Parlement (éditions L’Ours) qui rassemble vingt-trois contributions, dont la mienne.
On trouvera ci-dessous cette contribution qui porte sur le rôle et l’utilité des commissions de contrôle parlementaire, et, tout particulièrement, sur la commission relative à l’affaire Benalla, dont j’ai été l’un des rapporteurs.
On le lira : j’ai pesé soigneusement les termes de cette contribution.
Jean-Pierre Sueur

Ce qui caractérise les trois compagnies qui cohabitent au Théâtre de l’Escabeau, à Briare, et qui s’unissent pour leurs spectacles d’été, c’est tout simplement – mais c’est essentiel ! – l’amour du théâtre. Nous en avons une nouvelle illustration cette année avec L’Alchimiste de Ben Jonson – auteur contemporain de Shakespeare – mis en scène avec brio par Stéphane Godefroy. Il y a encore deux représentations, les vendredi 10 et dimanche 11 septembre à 20 h 30.

Jean-Pierre Sueur

 

À l’heure où la Tunisie connaît des soubresauts politiques qui ouvrent sur un avenir incertain, et même si l’espoir demeure, à l’heure où elle est confrontée à une terrible épreuve sanitaire (1), il est éclairant de lire le livre d’un Tunisien né près de Sousse et devenu un chercheur de haut niveau, Abdellaziz Ben-Jebria, qui vient de paraître aux éditions Edilivre.

C’est l’histoire d’une ascension sociale et intellectuelle, de l’école primaire d’un petit village de Tunisie aux universités françaises – une ascension menée à la force du poignet, de petits boulots en petits boulots, pour assurer le financement nécessaire – puis à un doctorat d’État, à un statut de chercheur de haut niveau au sein de l’INSERM. Et puis Abdellaziz Ben-Jebria a été, comme tant d’autres étudiants français ou non ayant atteint ce haut niveau, happé par les États-Unis, où il mène un brillant parcours universitaire et scientifique. Qui dira combien notre pays aura payé ces « appels d’air » incessants de nos meilleurs scientifiques, faute que la France puisse simplement leur proposer des emplois au sein des universités et organismes de recherche rémunérés au niveau qui est le leur ?

Ce parcours est toute une histoire qui appelle à la réflexion. Il s’achève (provisoirement) lorsqu’Abdellaziz Ben-Jebria rentre en Tunisie en 2010. Il vit la révolution, ce « printemps arabe » dont il nous parle avec une extrême lucidité. Il nous explique qu’alors que des foules joyeuses s’enthousiasmaient pour l’avenir qui s’ouvrait avec le départ de Ben Ali « et de sa bande », on assistait « au réveil de politiciens opportunistes de tout bord pour […] voler à ces jeunes gens naïfs leur propre victoire ; ces politiciens arrivistes ont vite clamé leur pseudo contribution au renversement du régime Ben Ali et se sont enfoncés à cœur joie dans la prolifération de centaines de partis politiques. […] Pire, on assistait aussi au retour victorieux des tenants de la vérité divine pour réclamer leur part de gâteau. »

Et il ajoute : « On semblait oublier que la Tunisie est à la fois africaine et méditerranéenne par sa situation géographique […], qu’elle avait préservé la mémoire intacte pour demeurer ouvertement pluriculturelle par l’imprégnation de ses anciennes civilisations punique, carthaginoise, romaine, byzantine et j’en passe bien d’autres […] tout en préservant ses coutumes musulmanes et ses traditions populaires. »

Il dénonce la nouvelle constitution qu’il juge « incohérente, opaque et imprécise » et l’action d’une « arrogante et irresponsable troïka » qui « s’est précipitée à doubler artificiellement les salariés de la fonction publique. » Il explique combien cela a pesé sur la situation économique.

Et il n’a pas de mots assez durs contre la corruption.

On voit bien qu’il attend, qu’il espère autre chose. Puisse l’avenir lui donner raison. Puisse le « printemps arabe », né en Tunisie, et qui s’y est poursuivi, alors qu’il sombrait partout ailleurs, vivre, et vivre longtemps par le chemin retrouvé de réformes fortes respectueuses d’une nation et d’un peuple qui furent toujours ouverts au monde et à la modernité tout en gardant leur identité profonde !

Jean-Pierre Sueur

  • Aux éditions Edilivre, 520 pages, 29,50 €.
(1) Le groupe France-Tunisie du Sénat a alerté dès le début de la crise sanitaire qu’a connue la Tunisie le président de la République, le Premier ministre ainsi que le ministre des Solidarités et de la Santé, sur la nécessité d’une aide immédiate, forte et pérenne de la France à la Tunisie. La présidence de la République et le Premier ministre nous ont adressé en réponse les lettres qu’on lira ci-dessous.

C’est avec beaucoup de tristesse que j’apprends le décès de Céline Dumont.
Céline fut durant l’essentiel de son parcours professionnel enseignante en linguistique à la faculté des lettres de l’Université d’Orléans. Elle assurait ses enseignements avec une ardeur et un enthousiasme dont se souviennent les nombreux étudiants qui les ont suivis.
Très attachée à sa Tunisie natale et à la « diaspora sfaxienne», comme disait son ami Marcel Réggui, elle consacra les vingt dernières années de sa vie au soutien aux immigrés et à la défense de leur cause au sein du Réseau Chrétien Immigrés et au sein de la CIMADE. Infatigable, Céline était animée par des convictions profondes, qui ne la quittèrent  pas, jusqu’à la fin de sa vie. Je dis toute mon amitié à ses enfants, Luc et Bénédicte.
Jean-Pierre Sueur
 

Jean-Pierre Sueur salue la décision de la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi de Monsieur Teodorin Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale.

Cette décision aura pour effet de mettre en oeuvre, pour la première fois, le nouveau dispositif, qui a été initié par sa proposition de loi de 2019, qui a été inscrite dans la récente loi sur l'aide au développement, et qui permettra de restituer aux populations spoliées les biens confisqués par la justice française.

Jean-Pierre Sueur salue l'action opiniâtre des associations, et notamment de Transparency International, pour que l'on parvienne enfin, à l'inscription dans le droit français, de la restitution des biens mal acquis.

Lors du débat qui a eu lieu ces derniers jours sur la vaccination et les dispositions contraignantes, deux notions ont guidé les positions exprimées par le groupe socialiste du Sénat, auquel j’appartiens :

-  La responsabilité, d’abord. Le sens de la responsabilité nous a conduits à défendre la vaccination la plus large possible du maximum de nos concitoyens – et même de tous les Français. C’est en effet le seul moyen de lutter effectivement contre la pandémie et d’atteindre l’immunité collective.

- Le respect des libertés, ensuite. Durant cette période où cette immunité collective n’est pas atteinte, s’il est justifié de mettre en œuvre des dispositions contraignantes, celles-ci doivent se limiter aux mesures indispensables et pour un temps limité. C’est le sens des amendements que nous avons déposés et soutenus. Nous récusons une société dans laquelle la moitié des citoyens seraient appelés à contrôler l’autre moitié, et inversement !

Jean-Pierre Sueur

Le Sénat a adopté définitivement ce mardi 20 juillet le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte contient une avancée historique pour la restitution des biens mal acquis qui permettra enfin aux objectifs inscrits dans ma proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2019 de se traduire dans la réalité.

Ce texte permettra de restituer aux populations des pays spoliés les recettes provenant de la confiscation des biens de personnes reconnues coupables, en France, des délits de recel, de blanchiment, ou de blanchiment de recel d’infractions à la probité lorsque l’infraction d’origine a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif dans un État étranger, dans l’exercice de ses fonctions.

Conformément à mes propositions, la restitution des « biens mal acquis » pourra être réalisée par le financement des actions de développement, au plus près des populations concernées dans le respect des principesde transparence, de redevabilité et en associant des organisations de la société civile en France et dans le pays d’origine.

Je me réjouis de cette avancée pour les populations spoliées et je resterai vigilant quant aux modalités pratiques afin que les sommes restituées ne soient pas confondues avec le budget de l’aide publique au développement.

Jean-Pierre Sueur

 

>> Dans la presse : 

Les règles européennes disposent que les nouvelles cartes d’identité devront obéir aux mêmes règles dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ainsi, la mention « carte d’identité » sera écrite dans la langue de chacun des pays mais devra l’être aussi dans une ou plusieurs autres langues. Cela pourra s’appliquer également aux autres mentions figurant sur la même carte. Dans ce cadre, Jean-Pierre SUEUR a relayé, lors d’une question orale posée au Sénat, les propositions faites par M. Paul DE SINETY, délégué général à la langue française, qui consistaient à inscrire, au minimum, la mention « carte d’identité » dans les langues des pays limitrophes de la France, c’est-à-dire l’anglais, l’allemand, l’italien et l’espagnol. Il a considéré que cette pluralité de mentions manifesterait une ouverture positive au plurilinguisme.

Il s’est heurté à l’opposition de Mme Marlène SCHIAPPA, qui représentait le Gouvernement, qui a défendu la seule mention de l’anglais à côté du français.

Jean-Pierre SUEUR a regretté cette position exclusive en cette année de « Brexit », et a souhaité, lors de la séance publique du Sénat, que cette position puisse être revue à l’avenir.

> Lire la question orale de Jean-Pierre Sueur et la réponse de la ministre

Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, s’est opposé à la question préalable qui a été déposée par la majorité du Sénat lors de l’examen en dernière lecture du projet de loi sur les principes de la République.

Il a fait observer que le Gouvernement avait pratiquement généralisé le recours à la procédure accélérée, réduisant la « navette » entre les deux assemblées à une seule lecture au sein de chacune d’entre elles. Cette procédure est censée être exceptionnelle. Sa quasi-généralisation est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution. Il a dit que, dès lors que l’on critiquait cette méthode, il était hautement contestable de proposer, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et donc de retour à la procédure de la « navette » entre les assemblées, une question préalable qui avait pour objet et pour effet de ne pas délibérer sur le texte. Il a dit que, ce faisant, on présuppose qu’il n’y aurait aucune chance que l’Assemblée nationale reprenne une seule modification proposée par le Sénat, ni que l’inverse soit possible. Il a vu dans cette « facilité » le signe d’un blocage préjudiciable entre les deux assemblées et d’un refus de faire fonctionner le débat parlementaire dans la pluralité des assemblées et de leurs composantes jusqu’à son terme. Il a déclaré : « C’est une certaine conception du Parlement, et donc de la vie démocratique qui est en cause. »

> Lire son intervention.

> Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur à la fin de la séance du mercredi 21 juillet

Lors du débat sur le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D), Jean-Pierre SUEUR est revenu sur la nécessaire transparence quant aux prix des différentes prestations funéraires. Il a rappelé que la loi de 2008, dont il est à l’origine, dispose que tous les opérateurs funéraires doivent déposer, dans toutes les mairies des villes de plus de 5000 habitants, un devis conforme à un modèle établi par un arrêté publié en 2010 par le Ministère de l’Intérieur. Il a défendu un amendement pour compléter ces dispositions visant à imposer que les prix donnés pour chacune des prestations soient obligatoirement actualisés chaque année. Il a redit que,dans les périodes sensibles où les familles sont éprouvées par le décès d’un être cher, et donc vulnérables, il était important que les informations données quant aux prix des différentes prestations funéraires, le soient en toute transparence sur des bases effectivement actualisées. Il faut maintenant que cette disposition soit adoptée lors de l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale. 

> Lire son intervention et le débat sur son amendement

Devant la gravité de la crise sanitaire en Tunisie, marquée par le taux de mortalité due à la Covid-19 le plus élevé de tout le continent africain, Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie, a demandé que « la France se tienne pleinement aux côtés de la Tunisie dans cette épreuve ». 

> Lire le communiqué

> Les lettres envoyées le 20 juillet au président de la République, au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères

 

Devant la gravité de la crise sanitaire en Tunisie, marquée par le taux de mortalité due à la Covid-19 le plus élevé de tout le continent africain, Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie, a demande que « la France se tienne pleinement aux côtés de la Tunisie dans cette épreuve ». 

> Lire le communiqué

> Les lettres envoyées le 20 juillet au président de la République, au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères

 

Je signale tout particulièrement ce livre : "La métropole par la santé ? Coopérations dans les territoires de l'Orléanais", de Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Fouad Eddazi et Franck Guérit, publié aux éditions Autrement.

Il apporte une précieuse réflexion sur nos métropoles naissantes - et notamment celle d'Orléans - et met en lumière le fait que leur rôlereste relativement limité dans les domaines très sensibles que sont la santé et l'hôpital.

L'une des leçons que je tire de la lecture de ce livre est qu'il y a aujourd'hui une impérieuse nécessité pour que, dans la métropole orléanaise, et au-delà, toutes les forces vives et les élus s'unissent pour obtenirenfin de l'État la création d'un Centre Hospitalier Universitaire à Orléans.

Jean-Pierre Sueur

La métropole par la santé ? coopérations dans les territoires de l'orléanais,  éditions Autrement, 93 p., 7,50€. 

 

Je signale tout particulièrement ce livre : "La métropole par la santé ? Coopérations dans les territoires de l'Orléanais", de Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Fouad Eddazi et Franck Guérit, publié aux éditions Autrement.

Il apporte une précieuse réflexion sur nos métropoles naissantes - et notamment celle d'Orléans - et met en lumière le fait que leur rôlereste relativement limité dans les domaines très sensibles que sont la santé et l'hôpital.

L'une des leçons que je tire de la lecture de ce livre est qu'il y a aujourd'hui une impérieuse nécessité pour que, dans la métropole orléanaise, et au-delà, toutes les forces vives et les élus s'unissent pour obtenirenfin de l'État la création d'un Centre Hospitalier Universitaire à Orléans.

Jean-Pierer Sueur

La métropole par la santé ? coopérations dans les territoires de l'orléanais,  éditions Autrement, 93 p., 7,50€. 

 

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu lors du débat sur le projet de loi  Décentralisation, Déconcentration, Différenciation («3D»). Tout en soulignant le rôle important des régions en matière d’enseignement supérieur, il s’est opposé à des amendements visant à nier ou à fortement réduire le rôle de l’État en la matière. «La politique universitaire ne peut être la somme des politiques universitaires régionales, a-t-il dit […]. L’Éducation Nationale, ça existe ! Certes, il y a des pays où le modèle est celui d’universités totalement concurrentielles. Il en est où les régions riches financent des universités riches et les régions pauvres des universités pauvres.  Ces modèles ne sont pas les nôtres. Pour nous, l’État doit jouer un rôle essentiel pour la solidarité, la péréquation. Il revient à l’État républicain de faire en sorte qu’il y ait dans tous les secteurs géographiques des enseignements universitaires  de qualité, proposés aux étudiants, à tous les niveaux et dans tous les domaines.»

 

Jean-Pierre Sueur ayant interpellé la ministre Barbara Pompili sur la place des actions relevant de la transition écologique au sein du plan de relance, celle-ci lui a répondu.

> Lire la réponse.

Jean-Pierre Sueur avait saisi Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, au sujet de la nécessité de renforcer les effectifs de la Police Nationale dans le Loiret.

Celui-ci lui a répondu.

> Lire la réponse.

"De Rocs et d'Ecumes", d'après Guillevic, avec Marie-Christine Barrault et Gérard Audax (Clin d'Oeil)

 

Sauf erreur de ma part, le seul spectacle en provenance du Loiret présenté au Festival d'Avignon est la création d'Aurélie Audax sur des textes du poète Eugène Guillevic, interprétée par Marie-Christine Barrault et Gérard Audax, accompagnés par le violoniste Guillaume Dettmar.

On doit ce spectacle à la compagnie "Clin d'Oeil", hébergée et très soutenue par la ville de Saint-Jean-de-Braye.

J'ai vu ce spectacle avec un grand plaisir. Servi par une Marie-Christine Barrault qui offre généreusement toute son expérience et tout son talent - en dialogue avec son partenaire Gérard Audax, lui aussi pleinement engagé - les poèmes, la poésie de Guillevic nous sont restitués dans toute leur force. On le sait, Guillevic - que j'eus jadis l'honneur d'accueillir à Orléans - aime les formes courtes. Ses textes sont cursifs, denses. Ils vont à l'essentiel, sans fioritures. Ils nous parlent de Carnac, de granit, de la Bretagne, de la terre - de la vie et de l'amour. Guillevic écrivait : "La poésie se définit par les noces de la parole et du silence".

N'hésitez donc pas à aller voir ce spectacle à Avignon. C'est au Théâtre du Petit Chien, 76 rue Guillaume Puy, chaque jour jusqu'au 31 juillet, à 12h45. Et si vous ne pouve pas le découvrir à Avignon, ne le manquez pas quand il viendra dans notre département du Loiret - dont il est un bel ambassadeur.

Jean-Pierre Sueur

 

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