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Projet de loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"

  • 8 janvier 2019

Séance publique du 18 juillet 2018

 

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

  • 22 juin 2018

Sénat, séance publique, 19 juin 2018

Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable

 

Séance publique du 20 juin 2019

Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques

  • 22 mai 2018

Sénat, séance publique, questions d'actualité au gouvernement, 22 mai 2018

 

PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur

  • 30 mai 2018

Sénat, commission des lois, 30 mai 2018

 

Proposition de loi relative aux transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

  • 23 avril 2018

Sénat, séance publique, 17 avril 2018

 


  1. Projet de loi relatif aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
  2. Proposition de loi "Élection des conseillers métropolitains"
  3. Projet de loi "Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française"
  4. Projet de loi sur la protection des données personnelles

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à propos Biographie
Jean-Pierre Sueur - Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

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