Jean-Pierre Sueur a présenté le 10 mars une communication sur le thème de la surpopulation carcérale et du recours préventif de l’indignité des conditions de détention lors d’un colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Montpellier.
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Sénateur du Loiret, questeur du Sénat, ancien ministre.
Étant en désaccord avec les termes d’une réponse à l’une de ses précédentes questions écrites à propos de la « dispersion des cendres en pleine nature », Jean-Pierre Sueur a posé une nouvelle question au gouvernement mettant en cause le bien-fondé d’une circulaire d’application au regard des termes de la loi.
Nous publions ci-dessous les quatre premières interventions de Jean-Pierre Sueur, en séance publique au Sénat, dans le débat sur le projet de réforme des retraites sur :
- les déclarations confuses des membres du gouvernement ;
- l’application des articles 40 et 45 de la Constitution qui ont pour effet de supprimer les rapports demandés ;
- les principes en cause à l’article 1 ;
- le refus par le gouvernement de communiquer la note du Conseil d’État.
La vidéo de la 4e intrevention
Les conditions fixées pour que les communes puissent bénéficier du « bouclier tarifaire » afin de faire face aux dépenses d’énergie apparaissant trop restrictives, ce qui a pour effet d’exclure un certain nombre de communes de l’accès à ce « bouclier », Jean-Pierre Sueur a, par une question écrite, saisi le ministre de la Transition énergétique et de la Cohésion des territoires. Le ministre lui a répondu.
À la demande de boulangers du Loiret, Jean-Pierre Sueur a saisi Olivia Grégoire, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme de la question – vitale pour ces professionnels – de la hausse du coût de l’énergie. Olivia Grégoire lui a répondu.