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Sénateur du Loiret, questeur du Sénat, ancien ministre.

Le décret prévu à l’article 10 de la loi du 2 mars 2022 est nécessaire pour que cette disposition qui donne la possibilité aux assistants d’éducation de conclure un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice, en vue de poursuivre leur mission, ce décret n’est toujours pas paru.
Un certain nombre d’assistants d’éducation étant intervenus auprès de Jean-Pierre Sueur pour protester contre le fait que, faute de parution du décret, la mesure pourtant inscrite dans la loi ne peut pas s’appliquer, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale.
 
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
Question n° 28338 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
À publier le : 23/06/2022
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article prévoit la possibilité pour les assistants d'éducation de conclure avec l'État un contrat à durée indéterminée après six années d'exercice en vue de poursuivre leurs missions. Il lui demande à quelle date, qu'il espère la plus proche possible, il entend publier ce décret.

Depuis les débuts de la Cinquième République, une habitude s’était instaurée. Après avoir voté pour un président de la République, quelle que fût sa couleur politique, les électeurs lui donnaient légitimement, et presque automatiquement, une majorité à l’Assemblée Nationale. Après l’instabilité chronique qui avait marqué la Quatrième République, c’était, croyait-on, un gage de stabilité. Mais ce qui a pu apparaître pendant des décennies, comme bénéfique ne l’est plus aujourd’hui. Cela a été pour moi, évident lors des cinq dernières années où une très large majorité à l’Assemblée nationale a trop souvent stérilisé les débats. Et j’ai, pour ma part, été heureux de siéger au Sénat où le pluralisme politique a permis de nombreuses avancées fructueuses, qu’il s’agisse du contrôle du gouvernement ou de la législation, malheureusement très peu relayées par l’Assemblée Nationale dotée, donc, d’une large majorité monolithique.
La principale leçon qu’on peut tirer du premier tour des élections législatives est que les choses sont en train d’évoluer, et c’est heureux ! Les temps changent, en effet. Et le fait qu’il n’y ait plus demain – du moins je l’espère – une majorité absolue pour le pouvoir exécutif à l’Assemblée Nationale serait, à mon sens, un atout, car, comme c’est le cas dans nombre d’autres démocraties, cela contraindrait le pouvoir exécutif à davantage dialoguer avec le pouvoir législatif. Et cela redonnerait à l’Assemblée Nationale le rôle qui doit être le sien.
Je tiens, à ce stade, à tirer une seconde leçon de ce premier tour des élections législatives. Celle-ci porte sur la montée en flèche du Rassemblement national dans certains territoires, et particulièrement le Loiret. Les résultats du premier tour montrent qu’il n’est pas impossible qu’il y ait demain dans le Loiret trois députés du Rassemblement national, et donc que la moitié des députés, appartiendraient à l’extrême droite. J’ai souvent dit et écrit que ce parti mettait à mal les valeurs républicaines les plus fondamentales, même s’il adoucit ses propos par pur opportunisme. À cet égard, je déplore toutes les prises de positions de celles et ceux qui se complaisent dans le « ni…ni… », et qui refusent de faire clairement barrage au Rassemblement national.
Je me demande vraiment ce que trois députés de ce parti pourraient apporter par rapport aux enjeux liés au développement de notre département, pour ne parler que ce cet aspect des choses.
Alors ma position est claire : j’appelle sans aucune ambiguïté à voter pour TOUS les candidats des formations républicaines pour faire barrage au Rassemblement national.
Enfin, la gauche est une famille. Même si je sais que cette famille est très diverse. Et au sein de la gauche, je tiens aux positions qui sont les miennes et que j’ai toujours défendues.
Et pour faire vivre au sein de l’Assemblée Nationale le pluralisme auquel j’aspire, je soutiens les candidats de gauche – comme j’ai soutenu particulièrement la candidature de Ghislaine Kounowski, candidate socialiste, qui a obtenu un résultat remarquable par rapport aux législatives de 2017, grâce à une campagne très dynamique qui va continuer ! –, tout en soutenant aussi, et ce n‘est pas contradictoire, tous ceux qui, attachés aux valeurs républicaines, feront, je l’espère très fort, barrage au Rassemblement national dans le Loiret.

Jean-Pierre Sueur

Avec François-Noël Buffet, actuel président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur, anciens présidents de la même commission, se rendront en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin pour y réaliser un rapport sur le devenir de ce territoire après les trois référendums qui ont eu lieu.
Dans le cadre de cette mission d’information, deux « auditions » ont eu lieu au Sénat au cours desquelles Jean-Pierre Sueur est intervenu.
(Re)voir les vidéos de ces deux auditions :
 

Un rassemblement de « gens du voyage » a lieu chaque année à Nevoy, durant une dizaine de jours à la Pentecôte, à l’initiative de l’association « Vie et lumière ». Les élus de Nevoy et du Giennois ainsi que l’ensemble des pouvoirs publics font au mieux, depuis de nombreuses années, pour qu’il se déroule dans de bonnes conditions, malgré les lourdes contraintes qu’il induit. Cette année, ce rassemblement a compté 40 000 participants.
Un accord avait été passé il y a plusieurs années avec le Premier Ministre et le ministre de l’Intérieur pour que, eu égard à ces contraintes, le second rassemblement prévu à la fin de l’été ait lieu sur un autre terrain qui serait mis à disposition par l’Etat. Cet accord a été respecté durant plusieurs années. Il ne l’a pas été durant l’année précédant le COVID, malgré les demandes des élus du Loiret. Durant deux ans, aucun rassemblement n’a eu lieu pour cause de COVID.
Jean-Pierre Sueur écrit à Élisabeth Borne, Première ministre, pour que l’engagement pris par l’Etat soit respecté dès cette année 2022.
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