Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a participé cette semaine à la totalité des débats sur les cinq premiers articles du projet de loi sur la réforme territoriale.

S’agissant des métropoles, il a défendu trois idées :

1) Il est essentiel que les aires urbaines françaises disposent des moyens d’un fort développement, en synergie avec les régions, dans le cadre du nouveau paysage européen et mondial au sein duquel la montée des métropoles est un fait majeur.
2) La création de métropoles ne doit en aucun cas se traduire par la suppression des communes qui composent les agglomérations concernées. Il a dit : « Nous avons besoin de deux niveaux de décision, celui de la commune qui doit rester la collectivité de proximité à laquelle les Français sont très attachés, et celui de l’agglomération qui est le niveau pertinent pour les décisions stratégiques en termes de développement, d’économie, d’environnement, d’aménagement, de transports, etc. »
3) Il a ajouté : « La question de la démocratie doit être posée ». Si, pour les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, Jean-Pierre Sueur a défendu le fléchage (c’est-à-dire le vote des futurs élus de l’intercommunalité sur les listes pour les élections municipales), il a proposé avec le groupe socialiste qu’il puisse y avoir une élection au suffrage universel direct pour les métropoles, faisant valoir que celles-ci représentaient un stade supérieur d’intégration par rapport aux communautés urbaines et que toute communauté urbaine ou d’agglomération serait libre de choisir ou non le statut de la métropole, dès lors qu’elle remplirait les critères fixés par la loi.

S’agissant des conseils des communautés, Jean-Pierre Sueur a soutenu des amendements prévoyant, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, de privilégier l’accord entre les communes, les modalités précises inscrites dans la loi n’intervenant que faute d’un tel accord.

Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises cette semaine au Sénat dans le débat sur la réforme territoriale.
Premier intervenant du groupe socialiste dans le débat général, il a également défendu la motion référendaire et a pris la parole à plusieurs reprises dans le débat sur les premiers amendements au texte.

Quelques points marquants dans ses prises de parole :

• « Un texte confus, tordu et dangereux » :

Jean-Pierre Sueur a dénoncé la grande confusion engendrée par la création du « conseiller territorial », à la fois élu « régional et départemental », prélude à la « fusion des deux entités », qui serait élu selon un mode de scrutin à un tour, « incompréhensible », et sur lequel on ne dispose pas des « données indispensables », « en particulier le nombre de conseillers territoriaux qu’il y aurait dans chaque département et chaque région ».

• « Le scotch du Capitaine Haddock ».

« Le conseiller territorial n’a jamais été demandé par aucune association d’élus dans notre pays – a dit Jean-Pierre Sueur en s’adressant aux sénateurs de la majorité –. Cet élu qui serait à la fois conseiller général et régional, vous n’y croyez pas vous-mêmes. Cela se voit. Cela vous gêne. Mais vous n’osez pas vous y opposer. C’est comme le scotch du Capitaine Haddock. Vous n’en voulez pas, mais vous ne vous réussissez pas à vous en débarrasser ! ».

• « Une cantonalisation de la Région » et « La République des ronds-points ».

Jean-Pierre Sueur a eu un débat avec Gérard Longuet qui avait déclaré : « Si on avait dépensé la moitié des sommes affectées aux ronds-points au développement technologique, nous serions les champions du monde ».  M. Sueur lui a répondu « Vous avez raison, mais avec votre réforme vous allez cantonaliser les Régions. Chaque élu cantonal viendra demander à la Région des réalisations pour son territoire. Ce sera la République des ronds-points. Au contraire, nous voulons, nous, des régions fortes, ayant les moyens d’œuvrer pour le développement économique, universitaire, scientifique et technologique dans le contexte européen et international ». Jean-Pierre Sueur a par ailleurs critiqué la logique « recentralisatrice » qui apparaît dans « maints articles du projet de loi ».

• «  Un plat de lentilles avec peu de lentilles ».

Alors que le gouvernement a refusé tout amendement sur le régime électoral des conseillers territoriaux, au motif que ce serait l’objet d’un futur projet de loi, il a dérogé à ce principe pour un amendement de M. Nicolas About (centriste)… qui reprend en fait… le projet électoral du gouvernement. M. Sueur a dit au gouvernement « La méthode est choquante. Vous faites un cas particulier pour M. About qui reçoit un plat de lentilles ». « Mais, M. About – a-t-il ajouté – c’est un plat où il y a peu de lentilles ! ».

• Parité.

Jean-Pierre Sueur soutenu des amendements pour maintenir dans les Régions un mode de scrutin instaurant la parité (ce qui ne serait pas le cas avec les « conseillers territoriaux ») et renforçant la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants.

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 21 janvier lors du débat au Sénat sur le découpage des circonscriptions législatives. Il a déposé un amendement concernant le Loiret. S’adressant au ministre, Alain Marleix, il a dit : « Votre projet crée un écart de population de 25 % entre les circonscriptions, que ma proposition ramène à 10 %. J’ajoute qu’au plan géographique, votre redécoupage comporte quelques bizarreries. Le canton de Fleury-les-Aubrais jouxte Orléans : la gare des Aubrais-Orléans est l'une des deux gares qu'empruntent les habitants de l’agglomération d’Orléans. Mais vous proposez de rassembler au sein d'une même circonscription ce canton et ceux de Puiseaux, Malesherbes, Beaune-la-Rolande, au-delà de la Beauce et près de l'Ile-de-France. Où est la cohérence territoriale de ce projet ?

Alain Marleix, secrétaire d'État, lui a notamment répondu : « D'une façon générale, le Gouvernement a cherché, quand il y était autorisé par la loi, à ne pas modifier les circonscriptions, que ce soit au profit d'un député de l'opposition ou d'un député de la majorité. De fait, le Conseil constitutionnel et le texte de la loi d'habilitation précisent qu'il s'agit d'un « ajustement » de la carte électorale -j'y insiste ».

Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire : « Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, vous avez modifié les périmètres de la cinquième circonscription du Loiret. Votre raisonnement choit puisque vous en avez retranché deux cantons. Alors, dans ce cas, pourquoi persister à rattacher une part de l'agglomération orléanaise – en l’espèce le canton de Fleury les Aubrais -  au nord de la Beauce, si ce n'est qu'elle ne vote pas selon votre souhait ? Expliquez-moi pourquoi des personnes qui habitent à 200 mètres d'Orléans devraient voter avec les habitants d'un territoire qui jouxte le nord de l'Essonne ? Il existe toujours plusieurs manières de découper. Celle que vous avez retenue est partisane, elle n'a rien à voir avec la géographie ni avec la vie quotidienne des électeurs ! ».
L’amendement n’a pas été adopté, pas plus qu’aucun autre, le gouvernement et la majorité ayant décidé le maintien intégral du découpage initial.
Jean-Pierre Sueur avait auparavant défendu une exception d’irrecevabilité par laquelle il a présenté cinq arguments et, parmi ceux-ci, le fait que le découpage méconnaît le dernier recensement, ce qui a un impact dans un certain nombre de départements, alors que le Conseil constitutionnel a considéré qu’il fallait assurer « au mieux » la prise en compte des données démographiques.
Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur ce sujet.