Le BQ

Le BQ

Le Bureau du Sénat a été constitué

Le BQ, 7 octobre 2020
Le contrôle des passes vaccinaux au cœur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Le BQ, 13 janvier 2022
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti esquisse les traductions des États généraux de la Justice

Le BQ, 5 octobre 2022
Le gouvernement "prêt" à des évolutions législatives sur la compétence universelle des juridictions françaises en matière de crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Le BQ, 11 février 2022
Le PS et le PCF poursuivaient cette nuit les négociations avec LFI

Le BQ, 3 mai 2022
Le Sénat a adopté à une très large majorité la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État en cas de législation par ordonnance

Le BQ, 5 novembre 2021,
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi autorisant à titre dérogatoire la réintroduction des néonicotinoïdes

Le BQ, 29 octobre 2020
Le Sénat adopte la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

BQ, 9 mars 2021
Le Sénat adopte le projet de loi relatif au développement solidaire, se fixant un objectif ambitieux en la matière

Le BQ, 19 mai 2021
Le Sénat adopte sa version du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

BQ, 1^er juillet 2021
Le Sénat examine la proposition de loi "tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État"

BQ, 5 octobre 2021
Le Sénat retouche les contrôles déontologiques applicables à la haute fonction publique

Bulletin Quotidien, 24 juin 2019
Le Sénat s’inquiète du recours conjugué à la procédure accélérée et aux ordonnances

BQ, 17 juin 2019
Le Sénat souhaite revenir sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la nature des ordonnances non ratifiées

Le BQ, 28 octobre 2021
Le sénateur (PS) du Loiret Jean-Pierre Sueur souhaite introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements

Le BQ, 14 février 2023
Les anciens ministres ... désignés pour les fonctions de questeur

Le BQ, 6 octobre 2020
Les sénateurs veulent s'assurer que les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin

BQ, 21 janvier 2021
M. Baptiste Prudhomme... rejoint Edelman France en qualité de directeur conseil

BQ, 25 novembre 2022
M. Jean-Denis Combrexelle détaille les missions du comité de liaison Covid qu'il préside

Le BQ, 10 février 2022
M. Owen Chartier... devient conseiller parlementaire au cabinet de M. Edouard Philippe

BQ, 29 novembre 2019

Page 2 sur 3

1
2
3