Social

  • Jean-Pierre Sueur a été reçu au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi par le cabinet de Christine Largarde en compagnie des représentants du Comité d’Entreprise de l’entreprise DEUTSCH de Saint Jean de la Ruelle.
    Au cours de cet entretien, Jean-Pierre Sueur a soutenu les efforts de Christophe Chaillou, conseiller général - maire de Saint Jean de la Ruelle ainsi que des salariés pour obtenir le maintien du site de DEUTSCH à Saint Jean de la Ruelle.
    Il a fait valoir que sur les quatre lignes de production de l’entreprise, trois étaient rentables et avaient donné lieu à huit millions d’euros d’investissements de la part du groupe DEUTSCH dans les deux dernières années.
    Il a fait valoir que ces investissements auraient été faits en pure perte si l’entreprise fermait et qu’il serait très dommageable que cet outil industriel de haute qualité soit rayé de la carte.
    Il a demandé au représentant du Ministère d’intervenir auprès de la direction mondiale du groupe DEUTSCH afin que tout soit fait pour maintenir l’établissement de Saint Jean de la Ruelle, et que, s’il s’avérait malheureusement impossible d’atteindre cet objectif, tout soit fait pour que l’ensemble des salariés bénéficient d’un reclassement conforme à leurs compétences professionnelles.
    Le cabinet de Christine Lagarde s’est engagé à faire ces interventions..

  • La République du Centre, 15 septembre 2022

     
  • Lors de la venue à Ourtarville d’Emmanuel Macron pour la grande manifestation des jeunes agriculteurs « Terre de Jim », Caroline Janvier, députée, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret et Jean-Pierre Sueur ont remis au président de la République une lettre également signée par Serge Grouard, président d’Orléans-Métropole, pour demander que tout soit fait par l’État pour sauver DURALEX, entreprise historique de La Chapelle-Saint-Mesmin, dont le carnet de commandes est plein, et qui doit faire face à une augmentation exorbitante du prix de l’énergie.
  • Mag'Centre, 14 septembre 2022

     
  • Les effets de « seuil » dans le calcul des prestations sociales peuvent créer de réelles injustices. C’est ce que je montre, très concrètement, dans la question écrite ci-dessous que j’ai posée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

    JPS

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    Question n° 13972 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
    À publier le : 23/01/2020
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait qu'il serait justifié de lisser les effets de seuil dans le calcul de certains prélèvements sociaux et de certaines prestations sociales. Si le système de calcul des impôts sur le revenu permet de faire évoluer graduellement la charge fiscale afin que le contribuable ne voie pas son impôt croître plus vite que ses revenus, même lorsqu'il change de tranche fiscale, ce n'est pas le cas pour les prestations sociales et prélèvements sociaux qui donnent lieu à des « effets de seuil » particulièrement préjudiciables. Ainsi, l'allocation familiale variant désormais selon les ressources des ménages, le nombre d'enfants à charge et leur âge, et son montant étant déterminé à partir des revenus imposables, répartis en trois tranches, cet état de choses peut créer des injustices dont sont victimes les ménages changeant de tranches suite à la faible augmentation de leur revenu imposable. Par exemple, un ménage ayant trois enfants à charge dont les revenus imposables passent de 75 084 € à 75 085 € perdra a minima 150 euros sur son montant d'allocation familiale alors que ses ressources n'auront augmenté que d'un euro en un an. D'autres formules de calcul pourraient être pensées pour corriger ces effets de seuil. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour que le calcul de l'ensemble des prestations sociales et des prélèvements sociaux prenne en compte l'effet de seuil afin de ne pas pénaliser les ménages concernés.
  • À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

    J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

    Jean-Pierre Sueur

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

     

  • Jean-Pierre Sueur a sollicité le mardi 31 mars auprès de Bernard Fragneau, l’organisation en urgence d’une réunion de la commission de suivi de revitalisation de l’entreprise Gemalto.
    Après avoir rappelé les conditions « hautement contestables » dans lesquelles le groupe Gemalto avait décidé de fermer l’entreprise de Saint Cyr en Val avant de recevoir le prix du« meilleur rendement boursier », Jean-Pierre Sueur écrit dans son message au Préfet : « À la suite de cette fermeture, une convention de revitalisation a été mise en place et une commission de suivi a été créée par votre prédécesseur. Celle-ci s’est réunie à plusieurs reprises et a notamment été saisie d’un plan de réindustrialisation dont la principale mesure a été de favoriser l’arrivée sur le site d’une entreprise du groupe « Bleu Capital ».
    Or, nous avons appris que le dirigeant de ce groupe avait annoncé aux salariés vendredi dernier la perspective d’une cessation de paiement qui pourrait se traduire par la fermeture de cette nouvelle entreprise et donc le licenciement de salariés qui avaient déjà été licenciés de chez Gemalto.
    Vous comprendrez dans ces conditions l’incompréhension, le désarroi et même l’écœurement des salariés concernés auprès de qui on avait fait amplement miroiter les bienfaits de la « réindustrialisation ».
    C’est pourquoi il me paraît essentiel que la commission de suivi de la convention de réindustrialisation de l’ex entreprise Gemalto puisse être réunie dans les meilleurs délais afin d’examiner la situation ainsi créée.
    Il me paraît extrêmement souhaitable qu’outre les dirigeants du groupe Gemalto, les responsables de l’entreprise « Bleu Capital » soient conviés à cette réunion ».

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  • La République du Centre, 13 novembre 2021

     
  • Le ministre Jean-Christophe Combe vient d’annoncer qu’il ne déposerait pas de projet de loi sur le grand âge, l’autonomie , la dépendance…contrairement à l’engagement pris et repris ! (Je repense à mon rapport de…2000…toujours disponible à la Documentation française…on parlait déjà du Cinquième risque…)…C’est inacceptable ! Il faut, certes, définir les financements. Mais on ne peut pas « légiférer » par décret sur un tel sujet ! Et si le ministre persiste, pourquoi pas une ou plusieurs propositions de loi ?
    Jean-Pierre Sueur
  • Jean-Pierre Sueur a participé à la réunion organisée le mardi 23 juin à l’initiative du maire Franck Demaumont, réunissant les élus du département et des représentants des salariés d’Hutchinson.

    Il est apparu que 90 départs « volontaires » de salariés de 58 ans et plus étaient déjà actés et que deux cents intérimaires verraient leurs emplois interrompus – ce qui, concrètement, se traduirait par une perte de trois cents emplois.

    Des pistes existent : d’abord recentrer les moyens d’Hutchinson (200 milliards d’euros ont été « remontés » d’Hutchinson vers la trésorerie de Total en 2019), mais aussi : une relocalisation en France de certaines activités, une diversification et un enrichissement des tâches exercées à Châlette, des plans de formation, notamment pour les salariés qui y ont moins accès.

    Jean-Pierre Sueur a proposé de solliciter des réunions de travail avec le préfet du Loiret et avec le cabinet de ministre de l’Économie et des Finances, ce qui a suscité l’accord des participants.

    Lire les lettres de Jean-Pierre Sueur :
  • Saisi par les représentants des salariés, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie  et des Finances, Élisabeth Borne, ministre du Travail et Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, pour demander que les services de l’État prennent toutes les initiatives appropriées afin que les 81 licenciements annoncés au sein de l’entreprise Sandvik, située à Orleans La Source, puissent être évités. Il leur a fait valoir que les représentants des salariés font très légitimement observer qu’il s’agit d’« une décision visant à renforcer la profitabilité d’un groupe industriel générant déjà une profitabilité exceptionnelle par rapport à ses concurrents », que « les années 2017, 2018 et 2019 ont été saluées comme des années record par la direction du groupe » et que si l’année 2020 est plus difficile en raison de la pandémie, « le groupe s’en sort plutôt bien par rapport aux autres entreprises du secteur ». Jean-Pierre Sueur suivra cette question avec une grande vigilance.

     

     

  • Jean-Pierre est intervenu le 27 mai en séance publique au Sénat en tant qu’orateur du groupe socialiste, sur la proposition de loi d’Hélène Conway-Mouret à propos de l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes issus de quartiers en difficulté.
    >> Lire ses interventions : rappel au règlement et discussion générale

  • La République du Centre- 31 juillet 2009

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  • Saisi par Franck Demaumont, maire de Châlette, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Édouard Philippe, Premier ministre, au sujet des menaces qui pèsent sur l’emploi au sein de l’entreprise Hutchinson de Châlette suite à l’annonce par le Groupe Hutchinson de la suppression de 3 000 emplois dans le monde, dont mille en France.

    Il a rappelé que ce groupe, qui a bénéficié de nombreuses aides de l’État, est une filiale à 100 % du groupe Total, auquel il a versé en 220 millions d’euros de bénéfices en 2019. Il a également rappelé les grandes capacités de l’usine de Châlette en termes d’innovation.

    Il a demandé au Premier ministre que tout soit fait pour maintenir l’ensemble des emplois à Châlette, insistant sur le fait que les aides à l’achat de véhicules ainsi que les exonérations fiscales doivent permettre de préserver l’emploi en France, que, dans ce domaine comme dans d’autres, les relocalisations  sont nécessaires, et que toutes les possibilités de diversifications et d’enrichissement des activités à Châlette doivent être étudiées rapidement et prises en compte.

  • Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la situation de l’entreprise Office Dépôt et de ses salariés auprès d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Industrie, Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Régine Engström, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret.

    >> Lire les trois courriers

  • Après avoir reçu des représentants des salariés de l’entreprise Office Dépôt, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

    Il lui a expliqué la situation dans laquelle cette entreprise – qui compte 1870 salariés en France, dont 150 à Meung-sur-Loire – a été placée par son actionnaire, le fond d’investissement allemand Aurélius.

    Il a dit la crainte des salariés que le groupe Aurélius ne fasse prononcer la liquidation judiciaire de l’entreprise, après avoir asséché sa trésorerie – comme ce fut le cas précédemment pour les entreprises Prisme, Quelle et Isochem.

    Il a demandé à être reçu au ministère, en compagnie des représentants des salariés.

    >> La dépêche AFP du 22 mai

  • La République du Centre, 11 septembre 2009

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  • J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

    Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

    Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

    Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

    Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

    • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
    • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
    • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
    • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

    De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

    • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
    • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
    • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
    • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

    Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

    Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

    … Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

    S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

    Or cela est absolument nécessaire.

    Je pense en particulier :

    • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
    • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
    • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
    • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

    Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • À la demande du président de l’URIOPSS Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur avait saisi Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, au sujet des rémunérations et des difficultés de recrutement des professionnels du secteur médicosocial non lucratif. La ministre lui a répondu.